Chine : information indiquant si le numéro d'identification à 15 chiffres de la carte d'identité de résident (CIR) ou un nouveau numéro à 18 chiffres devrait figurer sur les documents officiels si le citoyen chinois se procurant les documents officiels est toujours en possession d'une CIR à 15 chiffres (2010-septembre 2013)
Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant du consulat de Chine à Toronto a déclaré que les citoyens sont tenus d'utiliser la CIR de deuxième génération à 18 chiffres depuis le 1er janvier 2013 (Chine 10 sept. 2013). Le représentant a précisé qu'il est possible que des numéros d'identification à 15 chiffres aient été utilisés, avant 2013, sur des documents officiels (ibid.). Il a fait observer, cependant, qu'il y a probablement eu quelques écarts entre les pratiques employées dans diverses régions du pays (ibid.).
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade du Canada à Beijing a fourni les renseignements suivants :
[traduction]
Il n'y a pas de réponse définitive en ce qui concerne le nombre de chiffres figurant sur la CIR. En théorie, les documents officiels nouvellement délivrés devraient tous porter le numéro converti à 18 chiffres. En pratique, toutefois, le numéro à 15 chiffres figurera sur un grand nombre d'anciens documents, et comme ces derniers sont souvent utilisés à titre de pièces justificatives pour obtenir de nouveaux documents, il n'est pas certain que le numéro à 15 chiffres sera converti à 18 chiffres sur le nouveau document. Il n'est pas recommandé aux citoyens d'échanger leurs anciens documents pour en obtenir un nouveau portant le numéro à 18 chiffres. On retrouve de nombreux témoignages en ligne de personnes qui ont la version à 15 chiffres sur certains documents, et celle à 18 chiffres sur d'autres. La conversion d'une CIR à 15 chiffres à une CIR à 18 chiffres est en fait très simple, et se fait en modifiant le format de la date de naissance de AAMMJJ à AAAAMMJJ et en ajoutant un chiffre de contrôle à la fin. Comme la conversion est simple - les données actuelles du numéro demeurant les mêmes -, les citoyens sont en mesure de convertir eux-mêmes le numéro, si nécessaire. Cela peut parfois causer des soucis aux citoyens, car il ne semble pas y avoir de politique globale cohérente en ce qui concerne l'adoption systématique du système à 18 chiffres (Canada 17 sept. 2013).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information allant dans le même sens.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Canada. 17 septembre 2013. Ambassade du Canada à Beijing. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
Chine. 10 septembre 2013. Consulat de Chine à Toronto. Entretien téléphonique avec un représentant.
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Agence de presse Xinhua; The Atlantic; Caixin Online; China Daily; China.org.cn; ecoi.net; Keesing Reference Systems; South China Morning Post; Nations Unies – Refworld.