Burundi : information sur les liens entre les Imbonerakure et le commissaire provincial de la police de Bubanza (2010-août 2013)
1. Liens entre les Imbonerakure et les autorités burundaises
En septembre 2011, le président de l'Association pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH), une ONG burundaise (APRODH 25 avr. 2013), a informé l'International Crisis Group de l'existence « d'un plan de liquidation des opposants politiques », aussi nommé « safisha » [qui signifie « "nettoyer" » (OAG déc. 2011, 30)], commandité par les services de sécurité et auquel des membres des Imbonerakure seraient parfois appelés à collaborer (International Crisis Group 25 oct. 2012, 6). L'Observatoire de l'action gouvernementale (OAG), une coalition d'ONG burundaise qui s'est donné pour mission de surveiller les actions du gouvernement (OAG s.d.), publie des rapports semestriels portant sur la gouvernance au Burundi (ibid. déc. 2011, 7). Dans son rapport de décembre 2011, l'OAG a aussi noté l'existence d'un plan « safisha » qui utilise les Imbonerakure pour « éliminer les opposants » (ibid., 30). Le rapport note aussi que « [d]ans certaines localités », les Imbonerakure « se sont constitués [...] auxiliaires de la police nationale » (ibid.).
Dans un rapport publié en mai 2012 sur les violences politiques au Burundi, Human Rights Watch a fait observer que « les Imbonerakure et les services de renseignement ont semblé coopérer dans les actes d'intimidation et les attaques » (mai 2012, 1, 20). De même, l'Agence France-Presse (AFP) a signalé le 27 juin 2012 que les Imbonerakure « sont de plus en plus impliqués dans les questions de sécurité, en participant notamment aux rondes de nuit et à des opérations de police, malgré les dénégations des autorités ». Dans un article paru le 20 juillet 2012, Radio France internationale (RFI) a souligné que les Imbonerakure ont commis des « exactions » et opèrent « aux côtés des forces de sécurité » (RFI 20 juill. 2012). De même, on peut lire dans un article des Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN) des Nations Unies que les Imbonerakure « ont été impliqués dans des attaques et des actes d'intimidation à l'encontre de partisans des partis d'opposition. Ils ont également été accusés d'être un prolongement inconstitutionnel des forces de sécurité de l'État » (Nations Unies 5 nov. 2012). Le président d'une coalition de plusieurs groupes d'opposition, l'Alliance des démocrates pour le changement (ADC-Ikibiri), a déclaré aux IRIN que les Imbonerakure « "bénéficient du soutien du gouvernement, du parti au pouvoir et de la police" » (ibid.). Tout en rejetant les allégations du président de l'ADC-Ikiribi, le président des Imbonerakure a déclaré ce qui suit : « Nous sommes les premiers à nous engager en faveur de la paix et de la sécurité (en travaillant en collaboration avec) les forces de sécurité, les tribunaux, le peuple et l'administration » (ibid.).
La Commission nationale indépendante des droits de l'homme (CNIDH), une organisation gouvernementale qui œuvre pour la promotion et la protection des droits de la personne et qui joue un rôle consultatif auprès des institutions étatiques au Burundi (CNIDH mai 2013, 6), a signalé dans son rapport annuel de 2012 que les Imbonerakure sont accusés « de se comporter comme des agents de sécurité dans plusieurs coins du pays sous l'œil complaisant de certaines autorités administratives et politiques » (ibid., 49).
Pour plus d'information sur les Imbonerakure, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information BDI104343.
1.1 La province de Bubanza
Dans un rapport publié en décembre 2012, l'OAG a écrit que, « [d]ans la province de Bubanza, des cas de jeunes Imbonerakure s'érigeant dans un rôle de police ont été signalés à Buringa et au centre même de Bubanza. Certains ont été appréhendés même s'ils n'ont pas tardé à être relâchés » (OAG déc. 2012, 102).
Selon la Radio publique africaine (RPA), le 9 juillet 2012, des membres des Imbonerakure ont affirmé qu'ils ont tué une quinzaine de personnes dans la commune de Rugazi, au Bubanza, sur l'ordre de Rémégie (aussi épelé Rémegie et Réméggie) Nzeyimana, le commissaire provincial de Bubanza. Rémégie Nzeyimana aurait nié avoir ordonné les assassinats (RPA 9 juill. 2012). De même, dans un article daté du 10 juillet 2012 et publié sur le site Internet tutsi.org, un site Burundais qui diffuse de l'information sur la communauté burundaise et sur « les risques permanents d'exclusion d'une communauté minoritaire par une communauté majoritaire » (SurviT-Banguka s.d.), on peut lire que certains membres des Imbonerakure ont affirmé avoir « lynch[é] » une vingtaine de « rebelles » à Rugazi sur l'ordre de Nzeyimana Rémégie, le commissaire provincial de la police de Bubanza (SurviT-Banguka 10 juill. 2012). L'article précise aussi que le témoignage des Imbonerakure est « corroboré par d'autres habitants de la localité » (ibid.). Un autre article sur le même sujet daté du 18 juillet 2012 a signalé que « le commissaire Réméggie Nzeyimana est en train de traquer » et « menace de [...] tuer » certains jeunes Imbonerakure qui auraient parlé de cette affaire (SurviT-Banguka 18 juill. 2012). Selon la RPA, des résidants de Rugazi, accusés d'avoir fourni aux médias des renseignements sur le rôle de la police dans cette affaire, auraient fui leur maison et auraient affirmé être « pourchassés par le commissaire provincial de la police à Bubanza » (17 juill. 2012).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Agence France-Presse (AFP). 27 juin 2012. « Burundi: un journaliste tabassé par des jeunes du parti au pouvoir ». (Factiva)
Association pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH). 25 avril 2013. « Bienvenue sur le site d'A.PRO.D.H. ». <&glt; [Date de consultation : 21 août 2013]
Commission nationale indépendante des droits de l'homme (CNIDH). Mai 2013. Rapport Annuel : Edition 2012. [Date de consultation : 19 août 2013]
Human Rights Watch. Mai 2012. « Tu n'auras pas la paix tant que tu vivras ». L'escalade de la violence politique au Burundi. [Date de consultation : 19 août 2013]
International Crisis Group. 25 octobre 2012. Burundi : Bye-bye Arusha ? Rapport Afrique n° 192. [Date de consultation : 19 août 2013]
Nations Unies. 5 novembre 2012. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Analyse : Scrutin de 2015 au Burundi - un parcours semé d'embûches ». [Date de consultation : 20 août 2013]
Observatoire de l'action gouvernementale (OAG). Décembre 2012. Burundi : Tensions autour de la question « des terres et autres biens » et confrontation entre le pouvoir et l'opposition. Rapport d'observation de la gouvernance : juillet-novembre 2012. [Date de consultation : 20 août 2013]
Observatoire de l'action gouvernementale (OAG). Décembre 2011. Burundi : Crise de confiance entre le gouvernement et les autres acteurs socio-politiques. Rapport d'observation de la gouvernance : juillet-novembre 2011. [Date de consultation : 20 août 2013]
Observatoire de l'action gouvernementale (OAG). S.d. « Qui sommes-nous ? ». [Date de consultation : 20 août 2013]
Radio France internationale (RFI). 20 juillet 2012. « Burundi : la ligue des jeunes du parti au pouvoir accusée de commettre des exactions ». << [Date de consultation : 19 août 2013]
Radio publique africaine (RPA). 17 juillet 2012. « Nouvelles locales du mardi 17 juillet 2012 - Société ». [Date de consultation : 19 août 2013]
Radio publique africaine (RPA). 9 juillet 2012. « Nouvelles locales du lundi 09 juillet 2012 - Sécurité ». [Date de consultation : 15 août 2013]
SurviT-Banguka. 18 juillet 2012. « La police menace de sévir vis-à-vis de ceux qui dénoncent ses exactions ». [Date de consultation : 19 août 2013]
SurviT-Banguka. 10 juillet 2012. « Étonnant déballage des miliciens du parti présidentiel ». [Date de consultation : 19 août 2013]
SurviT-Banguka. S.d. « Qui sommes-nous ? ». [Date de consultation : 19 août 2013]
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Africa Confidential; Africa Research Bulletin; Afrik.com; Agir ensemble pour les droits de l'homme; AllAfrica; Amnesty International; Association de réflexion et d'information sur le Burundi; Berghof Conflict Research; Burundi Transparence; Coalition de la société civile pour le monitoring électoral; Commission nationale indépendante des droits de l'homme; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; GlobalSecurity.org; Human Rights Watch; iBujumbura.net; IWACU; The Jamestown Foundation; Jane's Intelligence Review; Jane's Terrorism and Security Monitor; Jeune Afrique; Ligue Burundaise des droits de l'homme; Nations Unies – Bureau des Nations Unies au Burundi, Refworld; PressAfrik; Radio Isanganiro; Radio télévision nationale du Burundi.