Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Pour plus de renseignements sur le Mouvement pour la solidarité et la démocratie (MSD), veuillez consulter la réponse BDI104286.

1. Structure du MSD

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 19 juillet 2013, une représentante d'un comité provincial du MSD a signalé que le parti est composé du bureau politique, des comités provinciaux, des comités communaux et des comités des quartiers ou des zones. Plus précisément, elle a détaillé l'effectif du MSD de la façon suivante :

• 1 président,
• 1 secrétaire général,
• 1 coordinateur national,
• 17[KM1] représentants provinciaux,
• 129 représentants communaux (dont celui de la commune de Ngagara),
• plus de 1 200 représentants des quartiers ou des zones,
• plus de 10 000 représentants des rues (MSD 19 juill. 2013).

En ce qui concerne le comité de la commune de Ngagara, elle a souligné que celui-ci est formé de :

• 1 président communal,
• 1 vice-président,
• 1 trésorier,
• 1 chargé du marketing-idéologie,
• 1 président des jeunes,
• 1 président des femmes,
• 1 chargé de l'art et de la culture,
• 1 chargé de la lutte contre la pauvreté,
• 1 chargé de la sécurité,
• 1er conseiller,
• 2e conseiller,
• 3e conseiller (ibid.).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 17 juillet 2013, le président du MSD a affirmé que la structure du parti est la même dans tout le pays. Toutefois, il y a des endroits où l'implantation est en cours (MSD 17 juill. 2013). Il a précisé que chaque commune est dirigée par un chef et que celui-ci est assisté d'un comité, lequel est composé de 12 personnes (ibid.). Au sein de ce comité, il y a trois secteurs clés qui sont représentés et qui sont regroupés en comités, à savoir le comité des femmes et des filles, le comité de la jeunesse et le comité de mobilisation (ibid.). Il a ajouté que, depuis mars 2013 environ, des changements ont été apportés à la structure du parti puisque celui-ci désire occuper plus de terrain et mieux connaître le nombre de ses membres (ibid.). Il a précisé que chacun des trois comités mentionnés ci-dessus est également composé de 12 personnes et parmi ces dernières, on trouve des répondants de chacun des 9 quartiers de la commune (ibid.). Ces répondants représentent les responsables de chacune des rues du quartier (ibid.). Le président du MSD a souligné qu'il y a environ 10 rues, en moyenne, par quartier (ibid.).

D'après la représentante d'un comité provincial du MSD, les membres des comités ou du bureau politique changent fréquemment (19 juill. 2013). Elle a précisé que ces changements fréquents surviennent pour différentes raisons, entre autres :

• le déménagement vers une autre commune, vers une autre province ou vers un autre pays;
• l'indisponibilité due à un travail ou à un métier contraignant;
• l'abandon de la politique ou la fuite vers les pays étrangers à la suite de menaces proférées par des adversaires;
• l'emprisonnement (MSD 19 juill. 2013).

2. Traitement réservé aux membres du MSD par les autorités

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 16 juillet 2013, un représentant de la Ligue burundaise des droits de l'homme (Ligue Iteka) a signalé que « la commune urbaine de Ngagara est l'une des 13 communes qui composent la mairie de Bujumbura ». Le représentant a affirmé que, à sa connaissance, la commune de Ngagara ne connaît « aucune particularité par rapport au traitement des membres du MSD » (Ligue Iteka 16 juill. 2013). Il a précisé que, lors des élections de 2010, le MSD était le parti majoritaire dans la commune de Ngagara ainsi que dans d'autres communes de la mairie de Bujumbura (ibid.). Selon lui, les membres du MSD « ne sont pas inquiétés outre mesure et ils sont nombreux dans la capitale. La plupart se montrent quand il s'agit d'aller voter » (ibid.). Toutefois, le représentant a signalé que, pendant la campagne électorale de 2010, un militant « très influent » a été tué dans la commune de Bwiza (ibid.). Il a également précisé que la police a réprimé une grande manifestation organisée par l'aile jeunesse du MSD (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement au sujet de cette manifestation.

Les renseignements figurant dans les deux paragraphes suivants ont été fournis par le président du MSD au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 17 juillet 2013. Le président a pour sa part signalé qu'au Burundi, la situation est « tendue » entre le gouvernement et la population de la commune de Ngagara ainsi qu'entre le gouvernement et les membres du MSD. Il a expliqué que cela est dû au fait que la commune de Ngagara est l'une des communes de l'opposition. Il a ajouté que cette situation est sensiblement la même depuis quelques années. Il a expliqué que le MSD rassemble beaucoup de jeunes personnes et que le parti au pouvoir est « nerveux » et qu'il « cherche à faire taire la jeunesse ». En ce qui concerne la situation des membres du MSD, plus particulièrement dans la commune de Ngagara, il a souligné que la situation est « un peu différente ». Il a expliqué que, bien que celle-ci soit « tendue », la brutalité du parti au pouvoir est « plus limitée », car cette dernière est « visible par la communauté internationale » qui est établie à Bujumbura, la capitale du pays. Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens.

Le président du MSD a signalé que les membres du MSD, dans la commune de Ngagara, sont victimes d'une « intimidation constante ». Il a précisé qu'ils reçoivent des menaces et sont interrogés pendant quelques heures par la police avant d'être libérés. Il a ajouté qu'ils peuvent aussi se faire tuer. Il a expliqué que les prétextes retenus contre les membres du MSD sont qu'ils ont tenu une réunion illégale ou que la manifestation à laquelle ils ont participé n'avait pas été autorisée, ce qui ne serait pas fondé. Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens.

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur le traitement réservé aux membres du MSD dans la commune de Ngagara ni aucune information indiquant le nom des mobilisateurs et du trésorier du parti.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Ligue burundaise des droits de l'homme (Ligue Iteka). 16 juillet 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Mouvement pour la solidarité et la démocratie (MSD). 19 juillet 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une représentante d'un comité provincial.

Mouvement pour la solidarité et la démocratie (MSD). 17 juillet 2013. Entretien téléphonique avec le président.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : Coalition de la société civile pour le monitoring électoral, Commission électorale nationale indépendante, Institut de recherche pour le développement, Institut d'études de sécurité. Un représentant de Global Rights au Burundi n'a pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus. Un représentant du Security Governance Group Ltd n'a pas pu fournir de renseignement pour la présente réponse.

Sites Internet, y compris : Afrique-express.com; Agence de presse africaine; Agence France-Presse; AllAfrica; Amnesty International; Association de réflexion et d'information sur le Burundi; Banque mondiale; Bujumbura.net; Burundi – Bureau de l'Obudsman, République du Burundi; Burundi Bwacu; Burundi Réalités; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; Human Rights Watch; Institut de recherche pour le développement; International Crisis Group; Iwacu; Nations Unies – Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; News 24; Radio France internationale; Radio Isanganiro; Radio publique africaine; Radio sans frontières Bonesha; Radio Télévision nationale du Burundi; Think Africa Press; Voices of America.