République démocratique du Congo : information sur les cartes de membre de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), y compris les renseignements figurant sur ces cartes; information indiquant qui peut délivrer les cartes de membre de l'UDPS et si de nouvelles cartes ont été délivrées depuis 2010 (2010-juillet 2013)
1. Information sur les cartes de membre
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'UDPS au Canada a signalé que les cartes de membre peuvent être obtenues en République démocratique du Congo et à l'extérieur du pays (UDPS-Canada 15 juill. 2013). Selon le représentant, « ceci dépend de l'endroit où le membre en fait la demande » (ibid.).
Le représentant a souligné que
[l]es cartes de membre sont émises par le secrétariat général de l'UDPS qui se trouve à Kinshasa, en République démocratique du Congo. Elles sont ensuite envoyées, par le secrétariat général du parti, à toutes les fédérations de l'extérieur et de l'intérieur du pays qui, à leur tour, les distribuent aux entités de base de leurs juridictions respectives, en l'occurrence, les sections et les cellules. Tout membre ayant besoin d'une carte s'adresse à l'une des entités de base susmentionnées pour en faire la demande (ibid.).
Selon le représentant, l'UDPS lance des cartes de membre chaque fois qu'il y a un grand événement en rapport avec ce parti, tel que le premier congrès du parti ou les élections du 28 novembre 2011 (ibid.). Le représentant a expliqué que les cartes de membre aident à financer le parti parce que l'UDPS « ne vit que des cotisations de ses membres et de la vente des cartes de membre » (ibid.). Il a ajouté qu'il y a quatre types de cartes de membre en circulation (ibid.). Une copie de deux de ces cartes, la carte Spécial 1er congrès et la carte de membre, qui a été envoyée à la Direction des recherches par le représentant de l'UDPS-Canada, est annexée à la présente réponse. Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur les deux autres cartes de membre.
2. Procédure de délivrance des cartes
Selon le représentant, pour obtenir ou remplacer une carte de membre de l'UDPS,
« il faut être membre du parti [et] il faut être en règle des cotisations vis-à-vis du parti » (ibid.). Le représentant a également fourni les détails suivants sur la marche à suivre pour obtenir ou remplacer une carte de membre :
Le requérant introduit une demande pour obtenir ou remplacer une carte de membre de l'UDPS à sa cellule ou à sa section.
Pour les anciens membres, le demandeur remplit la fiche des renseignements personnels.
La section ou cellule de base concernée vérifie la preuve d'appartenance au parti fournie par le demandeur pour s'assurer qu'il est réellement membre du parti.
Si le demandeur appartient à une entité de base autre que celle dans laquelle il/elle a introduit la demande de carte, par exemple le cas de quelqu'un qui était membre du parti au Congo et qui, pour une raison ou une autre, a quitté le Congo pour le Canada et qui a introduit sa demande de carte au Canada, il/elle doit fournir son ancienne carte de membre comme preuve d'appartenance à l'UDPS. Cette appartenance doit être confirmée par le témoignage d'au moins 3 membres effectifs de l'UDPS/Canada qui l'ont connu comme membre du parti au Congo. Si aucun membre de l'UDPS/Canada ne le/la connait, la Fédération de l'UDPS/Canada doit mener une investigation auprès de l'ancienne fédération, section ou cellule à laquelle le demandeur prétend appartenir pour confirmer ou infirmer son appartenance à l'UDPS.
Si la vérification est concluante, le responsable de l'entité de base ayant conduit l'investigation donne son avis favorable dans la partie réservée à cette fin au bas de la fiche des renseignements personnels.
La section ou la cellule vérifie pour s'assurer que le demandeur est en règle des cotisations vis-à-vis du parti. Pour ce faire, le demandeur doit présenter les reçus des cotisations émis par son ancienne section ou cellule. Si les reçus des cotisations n'existent pas, le demandeur doit s'acquitter du paiement de ses cotisations auprès de la Fédération du Canada.
Le demandeur paie les frais de 20 $ pour l'achat de la carte à la section ou la cellule.
La section émet la carte de membre (ibid.).
Si un membre de l'UDPS n'a plus d'ancienne carte parce qu'il l'a perdue ou se l'est fait voler, l'UDPS délivre une « "Attestation de membre" après avoir mené une investigation auprès de l'ancienne fédération, section ou cellule à laquelle le demandeur prétend appartenir pour confirmer ou infirmer son appartenance à l'UDPS » (ibid.).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur les cartes de membre.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Référence
Union pour la démocratie et le progrès social au Canada (UDPS-Canada). 15 juillet 2013. Communication écrite envoyée à la Direction de recherches par un représentant.
Autres sources consultées
Source orales : Les tentatives faites pour joindre les bureaux de l'UDPS en Afrique du Sud, en Allemagne, en Angola, en Belgique, au Danemark, aux États-Unis, en France, au Gabon, au Royaume-Uni et en Suisse ont été infructueuses. Les représentants de l'UDPS en République démocratique du Congo n'ont pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus.
Sites Internet, y compris : Africa Times; Afrique en ligne; Afriqueindex.com; Agence congolaise de presse; AllAfrica; Association africaine de défense des droits de l'homme; Chronologies Afrique centrale; Congo Forum; Congo Indépendant; Congo Mikili News; La Conscience; Direct.cd; La Dynamique congolaise; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Jeune Afrique; Mediacongo.net; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Programme des Nations Unies pour le développement, Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; Œil d'Afrique; Office français de protection des réfugiés et apatrides; Political Handbook of the World 2012; Le Potentiel; La Prospérité; Radio France internationale; Radio Okapi; Reporters sans frontières; Réseau européen pour l'Afrique centrale; Réveil-FM; UDPS France; UDPS Lièges; UDPS.be; UDPS.org; La Voix de la démocratie congolaise.
Document annexé
Union pour la démocratie et le progrès social au Canada (UDPS-Canada). S.d. Carte Spécial 1er congrès et carte de membre. La copie a été envoyée à la Direction des recherches par le représentant de l'UDPS-Canada.