Liban : information sur la nationalité libanaise; information indiquant si une carte d'identité qui n'a pas été renouvelée depuis 1968 demeure valide (2012-juin 2013)
Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 20 juin 2013, une représentante de l'ambassade du Liban à Ottawa a affirmé qu'une personne née de père libanais obtient automatiquement la nationalité libanaise. Elle a expliqué que, même si un Libanais ou une Libanaise a vécu pendant de nombreuses années en Syrie, il ou elle peut toujours détenir la nationalité libanaise (Liban 20 juin 2013).
La version anglaise de la Loi sur la nationalité libanaise est annexée à la présente réponse.
Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 3 juillet 2013, cette même représentante a expliqué qu'une personne se trouvant à l'extérieur du pays doit, pour prouver sa nationalité, communiquer avec l'ambassade du Liban (Liban 3 juill. 2013). La représentante a précisé que la personne doit adresser une lettre à l'ambassade du Liban, contenant son nom, sa date de naissance et ses coordonnées, dans laquelle elle demande à ce qu'un nouvel extrait d'état civil personnel lui soit délivré (ibid.). De plus, elle doit joindre à sa lettre une copie de sa carte d'identité (ibid.). La représentante a expliqué que la demande est ensuite envoyée au ministère des Affaires étrangères au Liban (ibid.). Une fois que la demande est traitée, un nouvel extrait d'état civil personnel est transmis à l'ambassade qui a la responsabilité de le faire parvenir au demandeur (ibid.). La représentante a signalé que cette démarche est gratuite et qu'il faut compter au moins deux mois avant de recevoir le document (ibid.).
La représentante a aussi expliqué que les renseignements se retrouvant sur l'extrait d'état civil sont écrits uniquement en langue arabe (ibid.). Si le détenteur désire faire traduire le document, il peut en faire la demande à l'ambassade où des droits d'environ 15 dollars canadiens sont perçus pour ce service (ibid.). Il peut également faire traduire le document par un traducteur assermenté (ibid.).
De plus, elle a ajouté que l'extrait d'état civil personnel est l'un des documents requis lors de la demande de passeport (ibid.). Le site Internet de l'ambassade du Liban à Ottawa énumère les documents d'identité requis pour faire une demande de passeport :
l'[e]xtrait d'état civil personnel (Ikhraj Kayd Fardy [dont la] date de délivrance ne dépassant pas cinq ans) ou la carte d'identité (la nouvelle informatisée) ou une copie du passeport de la personne délivré au Liban après l'an 1990 : seules les copies certifiées conformes de ces documents sont acceptables (Liban s.d.a).
En ce qui concerne la carte d'identité, la représentante a signalé qu'elle n'a pas de date d'échéance (Liban 20 juin 2013). Toutefois, elle a expliqué que la carte d'identité sera remplacée par la nouvelle carte informatisée uniquement si le détenteur retourne au pays (ibid. 3 juill. 2013). De même, le site Internet de l'ambassade du Liban à Abu Dhabi, aux Émirats arabes unis, signale [traduction] « [qu'e]n date du 30 juin 2006, tous les Libanais vivant au Liban doivent posséder la nouvelle carte d'identité à puce » (Liban s.d.b). Cette ambassade signale également qu'elle encourage [traduction] « tous les membres de la communauté libanaise à l'extérieur du pays à en faire la demande lors de leur arrivée au Liban » (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Liban. 3 juillet 2013. Ambassade du Liban à Ottawa. Entretien téléphonique avec une représentante.
_____. 20 juin 2013. Ambassade du Liban à Ottawa. Entretien téléphonique avec une représentante.
_____. S.d.a. Ambassade du Liban à Ottawa. « Passeport ». <http://lebanonembassy.ca/fr/#> [Date de consultation : 27 juin 2013]
_____. S.d.b. Ambassade du Liban à Abu Dhabi. « Lebanese Passeport ». <http://lebembassyuae.com/english/lebanesepassport.php> [Date de consultation : 27 juin 2013]
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Amnesty International; As-Safir Newspaper; Canada – ministère des Affaires étrangères et du Commerce international; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Freedom House; International Crisis Group; Legislationline; Lebanon Press; Liban – ambassade du Liban à Ottawa, ambassade du Liban à Paris, consulat du Liban à Montréal, Ministry of Foreign Affairs and Emigration of the Republic of Lebanon; Nations Unies – Réseaux d'information régionaux intégrés, Refworld.
Document annexé
Liban. 1925 (modifié en 1960). Decree No15 on Lebanese Nationality. <http://www.refworld.org/docid/44a24c6c4.html> [Date de consultation : 20 juin 2013]