Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

L'Alliance des patriotes pour la refondation du Congo (APARECO) se décrit comme une « plate-forme politique » qui se veut « un cadre de concertation et d'action entre les partis politiques, les associations et les personnalités congolaises qui partagent la même vision patriotique qu'elle » (APARECO s.d.a, 2).

L'Alliance aurait été fondée à l’extérieur de la République démocratique du Congo (RDC) (agence Belga 17 juin 2012; RFI 3 juin 2012). Elle aurait vu le jour le 4 juin 2005 (APARECO s.d.a, 2). Dans un article traitant de groupes radicaux qui militent contre le président de la RDC Joseph Kabila, Le Vif / L'Express, un hebdomadaire d'actualité Belge lancé en 1983 (Roularta Media Group s.d.), décrit l'APARECO comme étant « une organisation anti-Kabila très virulente » (20 janv. 2012).

1. Structure

L'APARECO a produit un Règlement d'ordre intérieur qui décrit l'organisation, la division des responsabilités et les conditions d'adhésion (APARECO 30 sept. 2005, Préambule). Le Règlement prévoit que

[l]’APARECO est administrée par les organes ci-après : trois organes centraux et cinq organes de base :

• Organes centraux : le Congrès, le Comité national, le Comité exécutif national;
• Organes de base : l’Assemblée régionale, le Comité régional, le Comité exécutif régional, le comité territorial, l’Assemblée locale (ibid., art. 11).

En particulier, le Règlement établit qu'à l'extérieur du pays, l'entité administrative de la région « peut être représentée par un pays ou un groupe de pays selon l’importance stratégique ou la composition démographique de la diaspora » (ibid., ibid., art. 13).

Selon le Règlement, « [l]e comité national (CN) est statutairement le Conseil d’administration national de l’APARECO » (ibid., art. 15). Celui-ci « a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion quotidienne de l’alliance au niveau national et international » et « est composé d’un président, d’un 1er et un 2ème vice présidents, d’un secrétaire général, d’un secrétaire général adjoint, d’un trésorier général et d’un trésorier général adjoint » (ibid.).

Le président de l'APARECO est Honoré Ngbanda [s’écrit au long Honoré Ngbanda-Nzambo Ko Atumba] (Le Vif / L'Express 20 janv. 2012; APARECO 31 août 2005). C’est lui qui aurait fondé l’APARECO, alors qu’il était en exil (RFI 14 juin 2012; Le Vif / L'Express 20 janv. 2012). Des sources soulignent que Honoré Ngbanda a travaillé au sein du régime de l'ancien président Mobutu (ibid.) à titre de conseiller (RFI 3 juin 2012) et de ministre (APARECO 31 août 2005, sect., 3). Sa biographie officielle précise qu’il était ministre de la Défense (ibid.). Il aurait également travaillé au sein des services du renseignement du pays (ibid.; R.-U. nov. 2012, paragr. 6.04 et 6.06; Le Vif / L'Express 20 janv. 2012). L'article publié par Le Vif / L'Express le décrit comme étant « le très redouté ex-patron des services secrets de Mobutu » (ibid.).

En novembre 2012, le Service de contrôle des frontières du Royaume-Uni (UK Border Agency) a publié le résultat d’une mission d’enquête faite à Kinshasa du 18 au 28 juin 2012 pendant laquelle des représentants d'ONG congolaises travaillant pour les droits de la personne ont fourni de l'information sur l'APARECO et sur ses relations avec le gouvernement de la RDC (R.-U. nov. 2012, sect. 6). Les interlocuteurs interrogés au cours de la mission britannique ont été choisis en consultation avec l’ambassade britannique à Kinshasa, des chercheurs travaillant sur les dossiers de la RDC au sein des organismes gouvernementaux français et belges chargés des questions touchant les réfugiés, ainsi que des chercheurs de Human Rights Watch et d’Amnesty International (ibid., paragr. vii).

Des représentants de Toges noires auraient déclaré aux représentants de la mission britannique que, puisque le chef de l'APARECO a été le directeur des services de sécurité sous l'ancien président Mobutu, il possède beaucoup d'information sur le pays et ses dirigeants (ibid., paragr. 6.06). Des représentants de Human Rescue auraient également affirmé que le chef de l'APARECO détiendrait beaucoup de renseignements qui pourraient être utilisés contre le gouvernement (ibid.' paragr. 6.01). Allant dans le même sens, des représentants d'Œuvres sociales pour le développement (OSD) auraient déclaré qu'ayant été membre de l’ANR [Agence nationale de renseignements], le chef de l'APARECO [traduction] « connaît beaucoup de secrets » (ibid., paragr. 6.04).

Des représentants de Human Rescue auraient affirmé à la mission d'enquête britannique qu'il y aurait [traduction] « beaucoup » d'anciens partisans de Mobutu au sein de l'APARECO (ibid., paragr. 6.01). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information allant dans le même sens.

Selon un document publié par l'APARECO, en janvier 2013, Faustin Shungu a été démis de ses fonctions de secrétaire général de l'Alliance (APARECO 7 janv. 2013). Toujours en date de janvier 2013, les personnes suivantes occupaient des postes au sein de l'APARECO :

• Ndala Wa Ndala, vice-président national et secrétaire général intérimaire (ibid.);
• Amisi Kilosho, secrétaire général adjoint (ibid.);
• Paul Rigobert Akanga, secrétaire général adjoint et porte-parole (ibid. 13 janv. 2013).

L'APARECO est basée à Paris (Le Vif / L'Express 20 janv. 2012; APARECO s.d.b). Il existerait également des comités de l'organisme à travers le monde (ibid. s.d.c).

Des représentants des OSD auraient déclaré à la mission d'enquête britannique que l'APARECO serait active en Europe, mais [traduction] « n'a rien » en RDC (R.-U. nov. 2012, paragr. 6.04). Les représentants de Human Rescue auraient également affirmé que [traduction] « le chef de l'APARECO n'aurait pas les ressources pour s'occuper d'un mouvement clandestin en RDC » (ibid., paragr. 6.01). Cependant, d'après des représentants du Renadhoc [Réseau national des ONG des droits de l'homme], il y aurait des membres de l'APARECO en RDC, mais ils y seraient secrètement (ibid., paragr. 6.03).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur des bureaux de l'APARECO en République démocratique du Congo.

2. Objectifs

L'APARECO présente son objectif principal comme étant le suivant :

Le premier objectif de l'APARECO est la conjugaison des synergies entre tous les [p]atriotes congolais : hommes et femmes, jeunes et vieux, civils et militaires, laïcs et religieux, en vue de mettre fin à l'occupation de notre pays et à son exploitation, par les envahisseurs étrangers qui ont réussi par la force ou par la fraude à s’accaparer de nos institutions politiques.

Cet objectif constitue, pour tous les membres de l’APARECO, le défi fondamental à relever. Il implique une vaste campagne d’information et de sensibilisation du peuple congolais, afin qu’il prenne conscience du danger qui le guette, et qu’il s’assume pleinement devant l’histoire.

C’est ainsi que, nous, membres de l’APARECO, refusons la course au positionnement politique individuel, et partant, tout conflit entre Congolais, quelles que soient nos divergences de vue. Car nous estimons que la libération de notre peuple et de notre pays est et demeure la préoccupation majeure, prioritaire et urgente à laquelle tout le peuple congolais doit sacrifier ses intérêts égoïstes.

Nous, membres de l’APARECO, ne parions pas sur l’aide ou l’assistance extérieure, car nous estimons que les Congolais doivent compter d’abord sur eux-mêmes et prendre leurs responsabilités (APARECO s.d.a, 2).

L'APARECO a également publié un manifeste intitulé Projet de société, lequel énonce sa philosophie ainsi que ses prises de positions dans divers domaines politiques. Ce document est annexé à la présente réponse.

3. Adhésion à l'APARECO et carte de membre

Le Règlement d'ordre intérieur de l’APARECO prévoit que

[p]our devenir membre actif de l’APARECO il faut : (i) remplir et déposer un bulletin d’adhésion, (ii) s’engager à assister assidûment aux réunions, particulièrement aux réunions de son comité local, (iii) s’engager à prendre part aux activités de l’APARECO dans divers domaines de son action selon ses capacités et disponibilités, (iv) verser ses frais d’adhésion et recevoir sa carte de membre (APARECO 30 sept. 2005, art. 4).

De plus, le Règlement précise ce qui suit :

• L’adhésion est personnellement sollicitée par le candidat.
• La carte de membre s’acquiert moyennant paiement du prix fixé par le comité national.
• La carte de membre porte l’identité et la photo de l’adhérant.
• L’émission et la distribution des cartes d’adhésion relèvent de la seule compétence du comité national qui en fixe les modalités (ibid., art. 5).

Selon le site de l'APARECO, les frais pour une carte d'adhésion s'élèvent à 10 euros [environ 13 dollars canadiens (XE 8 mai 2013)] et les cotisations mensuelles sont également de 10 euros (APARECO s.d.d).

Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches, n’a trouvé aucune information additionnelle au sujet de l’adhésion à l’APARECO et de ses cartes de membres.

4. Activités

Selon Radio France internationale (RFI), l'APARECO a organisé une manifestation devant les bureaux de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) le 2 juin 2012, à Paris, afin de dénoncer la tenue du 14e sommet de la Francophonie à Kinshasa en octobre 2012 (RFI 3 juin 2012). Une délégation de l'APARECO aurait également rencontré le directeur de cabinet du secrétaire général de l'OIF (ibid.)

Des sources signalent que l'APARECO se serait rapprochée de l'UDPS [Union pour la démocratie et le progrès social] et de l'ARP [Armée de résistance populaire] (R.-U. nov. 2012, paragr. 6.01; RFI 14 juin 2012), deux autres mouvements d'opposition (ibid.). Selon RFI, le 14 juin 2012, l'APARECO s'est jointe à l'UDPS et l’ARP à Paris pour publier une déclaration conjointe pour annoncer qu'elles travailleraient ensemble contre le régime de Joseph Kabila (ibid.). Dans leur déclaration, les trois groupes auraient promis « de se mobiliser ensemble pour contester le résultat des élections du 28 novembre [2011], dénoncer l'instabilité dans l'est, et empêcher la tenue du sommet de la Francophonie prévue à Kinshasa en octobre [2012] » (ibid.). RFI a toutefois noté que ce rapprochement était pour l’instant « surtout symbolique », mais que les trois groupes faisaient également appel à tous les autres mouvements d’opposition pour travailler ensemble (ibid.). Un article de Belga, une agence de presse de la Belgique, note toutefois que le président de l'UDPS aurait condamné cette déclaration, disant que celle-ci aurait été faite sans son autorisation, à l'initiative du représentant de son parti en France (17 juin 2012).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur les activités de l'APARECO en République démocratique du Congo.

5. Traitement réservé aux membres de l'APARECO et à ses recruteurs par les autorités

Des représentants de Human Rescue auraient affirmé aux représentants de la mission d'enquête britannique que le gouvernement congolais [traduction] « avait peur » de l'APARECO (R.-U. nov. 2012, paragr. 6.01). Pour leur part, des représentants de Renadhoc auraient déclaré qu'ils considéraient l'APARECO comme étant [traduction] « l'ennemi le plus mortel du gouvernement congolais » (ibid., paragr. 6.03). Des représentants des OSD auraient également affirmé que l'APARECO était vue comme [traduction] « l’ennemi » par le gouvernement (ibid., paragr. 6.04).

De leur côté, des représentants du groupe Les Amis de Nelson Mandela auraient ajouté qu'Honoré Nganda serait considéré comme étant [traduction] « un ennemi de l'État », ajoutant qu’il serait connu comme étant celui qui aurait lancé une campagne affirmant que le président Joseph Kabila n'est pas véritablement Congolais (ibid., paragr. 6.02).

Des représentants de Toges Noires auraient affirmé que si des personnes sont connues comme étant des membres de l'APARECO, elles seront [traduction] « maltraitées » par le gouvernement (ibid., paragr. 6.06). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens ni aucun autre renseignement sur le traitement réservé aux membres ou aux recruteurs de l'APARECO par les autorités.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence Belga. 17 juin 2012. « RDC : l'UDPS désavoue le projet d'alliance évoqué par son représentant en France ». (Factiva)

Alliance des patriotes pour la refondation du Congo (APARECO). 13 janvier 2013. Paul Rigobert Akanga. « Réaction de l’APARECO aux déclarations du pasteur Christopher Bea Mulumba cosignataire du "Traité de Nice" ». [Date de consultation : 15 mai 2013]

Alliance des patriotes pour la refondation du Congo (APARECO). 7 janvier 2013. Honoré Ngbanda Nzambo Ko Atumba. « Décision du comité national de l'APARECO portant exclusion du secrétaire général ». [Date de consultation : 15 mai 2013]

Alliance des patriotes pour la refondation du Congo (APARECO). 30 septembre 2005. Règlement d’ordre intérieur. [Date de consultation : 8 mai 2013]

Alliance des patriotes pour la refondation du Congo (APARECO). 31 août 2005. « Qui est Honoré Ngbanda-Nzambo Ko Atumba? ». [Date de consultation : 8 mai 2013]

Alliance des patriotes pour la refondation du Congo (APARECO). S.d.a « Qui sommes-nous? ». [Date de consultation : 8 mai 2013]

Alliance des patriotes pour la refondation du Congo (APARECO). S.d.b. « Secrétariat général de l'APARECO ». [Date de consultation : 8 mai 2013]

Alliance des patriotes pour la refondation du Congo (APARECO). S.d.c. « Comités ». [Date de consultation : 8 mai 2013]

Alliance des patriotes pour la refondation du Congo (APARECO) S.d.d. « Adhesion par courrier ». [Date de consultation : 8 mai 2013]

Radio France internationale (RFI). 14 juin 2012. « RDC : trois mouvements font alliance contre le régime du président Joseph Kabila ». [Date de consultation : 8 mai 2013]

Radio France internationale (RFI). 3 juin 2012. « Manifestation de l’opposition congolaise au siège de l’OIF à Paris ». [Date de consultation : 8 mai 2013]

Roularta Media Group. S.d. « Le Vif / l´Express : 3 magazines de référence, un seul package ». [Date de consultation : 15 mai 2013]

Royaume-Uni (R.-U.). Novembre 2012. UK Border Agency. Report of a Fact Finding Mission to Kinshasa Conducted between 18 and 28 June 2012. Information about the Procedure for and Treatment of Congolese Nationals Returning to the Democratic Republic of Congo from the United Kingdom and Western Europe. [Date de consultation : 8 mai 2013]

Le Vif / L'Express [Bruxelles]. 20 janvier 2012. Olivier Rogeau. « La nébuleuse des "combattants"; Exclusif ». (Factiva)

XE. 8 mai 2013. « Convertisseur de devises XE ». [Date de consultation : 8 mai 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre dans les délais fixés des représentants des organismes suivants ont été infructueuses : APARECO; Toges noires; Journalistes pour la promotion et la défense des droits de l'homme; Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire; Ligue pour la paix, les droits de l'homme et la justice.

Sources Internet, y compris : AllAfrica; Amnesty International; L'Avenir; BSC Infos; Congo Indépendant; Congo DRC News; Le Congolais; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; France – Cour nationale du droit d'asile; Human Rights Watch; Jeune Afrique; Nations Unies – Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; Le Potentiel; La Prospérité; Radio Okapi; Voice of America.

Document annexé

Alliance des patriotes pour la refondation du Congo (APARECO). 4 juin 2005. Projet de société. [Date de consultation : 8 mai 2013]