Haïti : information sur le Rassemblement des démocrates nationaux progressistes (RDNP); activités politiques et structure organisationnelle; régions du pays que ses membres élus représentent; groupes socio-économiques et zones géographiques d'Haïti d’où proviennent les appuis du parti; traitement réservé à ses membres par les autorités (2009-avril 2013)
1. Survol
Le Rassemblement des démocrates nationaux progressistes (RDNP) est un parti politique haïtien né au cours des années 1970 (PHW 2012, 600; Europa s.d.a). D'après le Political Handbook of the World 2012 (PHW), le RDNP a été fondé par Leslie Manigat (PHW 2012, 600). Leslie Manigat a été élu président du pays en 1988, mais a été évincé lors d'un putsch quelques mois plus tard (ibid.; Time 15 nov. 2010; UIP s.d.). En 2006, il est arrivé en deuxième place lors des élections présidentielles (PHW 2012, 600; Time 15 nov. 2010).
La secrétaire générale du parti est Mirlande Manigat (PHW 2012, 600; Europa s.d.a). Elle est également l’épouse de Leslie Manigat (PHW 2012, 596; Europa s.d.b; UIP s.d.). Mirlande Manigat s'est présentée comme candidate aux élections présidentielles de 2010 (PHW 2012, 600; UIP s.d.). Elle a obtenu le plus grand pourcentage de votes lors du premier tour de scrutin et a fini deuxième contre Michel Martelly lors du deuxième et dernier tour en mars 2011 (PHW 2012, 600; UIP s.d.).
Europa World Online décrit le RDNP comme étant un parti du centre (s.d.). Le Political Handbook of the World 2012 signale également qu'en 1986, Leslie Manigat aurait appelé à la solidarité entre les partis [traduction] « centristes » (PHW 2012, 600). De plus, selon ce même ouvrage, Mirlande Manigat aurait [traduction] « mené une campagne de centre-droite » lors des élections présidentielles de 2010 (ibid.). Toutefois, dans un article du magazine Time à son sujet, Mirlande Manigat décrit le RDNP comme étant un parti de [traduction] « centre gauche, "capitaliste à visage humain" » (Time 15 nov. 2010). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information sur les activités politiques et la structure organisationnelle du RDNP.
2. Appuis du parti
Le RDNP a obtenu quatre sièges à la Chambre des députés lors des élections législative tenues en 2006 (PHW 2012, 600; UIP s.d.). Les quatre députés du RDNP élus lors de ces élections représentaient les circonscriptions d'Anse Rouge, de Léogane, de Baie de Henne/Bombardopolis et de Jérémie (Haïti s.d.c).
Des élections législatives ont eu lieu en deux tours en novembre 2010 et en mars 2011 (PHW 2012, 603; UIP s.d.; Europa s.d.b). Le RDNP n’a obtenu aucun siège à la Chambre des députés lors de ces élections (Haïti s.d.a). Le RDNP ne détient également aucun siège au Sénat (Haïti s.d.b).
D’après le Political Handbook, Mirlande Manigat aurait reçu l’appui d’une grande partie de l’élite politique ainsi que de plusieurs parlementaires lors de la campagne électorale présidentielle de 2010 (PHW 2012, 598, 601). L'Union interparlementaire souligne également que Mirlande Manigat a reçu l'appui du Collectif du renouveau haïtien, qui est décrit comme étant L'Union interparlementaire souligne également que Mirlande Manigat a reçu l'appui du Collectif du renouveau haïtien, qui est décrit comme étant « un groupe de parlementaires influents » (UIP s.d.).
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur de l'Institute for Justice & Democracy in Haiti (IJDH), une ONG américaine qui se consacre aux droits de la personne, à la justice et à la démocratisation à Haïti, a affirmé que la base du parti est constituée des [traduction] « élites éduquées et urbaines » (IJDH 8 avr. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant dans le même sens.
3. Traitement réservé aux membres du RDNP par les autorités
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information au sujet du traitement réservé aux membres du parti par les autorités.
En mars 2011, deux colleurs d'affiches pour la campagne présidentielle électorale de Mirlande Manigat auraient été arrêtés, battus et tués par des agents de la Police nationale d’Haïti (É.-U. 24 mai 2012, 2; RNDDH 20 juin 2011). D'après le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), une ONG haïtienne, un troisième colleur d'affiches aurait également été arrêté (ibid.). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2011 publiés par le Département d’État des États-Unis, sept policiers de l’escouade anti-émeute auraient été placés en détention pendant qu'une enquête avait lieu et cinq d’entre eux auraient été accusés (É.-U. 24 mai 2012, 2).
En janvier 2013, une réunion de membres de partis de l'opposition a été perturbée à l'Arcahaie [ville du département de l'Ouest] (Le Nouvelliste 7 janv. 2013; Radio Vision 2000 6 janv. 2013; Radio Kiskeya 5 janv. 2013). Les assaillants se seraient présentés comme des partisans du pouvoir, mais la présidence a nié toute implication (ibid.; Radio Vision 2000 6 janv. 2013). Selon le quotidien haïtien Le Nouvelliste, il y aurait eu un blessé (Le Nouvelliste 7 janv. 2013), alors que selon la Radio Kiskeya d'Haïti, il y en aurait eu deux (Radio Kiskeya 5 janv. 2013). Mirlande Manigat était présente (ibid.; Radio Vision 2000 6 janv. 2013), et selon Le Nouvelliste, sa présence aurait été l'un des motifs de cette perturbation (Le Nouvelliste 7 janv. 2013). Celle-ci a dénoncé le manque de protection et de réaction de la part des forces de sécurité locales qui ne seraient pas intervenues, mais a toutefois noté qu'un commissaire joint directement à Port-au-Prince avait ordonné qu'une brigade d'intervention motorisée prête assistance aux participants (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
États-Unis (É.-U.). 24 mai 2012. Department of State. « Haiti ». Country Reports on Human Rights Practices for 2011. <http://www.state.gov/documents/organization/ 186732.pdf> [Date de consultation : 12 avr. 2013]
Europa World Online. S.d.a « Rassemblement des démocrates nationaux progressistes (RDNP) ». <http://www.europaworld.com/entry/ht.dir.88> [Date de consultation : 12 avr. 2013]
_____. S.d.b « Haiti : 2010 and 2011 Elections ». <http://www.europaworld.com/entry/ht.is.13022611591> [Date de consultation : 12 avr. 2013]
Haïti. S.d.a. Parlement haïtien. « Liste des députés de la 49ème législature ». <http://www.parlementhaitien.ht/wa_files/Liste_20des_20D_C3_A9put_C3_A9s_ 20de_20la_2049_C3_A8me_20l_C3_A9gislature.pdf> [Date de consultation : 12 avr. 2013]
_____. S.d.b. Parlement haïtien. « Liste des sénateurs de la 49ème législature ». <http://www.parlementhaitien.ht/Liste%20des%20Senateurs%20de%20la%2049e%20legislature.pdf> [Date de consultation : 12 avr. 2013]
_____. S.d.c. Parlement haïtien. « Liste des députés de la 48ème législature ». <http://www.parlementhaitien.ht/wa_files/Deputes_48.htm> [Date de consultation : 15 avr. 2013]
Institute for Justice & Democracy in Haiti (IJDH). 8 avril 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur.
Le Nouvelliste [Port-au-Prince]. 7 janvier 2013. Danio Darius. « Une rencontre de l'opposition perturbée, le gouvernement se défend ». <http://www.lenouvelliste.com/ article4.php?newsid=112269> [Date de consultation : 15 avr. 2013]
Political Handbook of the World 2012 (PHW). 2012. « Haïti ». Sous la direction de Tom Lansford. Washington, DC : CQ Press. <http://library.cqpress.com/phw/phw2012_Haiti> [Date de consultation : 12 avr. 2013]
Radio Kiskeya. 5 janvier 2013. « L'opposition dénonce l'interruption d'un rassemblement à l'Arcahaie par des pro-Martelly ». <http://www.radiokiskeya.com/spip.php?article9385> [Date de consultation : 19 avr. 2013]
Radio Vision 2000. 6 janvier 2013. Succès Estinvil. « Les titres de l'actualité sur Vision 2000 ». <http://radiovision2000haiti.net/public/25847/> [Date de consultation : 19 avr. 2013]
Réseau national de défense des droits humains (RNDDH). 20 juin 2011. « Actes de bastonnades et d’exécutions sommaires au sein des commissariats : le RNDDH tire la sonnette d’alarme ». <http://rnddh.org/content/uploads/2012/05/Communiqu-de-presse-PNH-juin-2011-1.pdf> [Date de consultation : 12 avr. 2013]
Time. 15 novembre 2010. Tim Padgett et Jessica Desvarieux. « The Woman Who Would Be Haiti's Next President ». <http://www.time.com/time/world/article/ 0,8599,2031412,00.html> [Date de consultation : 5 avr. 2013]
Union interparlementaire (UIP). S.d. « Haïti : Chambre des députés ». PARLINE. <http://www.ipu.org/parline-f/reports/1137_E.htm> [Date de consultation : 15 avr. 2013]
Autres sources consultées
Publication : Political Parties of the World.
Sites Internet, y compris : Alterpresse; Amnesty International; Carib Creole News; Defend Haiti; ecoi.net; États-Unis – Overseas Security Advisory Council; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; France – Cour nationale du droit d'asile; Freedom House; Haïti – ministère de la Justice et de la Sécurité publique; Haiti Observer; Haiti Press Network; Human Rights First; Human Rights Watch; InfoHaiti.net; International Crisis Group; Le Matin; Nations Unies – ReliefWeb, Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; Radio Anse-Rouge; Radio Métropole Haiti; Radio SignalFM; Royaume Uni – Home Office.