Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

1 mars 2013

MAR104296.F

Maroc : information sur le « Mouvement du 20-Février », y compris sur sa structure, ses dirigeants, ses objectifs et ses activités; traitement réservé aux membres du mouvement par le gouvernement (2010-février 2013)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Mouvement du 20-Février

Des sources signalent que le mouvement du 20-Février est né en 2011 au Maroc (AllAfrica 17 sept. 2012; RFI 20 févr. 2012; AFP 9 janv. 2013). Selon l'Agence France-Presse (AFP), le mouvement a vu le jour « dans le contexte du Printemps arabe » et il réclame des « réformes politiques profondes et plus de justice sociale » (ibid.). De plus, le mouvement exige « plus de démocratie » (ibid. 20 févr. 2012). D'après Human Rights Watch, le 20-Février est un « mouvement de jeunes appelant à des réformes » (19 févr. 2012).

Radio France internationale (RFI) et l'AFP signalent qu'en 2012, à Casablanca, environ deux mille personnes ont célébré la première année d'existence du mouvement du 20-Février et qu'à Rabat, ils étaient environ un millier (RFI 20 févr. 2012; AFP 20 févr. 2012). D'après le ministère de l'Intérieur du Maroc par contre, « le nombre de manifestants ne dépassait pas 150 à Casablanca, et un millier dans tout le pays » (ibid.).

Jeune Afrique signale que le mouvement « sans leader identifié » est parti de Facebook et qu’il « n'a pas cherché à former de structure légale ou hiérarchique » (20 juin 2011). Selon l'article,

[l]'union s'est faite autour d'une plateforme sommaire […] : « Nous voulons une Constitution démocratique, la fin de l'impunité. Nous voulons un gouvernement qui serve nos intérêts et un Parlement qui nous représente » (Jeune Afrique 20 juin 2011).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur la structure, les dirigeants, les objectifs et les activités du mouvement.

2. « Vive le peuple »

D'après AllAfrica, un des slogans du mouvement du 20-Février est « Vive le peuple » (17 sept. 2012). Cités dans Rue89, un site de discussion créé par des journalistes à Paris (s.d.), les militants du mouvement 20-Février ont expliqué que « "[v]ive le peuple" s'oppose à "vive le roi" » (Rue89 3 avr. 2012). Selon Rue89, à travers ce slogan, les militants « expriment un appel à la dignité et un certain refus de la sacralité » (ibid.). De plus, Rue89 souligne que le slogan est « devenu emblématique de la lutte pour la démocratie au Maroc » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur le slogan.

3. Traitement réservé aux membres du mouvement par le gouvernement

Des sources signalent que, selon l'Association marocaine des droits humains, il y aurait près de 70 militants du mouvement du 20-Février en prison (AFP 9 janv. 2013; Jeune Afrique 13 sept. 2012). Yabiladi, un site d’actualités sur le Maroc, signale également que près de 70 militants du mouvement « seraient derrière les barreaux » (Yabiladi 10 janv. 2013).

Ainsi, d'après plusieurs sources, cinq militants [l’AFP dit plutôt « six » (AFP 24 août 2012)] du mouvement du 20-Février ont été détenus après une « manifestation pacifique » qui s’est déroulée le 22 juillet 2012 (Jeune Afrique 13 sept. 2012; Yabiladi 10 janv. 2013). Des sources signalent que les militants ont affirmé avoir été torturés par la police (ibid.; Yabiladi 10 janv. 2013). Ce à quoi un représentant du gouvernement du Maroc a répliqué « qu'un médecin a établi que ces jeunes n'ont subi aucune violence physique » (AFP 24 août 2012). Selon un article publié le 13 septembre 2012 par Jeune Afrique, les militants ont été condamnés le 12 septembre 2012 à des peines de huit à dix mois de prison ferme par le tribunal de Casablanca pour avoir participé à « "une manifestation non autorisée" ». Ils ont également été condamnés à payer chacun 3 000 dirhams (MAD) [environ 361 $CAN (XE 18 févr. 2013a)] (Jeune Afrique 13 sept. 2012). D'après l'AFP, en janvier 2013, ces peines ont été réduites à six mois de prison par une cour d'appel de Casablanca et les militants ont été condamnés à payer chacun 7 500 MAD [environ 905 $CAN (XE 18 févr. 2013b)] (AFP 9 janv. 2013).

D'après l'AFP, un rappeur célèbre et militant du mouvement du 20-Février a été accusé en 2012 « "d'outrage à un officier public dans le cadre de ses fonctions et à un corps constitué" sur la base d'une vidéo diffusée sur le réseau social YouTube, où apparaissent des policier marocains sur fond d'une chanson du jeune rappeur » (AFP 16 avr. 2012). Au cours de son procès, le rappeur aurait déclaré « qu'il n'avait pas diffusé cette vidéo et que sur YouTube, "n'importe qui peut diffuser n'importe quoi" » (ibid.). La Presse canadienne (4 avr. 2012) et Le Monde (1er sept. 2012) affirment également que le rappeur a été accusé d'avoir posté une chanson sur Internet. Selon Le Monde, le 27 juillet 2012, « la cour d'appel de Casablanca a confirmé la peine d'un an d'emprisonnement » infligée au rappeur (1er sept. 2012).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur le traitement réservé aux membres du mouvement par le gouvernement.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 9 janvier 2013. « Maroc : peines réduites en appel pour cinq militants pro-réformes emprisonnés ». (Factiva)

_____. 24 août 2012. « Maroc : le procès des six militants du M20 reporté au 31 août ». (Factiva)

_____. 16 avril 2012. « Maroc : le procès d'un rappeur contestataire reporté au 25 avril ». (Factiva)

_____. 20 février 2012. « Les Marocains fêtent l'anniversaire du Mouvement du 20-Février ». <http://www.france24.com/fr/print/4550205?print=now> [Date de consultation : 15 févr. 2013]

AllAfrica. 17 septembre 2012. « Des confessions douteuses ont été utilisées pour emprisonner des manifestants ». (Factiva)

Human Rights Watch. 19 février 2012. « Maroc : les autorités devraient abandonner les poursuites contre des militants ayant appelé à boycotter les élections <http://www.hrw.org/fr/print/news/2012/02/19/maroc-les-autorit-s-devraient-abandonner-les-poursuites-contre-des-militants-ayant-a> [Date de consultation : 15 févr. 2013]

Jeune Afrique. 13 septembre 2012. « Maroc : cinq militants du Mouvement du 20 février condamnés à de la prison ferme ». <http://www.jeuneafrique.com/Article/ ARTJAWEB20120913095456> [Date de consultation : 15 févr. 2013]

_____. 20 juin 2011. Amine Boukhriss. « Maroc : une révolte sans crainte, sans trêve et sans leader ». <http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAJA2631p024-032.xml3> [Date de consultation : 15 févr. 2013]

Le Monde [Paris]. 1er septembre 2012. Isabell Mandraud. « Au Maroc, le Mouvement du 20 février dénonce la "répression" ». <http://www.lemonde.fr/international/article/ 2012/09/01/au-maroc-le-mouvement-du-20-fevrier-denoncent-la-repression_1754408_3210.html> [Date de consultation : 24 janv. 2013]

La Presse canadienne. 4 avril 2012. « Un tribunal marocain refuse de libérer un rappeur critique envers la monarchie ». (Factiva)

Radio France internationale (RFI). 20 février 2012. « Au Maroc, le Mouvement du 20 février célèbre sa première année d'existence ». <http://www.rfi.fr/afrique/20120220-maroc-le-mouvement-20-fevrier-celebre-premiere-annee-existence> [Date de consultation : 15 févr. 2013]

Rue89. 3 avril 2012. Ilhem Rachidi. « Pour avoir crié "vive le peuple", un Marocain risque la prison ». (Factiva)

_____. S.d. « Qui sommes-nous? ». <http://www.rue89.com/qui-sommes-nous> [Date de consultation : 18 févr. 2013]

XE. 18 février 2013a. « Currency Converter Widget ». <http://www.xe.com/ucc/ convert/?Amount=3000&From=MAD&To=CAD> [Date de consultation : 18 févr. 2013]

_____. 18 février 2013b. « Currency Converter Widget ». <http://www.xe.com/ucc/ convert/?Amount=7500&From=MAD&To=CAD> [Date de consultation : 18 févr. 2013]

Yabiladi. 10 janvier 2013. Ghita Ismaili. « Maroc : peines réduites pour des membres du Mouvement du 20 février ». <http://www.yabiladi.com/articles/printview/14860/maroc-peines-reduites-pour-membres.html> [Date de consultation : 15 févr. 2013]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Association marocaine des droits humains; États-Unis – Department of State; Factiva; France 24; Freedom House; Le Grand Soir; Huffington Post; Les Afriques; Maghreb Emergent; Minority Rights Group International; Nations Unies – Conseil des droits de l'homme, Réseaux d'information régionaux intégrés, Programme des Nations Unies pour le développement, Refworld; La Nouvelle Tribune; Political Handbook of the World; Reporters sans frontières; Reuters.



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