Afghanistan : information sur la citoyenneté, y compris les lois; information indiquant si la double citoyenneté est autorisée (2008-2013)
1. Lois
D’après le site Refworld du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, la citoyenneté en Afghanistan est régie par la loi du 24 juin 2000 sur la citoyenneté de l’Émirat islamique d’Afghanistan (Law on Citizenship of the Islamic Emirate of Afghanistan of 24 June 2000), qui a abrogé la loi du 6 novembre 1936 (Nations Unies S.d.). Le texte intégral de la loi de 2000 sur la citoyenneté est annexé à la présente réponse.
L’article 4 de la constitution de l’Afghanistan du 26 janvier 2004 prévoit ce qui suit :
[traduction]
La souveraineté nationale en Afghanistan appartient au peuple, qui l’exerce directement par ses représentants élus. La nation afghane est composée de toutes les personnes qui possèdent la citoyenneté de l’Afghanistan. Elle comprend les Pachtounes, les Tadjiks, les Hazaras, les Ouzbeks, les Turkmènes, les Baloutches, les Pachaies, les Nouristanis, les Aimak, les Arabes, les Kirghizes, les Qizilbash, les Gujars, les Brahouis et d’autres tribus. Le nom « Afghan » doit s’appliquer à tous les citoyens de l’Afghanistan. Aucune personne de la nation afghane ne doit être privée de la citoyenneté. Les questions relatives à la citoyenneté et à l’asile sont régies par la loi (Afghanistan 2004).
2. Double citoyenneté
L’article 7 de la loi sur la citoyenneté est libellé ainsi : [traduction] « [u]ne personne qui, selon les dispositions de la présente loi, est citoyenne de l’[Émirat islamique d’Afghanistan] ne peut avoir une double citoyenneté » (ibid. 2000).
Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant de l’ambassade de l’Afghanistan à Ottawa a affirmé que la constitution de 2004 permettait la double citoyenneté en Afghanistan (ibid. 10 janv. 2013). Le représentant n’a toutefois pas pu dire quel article de la constitution autorisait la double citoyenneté. Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement supplémentaire ni aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Références
Afghanistan. 10 janvier 2013. Entretien téléphonique avec un représentant de l’ambassade de l’Afghanistan à Ottawa.
Afghanistan. 2004. The Constitution of the Islamic Republic of Afghanistan. Traduction non officielle du dari/pachto vers l’anglais. [Date de consultation : 25 janv. 2013]
Afghanistan. 2000. Law on Citizenship of the Islamic Emirate of Afghanistan. Traduction du dari vers l’anglais. [Date de consultation : 3 janv. 2013]
Nations Unies. S.d. Haut Commissariat pour les réfugiés. « Law of Citizenship in Afghanistan ». [Date de consultation : 3 janv. 2013]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : Afghanistan – Independent Commission for Overseeing the Implementation of Constitution of Afghanistan, Ministry of Interior Affairs, Ministry of Refugees and Repatriations.
Des représentants de l’ambassade du Canada au Pakistan n’ont pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus.
Des représentants de l’Afghan Research and Evaluation Unit n’ont pas pu fournir de renseignements.
Sites Internet, y compris : ACE Electoral Knowledge Network; Afghan Daily; Afghan Research and Evaluation Unit; Afghanistan – Afghan Independent Human Rights Commission, ambassade à Ottawa, Independent Commission for Overseeing the Implementation of Constitution, Ministry of Foreign Affairs, Ministry of Interior Affairs, Ministry of Refugees and Repatriations, Supreme Court; Al Jazeera; Amnesty International; Australie – Refugee Review Tribunal; BBC; Center for Strategic and International Studies; Council on Foreign Relations; États-Unis – Central Intelligence Agency, Committee on International Relations, Department of State; Freedom House; Human Rights Watch; Kabul Press; Khaama Press [Afghanistan]; Nations Unies – ReliefWeb; The New York Times; Radio Free Europe/Radio Liberty; Royaume-Uni – Border Agency.
Document annexé
Afghanistan. 2000. Law on Citizenship of the Islamic Emirate of Afghanistan. Traduction du dari vers l’anglais. [Date de consultation : 3 janv. 2013]