Nigéria : information sur le passeport électronique et le passeport lisible à la machine; la marche à suivre pour obtenir un passeport électronique auprès du haut-commissariat du Nigéria à Ottawa; les exigences et la marche à suivre pour remplacer un passeport perdu ou volé; les caractéristiques distinctives qui permettent de savoir s’il s’agit d’un premier passeport, d’un passeport renouvelé ou d’un passeport délivré pour remplacer un passeport perdu ou volé; la vérification des passeports
Passeport électronique et passeport lisible à la machine
Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une représentante du haut-commissariat du Nigéria à Ottawa a précisé que les nouveaux passeports nigérians sont appelés « passeports électroniques », tandis que les anciens passeports sont appelés « passeports lisibles à la machine » (Nigéria 1er févr. 2012). Selon la représentante, le passeport lisible à la machine est toujours valide, mais il n’est plus délivré (ibid.). Elle a expliqué [traduction] « [qu’] il est très difficile de commettre une fraude avec le passeport électronique » (ibid. 1er févr. 2012).
Obtention d’un passeport électronique auprès du haut-commissariat du Nigéria à Ottawa
La représentante du haut-commissariat du Nigéria a déclaré qu’une machine qui fabrique des passeports électroniques a été installée au haut-commissariat à Ottawa en août 2011, et que ce dernier délivre des passeports électroniques depuis (ibid.). En raison de problèmes techniques, il y a cependant eu [traduction] « une pause récemment dans la délivrance de passeports », mais le haut-commissariat a recommencé à délivrer des passeports (ibid.). D’après un avis sur le site Internet du haut-commissariat, ce dernier [traduction] « souhaite signaler que les données des passeports restants saisies en avril et en décembre 2010 sont triées et seront publiées dès que possible » (Nigéria s.d.c).
Selon la représentante, pour obtenir un passeport électronique au Canada, les demandeurs doivent remplir un formulaire de demande qui se trouve sur le site Internet du Service d’immigration du Nigéria (Nigeria Immigration Service) (Nigéria 1er févr. 2012). La représentante a expliqué que, après le paiement électronique, un bordereau de paiement comportant une date d’entrevue est automatiquement généré (ibid.). Elle a précisé que les demandeurs doivent passer une entrevue à Ottawa (ibid.). Elle a ajouté qu’Ottawa est la seule ville canadienne où l’on peut délivrer des passeports, et que, même si le haut-commissariat a envoyé des équipes dans d’autres villes pour délivrer des passeports par le passé, notamment en août 2011, cela ne se produit pas souvent et peut ne pas arriver cette année (ibid.).
On peut également lire sur le site Internet du haut-commissariat que, pour obtenir un passeport électronique, les demandeurs doivent prendre rendez-vous et se présenter au haut-commissariat en personne, munis des documents suivants :
- un formulaire de demande dûment rempli et [traduction] « [l’] accusé de réception » du site Internet du Service d’immigration du Nigéria;
- le passeport lisible à la machine utilisé pour entrer au Canada ou le passeport obtenu au haut-commissariat du Nigéria à Ottawa;
- une preuve du paiement électronique de 65 $US;
- les numéros d’identification et de référence de la demande;
- deux photographies couleur de format passeport prises sur un fond gris;
- une enveloppe-réponse de la poste canadienne prioritaire;
- un mandat de 30 $CAN à l’ordre du haut-commissariat du Nigéria;
- la section de suivi de la demande (Application Tracking section), qui doit être remplie en ligne [traduction] « avant que [les] documents arrivent au hautcommissariat » (Nigéria s.d.a).
La représentante a dit que la photographie et les empreintes digitales du demandeur sont prises une fois que ce dernier s’est présenté au haut-commissariat, (ibid. 1er févr. 2012). Elle a ajouté qu’il faut un certificat de naissance pour obtenir un passeport électronique et que, si le demandeur n’en a pas, il doit présenter un affidavit (ibid.).
D’après la représentante, un demandeur ne peut pas obtenir de passeport électronique par procuration puisqu’il doit se présenter en personne (ibid.). Elle a fait observer que même un nouveau-né doit être présent pour être photographié (ibid.). Elle a cependant souligné qu’à l’époque de la délivrance des passeports lisibles à la machine, il était possible d’obtenir un passeport par procuration (ibid.).
Exigences et marche à suivre pour remplacer un passeport perdu ou volé
Selon le site Internet du haut-commissariat du Nigéria à Ottawa, ce dernier :
[traduction]
[…] n’est pas tenu de délivrer un titre de voyage à un demandeur adulte né à l’extérieur du Canada qui affirme avoir besoin d’un passeport pour la première fois ou être arrivé au Canada sans passeport nigérian authentique. Cela s’applique également dans les cas où le demandeur affirme avoir perdu son passeport (Nigéria s.d.b).
On peut lire sur le site Internet que [traduction] « un titre de voyage ne sera délivré que lorsque des motifs convaincants seront invoqués et que les documents originaux demandés seront présentés en vue d’un examen. Les demandeurs doivent se présenter pour une entrevue et être prêts à attendre pour l’approbation » (ibid.).
D’après le site Internet, les demandeurs devront fournir les documents suivants au moment de l’approbation :
- un certificat de naissance original et une photocopie d’un certificat de naissance [traduction] « délivré à la naissance par un organisme gouvernemental avant 1988 », ou la lettre originale d’enregistrement de la naissance et une photocopie de la lettre d’enregistrement de la naissance de la Commission nationale de la population (National Population Commission) [traduction] « signée par le directeur de l’État compétent »;
- deux photographies couleur récentes de format passeport prises sur un [traduction] « fond blanc/gris »;
- une [traduction] « lettre explicite dans laquelle on explique la façon dont le demandeur est venu au Canada »;
- [traduction] « le passeport délivré par procuration ou faux passeport original »;
- un formulaire de demande électronique dûment rempli ainsi qu’un accusé de réception qui contient les numéros de référence et d’identification de la demande et qui confirme le paiement;
- un mandat de 30 $CAN à l’ordre du haut-commissariat du Nigéria à Ottawa;
- un mandat de 250 $US à l’ordre du haut-commissariat du Nigéria à Ottawa;
- un document qui fait état du statut d’immigration actuel du demandeur ou une lettre de [traduction] « [l’] Immigration dans laquelle on demande au demandeur de présenter un passeport »;
- la section de suivi de la demande (Application Tracking section), qui doit être remplie en ligne [traduction] « avant que [les] documents arrivent au hautcommissariat » (Nigéria s.d.b).
Selon le haut-commissariat du Nigéria et le Service d’immigration du Nigéria, si un passeport a été perdu ou volé, il faut un rapport de police (ibid. 1er févr. 2012; ibid. s.d.d).
Les sites Internet de diverses ambassades du Nigéria consultés par la Direction des recherches font état de différentes exigences et marches à suivre pour remplacer un passeport perdu ou volé (Nigéria s.d.e; ibid. s.d.f; ibid. s.d.g; ibid. s.d.h). D’après les ambassades au Caire, en Égypte, et à Berlin, en Allemagne, les demandes de remplacement de passeport sont envoyées au Service d’immigration du Nigéria pour approbation (ibid. s.d.e; ibid. s.d.f).
Caractéristiques distinctives d’un premier passeport, d’un passeport renouvelé ou d’un passeport délivré pour remplacer un passeport perdu ou volé
La représentante du haut-commissariat du Nigéria a affirmé que le passeport électronique ne présente aucune caractéristique distinctive qui permet de savoir s’il a été délivré pour remplacer un passeport perdu ou volé ou un premier passeport (Nigéria 1er févr. 2012). Elle a ajouté qu’il n’y a [traduction] « pas de place pour cette information » (ibid.). Elle n’était pas certaine si le passeport lisible à la machine présentait des caractéristiques qui permettent de savoir si un passeport a été délivré pour remplacer un passeport perdu ou volé ou un premier passeport (ibid.).
Vérification des passeports
La représentante du haut-commissariat du Nigéria a déclaré que, pour découvrir si une personne a déjà un passeport valide à l’aide du système de passeports électroniques, les autorités peuvent vérifier les empreintes digitales du demandeur (Nigéria 1er févr. 2012). Elle a expliqué que [traduction] « dès qu’une personne met son doigt sur la machine, cette information peut être vérifiée » (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Références
Nigéria. 1er février 2012. Entretien téléphonique avec une représentante du hautcommissariat du Nigéria à Ottawa.
_____. S.d.a. Haut-commissariat du Nigéria à Ottawa. « Notice for All Passport, Visa Applicants and Other Consular Services ». <http://nigeriahcottawa.com/ nhc/consular/passport_Re-issue.html> [Date de consultation : 10 févr. 2012]
_____. S.d.b. Haut-commissariat du Nigéria à Ottawa. « Checklist and Requirement for Missing, Proxy, False or Forged and No Passport ». <http://www.nigeriahcottawa.com/nhc/consular/passport_Checklist_and_R.html> [Date de consultation : 16 janv. 2012]
_____. S.d.c. Haut-commissariat du Nigéria à Ottawa. « Public Notice and Hours of Operation ». <http://www.nigeriahcottawa.com/nhc/consular/index.html> [Date de consultation : 16 janv. 2012]
_____. S.d.d. Nigeria Immigration Service. « Passport Application Guideline(s) ». <https://portal.immigration.gov.ng/?p=passportguidelines> [Date de consultation : 16 janv. 2012]
_____. S.d.e. Ambassade du Nigéria au Caire, en Égypte. « Requirements for Replacement of Lost Nigerian Standard Passport ». <http://nigeriaembassycairo.org/word/lostnsp(1).doc> [Date de consultation : 16 janv. 2012]
_____. S.d.f. Ambassade du Nigéria à Berlin, en Allemagne. « Passport Issues ». <http://www.nigeriaembassygermany.org/consular_fee.htm> [Date de consultation : 16 janv. 2012]
_____. S.d.g. Ambassade du Nigéria à Berne, en Suisse. « Replacement of Lost Passport ». <http://www.nigerianbern.org/lostpass.htm> [Date de consultation : 16 janv. 2012]
_____. S.d.h. Ambassade du Nigéria à Budapest, en Hongrie. « Lost E-passports ». <http://nigerianembassy.hu/index.php?option=com_content& task=view&id=29&Itemid=41> [Date de consultation : 2 janv. 2012]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants du hautcommissariat du Canada au Nigéria, du consulat général du Nigéria à Atlanta, des ambassades du Nigéria à Londres et à Washington ainsi que du Nigerian Immigration Service ont été infructueuses.
Sites Internet, y compris : Africa Confidential; Africa Research Bulletin; Al Jazeera; ecoi.net; The Economist; États-Unis – Department of State; Nigéria – Consulate General of Nigeria in Atlanta, Embassy of the Federal Republic of Nigeria in Argentina, Embassy of the Federal Republic of Nigeria in Washington, Embassy of Nigeria in Rome, Embassy of Nigeria in Spain, Nigeria High Commission in London; Nigerian Community and Friends in Norway; Royaume-Uni – Border Agency.