Mexique : information sur la criminalité; les mesures prises par la police et l’État, y compris leur efficacité; la disponibilité de mesures de protection des témoins
1. Situation générale et statistiques
On peut lire dans un rapport d’août 2011 de México Evalúa, groupe de réflexion sur la politique publique au Mexique, que, selon les données statistiques du Système national de sécurité publique (Sistema Nacional de Seguridad Pública - SNSP), le taux de criminalité augmente [traduction] « de façon constante » au pays depuis 2007 (México Evalúa août 2011, 6). Le rapport met en évidence une augmentation de 14 p. 100 du nombre de crimes signalés, qui est passé de 119 715 pendant la présidence de Vicente Fox [2000-2006 (É.-U. 31 juill. 2012)], à 136 499 au cours des quatre premières années et demie de la présidence de Calderón [qui a débuté en 2006 (ibid.)] (México Evalúa août 2011, 6). En particulier, les taux de crimes signalés comme les homicides, les enlèvements, l’extorsion et les vols qualifiés avec violence ont considérablement augmenté (ibid.). On peut lire dans le rapport annuel d’Amnesty International (AI) publié en 2012 qu’un nombre croissant de personnes qui n’avaient aucun lien avec les cartels de la drogue ont été tuées par des gangs, l’armée ou la police (AI 2012).
Le Bureau du procureur général de la République (Procuraduría General de la República - PGR) fournit les statistiques suivantes en ce qui concerne le nombre de crimes non fédéraux signalés :
| Crime |
2010 |
2011 (janv.-juin) |
| Vols |
738 138 |
373 267 |
| Lésions corporelles |
230 687 |
109 192 |
| Homicides |
35 647 |
19 404 |
| Vandalisme |
144 291 |
66 733 |
| Viols |
14 993 |
7 747 |
| Enlèvements |
1 284 |
694 |
| Fraudes |
70 063 |
32 518 |
| Autres crimes, comme la violence physique, les crimes écologiques, les menaces et la coercition |
448 081 |
224 693 |
(Mexique 7 sept. 2011, 75).
Pour 2010, le rapport dénombre les crimes non fédéraux signalés par État par 100 000 habitants, et voici les 11 États où la criminalité est la plus élevée :
| État |
Nombre de crimes par 100 000 habitants |
Nombre de crimes signalés |
| Basse-Californie |
3 530,7 |
111 395 |
| Tabasco |
2 981,6 |
66 747 |
| Yucatán |
2 802,8 |
54 810 |
| Quintana Roo |
2 637,7 |
34 965 |
| Morelos |
2 489 |
44 235 |
| Basse-Californie du Sud |
2 476,8 |
15 778 |
| District fédéral |
2 209,1 |
195 530 |
| Chihuahua |
2 082,5 |
70 938 |
| Durango |
1 841,3 |
30 068 |
| Coahuila |
1 811,1 |
49 777 |
| État de Mexico |
1 768,7 |
268 419 |
| Mexique |
1 518,5 |
1 705 882 |
(ibid., 399-405).
1.1 Homicides et voies de fait
InSight, portail Web sur le crime organisé en Amérique, signale que les organismes gouvernementaux responsables de la collecte de données statistiques sur les homicides ne font aucune distinction entre les meurtres en général et ceux liés au crime organisé (10 janv. 2012). On peut également lire sur InSight que les statistiques sur les homicides au Mexique sont [traduction] « une affaire délicate et controversée sur le plan politique », et que l’on constate des écarts entre les chiffres présentés par les médias, les analystes, les élus et entre les organismes gouvernementaux (24 nov. 2011). Par exemple, on peut lire dans Semanario Zeta, hebdomadaire de Tijuana, que ce ne sont pas tous les homicides qui sont recensés dans le Système d’information national (Sistema de Información Nacional - SIN), et on y présentait le cas de l’État de Chihuahua, où le Bureau du procureur de l’État (State Attorney’s Office) a signalé 16 456 homicides entre le 1er janvier 2008 et le 31 octobre 2011, tandis que le SIN en a recensés 11 588 pour la même période (12 déc. 2011). Le directeur de Human Rights Watch, qui a été cité par Semanario Zeta, affirme qu’au Mexique, il n’y a aucune enquête crédible sur les statistiques en matière d’homicides (12 déc. 2011).
Selon México Evalúa, pendant la présidence de Calderón, 1 298 homicides ont été commis chaque mois en moyenne (août 2011, 7). D’après les statistiques compilées par Semanario Zeta provenant des organismes gouvernementaux à l’échelle des municipalités, des États et du pays, 80 107 homicides ont été commis entre le 1er décembre 2006 et le 31 octobre 2011, dont 24,58 p. 100 ne sont pas liés au crime organisé (12 déc. 2011). L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) souligne que, selon le Bureau national de la statistique (National Statistics Office), 25 757 homicides ont été commis en 2010 (Nations Unies s.d.a).
1.2 Enlèvements
Selon InSight, le Mexique détient le taux d’enlèvements le plus élevé au monde (27 nov. 2011). On peut lire dans le rapport de México Evalúa que, depuis le gouvernement de Fox jusqu’à celui de Calderón, le taux d’enlèvements signalés a augmenté de 132,6 p. 100, et est passé de 35,7 à 82,9 enlèvements signalés par mois (août 2011, 7). D’après l’ONUDC, le Mexique a recensé 1 162 enlèvements en 2009 et 1 284 en 2010, ce qui représente des ratios de 1 et 1,1 enlèvement par 100 000 habitants respectivement (Nations Unies s.d.b). Selon un rapport de septembre 2010 du Congrès mexicain, le nombre d’enlèvements est passé de 0,89 par jour en 2005 à 3,72 par jour en 2010, ce qui représente une hausse de 317 p. 100 (Mexique sept. 2010, 3). On peut également lire dans le rapport que 71 p. 100 des enlèvements signalés aux autorités locales de 2007 à juin 2010 ont été commis dans les États suivants : Chihuahua (498), État de Mexico (413), District fédéral (380), Basse-Californie (287), Michoacán (277), Guanajuato (145), Guerrero (133) et Tamaulipas (113) (ibid., 14). Des sources soulignent que, d’après le président du Conseil civique pour la sécurité publique et la justice pénale (Consejo Ciudadano para la Seguridad Pública y la Justicia Penal) et les calculs d’organisations de la société civile, 620 victimes d’enlèvement ont été assassinées par leurs ravisseurs entre 2006 et 2011 et 2 979 cas d’enlèvement ont été signalés au cours de 2011 (NOTIMEX 20 févr. 2012; El Universal 20 févr. 2012). Le président du Conseil civique a aussi souligné que les cas de 2011 ne comprennent pas ceux qui n’ont pas été signalés, dont les enlèvements éclair et les enlèvements de migrants qui transitent par le Mexique (ibid.; NOTIMEX 20 févr. 2012).
On peut lire dans El Universal, journal de Mexico, que, selon un législateur, 677 [traduction] « enlèvements éclair » sont commis toutes les 24 heures à Mexico (El Universal 27 sept. 2011). On trouve le même nombre d’enlèvements susmentionné dans un rapport du Conseil pour la loi et les droits de la personne (Consejo para la Ley y los Derechos Humanos A.C. - CLDH), et on y apprend également que ce crime est l’un des plus difficiles à combattre, parce que la plupart des victimes ne portent pas plainte à la police (CLDH [déc. 2011]). Le CLDH est une ONG qui enquête sur les cas de corruption et de criminalité au sein des forces de sécurité et qui se porte à la défense des victimes de crimes comme l’enlèvement (ibid. s.d.). L’Université nationale autonome du Mexique (UNAM) définit les enlèvements éclair sur un site Web à propos de la sécurité sur le campus comme l’enlèvement pour une courte période afin de forcer la victime à retirer de l’argent d’un guichet automatique ou de négocier une petite rançon avec les membres de sa famille (UNAM s.d.).
1.3 Extorsion
México Evalúa souligne que, pendant la présidence de Calderón, 418 cas d’extorsion ont été signalés chaque mois en moyenne, ce qui représente une hausse comparativement aux 185 cas recensés pendant la présidence de Fox (août 2011, 8). On peut cependant lire dans une étude de l’Institut civique des études sur l’insécurité (Instituto Ciudadano de Estudios sobre la Inseguridad - ICESI), groupe de réflexion mexicain qui se spécialise dans la production de données statistiques sur la criminalité au pays (ICESI s.d.), que, d’après des statistiques fournies par le Conseil civique de sécurité publique du District fédéral (Consejo Ciudadano de Seguridad Pública del D.F.), 351 715 plaintes liées à des cas d’extorsion par téléphone ont été signalées en 2010, dont 10 698 ont été jugées fondées (ibid. mai 2011, 40). Toujours selon le rapport de l’ICESI, 240 gangs impliqués dans des cas d’extorsion sévissent au pays (ibid.). Les secteurs les plus touchés par ces gangs sont les écoles, les restaurants, les bars, les concessionnaires de voitures d’occasion, les endroits où se tiennent les marchands ambulants et le marché noir (ibid.).
1.4 Vols
México Evalúa écrit dans son rapport que le nombre de cas de vols qualifiés avec violence signalés mensuellement est passé de 14 731 pendant la présidence de Fox à 16 284 pendant la présidence de Calderón (août 2011, 8). L’ONUDC fait observer que, en 2010, le Mexique a recensé 607 000 vols qualifiés (Nations Unies s.d.c), 132 068 vols simples (ibid. s.d.d), 191 575 vols par effraction (ibid. s.d.e) et 229 965 vols de véhicules (ibid. s.d.f). D’après le rapport de la PGR, 194 874 véhicules ont été déclarés volés entre septembre 2010 et juin 2011, ce qui représente une baisse de 10 p. 100 comparativement à la période s’échelonnant de septembre 2009 à juin 2010 (Mexique 7 sept. 2011, 127). La Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur les vols qualifiés dans les délais fixés.
2. Mesures prises par l’État
Le 1er décembre 2006, le gouvernement du Mexique a mis en œuvre la Stratégie nationale de sécurité, qui se compose de cinq principaux éléments :
[traduction]
- la coordination des opérations à l’appui des organismes gouvernementaux locaux et des citoyens;
- l’amélioration de la capacité des forces armées sur le plan du personnel et de la technologie;
- la réforme des cadres juridique et institutionnel;
- une politique active en matière de prévention de la criminalité;
- le renforcement de la coopération nationale et internationale (Mexique 1er sept. 2011).
La PGR signale que parmi les programmes qui seront mis en œuvre selon le document figurent les programmes de prévention de la toxicomanie et de la criminalité, des séminaires de prévention de la cybercriminalité et la récupération des espaces publics (ibid. 7 sept. 2011, 109-113). Elle ajoute que le gouvernement du Mexique est en voie d’unifier le commandement des forces policières au pays pour faciliter la coopération par l’échange de renseignements, le renforcement des unités tactiques et l’intégration des bases de données de renseignements de nature criminelle et sociale (ibid., 120). On peut également lire dans le rapport de la PGR que des postes de police et leur équipement ont été modernisés dans certains États, que des laboratoires de criminalistique ont été créés et équipés, et que la communication radio ainsi que l’infrastructure de technologie de l’information ont été renforcées (ibid., 125).
L’agence de presse du gouvernement du Mexique NOTIMEX souligne que la Chambre des députés du Mexique a adopté une loi en novembre 2011 qui condamne les personnes déclarées coupables d’enlèvement éclair, de vol simple ou d’extorsion à une peine d’emprisonnement pouvant aller de 20 à 40 ans et à une amende de 500 à 2 000 jours de salaire (29 nov. 2011). La nouvelle loi condamne également les personnes déclarées coupables d’enlèvement à une peine d’emprisonnement de 25 à 45 ans et à une amende pouvant aller de 1 000 à 4 000 jours de salaire (ibid.). Si la victime est une personne mineure, âgée de 60 ans ou plus, qui n’a pas la [traduction] « capacité de comprendre le crime ou d’y résister » ou une femme dont la grossesse est à un stade avancé, la peine d’emprisonnement passe de 30 à 50 ans, et l’amende va de 1 500 à 4 000 jours de salaire (ibid.).
3. Efficacité
D’après AI, [version française d’AI] « [l]es réformes en cours en matière de justice pénale avançaient avec une extrême lenteur », et on a signalé des éléments de preuve forgés de toutes pièces, des détentions « arbitraires », le manque « [d’] équité » des procès et le fait que le contrôle judiciaire de la procédure était « inadapté (AI 2012). On peut également lire dans le New York Times que l’impunité au Mexique a [traduction] « empiré, et il est plus difficile de faire régner la justice » (The New York Times 17 mars 2012). L’auteur de l’article cite d’anciens et d’actuels représentants du gouvernement, ainsi que des experts du système judiciaire du Mexique, qui déclarent que les criminels sont moins susceptibles d’être punis aujourd’hui qu’auparavant, et qui décrivent un système judiciaire submergé de cas de crimes violents, écrasé par la corruption, la peur et l’incompétence (ibid.). L’auteur termine son article en affirmant que [traduction] « même pour les familles bien nanties ayant des relations […] l’application de la loi mexicaine est pour ainsi dire inutile » (ibid.). Selon un rapport de 2011 du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires au Mexique, l’impunité des criminels au Mexique [traduction] « demeure un grave problème […] tant au niveau fédéral que local » (Nations Unies 20 déc. 2011, paragr. 32). Proceso, journal du District fédéral, cite un consultant qui travaille pour l’ONUDC, qui affirme que le Mexique connaît un taux d’impunité de 95 p. 100, et un taux de récidivisme de 80 à 90 p. 100 parmi les détenus libérés par le système judiciaire 30 jours après leur détention (Proceso 20 janv. 2012). D’après le consultant, pendant le mandat du président Calderón, 450 000 des 500 000 détenus ont été mis en liberté en raison de l’inefficacité des organismes d’enquête (ibid.). Le consultant souligne que le système judiciaire du Mexique est caractérisé par [traduction] « la corruption, le manque de professionnalisme et la faiblesse des enquêtes » (ibid).
Selon l’ICESI, actuellement, pour seulement 6 p. 100 de crimes signalés, les présumés auteurs comparaissent devant les autorités judiciaires, et 1,3 p. 100 sont déclarés coupables (mai 2011, 9). D’après l’ONUDC, en 2009, 202 003 personnes soupçonnées d’avoir commis un crime ont comparu devant les autorités judiciaires (Nations Unies s.d.g), et 153 505 ont été déclarées coupables (ibid. s.d.h). On peut également lire dans l’étude de l’ICESI que, selon les statistiques du ministère de l’Intérieur (Secretaría de Gobernación), des mandats d’arrestation ne sont lancés que dans 10 p. 100 des cas de crimes signalés, et seule la moitié des mandats délivrés sont exécutés (ICESI mai 2011, 9-10).
L’ICESI précise que 60 p. 100 des enlèvements (ibid., 26) et 78 p. 100 des cas d’extorsion ne sont pas signalés (ibid., 41). Il ressort de l’étude que les citoyens peuvent ne pas signaler les crimes pour les raisons suivantes : la perception que la dénonciation est une [traduction] « perte de temps » (39 p. 100 des personnes interrogées), la méfiance à l’égard des autorités (16 p. 100), les « procédures longues et difficiles » (10 p. 100), la perception que les crimes ne sont pas importants (9 p. 100) et le manque de preuves (8 p. 100) (ibid.). NOTIMEX fait observer que, d’après une étude menée par la Chambre des députés du Mexique en 2010, les organismes gouvernementaux manquent de personnel pour traiter les cas d’enlèvement, surtout dans les États de Basse-Californie, de Coahuila, de Guanajuato et de Veracruz (20 nov. 2011). L’ICESI explique que, dans certains cas d’allégations d’extorsion, le ministère public refuse d’entreprendre une enquête en raison d’un manque d’éléments de preuve, ou minimise la plainte et refuse de venir en aide à la victime (mai 2011, 41). Le New York Times ajoute que les autorités font peu de cas des victimes d’enlèvement et des personnes qui se sont fait voler leur véhicule lorsqu’elles vont porter plainte à la police (17 mars 2012).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Références
Amnesty International (AI). 2012. « Mexico ». Annual Report 2012. <http://www.amnesty.org/en/region/mexico/report-2012> [Date de consultation : 2 août 2012]
Consejo para la Ley y los Derechos Humanos, A.C. (CLDH). [Décembre 2011]. Informe sobre secuestro en México. <http://www.mexicodenuncia.org/secuestro.html> [Date de consultation : 30 août 2012]
_____. S.d. « Consejo para la Ley y los Derechos Humanos ». <http://www.mexicodenuncia.org/index.htm> [Date de consultation : 30 août 2012]
États-Unis (É.-U.). 31 juillet 2012. Central Intelligence Agency (CIA). « Mexico ». The World Factbook. <https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/mx.html> [Date de consultation : 14 août 2012]
InSight. 10 janvier 2012. Patrick Corcoran. « Mexico Govt Backtracks on Murder Data ». <http://www.insightcrime.org/insight-latest-news/item/2056-mexico-govt-backtracks-on-murder-data> [Date de consultation : 8 août 2012]
_____. 27 novembre 2011. « Mexico ». <http://www.insightcrime.org/country-profiles/mexico/item/87-mexico> [Date de consultation : 20 juill. 2012]
_____. 24 novembre 2011. Steven Dudley et Jeanna Cullinan. « Speculation on Homicide Rate Distracts from Real Issues in Mexico ». <http://www.insightcrime.org/insight-latest-news/item/1888-speculation-on-homicide-rate-distracts-from-real-issues-in-mexico> [Date de consultation : 3 août 2012]
Instituto Ciudadano de Estudios sobre la Inseguridad A.C. (ICESI). Mai 2011. Delitos de alto impacto en México. <http://www.icesi.org.mx/documentos/publicaciones/USAID/ ESTUDIO_Secuestro_y_Extorsi%C3%B3n_USAID-ICESI.pdf> [Date de consultation : 7 août 2012]
_____. S.d. « Acerca del ICESI ». <http://www.icesi.org.mx/icesi/index.asp> [Date de consultation : 7 août 2012]
México Evalúa. Août 2011. Leticia Ramírez de Alba, Centro de Análisis de Políticas Públicas A.C. Índice de víctimas visibles e invisibles de delitos graves. <http://www.icesi.org.mx/ documentos/propuestas/otros/Indice_de_víctimas_visibles_e_invisibles-México_Evalúa_Agosto_2011.pdf> [Date de consultation : 7 août 2012]
Mexique. 7 septembre 2011. Procuraduría General de la República (PGR). Informe de gobierno 2011. <http://www.pgr.gob.mx/Temas%20Relevantes/Informes%20 Institucionales/Informe%20Gobierno%202011.asp> [Date de consultation : 2 août 2012]
_____. 1er septembre 2011. Gobierno Federal. Quinto informe de gobierno. <http://portal.sre.gob.mx/israel/pdf/RESUMENEJECUTIVO.pdf> [Date de consultation : 30 août 2012]
_____. Septembre 2010. Cámara de Diputados and Centro de Estudios Sociales y de Opinión Pública. Secuestro: impacto social y características del delito. [Date de consultation : 2 août 2012]
Nations Unies. 20 décembre 2011. Conseil des droits de l’homme (CDH). Report of the Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances. Addendum. Mission to Mexico. <http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G11/174/92/PDF/G1117492.pdf?OpenElement> [Date de consultation : 14 août 2012]
_____. S.d.a. Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Intentional Homicide, Count and Rate per 100,000 Population (1995-2011). <http://www.unodc.org/documents/data-and-analysis/statistics/crime/ Homicide_statistics2012.xls> [Date de consultation : 14 août 2012]
_____. S.d.b. Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Kidnapping at the National Level, Number of Police-recorded Offences. <http://www.unodc.org/documents/ data-and-analysis/statistics/ crime/CTS12_Kidnapping.xls> [Date de consultation : 14 août 2012]
_____. S.d.c. Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Robbery at the National Level, Number of Police-recorded Offences. <http://www.unodc.org/documents/data-and-analysis/statistics/crime/ CTS12_Robbery.xls> [Date de consultation : 14 août 2012]
_____. S.d.d. Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Theft at the National Level, Number of Police-recorded Offences. <http://www.unodc.org/documents/ data-and-analysis/statistics/crime/CTS12_Theft.xls> [Date de consultation : 14 août 2012]
_____. S.d.e. Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Burglary Breaking and Entering at the National Level, Number of Police-recorded Offences. <http://www.unodc.org/documents/data-and-analysis/ statistics/crime/CTS12_Burglary.xls> [Date de consultation : 14 août 2012]
_____. S.d.f. Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Motor Vehicle Theft at the National Level, Number of Police-recorded Offences. <http://www.unodc.org/documents/data-and-analysis/statistics/crime/ CTS12_Motor_vehicle_theft.xls> [Date de consultation : 14 août 2012]
_____. S.d.g. Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Country Citizens (Adults and Juveniles) Brought into Formal Contact with the Police and/or Criminal Justice System, All Crimes. <http://www.unodc.org/documents/data-and-analysis/statistics/ crime/CTS12_Formal_contact.xls> [Date de consultation : 14 août 2012]
_____. S.d.h. Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Country Citizens Convicted (Adult and Juvenile), All Crimes. <http://www.unodc.org/documents/data-and-analysis/statistics/ crime/CTS12_Persons_convicted.xls> [Date de consultation : 14 août 2012]
The New York Times. 17 mars 2012. Damien Cave. « In Mexico, a Kidnapping Ignored as Crime Worsens ». <http://www.nytimes.com/2012/03/18/world/americas/in-mexico-a-kidnapping-ignored-as-gang-crimes-go-unpunished.html> [Date de consultation : 30 juill. 2012]
NOTIMEX, Agencia de Noticias del Estado Mexicano. 20 février 2012. « Necesaria, voluntad política para resolver inseguridad: Ortega ». (Factiva)
_____. 29 novembre 2011. « Avalan diputados cadena perpetua para secuestradores ». (Factiva)
_____. 20 novembre 2011. « Evidencia análisis debilidad para combatir el secuestro ». (Factiva)
Proceso [Mexico D.F.]. 20 janvier 2012. « Impunidad en México alcanza 95%, alerta oficina de la ONU ». <http://www.proceso.com.mx/?p=295536> [Date de consultation : 16 août 2012]
Semanario Zeta [Tijuana]. 12 décembre 2011. Enrique Mendoza Hernández. « Quinto año de gobierno: 60 mil 420 ejecuciones ». <http://www.zetatijuana.com/2011/12/12/ quinto-ano-de-gobierno-60-mil-420-ejecuciones/> [Date de consultation : 8 août 2012]
El Universal. 20 février 2012. « Asesinaron a 620 víctimas de secuestro en 5 años ». (Factiva)
_____. 27 septembre 2011. « Hay 677 secuestros exprés todos los días: Diputado ». (Factiva)
Universidad Nacional Autónoma de México (UNAM). S.d. « Teléfonos y medidas de emergencia ». <http://www.unam.mx/telefonos-emergencia/rec_sec1.html> [Date de consultation : 30 août 2012]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organismes suivants ont été infructueuses : Universidad Nacional Autónoma de México, Infomex Gobierno Federal, InSight.
Sites Internet, y compris : Los Angeles Times; ecoi.net; Embassy of the United States in Mexico City; États-Unis – Bureau of Diplomatic Security, Department of State; Freedom House; Instituto Nacional de Ciencias Penales; Instituto para la Seguridad y la Democracia; Jane’s Intelligence Review; Mexique – Centro de Investigación y Seguridad Nacional; Milenio.