Cuba : information sur la marche à suivre pour obtenir un rapport médical; information indiquant s'il existe un formulaire standard au niveau national; information indiquant si les médecins sont tenus de signaler aux autorités les blessures graves ou infligées lors d'un crime
Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur l'existence d’une procédure uniforme au niveau national pour obtenir une copie d'un rapport médical. Toutefois, la procédure à suivre pour obtenir une copie d'un rapport médical dans l'une des cliniques privées de Cuba est la suivante :
Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une médecin de la clinique centrale Cira García (Clínica Central Cira García), qui est située à la Havane, a signalé qu'il est possible pour une personne qui se trouve au pays d'obtenir une copie du rapport médical de la consultation qu'elle a eu avec un médecin (Clínica Central Cira García 9 janv. 2012). Pour ce faire, la personne doit envoyer un courriel à l'adresse faculta@cirag.cu et inclure dans son message les données suivantes : son nom complet, le numéro de sa carte d'identité, la date de la consultation, la spécialité du médecin et l'information qu'elle désire obtenir (ibid.). En ce qui concerne le délai, la médecin a précisé que, dans les cas urgents, la copie est envoyée [traduction] « immédiatement » à la personne (au patient) ou bien à son assureur si ce dernier détient une autorisation du patient (ibid.). Dans le cas d'une consultation avec un spécialiste, le délai pour l'obtention de la copie du rapport médical est de deux à trois jours (ibid.). D'après la médecin, des droits de 25 pesos cubains convertibles [25,61 dollars canadiens (XE 9 janv. 2012)] sont exigés (Clínica Central Cira García 9 janv. 2012).
La médecin a également précisé que la procédure est la même pour une personne se trouvant à l'extérieur du pays (ibid.). Toutefois, elle n'a pu confirmer si une tierce personne peut obtenir une copie d'un rapport médical (ibid.). Parmi les sources qu'elles a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information concernant la possibilité pour une tierce personne d'obtenir un copie d'un rapport médical.
En ce qui a trait à l'obligation ou non des médecins de signaler aux autorités les blessures graves ou infligées lors d'un crime, la médecin a déclaré que [traduction] « c'est obligatoire » et qu'à la clinique centrale Cira García, une personne du centre d'assistance a la responsabilité de s'occuper des plaintes (Clínica Central Cira García 9 janv. 2012).
La médecin a aussi précisé qu'un formulaire standard est utilisé pour décrire l'histoire médicale du patient (ibid.). Les principaux renseignements s'y retrouvant sont les suivants : le nom du patient, son adresse et son numéro de téléphone, ses antécédents médicaux, les tests réalisés et les traitements donnés, l'examen physique, la raison de la consultation et le diagnostic obtenu (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Clínica Central Cira García. 9 janvier 2012. Entretien téléphonique avec une médecin.
XE. 9 janvier 2012. « Currency Converter Widget ». <http://www.xe.com/ucc/convert/?Amount=25&From=CUC&To=CAD> [Date de consultation : 9 janv. 2012]
Autres sources consultées
Sources orales: Les tentatives faites pour joindre des représentants des organismes suivants ont été infructueuses : Associación Médica del Caribe; Bufete Internacional; Bufete de Servicios Especializados; Centro Nacional de Información en Ciencias Médicas; Consultoría Jurídica Internacional; Escuela Nacional de Salud Pública; Hospital Clínico Quirúrgico "Hermanos Ameijeiras"; Hospital Rural; Hospital Rural Antonio Guiteras de Cayo Ramona; Hospital Rural Isidro de Armas; Hospital Rural J. Rodríguez Barreto; Hospital Rural Juan Navarro; Hospital Rural Pedro Betancourt; Hospital Rural Teniente Juan Hernández; Hospital Universitario Vladimir Ilich Lenin; Instituto Nacional de Seguridad Social; Instituto Superior de Ciencias Medicas de Havana; La Habana - Dirección Municipal de Salud, Dirección Provincial de Salud, Ministerio de Salud Pública; Organisation mondiale de la santé à Cuba; Policlínico Docente Mártires del Corynthia; Policlínico Plaza de la Revolución; Policlínico Universitario 19 de Abril; Policlínico Universitario Puentes Grandes; Policlínico Universitario Rampa; Policlínico Vedado; Sociedad Cubana de Neurología y Neurocirugía. Un représentant de l'ambassade de Cuba à Ottawa n'a pas pu fournir de renseignements.
Sites Internet, y compris : Ambassade de Cuba à Ottawa; Centro Nacional de Información en Ciencias Médicas; Hospital General Universitario; Hospital Universitario General Calixto García; Policlínico Docente Enrique Betancourt Neninger; Policlínico Universitario Rampa; Revistas Médicas Cubanas.