Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Avertissement

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

1 décembre 2011

DJI103931.EF

Djibouti : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport pour un adulte ou un mineur; information indiquant si le consentement des deux parents est nécessaire pour qu’un mineur obtienne un passeport

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport à Djibouti.

Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 23 novembre 2011, un représentant de l’ambassade de la République de Djibouti à Washington, ambassade qui s’occupe également du Canada, a fourni les renseignements suivants au sujet des exigences et de la marche à suivre pour obtenir un passeport par l’intermédiaire de l’ambassade (Djibouti 23 nov. 2011).

Toute personne qui présente une demande de passeport à l’ambassade doit fournir les originaux ou des photocopies de son certificat de naissance et de sa carte d’identité nationale. Si le passeport précédent a été perdu, le demandeur doit également soumettre un rapport de police. Une copie du passeport précédent est aussi requise, car le ministère de l’Intérieur de Djibouti doit vérifier l’information fournie et approuver la délivrance d’un nouveau passeport en vue de prévenir la fraude. Un formulaire de demande et un formulaire contenant des renseignements généraux sur le demandeur doivent être remplis, et des photos de passeport doivent être présentées. Les frais relatifs à une demande de passeport sont de 50 $US.

Le processus de demande à l’ambassade, y compris la réception de l’approbation du ministère de l’Intérieur pour qu’un passeport soit délivré, prend habituellement d’une semaine à un mois environ, mais il peut être [traduction] « beaucoup plus long » dans certaines circonstances, par exemple s’il manque des renseignements. Le représentant ne connaissait pas exactement les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport depuis Djibouti.

Selon le représentant, un mineur peut être inscrit sur le passeport de l’un de ses parents, généralement celui de la mère. Il a ajouté que les mineurs, y compris les bébés, pouvaient toutefois avoir leur propre passeport. Le certificat de naissance du mineur et les cartes d’identité des parents doivent être présentés dans le cas d’une demande de passeport visant un mineur. Le représentant a déclaré que les deux parents doivent accorder leur consentement pour ce qui est de la demande de passeport d’un mineur.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Djibouti. 23 novembre 2011. Ambassade de la République de Djibouti à Washington. Entretien téléphonique avec un représentant.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : European Country of Origin Information Network; Djibouti – ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, site officiel de la République de Djibouti; Nations Unies – Refworld, Réseaux d’information régionaux intégrés.



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