République démocratique du Congo : information sur le Mouvement de libération du Congo (MLC), y compris ses dirigeants et le traitement réservé à ses membres (2009-2012)
1. Mouvement de libération du Congo
De 2006 à 2011, le Mouvement de libération du Congo (MLC) était le principal mouvement d’opposition de la République démocratique du Congo (RDC) (CongoPlanet.com 3 févr. 2012; Le Monde 2 févr. 2012; Challenges 24 nov. 2011), avec 64 représentants élus (ibid.; International Crisis Group 5 mai 2011, 24). Aux nouvelles élections tenues en novembre 2011, 22 membres du MLC ont été élus au parlement (Le Monde 2 févr. 2012; RDC s.d.). Selon la Commission électorale de la RDC, depuis les élections de 2011, le parti se situe maintenant au cinquième rang quant au plus grand nombre de sièges occupés (ibid.). La majorité des représentants du MLC (13 sièges) se trouvent dans la province de l’Équateur (ibid. 1er févr. 2012).
En 2011, plusieurs sources ont fait état des difficultés auxquelles a fait face le MLC au cours de la période précédant les élections de novembre 2011 (France 24 23 nov. 2011; RFI mai 2011; ISS 11 mai 2011; International Crisis Group 5 mai 2011, 6). Selon France 24, source d’information française télévisuelle et en ligne, le parti était [traduction] « divisé » (23 nov. 2011). Radio France internationale (RFI) a écrit que le MLC était [version française de RFI] « coupé en deux » et en état de « crise » (5 mai 2011). Selon une analyse publiée par l’Institut d’études de sécurité (Institute for Security Studies - ISS), un [traduction] « institut panafricain de recherche sur les politiques appliquées » qui travaille sur des questions touchant la sécurité humaine et dont le siège social est à Pretoria (ISS s.d.), le MLC a [traduction] « subi de graves préjudices depuis [2006] » en partie en raison de problèmes de leadership (ibid. 11 mai 2011). Dans un rapport sur le processus électoral, l’International Crisis Group a écrit que le parti était [traduction] « en déclin » et traversait une « crise profonde en raison de l’absence physique de son chef » (5 mai 2011, 6, 24).
2. Dirigeants
Le président du MLC, Jean-Pierre Bemba Gombo [connu sous le nom de Jean-Pierre Bemba], a été arrêté en 2008 relativement à des accusations de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis par la milice du MLC sous son commandement en République centrafricaine en 2002 et en 2003 (RNW 9 sept. 2011; Hirondelle News Agency 25 août 2011). Son procès à la Cour pénale internationale (CPI) a commencé en novembre 2010 et devrait prendre fin en décembre 2012 (ibid.).
Des sources affirment qu’au cours d’un congrès qui a eu lieu en juillet 2011, le MLC a accordé un nouveau mandat de cinq ans à M. Bemba à la tête du parti (Le Potentiel 25 juill. 2011; Congo Indépendant 24 juill. 2011). M. Bemba a également été désigné candidat officiel du MLC à l’élection présidentielle de 2011 (Le Potentiel 25 juill. 2011; France 24 23 nov. 2011; Congo Indépendant 24 juill. 2011). Toutefois, il semblerait que la CPI ne l’ait pas autorisé à quitter la prison de La Haye pour qu’il puisse présenter sa candidature en RDC (RNW 9 sept. 2011; Hirondelle News Agency 9 sept. 2011). Selon certaines sources, le MLC n’a pas présenté de candidat présidentiel officiel aux élections de 2011 (Direct.cd 12 sept. 2011; France 24 23 nov. 2011; RNW 16 nov. 2011). En novembre 2011, avant les élections, M. Bemba aurait fait l’éloge de trois candidats de l’opposition et appelé le peuple congolais à voter pour le candidat qui avait le plus de chances de vaincre le [président Joseph Kabila] en exercice (Challenges 24 nov. 2011; La Prospérité 24 nov. 2011).
Des sources ont souligné que François Mwamba [aussi épelé Muamba; également connu sous le nom de François Muamba Tshishimbi] a été évincé du poste de secrétaire général du parti en avril 2011 (France 24 23 nov. 2011; ISS 11 mai 2011; Congo Indépendant 24 juill. 2011). M. Mwamba aurait été remplacé par Thomas Luhaka [également connu sous le nom de Thomas Luhaka Losandjola] (ISS 11 mai 2011; Le Potentiel 25 juill. 2011). En 2011 et en 2012, des sources ont fait référence à Jean Lucien Bussa Tongba comme étant le secrétaire général adjoint du parti (The Reporter 1er oct. 2011; Radio Okapi 10 févr. 2012); toutefois, Radio Okapi, la radio des Nations Unies en RDC (ibid. s.d.), a souligné en février 2012 que M. Tongba avait été suspendu de ses fonctions (ibid. 10 févr. 2012). Le journal en ligne Congo Indépendant, qui est publié par Les Amitiés Congo-Europe, organisation à but non lucratif de Bruxelles (s.d.), a déclaré en juillet 2011 que Jean-Jacques Mbungani Mbanda avait récemment été promu secrétaire général national adjoint des relations extérieures (24 juill. 2011).
2.1 Défections des chefs du parti
En juillet 2011, RFI a déclaré que l’ancien secrétaire général du MLC, François Muamba avait créé un nouveau parti de l’opposition, l’Alliance pour le développement et la République (ADR) (11 juill. 2011).
Selon certaines sources, en avril 2011, José Makila Sumanda [connu sous le nom de José Makila], ancien gouverneur de la région de l’Équateur que l’International Crisis Group a décrit comme [traduction] « l’ancien bras droit de Jean-Pierre Bemba » (5 mai 2011), avait démissionné pour créer un nouveau parti, l’Alliance des travaillistes pour le développement (ATD) (International Crisis Group 5 mai 2011, 4; L’Observateur 14 avr. 2011).
Des médias congolais signalent qu’Adam Bombole, chef du MLC à Kinshasa, a pris part à la course présidentielle lors des élections de 2011 (ACP 12 sept. 2011; Direct.cd 12 sept. 2011). Selon Direct.cd, source d’information en ligne, M. Bombole, qui n’avait pas reçu l’appui du MLC, a abandonné le parti pour se présenter comme candidat indépendant (ibid.).
3. Cas signalés de violence et d’autres mauvais traitements commis contre des membres du parti
Des médias signalent que Marius Gangalé, un chef du MLC, avait été assassiné par balle à Kinshasa en novembre 2011 (RFI 23 nov. 2011; Radio Okapi 23 nov. 2011). Daniel Botethi, vice-président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa et chef du MLC, aurait été tué en juillet 2008 par un groupe armé (É.-U. 25 févr. 2009; Radio Okapi 9 juill. 2008).
D’après un rapport du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales en période pré-électorale, un membre du MLC a été arrêté dans la province du Sud-Kivu en mars 2011, car il détenait un journal contenant un article soulevant des doutes sur la nationalité du président Kabila; il était toujours en détention au moment où le rapport a été publié en novembre 2011 (Nations Unies nov. 2011, 13). Dans ce rapport, on peut également lire qu’un membre du MLC a été arrêté dans la province de l’Équateur pour avoir organisé une manifestation à l’appui de l’ancien gouverneur de la province, également membre du MLC (ibid.).
En 2009, Amnesty International a signalé que [version française d’Amnesty International] « [l]es forces nationales de sécurité [avaient] procédé à de nombreuses arrestations arbitraires », notamment de militaires et de policiers suspectés d’appartenir au MLC (2009). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur des actes de violence commis par des membres du MLC ou contre eux entre 2009 et 2012.
4. Recrutement et membres
Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur les activités de recrutement et les membres du MLC, y compris les cartes de membre.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Références
Agence Congolaise de Presse (ACP). 12 septembre 2011. « RDC-Elections/ 12 candidats dans la course à la présidentielle de novembre prochain ». <http://www.acpcongo.com/index.php?option=com_content&view=article&id=3748%3Ardc-elections-12-candidats-dans-la-course-a-la-presidentielle-de-novembre-prochain&catid=34%3Aa-la-une&Itemid=56> [Date de consultation : 8 mars 2012]
Amnesty International. 2009. « Democratic Republic of the Congo ». Amnesty International Report 2011: The State of the World’s Human Rights. <http://amnesty.org/en/region/democratic-republic-congo/report-2009> [Date de consultation : 8 mars 2012]
Challenges [Paris]. 24 novembre 2011. « Bemba préconise un front electoral anti-Kabila en RDC ». <www.challenges.fr/monde/20111124.REU3555/bemba-preconise-un-front-electoral-anti-kabila-en-rdc.html> [Date de consultation : 8 mars 2012]
Congo Indépendant [Bruxelles]. 24 juillet 2011. « Le MLC "vote" JP Bemba. Des opposants sont "troublés" ». <www.congoindependant.com/article.php?articleid=6669> [Date de consultation : 8 mars 2012]
_____. S.d. « Aidez votre journal ». <http://www.congoindependant.com/aidez_journal.php> [Date de consultation : 9 mars 2012]
CongoPlanet.com. 3 février 2012. « Kabila’s Party Loses Seats in Parliament, Increasing Reliance on Allies ». <http://www.congoplanet.com/news/1942/joseph-kabila-party-pprd-loses-seats-in-parliament-increasing-reliance-on-allies.jsp> [Date de consultation : 8 mars 2012]
Direct.cd. 12 septembre 2011. « RDC: Candidat indépendent, Adam Bombole défie le MLC ». <direct.cd/2011/09/12/rdc-candidat-independant-adam-bombole-defie-le-mlc/> [Date de consultation : 8 mars 2012]
États-Unis (É.-U.). 25 février 2009. Department of State. « Democratic Republic of the Congo ». Country Repofts on Human Rights Practices for 2008. <http://www.state.gov/j/drl/rls/hrrpt/2009/af/135947.htm> [Date de consultation : 8 mars 2012]
France 24. 23 novembre 2011. Gaëlle Le Roux et Joseph Bamat. « Jailed Opposition Leader Bemba Could Tip DRC Vote ». <www.france24.com/en/20111123-congo-election-bembe-icc-jail-mlc-candidate-opposition> [Date de consultation : 8 mars 2012]
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_____. 23 novembre 2011. « Kinshasa: le député provincial Marius Gangale du MLC tué à Selembao ». <http://radiookapi.net/actualite/2011/11/23/kinshasa-le-depute-provincial-marius-gangale-du-mlc-assassine-selembao/> [Date de consultation : 8 mars 2012]
_____. 9 juillet 2008. « Kinshasa: Daniel Botethi reposera au cimitière de la Gombe ». <http://radiookapi.net/sans-categorie/2008/07/09/kinshasa-daniel-botethi-reposera-au-cimetiere-de-la-gombe/> [Date de consultation : 8 mars 2012]
_____. S.d. « A propos ». <http://radiookapi.net/a-propos/> [Date de consultation : 16 mars 2012]
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_____. S.d. « Graphique des partis ayant obtenu plus de 5 députés ». <http://ceni.gouv.cd/resultats.aspx> [Date de consultation : 8 mars 2012]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre le siège social du Mouvement de libération du Congo (MLC) en République démocratique du Congo, en Belgique et en France, ainsi que les députés du MLC ont été infructueuses.
Sites Internet, y compris : ACE Project; African Observer; Australia Refugee Review Tribunal; Bembatrial.org; British Broadcasting Corporation; Bureau international des droits des enfants; Carter Center; Coalition pour la Cour pénale internationale; Congonline.com; États-Unis – Central Intelligence Agency, Congressional Research Services; Europa World Plus; Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme; GrandsLacsTV.com; Ireland Legal Aid Board; Kongo Times; MLC-Diaspora; Mouvement de libération Congo; Nations Unies – Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), Conseil de sécurité; Political Handbook of the World; Royaume-Uni – Country of Origin Information Service; Trust Africa; Voix du Congo.