Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Deux sources gouvernementales burundaises consultées par la Direction des recherches affirment que les documents d'attestation de naissance peuvent être délivrés à la naissance d'un enfant, de même que plusieurs années après la naissance (Burundi 29 févr. 2012; ibid. 28 févr. 2012). Toutefois, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 28 février 2012, un officier de l'état civil de la mairie de Bujumbura a fourni l'information contenue dans le paragraphe suivant :

Dans l'administration burundaise, il faut faire la distinction entre une attestation de naissance et un acte de naissance. L'attestation de naissance est délivrée aux personnes qui sont nées avant 1980; en principe, il est supposé qu'à cette époque, la naissance de ces personnes n'était inscrite nulle part, en raison du fait que l'État burundais n'avait pas encore mis en place le bureau de l'état civil. Quant à l'acte de naissance, il est délivré aux personnes qui sont nées après 1980. Le bureau de l'état civil délivre les attestations de naissance et les actes de naissance à toute personne qui en fait la demande, et ce, à tout moment. Pour obtenir une attestation de naissance, en plus de documents tels qu'une carte d'identité, les parents doivent fournir le nom de l'enfant, sa date de naissance et le lieu de sa naissance. De plus, ils doivent présenter un document signé par les autorités du lieu où l'enfant est né ou par les personnes considérées comme étant des témoins de la naissance de l'enfant, dans lequel ils attestent que les renseignements qui sont donnés au sujet de l'enfant sont véridiques. Ils doivent également payer les frais de 500 francs burundais [0,3 dollars canadiens (XE 5 mars 2012)]. Pour obtenir un acte de naissance, les parents doivent fournir leur carte d’identité, le nom de l'enfant, sa date de naissance, le nom de la commune de naissance de l'enfant, en plus de payer les frais de 10 000 francs burundais.

Selon l'officier de l'état civil de la mairie de Bujumbura, les parents qui vivent à l'étranger peuvent mandater sur place au Burundi un avocat ou un des membres de leur famille pour faire les démarches à leur place, en s'assurant de lui fournir une « procuration légalisée » (Burundi 28 févr. 2012). De son côté, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 29 février 2012, la chargée d'affaires de l'ambassade du Burundi à Ottawa a déclaré que les parents qui se trouvent à l'étranger peuvent déposer leur dossier de demande d'attestation de naissance ou d'acte de naissance légalisée à l'ambassade du Burundi ou auprès d'une de ses autres missions diplomatiques, qui l'achemineront aux autorités compétentes au Burundi, ou l'envoyer eux-mêmes au pays.

Plusieurs sources consultées par la Direction des recherches affirment qu'au Burundi, pour inscrire un enfant à l'école, on exige un acte de naissance (Burundi 29 févr. 2012; ibid. 28 févr. 2012; École indépendante de Bujumbura 2 mars 2012; École belge de Bujumbura 1er mars 2012). Selon une représentante de l'École indépendante de Bujumbura (2 mars 2012) et le directeur de l'École belge de Bujumbura (1er mars 2012), on demande également les bulletins scolaires pour inscrire les enfants qui vont déjà à l’école. Quant aux enfants qui n'ont pas d'acte de naissance, selon le directeur de l'école belge de Bujumbura, leurs parents peuvent fournir un document officiel sur lequel la date de naissance de l'enfant est mentionnée (École belge de Bujumbura 1er mars 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant en ce sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Burundi. 29 février 2012. Ambassade du Burundi à Ottawa. Entretien téléphonique avec la chargée d'affaires.

_____. 28 février 2012. Mairie de Bujumbura. Entretien téléphonique avec l'officier de l'état civil.

École belge de Bujumbura. 1er mars 2012. Entretien téléphonique avec le directeur.

École Indépendante de Bujumbura. 2 mars 2012. Entretien téléphonique avec la secrétaire comptable.

XE. 5 mars 2012. « Currency Converter Widget ». <http://www.xe.com/ucc/convert/?language=fr&Amount=500&From=BIF&To=CAD> [Date de consultation : 5 mars 2012]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : Collège Africain, Collège Avenir, Collège Buyenzi, École française de Bujumbura, École de la Fraternité, École internationale de Bujumbura, École municipale de Bujumbura, École primaire islamique, École Stella Matutina, École tanzanienne, Enseignement secondaire général et pédagogique, Ligue burundaise pour l'enfance et la jeunesse, Lycée du Saint-Esprit, Université des Grands Lacs, Université Lumière de Bujumbura, Université de Ngozi.

Sites Internet, y compris : Afrik.com; AllAfrica.com; Éducation sans frontière; États-Unis – Bureau of Consular Affairs; Ligue burundaise des droits de l'homme; Nations Unies – Bureau intégré des Nations Unies au Burundi, Fonds des Nations Unies pour l'enfance, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Programme des Nations Unies pour le développement; Organisation internationale de la francophonie; Organisation des médias d'Afrique centrale; Radio France internationale; Syfia Grands Lacs; Université du Burundi; Université Lumière de Bujumbura; Université de Ngozi.