Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Obtenir un passeport en Iraq

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l’ambassade de la République d’Iraq à Ottawa a affirmé que la marche à suivre et les exigences pour obtenir un passeport sont mises à jour [traduction] « de temps en temps » (Iraq 14 déc. 2011). À l’heure actuelle, la première étape du processus visant à obtenir un nouveau passeport de la série « A » consiste à remplir un formulaire de demande (ibid..). Il est possible d’obtenir une version électronique du formulaire de demande de passeport sur le site Internet du ministère de l’Intérieur (ibid. s.d.a). Selon la Direction des passeports (Passport Affairs Directorate) du ministère de l’Intérieur, il est indiqué sur le formulaire de demande que le demandeur doit fournir des renseignements personnels, une adresse complète, des renseignements figurant sur ses pièces d’identité et de l’information financière, y compris le numéro de chèque, le nom de la banque et de la succursale, ainsi que le numéro de la succursale (ibid. s.d.d). Le formulaire doit être rempli en arabe, en kurde ou en anglais (ibid.). Kurd Net, journal électronique indépendant de langue anglaise (s.d.), a diffusé des renseignements similaires à ceux fournis par la Direction des passeports, précisant que les formulaires de demande peuvent être remplis en arabe ou en kurde (25 déc. 2008).

La Direction des passeports affirme que, pour être acceptée, l’information fournie dans le formulaire de demande doit être conforme à l’information figurant sur la carte d’état civil du demandeur (Iraq s.d.d). Si la carte d’état civil ne fait pas mention du nom de famille du demandeur, celui-ci doit inscrire le nom de son arrière-arrière-grand-père sur sa demande (ibid.). Une fois rempli, le formulaire de demande doit être imprimé et présenté au [traduction] « bureau de la Direction des passeports » de la région du demandeur (ibid.). Le représentant de l’ambassade d’Iraq à Ottawa a également affirmé que, lorsqu’il a rempli le formulaire de demande, le demandeur doit se rendre [traduction] « au bureau régional des passeports le plus près dans le district géographique » où se trouve sa résidence (ibid.). Il doit fournir au bureau des passeports les documents suivants :

• une carte d’identité personnelle (aussi appelée « carte d’identité civile iraquienne ») en bon état, qui contient une photo et qui a été délivrée tout au plus dix ans avant la présentation de la demande de passeport (ibid. 14 déc. 2011);
• un certificat de citoyenneté iraquienne (ibid.);
• une carte de résidence (ibid. s.d.d);
• une carte de rationnement (approvisionnement) récente (ibid. 14 déc. 2011);
• deux photos de 35 mm x 45 mm sur fond blanc (ibid.);
• un chèque certifié de 25 000 dinars iraquiens [22,26 dollars canadiens (XE 14 déc. 2011)] à l’ordre de la Direction générale nationale (National Directorate General) (Iraq 14 déc. 2011).

En plus des documents susmentionnés, la Direction des passeports affirme que, lorsqu’il se trouve au bureau des passeports, le demandeur doit également fournir une [traduction] « empreinte digitale » (ibid. s.d.d). Le représentant de l’ambassade d’Iraq à Ottawa a déclaré que les demandeurs se voient remettre un reçu; ceux qui vivent à Bagdad peuvent ainsi obtenir leur passeport auprès du bureau de la Direction des passeports de Bagdad et ceux qui résident dans l’une des provinces du pays, auprès d’un bureau provincial des passeports (ibid. 14 déc. 2011).

D’après la Direction des passeports, le titulaire d’un passeport doit informer le poste de police de sa région si son passeport est endommagé, perdu ou volé, afin d’obtenir [traduction] « [les] autorisations légales et [une] décision judiciaire visant la délivrance d’un passeport transitoire [transit passport] » (ibid. s.d.d).

Obtenir un passeport depuis l’étranger

Le représentant de l’ambassade d’Iraq à Ottawa a affirmé que cette dernière ne délivrait actuellement pas de passeports et qu’elle n’en délivrerait aucun jusqu’à la mise en place du système nécessaire à la délivrance des passeports de la série « A » (ibid. 14 déc. 2011). Cependant, il a dit que le processus pour obtenir un passeport depuis l’étranger est identique à celui qu’il faut suivre pour en obtenir un en Iraq, mises à part quelques différences : le demandeur fournit les documents requis à un consulat ou à une ambassade d’Iraq, paie 20 $US et va chercher son passeport à une ambassade ou un consulat d’Iraq (ibid.). La Direction des passeports précise que les empreintes digitales sont relevées aux consulats iraquiens et que les citoyens qui soumettent une demande à l’extérieur de l’Iraq doivent présenter une pièce d’identité attestant la résidence au lieu des cartes de résidence et de rationnement (ibid. s.d.d).

Les sites Internet de l’ambassade d’Iraq à Ottawa et du ministère des Affaires étrangères de l’Iraq expliquent aussi que, pour obtenir un passeport, il faut remplir le formulaire de demande, et énumèrent la même liste de documents à fournir, malgré quelques différences quant au nombre : trois photos en couleurs sur fond blanc, une copie en couleurs du certificat de nationalité iraquienne du demandeur, une copie en couleurs de la carte d’identité iraquienne [traduction] « récente » du demandeur, et le paiement des frais de 20 $US (ibid. s.d.b; ibid. s.d.c).

Selon l’ambassade de la République d’Iraq à Londres, le [traduction] « nouveau processus » relatif à la gestion de la délivrance des passeports de la série « A » est entré en vigueur le 1er février 2010 et comprend les étapes suivantes : remplir le formulaire électronique et joindre au formulaire les documents exigés et le paiement en espèces des frais, ainsi qu’un [traduction] « reçu A/37 » (ibid. 15 févr. 2010). Le formulaire doit être accompagné de deux copies en couleurs de la carte d’identité nationale du demandeur avec photo, de deux copies en bon état et en couleurs du certificat de nationalité iraquienne du demandeur, de quatre photos récentes sur fond blanc et de deux photocopies du passeport précédent (ibid.).

D’après le représentant de l’ambassade d’Iraq à Ottawa, lorsqu’un passeport a été endommagé, perdu ou volé à l’étranger, [traduction] « le consulat d’Iraq doit en être informé [afin qu’] un passeport transitoire » puisse être délivré (ibid. 14 déc. 2011).

Passeports pour les jeunes

Le représentant de l’ambassade d’Iraq a affirmé que les jeunes iraquiens avaient besoin de l’approbation de leur tuteur pour présenter une demande de passeport en Iraq (ibid.). La Direction des passeports précise que, dans le cas d’un enfant de moins de 16 ans, le tuteur doit soumettre les documents nécessaires au bureau des passeports et l’enfant doit également être présent pour fournir son empreinte digitale (ibid. s.d.d). Le représentant de l’ambassade a dit que, si un enfant de moins de 12 ans ne possède pas de certificat de nationalité iraquienne, le certificat de son père sera accepté (ibid. 14 déc. 2011).

L’ambassade d’Iraq à Londres signale que tout enfant de moins de 12 ans se trouvant à l’étranger devra, pour obtenir un passeport, présenter deux copies en couleurs du certificat de nationalité iraquienne de son père (ibid. 15 févr. 2010).

Passeports pour les femmes

Selon le Département d’État des États-Unis, les femmes ont besoin de l’approbation d’un [traduction] « proche parent de sexe masculin » avant de pouvoir obtenir un passeport (8 avr. 2011, 29). Toutefois, dans le Kurdistan iraquien, les femmes de plus de 18 ans peuvent recevoir un passeport sans obtenir l’approbation d’un homme (É.-U. 8 avr. 2011, 29). Plus précisément, la Direction des passeports affirme que les femmes iraquiennes [traduction] « non mariées », y compris les jeunes filles [traduction] « impubères », les veuves ou les divorcées,

[traduction]

doivent obtenir l’approbation de leur tuteur pour qu’un passeport leur soit délivré, le tuteur devant soumettre ses pièces d’identité et se présenter au bureau du service des passeports afin de fournir une empreinte digitale (Iraq s.d.d).

La Direction des passeports affirme aussi qu’une femme mariée

[traduction]

doit obtenir l’approbation de son mari pour qu’un passeport lui soit délivré, le mari devant soumettre ses pièces d’identité et se présenter au bureau du service des passeports afin de fournir une empreinte digitale (ibid.).

Elle ajoute que, si le tuteur réside à l’extérieur de l’Iraq, il doit

[traduction]

fournir son approbation visant la délivrance de passeports à sa femme et à ses enfants qui vivent en Iraq par l’intermédiaire de l’ambassade d’Iraq de son pays de résidence afin que l’approbation soit transmise à la Direction des passeports une fois qu’elle aura été certifiée par le service de la ratification du ministère des Affaires étrangères (ibid.).

Une journaliste de l’Institut du reportage de guerre et de paix (Institute for War and Peace Reporting - IWPR) souligne que, en tant que femme, elle a également été incapable de prendre possession de son passeport sans être accompagnée d’un parent de sexe masculin, comme un père, un frère, un mari, ou un fils (29 juin 2011).

Passeports pour les bahaïs

Minority Rights Group International (MRG) signale que de [traduction] « nombreux » citoyens de l’Iraq de confession bahaï ne possèdent aucun document de citoyenneté, y compris un passeport (nov. 2011, 8). En vertu d’un règlement datant de 1975, ils n’étaient pas autorisés à inscrire leur religion sur leurs cartes d’identité et étaient plutôt inscrits en tant que musulmans (MRG nov. 2011, 8; É.-U. 17 nov. 2010, sect. 11). Le Département d’État des États-Unis affirme que le règlement a été abrogé en avril 2007 et que le ministère de l’Intérieur a délivré un [traduction] « petit nombre » de cartes d’identité à des citoyens bahaïs avant d’abandonner le processus (ibid.). Même si le règlement de 1975 a été abrogé, les citoyens bahaïs qui avaient été inscrits en tant que musulmans ne sont pas autorisés à faire modifier leurs cartes d’identité afin que leur religion y figure (ibid.).

Délai de délivrance des passeports

D’après Kurd Net, le 25 décembre 2008, l’Iraq a cessé de délivrer des passeports pendant un certain temps en raison de [traduction] « l’inventaire annuel » et pour imprimer de nouveaux passeports iraquiens (25 déc. 2008). Le 11 avril 2009, le Kurdish Globe a signalé que les bureaux des passeports dans tout le pays envoyaient les demandes de passeport et les documents les accompagnant à Bagdad, seule ville où des passeports étaient délivrés. Le processus aurait alors pris de cinq à sept mois (Kurdish Globe 11 avr. 2009). On peut aussi lire dans le journal kurde que, afin d’obtenir un passeport plus rapidement, certaines personnes soumettaient leur demande de passeport par une [traduction] « voie non officielle », c’est-à-dire qu’ils payaient un chauffeur de taxi environ 200 $ afin qu’il aille porter les documents directement au bureau central des passeports à Bagdad (ibid.).

Cependant, Niqash, site Internet en arabe, en kurde et en anglais diffusant des renseignements sur la politique, l’économie et la culture en Iraq (MICT s.d.), souligne que, en janvier 2010, même si des appareils d’impression de passeports avaient été envoyés dans toutes les provinces, certaines provinces continuaient un mois plus tard à employer [traduction] « [l’] ancienne méthode », qui prend beaucoup de temps, et à envoyer les documents au bureau des passeports de Bagdad (Niqash 22 févr. 2010). Un demandeur aurait dit regretter qu’il ne soit plus possible d’utiliser le [traduction] « raccourci illégal » qui consistait à envoyer les documents à Bagdad par taxi (ibid.).

En 2011, la journaliste de l’IWPR qui a écrit un article sur ce qui s’est passé lorsqu’elle a présenté une demande de passeport a affirmé que les bureaux du gouvernement de l’Iraq étaient [traduction] « notoirement bureaucratiques » et qu’il avait fallu [traduction] « plusieurs jours » pour soumettre les documents nécessaires à l’obtention de son passeport (IWPR 29 juin 2011). En avril 2011, The National, journal publié à Abou Dhabi (s.d.), a signalé que des demandeurs avaient été informés par l’ambassade d’Iraq à Abou Dhabi que, avant qu’ils soient remplacés le mois précédent par le passeport de la série « A », les passeports de la série « G » [traduction] « se faisaient rares » et qu’il pouvait falloir [traduction] « jusqu’à deux ans » pour en obtenir un (24 avr. 2011). De nombreux demandeurs auraient tenté d’accélérer le processus en remettant leurs documents à des agents de voyages en Iraq, qui leur envoyaient de faux passeports de la série « G » (The National 24 avr. 2011).

Selon l’Agence de presse nationale iraquienne (National Iraqi News Agency), le premier ministre de l’Iraq a écouté les problèmes des citoyens concernant leur demande de passeport et le temps qu’il fallait pour en obtenir un, et a dit aux fonctionnaires de [traduction] « “traiter les citoyens avec respect et d’accomplir leur travail avec souplesse, sans délai et sans recourir à l’extorsion, comme c’était le cas durant l’ancien régime […]” » (17 mai 2011).

Des médias font état du fait que, le 25 septembre 2011, de multiples bombes ont explosé à Karbala, dont une au bureau des passeports, tuant et blessant des civils (RFE/RL 25 sept. 2011; VOA 25 sept. 2011). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur l’état actuel du bureau des passeports à Karbala.

Caractéristiques du passeport de la série « A »

On peut lire dans The National que le passeport de la série « A » est un passeport biométrique qui ne peut pas être [traduction] « falsifié » facilement, car son détenteur [traduction] « doit être présent afin de permettre la collecte de renseignements biométriques, comme des photos et des empreintes digitales » (24 avr. 2011). (Voir en annexe un exemple de passeport de la série « A ».) Le représentant de l’ambassade d’Iraq à Ottawa a déclaré que le passeport de la série « A » est valide durant huit ans (Iraq 14 déc. 2011). Des sources affirment que l’information figurant sur le passeport de la série « A » est rédigée en arabe, en anglais et en kurde (Kurdish Globe 11 avr. 2009; Niqash 22 févr. 2010; Iraq 15 déc. 2011). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le représentant de l’ambassade d’Iraq à Ottawa a expliqué que les titres sur le passeport étaient écrits en arabe, en kurde et en anglais, alors que les renseignements personnels du détenteur étaient écrits en arabe et en anglais, ou en kurde et en anglais, selon que le demandeur est arabe ou kurde (ibid.).

Validité des passeports des séries « G », « S », « M », « N » et « H »

Le représentant de l’ambassade d’Iraq à Ottawa a dit que, en plus du passeport de la série « A », les passeports des séries « G » et « S » constituaient des types de passeports iraquiens valides (ibid. 14 déc. 2011). Toutefois, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a déclaré que [traduction] « le Canada est l’un des rares pays qui continuent d’accepter le passeport de la série « S » comme titre de voyage valide, qui doit être accompagné d’un visa canadien approprié » (Canada 16 déc. 2011). En ce qui concerne le nouveau passeport de la série « A », l’ambassade d’Iraq à Londres explique qu’il ne remplace pas le passeport de la série « G » (Iraq 15 févr. 2010), qui est lisible à la machine (ibid. s.d.d). D’après le Département d’État des États-Unis, contrairement au passeport de la série « S » (Jordan Times 30 mai 2007), le passeport de la série « G » comporte des [traduction] « éléments de sécurité efficaces » (É.-U. s.d.c).

Les passeports des séries « M » et « N » comptent parmi les passeports iraquiens qui ne sont plus utilisés (Iraq 14 déc. 2011; É.-U. s.d.b; ibid. s.d.a; Canada 16 déc. 2011). Le représentant de l’ambassade d’Iraq à Ottawa a déclaré que, à compter du 31 décembre 2011, le passeport de la série « H » ne sera plus valide (Iraq 14 déc. 2011). L’agent de l’ASFC a précisé que les passeports de la série « M » étaient considérés comme non valides depuis le 31 décembre 2006, et que, pour ce qui est des passeports de la série « N », [traduction] « indépendamment de la date d’expiration y figurant », ils n’étaient plus valides depuis le 1er janvier 2008 (Canada 16 déc. 2011).

Le représentant de l’ambassade a affirmé que les passeports des séries « G » et « S », qui sont toujours utilisés, sont valides durant huit ans (Iraq 14 déc. 2011). Il a ajouté que les détenteurs d’un passeport de la série « G » ne peuvent pas présenter une nouvelle demande de passeport si leur passeport est toujours valide et contient encore des pages inutilisées (ibid.). Des médias signalent que le passeport de la série « S » est rédigé à la main (BBC 2 avr. 2010; Jordan Times 30 mai 2007).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

British Broadcasting Corporation (BBC). 2 avril 2010. « Jordan No Longer to Recognize S Series Iraqi Passports ». (Factiva)

Canada. 16 décembre 2011. Agence des services frontaliers du Canada. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un agent.

États-Unis (É.-U.). 8 avril 2011. Department of State. « Iraq ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010. <http://www.state.gov/documents/organization/160462.pdf> [Date de consultation : 8 déc. 2011]

_____. 17 novembre 2010. Department of State. « Iraq ». International Religious Freedom Report 2010. <http://www.state.gov/g/drl/rls/irf/2010/148821.htm> [Date de consultation : 8 déc. 2011]

_____. S.d.a. Ambassade des États-Unis à Bagdad, en Iraq. « Frequently Asked Questions About the Iraqi S, M and N Series Passports ». <http://iraq.usembassy.gov/iraqippts.html> [Date de consultation : 1er déc. 2011]

_____. S.d.b. Department of State. « Iraq Reciprocity Schedule ». <http://travel.state.gov/visa/fees/fees_5455.html?cid=9218> [Date de consultation : 8 déc. 2011]

_____. S.d.c. Department of State. « Questions About Visas? » <http://travel.state.gov/visa/questions/questions_1253.html#13> [Date de consultation : 8 déc. 2011]

Institute for War and Peace Reporting (IWPR). 29 juin 2011. Abeer Mohammed. « Passport Misery Highlights Iraqi Women's Plight ». <http://iwpr.net/report-news/passport-misery-highlights-iraqi-womens-plight> [Date de consultation : 8 déc. 2011]

Iraq. 15 décembre 2011. Ambassade de la République d’Iraq à Ottawa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 14 décembre 2011. Ambassade de la République d’Iraq à Ottawa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 15 février 2010. Ambassade de la République d’Iraq à Londres. « Announcement (A) Series Passport ». <http://www.iraqembassy.org.uk/eng/articles/display.aspx?gid=1&id=222> [Date de consultation : 1er déc. 2011]

_____. S.d.a. Ministry of Interior. « In the Name of God the Merciful ». <http://www.iraqinationality.com/speech_en.htm> [Date de consultation : 1er déc. 2011]

_____. S.d.b. Ambassade de la République d’Iraq à Ottawa. « The Issuance of the New Edition (A) Passports ». <http://www.mofamission.gov.iq/can/en/pagedisplay.aspx?sm=58> [Date de consultation : 1er déc. 2011]

_____. S.d.c. Ministry of Foreign Affairs. « New Passport Type A ». <http://www.mofa.gov.iq/eng/ConsularServices/default.aspx?sm=30> [Date de consultation : 8 déc. 2011]

_____. S.d.d. Ministry of Interior. « Passports Affairs Directorate ». <http://www.iraqinationality.gov.iq/passport_en.htm> [Date de consultation : 8 déc. 2011]

Jordan Times. . 30 mai 2007. Linda Hindi. « Iraqis Granted Extra 7 Months to Upgrade Passports ». <http://www.jordanembassyus.org/05302007003.htm> [Date de consultation : 16 déc. 2011]

The Kurdish Globe [Erbil]. 11 avril 2009. « New Copies of Iraqi Passport also Written in Kurdish Language ». <http://www.kurdishglobe.net/displayArticle.jsp?id=CB12CB41A34A56AB005842B5D047972A> [Date de consultation : 1er déc. 2011]

Kurd Net. 25 décembre 2008. « New Copy of Iraqi Passport in Both Kurdish and Arabic Language in 2009 ». <http://www.ekurd.net/mismas/articles/misc2008/12/independentstate2624.htm> [Date de consultation : 8 déc. 2011]

_____. S.d. « About Kurd Net ». <http://www.ekurd.net/aboutkurd.asp> [Date de consultation : 15 déc. 2011]

Minority Rights Group International (MRG). Novembre 2011. Preti Taneja. Iraq's Minorities: Participation in Public Life. <http://www.minorityrights.org/download.php?id=1075> [Date de consultation : 8 déc. 2011]

Media in Cooperation and Transition (MICT). S.d. « NIQASH ». <http://www.mict-international.org/> [Date de consultation : 15 déc. 2011]

The National [Abou Dhabi]. 24 avril 2011. Hassan Hassan et Hadeel al Sayegh. « Passport Forgeries Land Iraqis in Jail ». <http://www.thenational.ae/news/uae-news/passport-forgeries-land-iraqis-in-jail> [Date de consultation : 9 déc. 2011]

_____. S.d. « About Us ». <http://www.thenational.ae/about-us> [Date de consultation : 15 déc. 2011]

National Iraqi News Agency. 17 mai 2011. « Maliki Orders Taking Necessary Measures to Prevent Fraud of Passports ». (Factiva)

Niqash. 22 février 2010. « Kurdish Language for New Passports ». <http://www.niqash.org/articles/?id=2614> [Date de consultation : 8 déc. 2011]

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 25 septembre 2011. « Multiple Explosions Reported in Iraqi Shrine City of Karbala ». (Factiva)

La Voix de l’Amérique (VOA). 25 septembre 2011. « 10 Killed in Iraqi Holy City ». <http://www.voanews.com/english/news/middle-east/10-Killed-in-Iraqi-Holy-City-130522158.html> [Date de consultation : 8 déc. 2011]

XE. 14 décembre 2011. « Currency Converter Widget ». <http://www.xe.com/ucc/convert/?Amount=25000&From=IQD&To=CAD> [Date de consultation : 14 déc. 2011]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants de l’ambassade de la République d’Iraq à Londres et de l’ambassade de la République d’Iraq à Washington ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : 1stHeadlines, Al Bawaba, Al Jazeera, Amnesty International, The Economist, EIN News, Embassy of the Republic of Iraq in Australia, European Country of Origin Information Network, Freedom House, The Guardian, Human Rights Watch, Keesing Document Checker, Nations Unies – Refworld, Royaume-Uni – Border Agency.

Document annexé

Iraq. S.d. Ambassade de la République d’Iraq à Ottawa. « Example of Iraqi Passport ». Document joint à une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 14 décembre 2011.