Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du haut-commissariat du Canada au Pakistan a fourni des renseignements sur les tazkiras (pièces d'identité), qu'il a obtenus de la mission canadienne au Pakistan et auprès de résidants locaux, ou qui proviennent du rapport sur la prévention de la fraude publié en 2011 par l'ambassade des États-Unis à Kaboul (Canada 6 sept. 2011; ibid. 8 sept. 2011). Il a affirmé que le tazkira (ou taskera [É.-U. s.d.]) sous forme de livret a été délivré par le gouvernement jusqu'à ce qu'il soit remplacé par le tazkira sous forme de certificat en 2001 (Canada 6 sept. 2011). Toutefois, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un conseiller de l'ambassade de l'Afghanistan à Ottawa a déclaré que le tazkira sous forme de livret était délivré avant 2002 et que, depuis, il a été remplacé par celui sous forme de certificat - aussi appelé le [traduction] " tazkira d'une page " (Afghanistan 24 août 2011). Il a précisé que ces documents ont la même utilité, mais que leur format a changé (ibid.). Le représentant du haut-commissariat du Canada au Pakistan a affirmé que le tazkira sous forme de certificat est délivré à titre de document original ou en remplacement d'un livret perdu (Canada 6 sept. 2011).

Selon le représentant, les tazkiras sous forme de livrets ne sont pas tous acceptés ou considérés comme valides (ibid.).

[Traduction]

Le Programme de tazkira à l'échelle nationale a été mis sur pied pendant le règne de Daoud Khan [ou Mohammad Daud], de 1973 à 1978. Tous les tazkiras qui avaient été délivrés précédemment ont alors perdu leur validité. À l'époque, le tazkira sous forme de livret uniformisé a été délivré comme seul tazkira valide.

Les tazkiras sous forme de livrets qui sont actuellement acceptés et considérés comme valides sont ceux qui ont été délivrés pendant le règne de Daoud Khan susmentionné, et ceux qui l'ont été pendant la période communiste qui a suivi, de 1978 à 1992.

Des tazkiras sous forme de livrets ont aussi été délivrés pendant la guerre civile et la période de gouvernance mixte de 1992 à 1996, ainsi que sous le régime taliban de 1996 à 2001; toutefois, ceux-ci ne sont pas considérés comme valides ni acceptés (ibid.).

Description des tazkiras sous forme de livrets

Le représentant du haut-commissariat a dit que les éléments suivants se trouvaient dans tous les tazkiras sous forme de livrets qui ont été délivrés pendant la période communiste et le règne de Daoud Khan :

• il y a deux agrafes;
• sur la page couverture figure un timbre représentant le régime (voir le document en annexe intitulé " Afghanistan: Regimes and Military Service Standards (régimes et normes du service militaire) ");
• l'impression est en pachtou et on trouve des grilles, des sceaux et des timbres à l'encre;
• les ajouts et les modifications sont inscrits à la main en dari;
• les timbres à l'encre à l'intérieur portent la mention [traduction] " ministère de l'Intérieur " en pachtou;
• il y a une photo;
• le livret est un peu plus petit qu'un passeport (Canada 6 sept. 2011).

Selon le représentant, on trouve les éléments supplémentaires suivants dans les tazkiras sous forme de livrets qui étaient délivrés pendant la période de Daoud Khan (1973-1978) :

• la couverture est blanche, havane ou bleu layette (le pigment pourrait être altéré par le temps);
• sur la page couverture figure un timbre représentant le régime de Daoud Khan (voir le document en annexe intitulé " Afghanistan: Regimes and Military Service Standards (régimes et normes du service militaire) ");
• les pages intérieures sont minces, blanches et imprimées à l'encre noire;
• la dernière page porte un numéro de série (qui se lit de droite à gauche);
• le nombre de pages varie selon le livret, bien qu'habituellement, il en contienne 16;
• [traduction] " l'endroit où se trouve le dossier du gouvernement dans lequel le tazkira du détenteur est enregistré " est inscrit à la page 4 (ibid.).

Pour voir des exemples du tazkira sous forme de livret délivré pendant la période de Daoud Khan, veuillez consulter les documents en annexe suivants :

• Exemple de la page couverture du tazkira sous forme de livret délivré pendant la période de Mohammad Daud (ou Daoud Khan);
• Exemple de la deuxième de couverture du tazkira sous forme de livret délivré pendant de la période de Mohammad Daud (ou Daoud Khan);
• Premier de deux exemples d'une page intérieure du tazkira sous forme de livret délivré pendant la période de Mohammad Daud (ou Daoud Khan);
• Second de deux exemples d'une page intérieure du tazkira sous forme de livret délivré pendant la période de Mohammad Daud (ou Daoud Khan);
• Exemple de la troisième de couverture du tazkira sous forme de livret délivré pendant la période de Mohammad Daud (ou Daoud Khan).

Le représentant du haut-commissariat a aussi fourni les renseignements suivants à propos de certains éléments distinctifs du tazkira sous forme de livret délivré pendant le régime communiste (1978-1992) :

• la couverture est rose (le pigment pourrait être altéré par le temps);
• sur la page couverture figure un timbre représentant le régime communiste (voir le document en annexe intitulé " Afghanistan: Regimes and Military Service Standards (régimes et normes du service militaire) ");
• les pages intérieures sont blanches et comportent [traduction] " des teintes de rose ainsi qu'un sceau du régime en arrière-plan "
• les quatre dernières pages sont faites de [traduction] " papier blanc ordinaire et renferment les détails du service militaire ";
• la première page porte un numéro de série (qui se lit de droite à gauche);
• le nombre de pages varie selon le livret, bien qu'habituellement, il en contienne 14;
• [traduction] " l'endroit où se trouve le dossier du gouvernement dans lequel le tazkira du détenteur est enregistré " est inscrit à la page 7 (Canada 6 sept. 2011).

Pour voir des exemples du tazkira sous forme de livret délivré pendant le régime communiste, veuillez consulter les documents en annexe suivants :

• Exemple de la deuxième de couverture du tazkira sous forme de livret délivré pendant le régime communiste;
• Premier de quatre exemples d'une page intérieure du tazkira sous forme de livret délivré pendant le régime communiste;
• Deuxième de quatre exemples d'une page intérieure du tazkira sous forme de livret délivré pendant le régime communiste;
• Troisième de quatre exemples d'une page intérieure du tazkira sous forme de livret délivré pendant le régime communiste;
• Quatrième de quatre exemples d'une page intérieure du tazkira sous forme de livret délivré pendant le régime communiste (pages blanches, antécédents militaires).

Le représentant a expliqué que les tazkiras sous forme de livrets délivrés pendant la guerre civile et la période de gouvernance mixte ont une couverture blanche et que ceux qui l'ont été sous le régime taliban ont une couverture vert pâle (ibid.).

Description du tazkira sous forme de certificat

Selon le représentant du haut-commissariat, le tazkira sous forme de certificat ne peut être obtenu que par l'entremise du ministère de l'Intérieur et il a la même apparence depuis 2001 (Canada 6 sept. 2011). Toutefois, il a affirmé qu'il [traduction] " ne comporte pas nécessairement tous les renseignements personnels et [qu'il] est toujours rempli à la main " (ibid.). Il a aussi souligné que les [traduction] " inscriptions faites par l'administration " peuvent varier (ibid.).

Le conseiller de l'ambassade de l'Afghanistan a expliqué que les renseignements personnels figurant sur le tazkira sous forme de certificat comprennent le nom du détenteur, le nom de son père, le nom de son grand-père, ainsi que le lieu et la date de naissance (Afghanistan 24 août 2011). Selon le Département d'État des États-Unis, c'est le nom du grand-père paternel qui figure sur le tazkira (É.-U. s.d.). D'après le représentant du haut commissariat, le champ " lieu de naissance " renvoie au lieu de naissance du père du détenteur (Canada 6 sept. 2011). Le représentant a affirmé que [traduction] " la plupart du temps, le père du demandeur présente la demande [...] car un membre masculin de la famille immédiate du demandeur doit confirmer l'identité de celui-ci " (ibid.).

Le représentant du haut-commissariat a aussi fourni les renseignements suivants quant au champ " date de naissance " figurant sur les tazkiras :

[traduction]

[l]a date de naissance du détenteur peut être approximative; elle comprend parfois uniquement l'année et non le mois et d'autres fois, le mois et l'année selon le calendrier solaire persan. La plupart du temps, il s'agit d'une déclaration attestant de l'âge du détenteur à une année donnée. La date est fondée sur le calendrier islamique, qui commence en 622 après Jésus Christ. Ainsi, pour obtenir la date de naissance équivalente selon notre calendrier solaire grégorien, il faut ajouter 621 ans et 3 mois à l'année inscrite (ibid.).

Le représentant du haut-commissariat a décrit ainsi le tazkira sous forme de certificat :

• l'impression est à l'encre noire sur du papier blanc ordinaire;
• la signature de deux fonctionnaires figure au recto ou au verso du document;
• un numéro de série est inscrit dans le haut du document;
• [traduction] " l'endroit où se trouve le dossier du gouvernement dans lequel le tazkira du détenteur est enregistré " est inscrit dans le champ de signature situé dans la partie inférieure gauche (Canada 6 sept. 2011).

Des copies distinctes d'une version en langue originale du tazkira sous forme de certificat et de sa version anglaise sont annexées à la présente réponse.

Le représentant du haut-commissariat a aussi affirmé que le certificat comprend habituellement deux timbres à l'encre : un près des signatures et l'autre couvrant en partie la photo (Canada 6 sept. 2011). Il a aussi dit que les timbres à l'encre portaient la mention " ministère de l'Intérieur " en dari (ibid.). Toutefois, d'après le conseiller de l'ambassade de l'Afghanistan à Ottawa, le timbre porte le nom de la province qui a délivré le tazkira sous forme de certificat (Afghanistan 24 août 2011). Lors d'un entretien téléphonique de suivi avec la Direction des recherches, le représentant du haut commissariat a déclaré qu'il existait des variantes, mais que le timbre portait habituellement la mention " ministère de l'Intérieur " ainsi que le nom de la région, de la province ou du bureau ayant délivré le document (Canada 15 sept. 2011).

Le représentant a souligné qu'il existait des différences entre les tazkiras sous forme de certificats, notamment concernant la [traduction] " couleur de l'encre " et la qualité du papier utilisé (ibid. 6 sept. 2011). Le conseiller de l'ambassade de l'Afghanistan a affirmé que le tazkira sous forme de certificat est imprimé sur du [traduction] " papier ordinaire " et que ce papier diffère de celui qui est utilisé pour le livret (Afghanistan 24 août 2011). Le représentant du haut-commissariat a aussi souligné qu'il existait une différence concernant les signatures (Canada 6 sept. 2011). Le conseiller de l'ambassade de l'Afghanistan a expliqué que, lorsque le tazkira sous forme de certificat est délivré dans une province, il est signé par le chef de police, mais que, lorsqu'il est délivré à Kaboul, il est signé par le ministère de l'Intérieur et le service de police (Afghanistan 24 août 2011).

Version anglaise du tazkira sous forme de certificat

Le représentant du haut-commissariat a affirmé qu'un demandeur ne peut obtenir une version anglaise ou autre d'un tazkira que s'il présente un tazkira original (Canada 8 sept. 2011). La version anglaise peut être produite par [traduction] " une entreprise de traduction du secteur privé, par les bureaux gouvernementaux du ministère des Affaires étrangères de l'Afghanistan même, ou par les consulats ou ambassades à l'étranger " (ibid.).

Si la version anglaise est produite par le secteur privé,

[traduction]

le traducteur appose le timbre à l'encre de son entreprise à deux endroits sur la version anglaise, soit pour marquer la photo et sa signature. Un témoin doit signer la version du traducteur, tout comme le tazkira original est signé par deux témoins du gouvernement [...] Le témoin marque sa signature de son propre timbre à l'encre (dans l'exemple, le timbre du témoin est triangulaire). Ainsi, le témoin affirme reconnaître l'exactitude de la traduction [voir le document en annexe intitulé Exemple d'une version anglaise du tazkira sous forme de certificat] (ibid.).

Si la version anglaise est produite par un bureau gouvernemental, aucun timbre n'est apposé sur la photo et les signatures (ibid.).

D'après le représentant du haut-commissariat, qu'elle soit produite par le secteur privé ou public, une fois la version anglaise prête, [traduction] " une attestation officielle doit être faite et consignée. À cette fin, le document créé dans le secteur privé doit être transmis au ministère des Affaires étrangères accompagné du tazkira original " (ibid.). Le représentant a aussi expliqué ce qui suit :

[traduction]

[l]orsque le ministère des Affaires étrangères reçoit la version anglaise et l'original, il les envoie à un fonctionnaire du ministère de la Justice afin que celui-ci en atteste l'exactitude. Ensuite, le timbre à l'encre du ministère de la Justice est apposé sur la page (dans l'exemple, il s'agit du timbre rond qui se trouve dans la partie inférieure gauche). Le ministère des Affaires étrangères appose deux timbres dans le haut de la page; le premier consiste en un rectangle dans lequel la date d'attestation est inscrite et le deuxième est un timbre rond représentant le bureau où l'attestation a été effectuée [voir le document annexé intitulé Exemple d'une version anglaise du tazkira sous forme de certificat] (Canada 8 sept. 2011).

Selon le représentant du haut-commissariat, [traduction] " le format de la version anglaise respecte l'original, mais celle-ci ne peut être considérée comme une copie exacte ou fidèle à des fins d'authentification. Les renseignements ne figurent pas nécessairement au même endroit sur le document et la qualité de l'encre et du papier ne sont pas les mêmes " (ibid.).

Éléments de sécurité

Le conseiller de l'ambassade de l'Afghanistan a affirmé que les tazkiras ne comportent aucun élément de sécurité (Afghanistan 24 août 2011). Toutefois, selon le représentant du haut-commissariat, [traduction] " les timbres à l'encre officiels, qui représentent le bureau de délivrance (ministère de l'Intérieur), constituent les principaux éléments de sécurité " des tazkiras (Canada 6 sept. 2011). Il a ajouté que ces timbres [traduction] " semblaient être apposés arbitrairement dans le livret " (ibid.). De plus, les timbres officiels doivent couvrir une partie des photos et les inscriptions faites dans le livret sont aussi signées par un représentant du gouvernement, alors que le certificat est signé par deux fonctionnaires témoins (ibid.).

Pour ce qui est des éléments de sécurité des livrets délivrés sous le régime communiste, le représentant a expliqué que les pages intérieures sont [traduction] " teintées de rose et comprennent un sceau du régime en arrière-plan. Toutes les pages sont ainsi, à l'exception des quatre dernières pages réservées aux antécédents militaires, qui sont blanches " (ibid.).

Selon le représentant du haut-commissariat,

[traduction]

[t]raditionnellement, la culture afghane n'a pas mis l'accent sur les mêmes marqueurs identitaires que ceux sur lesquels nous nous fondons en Occident. Alors que le nom entier et exact ainsi que la date et le lieu de naissance sont les principaux éléments permettant d'établir l'identité des citoyens de l'Occident, la généalogie, le lignage et l'appartenance ethnique ou tribale sont les marqueurs utilisés par les Afghans pour s'identifier. C'est peut-être en partie pour cette raison que les éléments de sécurité qui se trouvent sur le tazkira sont simples et qu'ainsi, ce document peut être facilement reproduit et obtenu (ibid.).

Le représentant a aussi expliqué que [traduction] " en conséquence, une évaluation de l'authenticité d'un tazkira, tout comme pour tout autre document d'identité, est toujours effectuée au cas par cas à la mission et que plusieurs facteurs doivent être pris en considération " (Canada 6 sept. 2011). Ces facteurs sont, entre autres, les suivants :

• le rapport entre le document et le modèle officiel de l'époque en question : la présence et l'apparence des éléments de sécurité, des timbres et des caractéristiques communes connus;
• le rapport entre le document et d'autres types de pièces d'identité qui devraient confirmer le numéro de tazkira du demandeur (p. ex. un livret de permis de conduire, un livret de certificat de mariage, un passeport ou un livret de service militaire). Celles-ci peuvent toutefois être facilement remplacées par des documents authentiques ou non, obtenus de manière correcte ou non, et un demandeur pourrait présenter diverses pièces d'identité récentes délivrées environ au même moment;
• les questions posées au demandeur pour garantir l'exactitude des données inscrites dans le tazkira (p. ex. date de naissance par rapport aux dates d'études, aux dates de naissance des frères et sœurs, etc., lieu et date de délivrance par rapport au récit du demandeur et circonstances propres à la redélivrance du document) (ibid.).

Le conseiller de l'ambassade de l'Afghanistan a aussi dit qu'il était possible d'authentifier un tazkira en le faisant parvenir à l'ambassade, où les employés pourront vérifier de [traduction] « petits éléments » qu'ils savent reconnaître par expérience (Afghanistan 24 août 2011).

Nouveau système électronique national de cartes d'identité

D'après le représentant du haut-commissariat, [traduction] « il n'existe aucune "carte" officielle pour remplacer ou compléter le certificat » et le tazkira sous forme de certificat est [traduction] « [l'] unique pièce d'identité nationale délivrée par le gouvernement » (Canada 6 sept. 2011). Il a toutefois expliqué que les [traduction] « cartes d'identité internes [qui] renvoient parfois à un tazkira » peuvent être utilisées par certains bureaux gouvernementaux, ainsi que par les Nations Unies et des organisations non gouvernementales (ibid.). Il a aussi affirmé qu'il se peut que, pendant la période communiste, les cartes de membre du Parti démocratique populaire d'Afghanistan [traduction] « aient contenu des renseignements tirés du tazkira » (ibid.).

À la connaissance du haut-commissariat du Canada, les tazkiras [traduction] « ne sont pas centralisés et ne respectent aucune méthode de numérotation séquentielle ou d'identification normalisée » (ibid. 8 sept. 2011). Le représentant a expliqué que [traduction] « les systèmes afghans d'enregistrement des différents types de documents ne sont pas centralisés ni informatisés. Souvent, il s'agit de dossiers conservés localement et délivrés puis enregistrés à la main, comme dans le cas des certificats de police » (ibid.). Le représentant du haut-commissariat a affirmé que les tazkiras ne sont donc pas numérotés par ordre séquentiel selon les membres de la famille (ibid.).

Il a dit que [traduction] « certains médias affirment que le gouvernement de l'Afghanistan prévoit lancer un registre centralisé des données figurant sur les tazkiras et produire un tazkira sous forme de carte à partir de celui-ci » (ibid. 6 sept. 2011). Le ministère des Communications et de la Technologie de l'information de l'Afghanistan a lui aussi fait état de plans visant à mettre en œuvre un système électronique national de cartes d'identité; dans un communiqué diffusé en décembre 2010, il précisait que le nouveau système devrait [traduction] « être mis en place au cours des 36 mois suivants » (Afghanistan 19 déc. 2010).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Afghanistan. 24 août 2011. Ambassade de l'Afghanistan à Ottawa. Entretien téléphonique avec un conseiller.

_____. 19 décembre 2010. Ministry of Communication and Information Technology (MCIT). « MCIT Signed National ID Project with GTR (Grand Technology Resources) ». <http://mcit.gov.af/en/news/273> [Date de consultation : 9 sept. 2011]

Canada. 15 septembre 2011. Haut-commissariat du Canada au Pakistan. Entretien téléphonique avec un représentant.

_____. 8 septembre 2011. Haut-commissariat du Canada au Pakistan. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 6 septembre 2011. Haut-commissariat du Canada au Pakistan. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

États Unis (É. U.). S.d. « Afghanistan Reciprocity Schedule ». <http://travel.state.gov/visa/fees/fees_5455.html?cid=8938> [Date de consultation : 24 août 2011]

Autres sources consultées

Source orale : Les tentatives faites pour joindre un représentant de l'Afghanistan Research and Evaluation Unit dans les délais voulus ont été infructueuses.

Publications : Human Rights Quarterly, The Muslim World.

Sites Internet, y compris : Afghan Islamic Press; Agence des services frontaliers du Canada; British Broadcasting Corporation; Dawn; The Economist; Eurasianet.org; Europa World Plus; Factiva; Kabul Weekly; Keesing's Documentchecker; Legislationline; Nations Unies – Réseaux d'information régionaux intégrés, Refworld; Radio Free Europe/Radio Liberty.

Documents annexés

Canada. S.d.a. « Afghanistan: Regimes and Military Service Standards ». Envoyé à la Direction des recherches par le haut-commissariat du Canada au Pakistan le 6 septembre 2011.

_____. S.d.b. Exemple de la page couverture du tazkira sous forme de livret délivré pendant la période de Mohammad Daud (ou Daoud Khan). Envoyé à la Direction des recherches par le haut-commissariat du Canada au Pakistan le 6 septembre 2011.

_____. S.d.c. Exemple de la deuxième de couverture du tazkira sous forme de livret délivré pendant la période de Mohammad Daud (ou Daoud Khan). Envoyé à la Direction des recherches par le haut-commissariat du Canada au Pakistan le 6 septembre 2011.

_____. S.d.d. Premier de deux exemples d'une page intérieure du tazkira sous forme de livret délivré pendant la période de Mohammad Daud (ou Daoud Khan). Envoyé à la Direction des recherches par le haut-commissariat du Canada au Pakistan le 6 septembre 2011.

_____. S.d.e. Second de deux exemples d'une page intérieure du tazkira sous forme de livret délivré pendant la période de Mohammad Daud (ou Daoud Khan). Envoyé à la Direction des recherches par le haut-commissariat du Canada au Pakistan le 6 septembre 2011.

_____. S.d.f. Exemple de la troisième de couverture du tazkira sous forme de livret délivré pendant la période de Mohammad Daud (ou Daoud Khan). Envoyé à la Direction des recherches par le haut-commissariat du Canada au Pakistan le 6 septembre 2011.

_____. S.d.g. Exemple de la deuxième de couverture du tazkira sous forme de livret délivré pendant le régime communiste. Envoyé à la Direction des recherches par le haut-commissariat du Canada au Pakistan le 6 septembre 2011.

_____. S.d.h. Premier de quatre exemples d'une page intérieure du tazkira sous forme de livret délivré pendant le régime communiste. Envoyé à la Direction des recherches par le haut-commissariat du Canada au Pakistan le 6 septembre 2011.

_____. S.d.i. Deuxième de quatre exemples d'une page intérieure du tazkira sous forme de livret délivré pendant le régime communiste. Envoyé à la Direction des recherches par le haut-commissariat du Canada au Pakistan le 6 septembre 2011.

_____. S.d.j. Troisième de quatre exemples d'une page intérieure du tazkira sous forme de livret délivré pendant le régime communiste. Envoyé à la Direction des recherches par le haut-commissariat du Canada au Pakistan le 6 septembre 2011.

_____. S.d.k. Quatrième de quatre exemples d'une page intérieure du tazkira sous forme de livret délivré pendant le régime communiste (pages blanches, antécédents militaires). Envoyé à la Direction des recherches par le haut-commissariat du Canada au Pakistan le 6 septembre 2011.

_____. S.d.l. Exemple d'une version en langue originale du tazkira sous forme de certificat. Envoyé à la Direction des recherches par le haut-commissariat du Canada au Pakistan le 6 septembre 2011.

_____. S.d.m. Exemple d'une version anglaise du tazkira sous forme de certificat. Envoyé à la Direction des recherches par le haut-commissariat du Canada au Pakistan le 6 septembre 2011.