République démocratique du Congo : information indiquant si un certificat de naissance, de mariage ou de décès peut être obtenu par une personne qui se trouve à l'extérieur du pays; information indiquant la marche à suivre et les droits exigés
Les renseignements contenus dans la présente réponse ont été fournis le 21 novembre 2011 par un représentant de l'ambassade de la République démocratique du Congo à Ottawa lors d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches. Le représentant a signalé qu'il est possible, pour une personne vivant à l'extérieur du pays, d'obtenir une copie de son certificat de naissance, mais qu'il est plus difficile d'obtenir un certificat de mariage ou de décès.
En ce qui concerne le certificat de naissance, le représentant a souligné qu'il est conseillé de se rendre en personne à l'ambassade pour en faire la demande. Pour ce faire, la personne doit fournir la preuve qu'elle est née au Congo, en présentant son passeport congolais, et qu'elle réside au Canada, en présentant son permis de résidence permanente. Toutefois, le représentant a ajouté qu'il est possible de remplir le formulaire « Demande d'attestation de naissance », dans le site Internet de l'ambassade, de l'imprimer et de l'envoyer à l'ambassade par courrier en y joignant une photocopie des documents mentionnés ci-dessus. Le représentant a précisé que des droits de 50 dollars canadiens sont exigés et qu'un délai de 10 à 15 jours ouvrables est nécessaire pour la délivrance du document.
En ce qui a trait au certificat de mariage, le représentant a signalé qu'il « est plus difficile de l'obtenir ». Il a souligné que les démarches peuvent être facilitées si la personne détient une déclaration notariée de son mariage, mais que cela dépend de la date du mariage et de l'endroit où il a été célébré. Dans tous les cas, il a précisé que cette démarche « peut prendre beaucoup de temps ». Le représentant a confié n'avoir jamais eu connaissance d'une telle demande.
Selon le représentant, les certificats de décès peuvent être également difficiles à obtenir et « tout dépend de la façon dont la personne est décédée et l'endroit où elle est décédée ». Si la personne est décédée à la maison, dans un petit village ou dans la brousse, aucun certificat de décès n'est délivré. Par contre, lorsqu'une personne décède à l'hôpital, le médecin légiste a le devoir légal de remplir un certificat de décès et de le remettre à un membre de la famille qui se trouve sur place. Dans le cas où il n'y a aucun membre de la famille sur place, le représentant a estimé que le document pouvait peut-être être placé dans les archives de l'hôpital. Il a ajouté qu'il y a plus de chances que cela soit fait dans les « hôpitaux connus et sérieux » des grandes villes. D'après lui, si la personne est décédée dans un dispensaire, il est possible que des membres de la famille qui se trouvaient sur place aient reçu une attestation de décès rédigée par le médecin. Il doute cependant qu'on y conserve des archives des décès.
Le représentant a précisé que « l'obtention d'un certificat de décès ne [fait] pas partie de la mentalité des gens, mais que c'est plutôt une question de loi ». Toutefois, il a précisé qu'il est nécessaire de présenter le certificat de décès d'une personne qu'on souhaite enterrer dans un cimetière. Aucune information permettant de corroborer ni de comparer ces renseignements n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Référence
République démocratique du Congo. 21 novembre 2011. Ambassade de la République démocratique du Congo à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Ambassade de la République démocratique du Congo à Ottawa; Gouvernement de la République démocratique du Congo.