Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

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Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

24 novembre 2011

ZZZ103868.EF

Somalie/Kenya : information sur les citoyens somaliens qui vivent dans des camps de réfugiés au Kenya, y compris de l’information sur l’emploi, l’éducation, les services de santé et les pièces d’identité

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Camp de réfugiés de Dadaab, au Kenya

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) déclare qu'en date du 19 septembre 2011, 497 184 réfugiés somaliens étaient enregistrés au Kenya (Nations Unies 21 sept. 2011). La grande majorité de ces réfugiés se trouve dans le complexe de camps de réfugiés de Dadaab qui, en septembre 2011, comptait 444 419 réfugiés et accueillait en moyenne 1 100 nouveaux arrivants somaliens par jour (ibid.).

Le complexe de Dadaab a été créé au début des années 1990 et pouvait accueillir 90 000 personnes (AI 8 déc. 2010; Human Rights Watch 30 mars 2009, 27) réparties entre trois camps distincts : Ifo, Dagahaley et Hagadera (AI 8 déc. 2010; The East African 20 août 2011). L’attribution de lots résidentiels dans les camps a été suspendue en 2008, faute d’espace (Nations Unies 20 juill. 2011; Human Rights Watch 30 mars 2009, 28). Toutefois, en 2011, environ 60 000 nouveaux arrivants se sont spontanément établis en périphérie des camps (Nations Unies 20 juill. 2011). À la fin de juillet 2011, un nouveau site a été ouvert pour recevoir certains des réfugiés arrivés plus récemment (ibid. 29 juill. 2011).

Au moins 18 organismes et organisations non gouvernementales (ONG) d’aide mènent des activités dans les camps de Dadaab (The Guardian 6 sept. 2011, note 7; Nations Unies 26 juill. 2011); toutefois, un média souligne qu’en raison d’un manque d’accès à l’information, les nouveaux réfugiés peuvent ne pas connaître les services offerts par de telles organisations (ibid.). Refugees International, organisation indépendante de défense des réfugiés (s.d.), souligne que les réfugiés dans les camps souffrent d’un [traduction] « manque d’aide de base » et que les camps sont gérés « en fonction de l’urgence »; les rations d’eau sont sous les normes humanitaires internationalement reconnues et sous les normes du HCR (29 nov. 2010). Le HCR affirme que les installations en périphérie des camps connaissent des problèmes de surpopulation et [traduction] « qu'en conséquence, [les personnes qui y vivent font face à] des problèmes sanitaires et de santé » (20 juill. 2011). Amnesty International (AI) déclare que [traduction] « [l]es ressources et les infrastructures des camps ont été utilisées au-delà de leurs capacités et [que] la qualité et la quantité des services essentiels offerts [sont] gravement compromises » (8 déc. 2010).

Amnesty International affirme que la surpopulation dans les camps a contribué au manque de sécurité et à l’augmentation de la criminalité, y compris des vols, de la violence sexuelle et des mariages précoces et forcés (8 déc. 2010). Les refuges limités et le nombre insuffisant de policiers ont également été cernés comme des facteurs contribuant à une augmentation de la violence sexuelle et de la violence fondée sur le genre (Nations Unies 6 févr. 2009). CARE International a affirmé que 75 incidents de violence sexuelle et de violence fondée sur le genre ont été signalés entre janvier et juin 2010 et que 358 incidents ont été signalés au cours de la même période en 2011 (ibid. 8 sept. 2011). Une représentante du Comité international de secours (International Rescue Committee), qui gère les activités d’un établissement sanitaire dans le camp d’Hagadera, a déclaré aux Nations Unies que la sécurité est particulièrement insuffisante dans les installations improvisées en périphérie des camps et que les femmes sont particulièrement exposées à la violence dans ces secteurs (ibid.).

Statut et droits des réfugiés

Les demandeurs d’asile somaliens arrivant à Dadaab obtiennent habituellement le statut de réfugié prima facie (AI 8 déc. 2010). Les Nations Unies précisent que les réfugiés provenant du centre-sud de la Somalie obtiennent le statut prima facie en raison du conflit existant dans la région, alors que les demandeurs d’asile du Somaliland et du Puntland doivent, conformément au droit international des réfugiés, présenter une preuve qu’ils sont persécutés (Nations Unies 24 janv. 2011). Le HCR a souligné, toutefois, que la vérification de l’identité et de l’origine des demandeurs d’asile est une [version française des Nations Unies] « lourde tâche » (ibid.).

Même si le Kenya n’a pas de politique officielle exigeant que les réfugiés soient confinés dans les camps de réfugiés, des organisations de défense des droits de la personne font valoir qu’il existe de facto une politique de campement (AI 8 déc. 2010; Human Rights Watch 30 mars 2009, 43; Refugees International 29 nov. 2010). Le ministère des Affaires des réfugiés (Department of Refugee Affairs - DRA) du Kenya exige de tous les demandeurs d’asile somaliens qu'ils aillent à Dadaab et leur dit qu’ils ne peuvent pas rester à Nairobi sans une [traduction] « raison valable » (Kenya s.d.b). En outre, les réfugiés qui vivent à l’extérieur des camps n’ont pas le droit de recevoir de l’aide humanitaire (AI 8 déc. 2010; Human Rights Watch 30 mars 2009, 44), qu’elle provienne du gouvernement ou du HCR (ibid.).

Les réfugiés reçoivent des instructions leur signalant qu’ils ne peuvent pas quitter Dadaab sans demander une permission et sans obtenir un [traduction] « laissez-passer » (Kenya s.d.c). Selon le DRA, les laissez-passer peuvent être délivrés pour des raisons médicales ou scolaires, en cas de réinstallation ou pour des considérations humanitaires (ibid.). Toutefois, Human Rights Watch affirme que les critères pour obtenir un laissez-passer ont été développés de façon ponctuelle au fil du temps et qu’ils ne sont pas officialisés dans une loi ou un règlement (30 mars 2009, 45). Amnesty International mentionne qu’un [traduction] « comité de vérification », composé de représentants du gouvernement du Kenya, examine les demandes et a le pouvoir de restreindre la délivrance de laissez-passer pour des raisons de sécurité (8 déc. 2010). La crainte que les réfugiés ne reviennent pas aux camps après avoir reçu la permission de partir a fait en sorte que moins de laissez-passer ont été délivrés (AI 8 déc. 2010).

Enregistrement et documentation des réfugiés

En mars 2009, Human Rights Watch soulignait que la carte de rationnement distribuée aux réfugiés constitue la seule preuve qu’un réfugié a été enregistré auprès du HCR (30 mars 2009, 33). Dans un article publié en janvier 2011 par les Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN) des Nations Unies, il est écrit qu’en plus de la carte de rationnement, les réfugiés reçoivent une carte d’identité avec nom, photo, lieu d’origine et empreintes digitales (24 janv. 2011). Le site Internet du DRA du Kenya fait observer que le DRA délivre des cartes d’identité de réfugié aux réfugiés enregistrés de 18 ans ou plus (Kenya s.d.d). Cette carte, valide pour cinq ans, est délivrée gratuitement et comporte un numéro d’identification unique utilisé par le gouvernement du Kenya et le HCR (ibid.). La carte précise également si le réfugié vit dans un camp ou dans une zone urbaine et elle comporte des éléments de sécurité pour empêcher sa contrefaçon (ibid.). Les cartes sont produites à Nairobi et transportées aux camps de réfugiés pour être distribuées aux réfugiés (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur la délivrance de cartes d’identité.

Le DRA du Kenya déclare sur son site Internet qu’en date du 1er mars 2011, il a officiellement pris du HCR la responsabilité de recevoir et d’enregistrer tous les demandeurs d’asile au pays (s.d.a). Toutefois, selon des rapports distincts du HCR, les deux organismes continuent de participer au processus (Nations Unies 21 sept. 2011; ibid. 3 août 2011). Le traitement initial des nouveaux arrivants comprend une entrevue, un examen médical, la distribution de bracelets et d’une trousse d’aide initiale; les réfugiés sont ensuite dirigés vers des représentants du gouvernement du Kenya pour être enregistrés (ibid. 21 sept. 2011). Le processus d’enregistrement comprend aussi la prise d’une photographie et des empreintes digitales des nouveaux arrivants (ibid. 26 juill. 2011; The Guardian 6 sept. 2011, note 3). La prise des empreintes digitales a commencé en 2007 pour empêcher les enregistrements en double et pour empêcher les citoyens du Kenya de s’enregistrer comme réfugiés somaliens (Nations Unies 24 janv. 2011). En septembre 2011, The Guardian a mentionné que le HCR a commencé à utiliser des caméras web pour prendre les photographies dans les camps afin d’accélérer le processus d’enregistrement (6 sept. 2011, note 3).

Avant septembre 2011, de nombreuses sources faisaient état d’un retard dans le processus d’enregistrement et des longs temps d’attente pour les réfugiés qui arrivaient (Nations Unies 26 juill. 2011; ibid. 20 juill. 2011; Human Rights Watch 30 mars 2009, 26). Les IRIN signalait en juillet 2011 que le HCR tentait habituellement d’enregistrer 1 000 nouveaux arrivants par jour, mais que le processus était ralenti par la capacité limitée du DRA à traiter les enregistrements (Nations Unies 26 juill. 2011). Un rapport de Human Rights Watch fait état d'une [traduction] « crise de l’enregistrement » du HCR à Dadaab, qui se serait produite au cours de la deuxième moitié de 2008 et qui aurait empêché l’enregistrement de nouveaux réfugiés - « possiblement des milliers » - « durant des semaines et, dans certains cas, durant des mois » (30 mars 2009, 32-33). En n’étant pas enregistrés, les réfugiés n’avaient pas accès aux rations de nourriture ou d’eau et avaient de la difficulté à accéder aux soins de santé (Human Rights Watch 30 mars 2009, 33). Des témoignages de réfugiés recueillis par Human Rights Watch soulignent également qu’en raison des difficultés d’enregistrement, il est possible que de nombreux nouveaux arrivants aient renoncé à s'enregistrer ou soient retournés à Mogadiscio (ibid., 34). Toutefois, en septembre 2011, le HCR a mené un [traduction] « exercice de vérification complet des arrivées non enregistrées » pour réduire l’arriéré des enregistrements (21 sept. 2011). Ce faisant, il a réussi à réduire à moins de 48 heures la période d’attente entre l’arrivée et l’enregistrement, et le nombre de personnes non enregistrées est passé de plus de 40 000 à 1 909 (Nations Unies 21 sept. 2011).

Éducation

En septembre 2011, environ 43 000 enfants somaliens fréquentaient l’école, soit 28 p. 100 du nombre estimé de 156 000 enfants d’âge scolaire (ibid. 5 sept. 2011). Il y aurait 19 écoles primaires et 6 écoles secondaires à Dadaab (Refugees International 29 nov. 2010; Nations Unies 5 sept. 2011), qui suivent toutes le programme d’enseignement du Kenya, ainsi que des écoles privées et confessionnelles, des centres d’alphabétisation des adultes et des centres de formation professionnelle (ibid.). Toutefois, selon le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA), il n’y a qu’une seule école secondaire à Dadaab et la concurrence pour l’admission est rude (ibid. 4 oct. 2011).

Des sources font état d’un besoin pressant pour davantage de ressources et d’établissements aux fins de l’éducation (ibid. 18 août 2011; ibid. 5 sept. 2011; Refugees International 29 nov. 2010). Par exemple, le HCR souligne qu’il y a seulement un enseignant pour 100 élèves et qu’au moins 75 nouvelles écoles devront être construites pour répondre à la demande (5 sept. 2011). La Canadian Broadcasting Corporation (CBC) remarque que quelque 200 élèves terminent leurs études secondaires chaque année et environ 20 bourses d’études sont offertes pour qu’ils poursuivent leurs études (27 juill. 2011).

Emploi

De nombreuses sources affirment que le confinement des réfugiés dans les camps limite sérieusement leurs possibilités d’emploi et leur situation économique (Nations Unies 18 août 2011; AI 8 déc. 2010; IARLJ 8 sept. 2011, 15; Nations Unies 5 avr. 2011; CBC 27 juill. 2011). Amnesty International fait en outre valoir que [traduction] « la rareté des moyens de subsistance cause des difficultés [aux réfugiés] et augmente leur désespoir » (8 déc. 2010). L’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU femmes) relève que de nombreuses femmes n'ont pas de travail, en particulier les femmes âgées, en raison de l’analphabétisme, du confinement dans les camps, de la rareté des possibilités d’emploi et du manque de ressources financières pour lancer leur propre projet qui leur permettrait de travailler à leur compte (5 avr. 2011).

Selon certains médias, il existe des possibilités d'emploi dans le secteur informel; ces médias fournissent des exemples d'activités économiques indépendantes qui se pratiquent dans les camps, y compris de la couture (Daily Monitor 17 sept. 2011) et la tenue d’un commerce (ibid.; Nations Unies 19 sept. 2011). Selon les IRIN, [traduction] « les marchés locaux sont des centres animés pour les petits commerçants et les camionneurs livrant des marchandises, de la nourriture et d’autres produits humanitaires » (ibid. 16 sept. 2011). Certains réfugiés travaillent également dans les camps pour le HCR et d’autres organisations humanitaires et reçoivent des [traduction] « “incitatifs” » (AI 8 déc. 2010), plutôt que des salaires (ibid.; CBC 27 juill. 2011). Les emplois à incitatifs rapporteraient aux réfugiés moins de bénéfices qu'aux travailleurs humanitaires non réfugiés (Nations Unies 18 août 2011). En outre, de jeunes femmes et de jeunes filles se prostituent pour gagner leur vie (ibid. 16 sept. 2011; ibid. 4 oct. 2011).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Amnesty International (AI). 8 décembre 2010. From Life Without Peace to Peace Without Life: The Treatment of Somali Refugees and Asylum-Seekers in Kenya. (AFR 32/015/2010) <http://www.amnesty.org/en/library/info/AFR32/015/2010> [Date de consultation : 13 oct. 2011]

Canadian Broadcasting Corporation (CBC). 27 juillet 2011. Lily Boisson. « Life in Dadaab: Somali Refugees Face Grim Prospects in Kenyan Camp ». <http://www.cbc.ca/news/arts/story/2011/07/25/f-dadaab-goodwin-education-camps.html>> [Date de consultation : 13 oct. 2011]

Daily Monitor [Kampala]. 17 septembre 2011. Samantha Spooner. « Dadaab: A Place of Hope and Fortune? ». <http://www.monitor.co.ug/News/World/-/688340/1237562/-/view/printVersion/-/ws81ya/-/index.html>> [Date de consultation : 13 oct. 2011]

The East African [Nairobi]. 20 août 2011. Samantha Spooner. « A Day at Dadaab: Five Stages of Desperation ». <http://www.theeastafrican.co.ke/magazine/-/434746/1222464/-/110ycwiz/-/index.html>> [Date de consultation : 30 sept. 2011]

The Guardian [Londres]. 6 septembre 2011. Camilla Phelps et Lisa Villani. « Dadaab: City of Refugees - Interactive ». <http://www.guardian.co.uk/global-development/interactive/2011/sep/06/famine-somalia-dadaab-refugee-interactive>> [Date de consultation : 29 sept. 2011]

Human Rights Watch. 30 mars 2009. From Horror to Hopelessness: Kenya’s Forgotten Somali Refugee Crisis. <http://www.hrw.org/reports/2009/03/29/horror-hopelessness> [Date de consultation : 13 oct. 2011]

The International Association of Refugee Law Judges (IARLJ). 8 septembre 2011. Amor Boubakri, Isaac Lenaola et Marina Sharpe. « A Report on the African Asylum Systems ». Article présenté lors de la 9th IARLJ World Conference tenue à Bled, en Slovénie, du 7 au 9 septembre 2011. <http://www.iarlj.org/general/images/stories/BLED_conference/papers/WP_African_ asylum_systems_-_A_Boubakri.pdf> [Date de consultation : 13 oct. 2011]

Kenya. S.d.a. Department of Refugee Affairs (DRA). « DRA Takeover of Reception and Registration of Asylum Seekers ». <http://www.refugees.go.ke/index.php?option=com_content&view=article&id=129:dra-takeover-of-reception-and-registration-of-asylum-seekers&catid=40:news&Itemid=113>> [Date de consultation : 13 oct. 2011]

_____. S.d.b. Department of Refugee Affairs (DRA). « Refugee Status Determination (RSD) ». <http://www.refugees.go.ke/index.php?option=com_content&view=article&id=83&Itemid=115>> [Date de consultation : 13 oct. 2011]

_____. S.d.c. Department of Refugee Affairs (DRA). « Movement Pass ». <http://www.refugees.go.ke/index.php?option=com_content&view=article&id=97&Itemid=119>> [Date de consultation : 13 oct. 2011]

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Nations Unies. 4 octobre 2011. Fonds pour la population (UNFPA). Kenneth Odiwuor. « No Direction Home: A Generation Shaped by Life in Dadaab ». <http://www.unfpa.org/public/home/news/pid/8362>> [Date de consultation : 13 oct. 2011]

_____. 21 septembre 2011. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). East and Horn of Africa Update: Somali Displacement Crisis at a Glance. <http://www.unhcr.org/4e79d4e69.html> [Date de consultation : 13 oct. 2011]

_____. 19 septembre 2011. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). Greg Beals. « Somali Refugees Learn to Live Together in New Tented Town Rising in Kenya ». <http://www.unhcr.org/4e77488d9.html>> [Date de consultation : 13 oct. 2011]

_____. 16 septembre 2011. Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN). « Kenya-Somalia: Hidden Sex Work, HIV Risk in Dadaab ». <http://www.irinnews.org/report.aspx?reportid=93741>> [Date de consultation : 13 oct. 2011]

_____. 8 septembre 2011. Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN). « Kenya-Somalia: Refugees at Risk of Sexual Violence ». <http://www.irinnews.org/report.aspx?reportid=93682> [Date de consultation : 13 oct. 2011]

_____. 5 septembre 2011. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). William Spindler. « Back to School in the World's Largest Refugee Camp ». <http://www.unhcr.org/4e64e2ac9.html>> [Date de consultation : 13 oct. 2011]

_____. 18 août 2011. Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN). « Kenya-Somalia: A Refugee's Story ». <http://www.irinnews.org/report.aspx?reportid=93527> [Date de consultation : 13 oct. 2011]

_____. 3 août 2011. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). East and Horn of Africa Update: Somali Displacement Crisis at a Glance. <http://www.unhcr.org/4e3900fb9.html> [Date de consultation : 13 oct. 2011]

_____. 29 juillet 2011. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). « UNHCR Moves Over 3,000 Somali Refugees into IFO Extension Site in Kenya ». <http://www.unhcr.org/4e32907d9.html> [Date de consultation : 13 oct. 2011]

_____. 26 juillet 2011. Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN). « Kenya-Somalia: Red Tape Adds to Refugee Woes in Dadaab ». <http://www.irinnews.org/report.aspx?reportid=93332> [Date de consultation : 29 sept. 2011]

_____. 20 juillet 2011. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). East and Horn of Africa Update: Somali Displacement Crisis at a Glance. <http://www.unhcr.org/4e26e63c6.html> [Date de consultation : 13 oct. 2011]

_____. 5 avril 2011. Entité pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU femmes). « UN Women Head Raises Alarm on Insecurity Facing Somali Refugee Women and Girls in Kenya ». <http://www.unwomen.org/2011/04/un-women-head-raises-alarm-on-insecurity-facing-somali-refugee-women-and-girls-in-kenya/> [Date de consultation : 13 oct. 2011]

_____. 24 janvier 2011. Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN). « Kenya-Somalia: From a Life in Fear to a Life in Limbo ». <http://www.irinnews.org/report.aspx?reportid=91703> [Date de consultation : 13 oct. 2011]

_____. 6 février 2009. Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN). « Kenya: Camp Resources Stretched by Influx of Somali Refugees ». <http://www.irinnews.org/report.aspx?ReportId=82792> [Date de consultation : 13 oct. 2011]

Refugees International. 29 novembre 2010. « Somalis in Kenya: Invest in the Long-Term ». <http://refugeesinternational.org/policy/field-report/somalis-kenya-invest-long-term> [Date de consultation : 13 oct. 2011]

_____. S.d. « Who We Are ». <http://refugeesinternational.org/who-we-are> [Date de consultation : 13 oct. 2011]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants du haut-commissariat du Kenya au Canada, du Department of Refugee Affairs, et de l’Immigration Department du Kenya ont été infructueuses. Des représentants du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés n’ont pu fournir de renseignements dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : allAfrica.com; États- Unis – Department of State; European Country of Origin Information Networks; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Programme des Nations Unies pour le développement, Refworld; The New York Times.



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