Honduras : information sur la corruption de la police, sa participation à des activités criminelles et les mesures prises par le gouvernement
D'après un rapport réalisé par Transparency International (TI) sur la perception de la corruption, sur un total de 178 pays, le Honduras se classe au 134e rang (TI 2010, 2-3). Ce classement, allant du pays ayant l'indice de perception de la corruption le plus bas au pays ayant l'indice le plus élevé, a été réalisé à partir d'enquêtes et d'évaluations publiées entre janvier 2009 et septembre 2010 et menées par des organisations indépendantes auprès d'entreprises (ibid., 3-5). Selon le rapport annuel de Freedom House, la corruption [traduction] « continue de dominer la scène politique » du Honduras (Freedom House 2011). Un article publié par El Heraldo, quotidien national basé à Tegucigalpa (El Heraldo s.d.), signale que la Police nationale du Honduras (Policía Nacional de Honduras) traverserait [traduction] « une de ses pires crises » depuis sa création en 1998 (ibid. 6 mars 2011). On peut lire dans cet article que [traduction] « les hauts taux de délinquance commune et organisée, le degré élevé d'impunité [chez les policiers] [...] pourraient être les principales conséquences de la presque défaillance du système d'enquêtes criminelles » (ibid.). Selon la Direction nationale des enquêtes criminelles (Dirección Nacional de Investigación Criminal - DNIC), la Police nationale du Honduras a résolu un peu plus de 38 p. 100 des homicides commis en 2010, soit 2 300 sur 6 236 (ibid.).
D'après la Direction nationale des affaires internes (Dirección Nacional de Asuntos Internos) de la Police nationale du Honduras, au pays, le coût associé à la corruption de la police depuis 2009 serait d'environ 85 millions de lempiras (HNL) [4 460 290,64 dollars canadiens (CAD) (XE 13 sept. 2011)] (El Heraldo 5 juill. 2011). La Direction précise que chaque dossier ouvert coûte plus de 17 000 HNL à l'état, soit environ 900 dollars américains (ibid.).
En 2010, le ministère de la Sécurité publique (Secretaría de Seguridad Pública), dont relève la Police national du Honduras (Honduras s.d), disposait d'un budget de 7 787 000,05 HNL [411 516,10 CAD (XE 9 sept. 2011)] (El Heraldo 7 mars 2011). De cette somme, 88 p. 100 était destinée à la masse salariale et le 12 p. 100 restant était consacré au fonctionnement, à l'achat d'équipement et de munitions et à l'entretien des véhicules (ibid.). Le directeur de la police a déclaré qu'avec [traduction] « ce pourcentage il est impossible de couvrir tous les besoins » (ibid.). Il a également signalé que l'équipement informatique et de communication avec lequel les policiers travaillent est désuet (ibid.).
Participation de la police à des activités criminelles
Selon la Direction nationale des affaires internes, plus de 5 000 agents de police auraient été dénoncés pour corruption entre 1999 et l'été 2011 (El Heraldo 5 sept. 2011; La Tribuna 16 juin 2011). Un article publié par El Heraldo signale qu'entre 2005 et juin 2010, 7 775 plaintes ont été formulées; 4 907 auraient été dirigées contre des agents de la police préventive (Policía Preventiva) et 2 868 autres contre la Direction des enquêes criminelles (7 mars 2011). Un article paru dans La Prensa, un journal basé à San Pedro Sula (La Prensa s.d.), signale qu'entre le mois de janvier et le 30 août 2011, 196 policiers ont été arrêtés, mais le ministère de la Sécurité affirme que les témoins se sont retirés de l'affaire (ibid. 30 août 2011). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur la suite de cette affaire. D'après le directeur de la Direction nationale des affaires internes, l'abus d'autorité, les violations des droits de la personne, le non-respect de leurs obligations en tant que fonctionnaires ainsi que les arrestations illégales font l'objet de la majorité des plaintes visant des policiers (La Tribuna 16 juin 2011). Selon El Heraldo, les enlèvements et le trafic de drogues font également l'objet de plaintes déposées contre les policiers (El Heraldo 7 mars 2011).
D'après le ministre de la Sécurité, le crime organisé se serait infiltré au sein de la police, non seulement dans l'administration, mais aussi chez les cadres et chez les policiers (La Prensa 6 sept. 2011a). Cité dans plusieurs sources, le ministre de la Sécurité signale qu'environ dix agents de police [traduction] « se sont convertis en contrôleurs aériens » afin d'assurer l'atterrissage de petits avions qui servent au transport de drogues entre l'Amérique du Sud et l'Amérique du Nord (La Prensa 1er sept. 2011a; La Tribuna 2 sept. 2011; El Heraldo 5 sept. 2011). D'après un autre article paru dans La Prensa, certains policiers, profitant du fait qu'ils sont en uniforme, arrêtent des citoyens pour leur voler leur véhicule ainsi que leur téléphone cellulaire (1er sept. 2011b). De plus, six policiers auraient été arrêtés en janvier 2011 pour leur implication dans un vol de banque (La Prensa 1er sept. 2011a; Agencia EFE 22 janv. 2011). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur le sort qui a été réservé aux policiers arrêtés.
Un article publié par El Heraldo signale que les autorités policières et le Tribunal supérieur des comptes (Tribunal Superior de Cuentas) auraient signé un accord afin de pouvoir mener une enquête sur le présumé enrichissement illégal de certains cadres et agents de police (El Heraldo 18 juin 2011). Selon l'article, de jeunes policiers sont soupçonnés de s'être enrichis illégalement, car, malgré leur bas salaire, ils [traduction] « possèdent des haciendas évaluées jusqu'à deux millions HNL [(106 642,05 CAD)(XE 3 nov. 2011)] des voitures de luxe et des demeures situées dans des quartiers exclusifs » (ibid.). Selon la Direction nationale des affaires internes, l'objectif de l'enquête est de déterminer si ces policiers ont reçu des dons ou des héritages, ou s'ils ont été financés par le crime organisé (ibid.).
Mesures prises par le gouvernement
Cité dans un article de La Prensa, le ministre de la Sécurité a affirmé ce qui suit : [traduction] « nous avons mené une offensive contre la délinquance et en moins d'un an et demi, les enlèvements [commis par la police] ont été réduits de plus de 60 p. 100 » (30 août 2011). Cité dans El Heraldo, le directeur de la Direction nationale des affaires internes a déclaré que des [traduction] « efforts maximums » sont faits pour éradiquer la corruption au sein des forces policières et que la Direction essaie de rendre l'organisme plus [traduction] « transparent » (5 juill. 2011). D'après cet article, une ligne téléphonique est à la disposition de la population afin qu'elle puisse porter plainte contre les policiers qui commettent des actes illégaux pendant qu'ils sont en fonction (El Heraldo 5 juill. 2011). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur les mesures qui ont été prises par le gouvernement pour éradiquer la corruption, ni sur le nombre de personnes ayant utilisé la ligne téléphonique.
Dans un article publié par Diario Tiempo, un quotidien de San Pedro Sula, il est dit que le ministre de la Sécurité a reconnu que l'épuration de la police est nécessaire puisque certains de ses membres sont liés au crime organisé (Diario Tiempo 6 sept. 2011). D'après le coordonnateur du Centre de recherches et de promotion des droits de la personne (Centro de Investigación y Promoción de los Derechos Humanos - CIPRODEH), cette épuration serait également souhaitée par la société civile car [traduction] « celle-ci n'a plus confiance en la police » (ibid.).
Selon un article de La Prensa, le projet de loi intitulé Loi spéciale sur l'épuration de la police nationale (Ley Especial de Depuración de la Policía Nacional) a été déposé au Congrès national le 5 septembre 2011 (La Prensa 6 sept. 2011a). Ce projet de loi serait composé de cinq articles et serait d'une durée temporaire allant jusqu'au 27 janvier 2014, soit jusqu'à la fin du présent mandat présidentiel (ibid.). Selon le ministre de la Sécurité, l'objectif de ce projet de loi est de [traduction] « permettre de congédier les policiers que l'on soupçonne d'être en collusion avec le crime organisé ou d'avoir commis une infraction, afin qu'ils ne puissent pas être en mesure de réintégrer la police » (ibid. 1er sept. 2011a). Le coordonnateur du CIPRODEH souligne qu'il est [traduction] « urgent » d'adopter cette loi afin d'interdire le retour des policiers mis à pied au sein de l'institution (Diario Tiempo 6 sept. 2011). D'après Diario Tiempo, un ancien ministre de la Sécurité aurait mis à pied une douzaine de policiers qui, à la suite d'une décision de la Cour Suprême, auraient été réintégrés au sein des forces policières et occuperaient des postes importants (ibid.). D'après le directeur général de la police, le processus actuel [traduction] « empêche qu'un agent qui est pris sur le fait et qui est accusé soit démis de ses fonctions » (La Prensa 1er sept. 2011b). Il explique que l'agent est alors suspendu pour une période de six mois après laquelle il est soit mis à pied soit libéré (ibid.). S'il est libéré, [traduction] « l'organisation nous oblige à le garder en poste » et il à droit à ses prestations qui ont été suspendues (ibid.). D'après le ministre de la Sécurité, la loi permettra aux policiers de se défendre, mais [traduction] « en dehors de l'organisation » (ibid. 1er sept. 2011a).
Dans un article publié le 11 septembre 2011 par El Heraldo, on peut lire que le ministre de la Sécurité a été démis de ses fonctions et qu'il a dû quitter le pays pour des raisons de sécurité. Dans une conférence de presse, ce dernier aurait démenti la rumeur voulant qu'il ait été destitué à cause du dossier de l'épuration de la police (El Heraldo 11 sept. 2011).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Agencia EFE. 22 janvier 2011. « Desmantelan una banda de policías asaltantes en Honduras ». <http://www.elnuevodiario.com.ni/internacionales/93014> [Date de consultation : 6 sept. 2011]
Diario Tiempo [San Pedro Sula]. 6 septembre 2011. « Coordinador CIPRODEH: Esperamos que Alvarez saque a todos los policías corruptos ». <http://www.tiempo.hn/index.php/portada/4834-coordinador-ciprodeh-esperamos-que-alvarez-saque-a-todos-los-policias-corruptos> [Date de consultation : 6 sept. 2011]
Freedom House. 2011. « Honduras ». Freedom in the World 2011. <http://www.freedomhouse.org/template.cfm?page=363&year=2011&country=8052> [Date de consultation : 14 sept. 2011]
El Heraldo [Tegucigalpa]. 11 septembre 2011. Augustin Lagos. « Álvarez se va del país a 24 horas de ser separado ». <http://www.elheraldo.hn/Ediciones/2011/09/12/Noticias/Alvarez-se-va-del-pais-a-24-horas-de-ser-separado> [Date de consultation : 12 sept. 2011]
5 septembre 2011. « Listo anteproyecto de depuración policial ». <http://www.elheraldo.hn/Sintesis/Lo-ultimo/Ediciones/2011/09/05/Noticias/Listo-anteproyecto-de-depuracion-policial> [Date de consultation : 8 sept. 2011]
_____. 5 juillet 2011. « Policía corrupta costaría a Honduras 85 millones ». <http://www.diariowebcentroamerica.com/region/policia-corrupta-costaria-a-honduras-85-millones/> [Date de consultation : 6 sept. 2011]
_____. 18 juin 2011. « Investigan nuevos 'ricos' en Policía de Honduras ». <http://www.elheraldo.hn/Ediciones/2011/06/19/Noticias/Investigan-nuevos-ricos-en-Policia-de-Honduras> [Date de consultation : 6 sept. 2011
_____. 7 mars 2011. « Infiltrados, el cáncer en la policía de Honduras ». <http://www.elheraldo.hn/Al%20Frente/listado-nota/Ediciones/2011/03/08/Noticias/Infiltrados-el-cancer-en-la-policia-de-Honduras> [Date de consultation : 6 sept. 2011]
_____. 6 mars 2011. « DNIC, presa de carencias y una baja autoestima ». <http://www.elheraldo.hn/Ediciones/2011/03/07/Noticias/DNIC-presa-de-carencias-y-una-baja-autoestima> [Date de consultation : 6 sept. 2011
_____. S.d. « Quiénes somos ». <http://www.elheraldo.hn/Secciones-Pie/Quienes-Somos> [Date de consultation : 12 sept. 2011]
Honduras. S.d. Secretaría de Seguridad. « Dirección General de la Policía Nacional ». <http://www.seguridad.gob.hn/portal/pn/direccion/> [Date de consultation : 3 nov. 2011]
_____. 30 août 2011. « “Acciones nunca vistas”, promete Óscar Álvarez ». <http://www.laprensa.hn/Secciones-Principales/Honduras/Apertura/Acciones-nunca-vistas-promete-Oscar-Alvarez> [Date de consultation : 6 sept. 2011]
_____. S.d. « Acerca de Nuestras Pautas ». <http://www.laprensa.hn/Institucionales/Acerca-de-Nuestras-Pautas> [Date de consultation : 13 sept. 2011]
Transparency International (TI). 2010. Indice de perception de la corruption 2010. <http://www.transparency.org/policy_research/surveys_indices/cpi/2010/in_detail#1> [Date de consultation : 2 nov. 2011]
La Tribuna [Tegucigalpa]. 2 septembre 2011. « Denuncia de corrupción en la Policía ahuyenta inversionistas ». <http://www.latribuna.hn/2011/09/02/denuncia-de-corrupcion-en-la-policia-ahuyenta-inversionistas/> [Date de consultation : 6 sept. 2011]
La Prensa [San Pedro Sula]. 6 septembre 2011a. « Depuración de la Policía llega al Congreso Nacional ». <http://www.laprensa.hn/Secciones-Principales/Honduras/Tegucigalpa/Depuracion-de-la-Policia-llega-al-Congreso-Nacional> [Date de consultation : 8 sept. 2011]
_____. 6 septembre 2011b. « Ministro de Seguridad tendrá amplios poderes ». <http://www.laprensa.hn/Secciones-Principales/Honduras/Tegucigalpa/Ministro-de-Seguridad-tendra-amplios-poderes> [Date de consultation : 6 sept. 2011]
_____. 1er septembre 2011a. « Hay 10 oficiales que sirven de controladores aéreos a narcos: Álvarez ». <http://www.laprensa.hn/Secciones-Principales/Honduras/Apertura/Hay-10-oficiales-que-sirven-de-controladores-aereos-a-narcos-Alvarez> [Date de consultation : 6 sept. 2011]
_____. 1er septembre 2011b. « Utilizando uniforme, policías roban vehículos: ministro ». <http://www.laprensa.hn/Secciones-Principales/Honduras/Apertura/Utilizando-uniforme-policias-roban-vehiculos-ministro> [Date de consultation : 6 sept. 2011]
_____. 16 juin 2011. « Asuntos Internos: Más de tres mil policías y oficiales están bajo investigación ». <http://www.latribuna.hn/2011/06/16/asuntos-internos-mas-de-tres-mil-policias-y-oficiales-estan-bajo-investigacion/> [Date de consultation : 6 sept. 2011]
XE. 3 novembre 2011. « Résultats du convertiseur universel de devises ». <http://www.xe.com/ucc/convert/?Amount=2000000&From=HNL&To=CAD> [Date de consultation : 3 nov. 2011]
_____. 13 septembre 2011. « Résultats du convertiseur universel de devises ». <http://www.xe.com/ucc/convert/?Amount=85+000+000&From=HNL&To=CAD> [Date de consultation : 13 sept. 2011]
_____. 9 septembre 2011. « Résultats du convertiseur universel de devises ». <http://www.xe.com/ucc/convert/?Amount=7+787+000.05&From=HNL&To=CAD> [Date de consultation : 9 sept. 2011]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants de la Comissión Nacional de los Derechos Humanos, de la Dirección Nacional de Investigación Criminal, du Centro de Investigación y Promoción de los Derechos Humanos et du Ministerio Público du Honduras ont été infructueuses.
Sites Internet, y compris : Council on Hemispheric Affairs, États-Unis – Department of State, Factiva, Global Integrity, Honduras – Ministerio Público.