Hongrie : information sur le Mouvement pour une meilleure Hongrie (Jobbik Magyarországért Mozgalom), y compris sur ses discours haineux et la réponse de l’État à de tels discours
Mouvement pour une meilleure Hongrie
Selon le Political Handbook of the World 2011 (PHW), le Mouvement pour une meilleure Hongrie (Jobbik Magyarországért Mozgalom), est un parti d’opposition connu sous le nom de Jobbik fondé par Dávid Kovács en 2003 à partir de l’organisation étudiante universitaire Alliance des jeunes de droite (Jobboldali Ifjúsági Közösség-Jobbik) (PHW 2011). Selon des sources, le Jobbik est un parti politique [traduction] « d’extrême droite » (ibid.; AI 2010) ayant des racines nationalistes (Freedom House 27 juin 2011, 240; PHW 2011) et un programme fortement anti-Roms et antisémite (AI 2010; EUobserver.com 19 avr. 2010). Le chef actuel du Jobbik, Gábor Vona, est également le cofondateur du groupe paramilitaire en uniforme appelé la Garde hongroise (Magyar Gàrda) (ibid.; PHW 2011).
Appui politique
EUobserver.com, source d’information sur l’Union européenne (UE) sans but lucratif dont les bureaux sont à Bruxelles (s.d.), souligne que l’appui au parti Jobbik a augmenté de façon appréciable en 2006 (19 avr. 2010). Des sources affirment que la popularité de la Garde hongroise (AP 11 avr. 2010), ainsi que la campagne du parti contre la soi-disant [traduction] « “criminalité tzigane” », ont grandement contribué à la croissance du parti Jobbik (ibid.; Political Capital 11 avr. 2010). Des sources affirment également que la majorité des partisans du Jobbik sont jeunes (ibid.; OSF 13 avr. 2010; EUobserver.com 19 avr. 2010) et instruits (ibid.).
Lors des élections parlementaires européennes de juin 2009, le parti Jobbik est arrivé au troisième rang (PHW 2011; UE 8 juill. 2009), récoltant 14,8 p. 100 du vote (EUobserver.com 19 avr. 2010) et gagnant ainsi trois sièges (PHW 2011; UE 8 juill. 2009). Lors des élections générales d’avril 2010 en Hongrie (Election Guide s.d; Election Results s.d.), le Jobbik a amassé près de 17 p. 100 des votes (ibid.; AP 25 mars 2011; The Globe and Mail 14 avr. 2010), gagnant 26 nouveaux sièges (Election Guide s.d.; Election Results s.d.) et portant ainsi son nombre total de sièges à l’Assemblée nationale à 47 (ibid.; Freedom House 27 juin 2011, 240; AI nov. 2010, 10).
Des sources signalent qu’en 2011, le soutien au parti Jobbik a chuté; 13 p. 100 des électeurs étant alors susceptibles de voter pour le Jobbik (AP 3 avr. 2011; EUobserver.com 5 avr. 2011). Selon Reuters, en août 2011, le Jobbik obtenait 15 p. 100 des intentions de vote (4 août 2011). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une auteure, dont les recherches récentes ont porté sur les Roms et leur situation en Hongrie, en Slovaquie et en République tchèque et ont abouti à la publication d’un ouvrage intitulé The Ghosts of Europe: Journeys through Central Europe's Troubled Past and Uncertain Future, place à environ 18 p. 100 le soutien actuel au parti Jobbik (auteure 11 août 2011). L’Associated Press (AP) affirme que pour reconquérir du soutien, le Jobbik a renouvelé sa campagne contre les Roms au moyen de rassemblements dans des villages partout au pays (3 avr. 2011).
Programme du parti
Le programme du Jobbik demande [traduction] « le retrait [de la Hongrie] de l’UE, des droits élargis pour les Hongrois de souche vivant à l’étranger (y compris la double citoyenneté) et la prise de mesures sévères contre la “criminalité tzigane” » (PHW 2011). Dans son manifeste en vue des élections générales présenté aux membres et aux sympathisants du parti en janvier 2010, le parti a décrit [traduction] « le pouvoir dissuasif des peines sévères et longues » comme un article de foi (Jobbik 2010, 1, 17). En août 2010, le Jobbik a proposé la création de [traduction] « “zone[s] d’ordre public” » à l’extérieur des villes afin [traduction] « “d’isoler” », d’enregistrer et de surveiller les [traduction] « “éléments criminels” » et afin de les forcer à [traduction] « “s’intégrer” » (MTI-EcoNews 1er sept. 2010). Le Fidesz, parti au pouvoir, a rejeté la proposition de mettre en place ce qu’elle a appelé des [traduction] « “ghettos” » et a répliqué que [traduction] « “des lois strictes et une force policière vigoureuse” » sont la solution aux infractions contre l’ordre public (ibid.).
Le manifeste du Jobbik en vue des élections générales précise également que la coexistence des Hongrois de souche (Magyar) et des Roms (Tziganes) est [traduction] « l’un des problèmes les plus graves de la société hongroise » (Jobbik 2010, 11). Le manifeste déclare que parmi les questions relatives à la communauté rom, la [traduction] « criminalité tzigane [est la] plus pressante » (ibid.). Pour prévenir cette criminalité, le Jobbik propose de renforcer la police et de créer [traduction] « un service de police rural spécialisé ou une gendarmerie » (ibid.). Même si le Jobbik concède que ce ne sont pas [traduction] « tous les Tziganes qui sont des criminels », il fait valoir que [traduction] « certains phénomènes criminels précis » sont associés à la minorité rom de façon [traduction] « prédominante et généralisée » (ibid.). En conséquence,
[traduction]
[l]es initiatives relatives au respect de la loi […] doivent aller de pair avec la réforme des politiques sociales, d’éducation et d’emploi puisque l’intégration des Tziganes [plutôt que leur isolement] signifie leur assimilation à la société en général (ibid., 11-12).
Lors de la conférence de presse où les zones d’ordre public ont été proposées, le chef du Jobbik, Gábor Vona, a fait valoir que [traduction] « l’intégration de la population rom de la Hongrie est un échec » et il a annoncé la proposition du parti de ségréger les enfants roms en les envoyant dans des pensionnats afin de mieux les éduquer (MTI-EcoNews 1er sept. 2010).
Deux sources signalent qu’en mai 2009, le Jobbik a signé un accord de coopération avec le syndicat indépendant des policiers (The Budapest Times 3 juin 2009; AI nov. 2010, 11), un groupe comptant presque 6 000 membres (environ 13 p. 100 de la force policière hongroise) (ibid.). Aux termes de l’accord, le Jobbik a accepté de présenter des propositions faites par le syndicat, y compris le rétablissement de la peine de mort, s’il forme le gouvernement (ibid.; The Budapest Times 3 juin 2009). Selon Amnesty International (AI), l’accord [version française d’AI] « a suscité des inquiétudes concernant l’expansion de sentiments anti-Roms et antisémites au sein des forces de police hongroises » (nov. 2010, 11). Après qu’elle aurait amorcé une enquête interne au sujet de l’accord, la Police nationale aurait découvert qu’il [traduction] « viole la neutralité politique des policiers et compromet leur travail » (The Budapest Times 3 juin 2009).
Discours haineux et réponse de l’État
Discours haineux
Amnesty International souligne qu’en février 2009, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance [traduction] « a manifesté ses inquiétudes au sujet de la forte montée du racisme dans le discours public » (AI 2010). MTI-EcoNews, service hongrois de nouvelles économiques en langue anglaise (s.d.), signale également que le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, après une visite en Hongrie en octobre 2009, a souligné que le [traduction] « discours haineux de certains politiciens ciblant la minorité rom était particulièrement inquiétant; tout comme l’absence de rejet de telles manifestations et l’absence de mesures préventives » (15 oct. 2009). En 2010, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies s’est également dit préoccupé par les [version française des Nations Unies] « déclarations anti-Roms virulentes et généralisées faites par des personnalités publiques, les médias et les membres de l’organisation dissoute Magyar Gàrda » (Nations Unies 16 nov. 2010, 5). Le Comité souligne également la [version française des Nations Unies] « montée de l’antisémitisme » et demande au gouvernement de prendre des mesures pour promouvoir la tolérance et la diversité, ainsi que pour former les juges, les procureurs et les policiers afin de leur permettre de déceler les crimes motivés par la haine et le racisme, et lui demande également de mettre en œuvre une loi contre les discours haineux (ibid.). En mai 2011, le rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, formulant des observations sur les formes contemporaines du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée en Hongrie, a insisté pour que le gouvernement [traduction] « s’attaque à l’antisémitisme » au pays (Nations Unies 27 mai 2011). Le rapporteur spécial a également remarqué que [traduction] « le racisme et la discrimination raciale à l’endroit des Roms sont particulièrement flagrants » (ibid.).
Selon les Open Society Foundations (OSF), organisation internationale qui travaille à instaurer des démocraties dotées de gouvernements responsables et qui met en œuvre des initiatives locales (s.d.b), y compris des initiatives visant à intégrer la minorité rom en Europe (s.d.a), le parti Jobbik, [traduction] « ouvertement antisémite et raciste [utilise] des idées populistes empruntées à gauche et à droite et les enrobe d’une forte haine des Juifs et des Roms » (13 avr. 2010). Par exemple, le Comité Helsinki hongrois (Hungarian Helsinki Committee - HHC) signale qu’à un festival à Veroce en 2011, [traduction] « le chef d’un groupe extrémiste (Betyársereg), coopérant avec le parti parlementaire Jobbik, a incité l’assistance à tuer les Juifs, les Roms et les personnes qui ont une “peau de couleur différente” » (HHC 12 août 2011). Le Département d’État des États-Unis signale également que lors du festival, un député du Jobbik, Gyula György Zagyva, a menacé deux journalistes du journal Hetek, les accusant de faire preuve [traduction] « “d’arrogance juive” » et affirmant [traduction] « [qu’] il voulait “les étriper” » (É.-U. 8 avr. 2011, 15). Une enquête aurait été amorcée par le Bureau du procureur municipal de Vac, mais l’affaire était encore en cours à la fin de 2010 (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucune autre information sur cette affaire.
L’Agence des droits fondamentaux de l’UE affirme dans son rapport annuel qu’au cours de la campagne pour les élections européennes, le Jobbik a continuellement utilisé son slogan [version française de l’Agence] « “[l]a Hongrie appartient aux Hongrois!” en dépit de l’interdiction prononcée par la Commission électorale nationale » (UE 10 juin 2010, 89). Selon Amnesty International, au cours des élections municipales en 2010, un message politique du Jobbik parlait de la [version française d’AI] « “criminalité tzigane” et affirma[i]t l’existence d’un lien entre la délinquance et l’appartenance ethnique » (2011). Lors d’une entrevue avec l’organisation Open Society Foundations, une militante rom députée au Parlement a affirmé que le Jobbik est [traduction] « acharné » dans son utilisation d’un [traduction] « discours haineux grossier » au Parlement (OSF 1er juin 2011). Elle a affirmé qu’il parle de [traduction] « “criminalité tzigane” [et utilise] le Parlement pour diffuser un discours haineux » (ibid.).
Réponse de l’État, y compris les lois
Selon un rapport présenté en 2010 au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies par un groupe d’organisations non gouvernementales (ONG) - notamment la fondation Une chance pour les enfants (Chance for Children Foundation - CFCF), le Centre européen de défense des droits des Roms (European Roma Rights Centre - ERRC), le Minority Rights Group International et le Comité Helsinki hongrois -, le gouvernement de la Hongrie n’a [traduction] « pas pris les mesures nécessaires pour assurer une mise en œuvre efficace de la loi contre les autorités publiques relativement à l’interdiction d’inciter à la discrimination raciale » (CFCF et alet al. nov. 2010, paragr. 5.2). Le rapport mentionne qu’en Hongrie, [traduction] « l’incitation à la haine (ainsi que la violence inspirée par la haine) est un crime, mais le simple discours haineux outrageant ne l’est pas » (ibid., paragr. 5.1.). En outre, le rapport explique que [traduction] « toute loi restreignant la liberté de parole devrait être motivée par un danger imminent », mais qu’en raison de l’incapacité des tribunaux d’évaluer adéquatement le danger imminent, [traduction] « les discours haineux, comme l’incitation à la haine, ne font pas du tout l’objet de poursuites judiciaires » (ibid.). Le Département d’État des États-Unis souligne également que des ONG ont critiqué les tribunaux pour [traduction] « ne pas avoir condamné des personnes pour incitation à la haine à moins que le crime n’ait consisté en une agression physique » (É.-U. 8 avr. 2011, 14).
En février 2010, le Parlement hongrois a modifié le code criminel afin de criminaliser le négationnisme, le rendant punissable d’une peine d’emprisonnement maximale de trois ans (ibid. 9 avr. 2011, 14; AP 22 févr. 2010). Le 8 juin 2010, la loi a été modifiée pour retirer la référence à l’Holocauste, et a été [traduction] « élargie […] pour viser le fait de nier en public ou de minimiser le génocide et les autres gestes contre l’humanité commis par les régimes nazi ou communistes, et d’exprimer un doute à leur égard » (É.-U. 8 avr. 2011, 14). La Hungarian Civil Liberties Union (HCLU), ONG sans but lucratif située à Budapest qui défend les droits légaux (HCLU s.d.), a présenté une requête à la Cour constitutionnelle de Hongrie [traduction] « pour faire invalider la loi », affirmant qu’elle [traduction] « impose de graves restrictions à la liberté de parole » (ibid.).
Selon des rapports du Département d’État des États-Unis et d’AI, en 2009, la télévision et la radio d’État de la Hongrie ont refusé de diffuser le message anti-Roms de la campagne électorale du parti Jobbik (AI 2011; É.-U. 8 avr. 2011, 21), car cela [traduction] « contreviendrait aux règles interdisant le dénigrement des groupes minoritaires » (ibid.). Toutefois, le 27 novembre 2009 (ibid.), la Commission électorale nationale a tranché que les médias avaient porté atteinte au principe de l’égalité des partis politiques et que le message en question était conforme aux règles en matière de liberté d’expression (ibid.; AI 2011). Le 4 octobre 2010, la Cour constitutionnelle a conclu que les médias ont commis une erreur en ne diffusant pas le message (É.-U. 8 avr. 2011, 21).
Selon un rapport que le gouvernement de la Hongrie a présenté en 2011 au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour son examen périodique universel, la Cour constitutionnelle a interprété la haine de la façon suivante :
[version française des Nations Unies]
« la haine est l’un des sentiments négatifs les plus violents, une émotion profondément hostile. L’incitation n’est pas l’expression d’une opinion défavorable ou injurieuse, mais un déchaînement si venimeux qu’il est capable de déclencher des émotions d’une rare intensité chez une majorité de personnes; ces émotions, à partir du moment où elles se transforment en haine, peuvent perturber l’ordre public et la paix sociale. En ce sens, les critiques, les oppositions, les objections ou même les injures, ne sont pas constitutives d’une incitation (...) » (Hongrie 16 févr. 2011, paragr. 34).
Le gouvernement a poursuivi en affirmant que
[version française des Nations Unies]
[p]lusieurs initiatives ont été entreprises afin d’élargir la définition des crimes motivés par la haine, mais la Cour constitutionnelle les a frappées de nullité. Selon l’interprétation de la Cour, la liberté d’expression ne peut être restreinte que pour des motifs très précis (ibid.).
Plusieurs sources soulignent qu’une nouvelle loi sur les médias, entrée en vigueur en 2011 (Political Capital 22 janv. 2011; OSF 7 févr. 2011), restreint la liberté des médias (ibid.; CFCF et al. nov. 2010, paragr. 5.4; AI mars 2011, 4) et, par extension, la liberté d’expression puisqu’une [traduction] « presse et des médias libres, non censurés et non muselés sont essentiels à l’exercice effectif de ce droit » (ibid.). Amnesty International souligne que
[version française d’AI]
[c]es lois ont été critiquées par certaines ONG locales, les médias et la communauté internationale, qui en dénonçaient les conséquences potentielles - notamment la censure de la presse, l’absence de lignes directrices claires à l’attention des journalistes et des rédactions, ainsi que l’étendue des pouvoirs de la nouvelle instance de régulation. Tous ces éléments faisaient redouter une limitation injustifiée de la liberté d’expression (AI 2011).
La loi a créé un nouvel organisme étatique de réglementation, l’Autorité nationale des médias et des communications (Nemzeti Média- és Hírközlési Hatóság - NMHH) (aussi traduit par Autorité nationale des médias et des télécommunications) (Political Capital 22 janv. 2011), auprès de laquelle tous les médias doivent s’inscrire afin de diffuser du contenu médiatique (ibid.; AI mars 2011, 8). La NMHH est doté d’un comité exécutif appelé le Conseil des médias (Médiatanács) (Political Capital 22 janv. 2011), dont les membres sont [traduction] « tous des membres ou des partisans/délégués » du Fidesz, parti au pouvoir (AI mars 2011, 9). Le Conseil des médias a le pouvoir de déterminer si tous les médias se conforment à la loi (ibidibid.) en [traduction] « fourni[ssant] une couverture “véridique et objective” des affaires nationales et européennes; [en] s’inscriv[ant] officiellement afin de mener leurs activités et [en] s’absten[ant] d’offenser des groupes sociaux (non précisés) ou des valeurs familiales et religieuses (non définies) » (OSF 7 févr. 2011).
L’amende pour avoir insulté un [traduction] « groupe particulier » serait de près de un million de dollars (RFE/RL 25 juill. 2011). Toutefois, un reporter de Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL) affirme que la loi est appliquée selon le principe de deux poids, deux mesures (ibid.). Alors qu’un quotidien libéral fait l’objet d’une enquête par le Conseil des médias pour les commentaires en ligne d’un lecteur critiquant le président de la Hongrie, les commentaires antisémites d’un lecteur publiés par le journal progouvernement Magyar Hirlap n’ont pas retenu l’attention du Conseil des médias (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Références
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Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Hongrie - House of the Nation, National Election Committee; Magyar Gàrda; Reporters sans frontières.