Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

La Garde hongroise

Selon plusieurs sources, la Garde hongroise (Magyar Gárda) est une aile paramilitaire du parti politique Mouvement pour une meilleure Hongrie (Jobbik Magyarországért Mozgalom) (PHW 2011; Freedom House 27 juin 2011, 243; EUobserver.com 5 avr. 2011; OSCE 15 juin 2010, 32; Spiegel 31 déc. 2010). Selon les estimations, ce groupe paramilitaire compterait plusieurs milliers de membres (AP 3 avr. 2011; EUobserver.com 19 avr. 2010). Des sources décrivent le Mouvement pour une meilleur Hongrie, connu sous le nom de Jobbik, comme un parti d’extrême droite (AI 2011; Freedom House 27 juin 2011, 236; PHW 2011) avec des racines nationalistes (ibid.; Freedom House 27 juin 2011, 236).

La Garde hongroise a été cofondée en 2007 par le chef du parti Jobbik, Gábor Vona (PHW 2011; Time 29 juill. 2011; Spiegel 31 déc. 2010; MTI-EcoNews 24 août 2009). D’après le Budapest Times, le parti Jobbik a inscrit la Garde hongroise et ses miliciens en uniforme noir comme une organisation culturelle en juin 2007 (4 juill. 2009). On peut lire dans d’autres articles qu’elle a été mise sur pied en août 2007 (PHW 2011; OSCE 15 juin 2010, 32). Selon le Political Handbook of the World 2011, la charte de la Garde hongroise prévoit notamment la conservation de la culture hongroise, le maintien de l’ordre public par l’entraînement et la défense de la nation dans des [traduction] « situations extraordinaires » (PHW 2011). L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) souligne d’ailleurs que la Garde hongroise a été inscrite à titre d’organisation culturelle [traduction] « visant à "préparer les jeunes sur les plans spirituel et physique à des situations extraordinaires qui pourraient nécessiter la mobilisation du peuple" » (15 juin 2010, 32).

Réactions face à la Garde hongroise

On peut lire dans le Political Handbook of the World 2011 que plusieurs partis politiques ont condamné la Garde hongroise, [traduction] « la qualifiant de "fasciste" » (PHW 2011). Le Conseil national des Roms (National Roma Council) [traduction] « a demandé qu’elle et d’autres groupes paramilitaires soient interdits après plusieurs manifestations de la Garde à l’extérieur de villages roms pour protester contre "la criminalité tzigane" » (ibid.). Le Conseil juif mondial (World Jewish Council), a aussi [traduction] « réclamé la dissolution du groupe au motif que ses armoiries sont associées au Parti des croix fléchées, parti fasciste en Hongrie à l’époque de la Deuxième Guerre mondiale » (ibid.).

Diverses sources signalent que la Garde hongroise a été interdite en 2009 par les tribunaux hongrois (PHW 2011; AP 20 avr. 2010; EUobserver.com 5 avr. 2011) pour avoir [traduction] « rejeté l’égalité des droits pour les Roms et incité au ressentiment à leur endroit » (PHW 2011). Toutefois, le groupe s’est restructuré en de nouvelles organisations portant des noms similaires au sien et regroupant principalement les mêmes membres (EUobserver.com 5 avr. 2011; AP 3 avr. 2011). Voici les groupes qui ont été associés à la Garde hongroise dissoute et au parti Jobbik :

• Garde nationale hongroise (EUobserver.com 5 avr. 2011; AFP 4 juill. 2010);
• Association de la garde civile pour un meilleur avenir (aussi traduit par Association des patrouilles civiles pour un plus bel avenir) (AI 18 mars 2011; Hongrie 24 mai 2011);
• Nouvelle Garde hongroise (AI 18 mars 2011; AP 3 avr. 2011; MTI-EcoNews 29 avr. 2010);
• Motocyclistes de la Garde et Garnison nationale (AP 3 avr. 2011);
• Milice pour un plus bel avenir (AFP 14 avr. 2011);
• Vagabonds pour la protection des Hongrois (AI 18 mars 2011);
• Force de défense (Vedero) (AP 22 avr. 2011; Irish Times 29 avr. 2011).

Mesures prises par la Garde hongroise contre des Roms

Selon de multiples sources, la Garde hongroise et d’autres organisations d’extrême droite ont tenu des manifestations partout au pays (MTI-EcoNews 29 avr. 2010; Hongrie 24 mai 2011; OSCE 15 juin 2011, 33; ERRC 11 juill. 2011, 4, 7, 12, 17) dans le but d’attiser [traduction] « les préjugés contre les Roms » (Hongrie 24 mai 2011). Les groupes ont organisé les manifestations sous prétexte de protéger les Hongrois contre ce qu’ils ont appelé la [traduction] « "terreur tzigane" » (AP 3 avr. 2011) ou [traduction] « "criminalité tzigane" » (OSCE 15 juin 2010, 33; Spiegel 31 déc. 2010). Des manifestations anti-Roms auraient également été organisées par des membres du parti Jobbik (AI 18 mars 2011) et de la Garde hongroise (AFP 4 juill. 2010) dans des localités rurales pour [traduction] « intimider les Roms » (AP 3 avr. 2011).

Les manifestations, qui auraient commencé en 2007 dans des [traduction] « quartiers roms de villes et dans des villages roms » (Spiegel 31 déc. 2010), se sont déroulées dans les endroits suivants :

De plus, des médias soulignent que des milices d’extrême droite font des patrouilles dans des villages de l’Est de la Hongrie (AP 22 avr. 2011; AFP 14 avr. 2011) en vue de protéger la population hongroise de [version française de l’AP] « "la criminalité tzigane" » (ibid.; AP 22 avr. 2011; Irish Times 29 avr. 2011). Ces groupes comprennent l’Association pour un plus bel avenir, décrite comme [traduction] « un groupe apparenté au parti Jobbik d’extrême droite » (AFP 14 avr. 2011), la Force de défense et d’autres groupes paramilitaires semblables (Irish Times 29 avr. 2011).

À Gyöngyöspata, déjà mentionné comme lieu des manifestations de la Garde hongroise, plusieurs milices d’extrême droite sévissent (AP 22 avr. 2011) et prétendent que [traduction] « la police locale [est] incapable de protéger les Hongrois contre "la criminalité tzigane" » (Irish Times 29 avr. 2011). Ces groupes comprennent la Force de défense (ibid.), la Nouvelle Garde hongroise, les Vagabonds pour la protection des Hongrois (AI 18 mars 2011) et l’Association de la garde civile pour un meilleur avenir (ibid.; Human Rights Watch 18 mars 2011; Hongrie 24 mai 2011). D’après le commissaire parlementaire pour les droits des minorités nationales et ethniques (aussi connu comme protecteur des minorités), ces patrouilles [traduction] « "de garde civile" » effraient [traduction] « la communauté minoritaire des Roms » (ibid.).

Violence à l’endroit des Roms

D’après Spiegel, la version anglaise du magazine d’actualités allemand Der Spiegel, il y a eu une [traduction] « vague de crimes haineux visant les Roms en Hongrie en 2008 et en 2009 » (31 déc. 2010). L’OSCE signale aussi qu’entre 2008 et 2009, il y a eu en Hongrie des incidents violents qui ont causé des pertes de vie, des blessures graves et la destruction de biens au sein de la communauté rom (15 juin 2010, 3, 56-64). Plusieurs sources font également état d’agressions violentes envers des Roms en 2008 (ERRC mars 2011, 22-24; AI 10 nov. 2010) et en 2009 (AI 10 nov. 2010; AP 25 mars 2011; ERRC mars 2011, 21, 24; ibid. 11 juill. 2011, 4-11). Des cocktails Molotov auraient été utilisés lors de certains des incidents (ERRC 11 juill. 2011, 7, 9, 11, 13-17; OSCE 15 juin 2010, 57-61; AI nov. 2010; EUobserver.com 19 avr. 2010). Des attaques au cocktail Molotov ont notamment eu lieu à Fadd, Pátka, Piricse, Tarnabod, Köszárhegy, Debrecen, Pusztadobos, Tatárszentgyörgy, Bocfölde (ERRC 11 juill. 2011, 7, 9, 11, 13-17; OSCE 15 juin 2010, 57-61), Dunaföldvár, Boldogkövÿralja (ibid., 63), Kecskemét, Gic, ainsi qu’à Piricse (ERRC 11 juill. 2011, 9). Amnesty International (AI) signale que les agressions à l’endroit de Roms en 2008 et en 2009 ont fait six morts et de nombreux blessés (10 nov. 2010).

Toutefois, on souligne dans Spiegel que [traduction] « ni la Garde hongroise ni le parti Jobbik n’ont été impliqués dans les attaques meurtrières de 2008 et de 2009 » (Spiegel 31 déc. 2010). Le Centre européen de défense des droits des Roms (European Roma Rights Centre - ERRC) affirme tout de même que la présence de la Garde hongroise et du parti Jobbik [traduction] « ont eu une influence certaine au pays [soutenant qu’] ils ont contribué à créer un climat dans lequel les gens ont davantage l’impression qu’ils peuvent traduire par des actes les sentiments négatifs qu’ils vivent, les frustrations qu’ils ont » (ibid.).

Des sources mentionnent que les actes de violence à l’endroit des Roms se sont poursuivis en 2010 (ERRC 11 juill. 2011, 2-3; É.-U. 8 avr. 2011, 33-34) et en 2011 (ERRC 11 juill. 2011, 2). Certaines font par exemple état de l’utilisation de cocktails Molotov à Siofok en 2010 (É.-U. 8 avr. 2011, 33; ERRC 11 juill. 2011, 3). L’ERRC, qui a recueilli des renseignements sur la série d’attaques à l’endroit de Roms ou de leurs biens, affirme qu’entre janvier 2008 et juillet 2011, neuf personnes sont mortes et des dizaines ont été grièvement blessées (ERRC mars 2011, 5; ibid. 11 juill. 2011, 1).

Village de Gyöngyöspata

Diverses sources font état de la tension entre les habitants roms et non-roms du village de Gyöngyöspata en 2011 (ERRC 11 juill. 2011, 2; Hongrie 24 mai 2011; Human Rights First 18 mars 2011; MTI-EcoNews 17 juill. 2011). Le protecteur des minorités de la Hongrie affirme qu’en raison de la force policière peu nombreuse et inefficace de ce village, [traduction] « les forces politiques » l’ont choisi comme endroit idéal pour [traduction] « faire croître l’insatisfaction envers la police vu son manque d’efficacité [et] provoquer des conflits entre les habitants roms et non-roms » (24 mai 2011). L’Association de la garde civile pour un meilleur avenir (Szebb Jövoért Polgáror Egyesület) a ensuite été invitée à patrouiller le village, soi-disant pour [traduction] « exécuter une mission "d’ordre public" » (ibid.). En mars 2011, la garde civile a commencé à patrouiller les rues et, d’après diverses sources, à intimider les habitants tziganes (ibid.; Human Rights First 18 mars 2011; MTI-EcoNews 17 juill. 2011). Plus de 2 000 membres et sympathisants du parti Jobbik ont aussi manifesté dans le village le 6 mars 2011 (AI 18 mars 2011). Par la suite, environ 200 membres de la Nouvelle Garde hongroise, de l’Association de la garde civile pour un meilleur avenir et des Vagabonds pour la protection des Hongrois ont manifesté dans les rues (ibid.). D’après un appel à l’action d’AI, la police n’a rien fait pour empêcher le harcèlement envers les Roms par ces groupes, même si elle a arrêté quatre personnes le 16 mars 2011 et a fini par établir des postes de contrôle (AI 18 mars 2011). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur les personnes qui ont été arrêtées.

En avril 2011, un autre groupe paramilitaire d’extrême droite, la Force de défense, a organisé un camp d’entraînement militaire près du quartier rom de Gyöngyöspata (BBC 22 avr. 2011; The Budapest Times 22 juill. 2011; MTI-EcoNews 19 juill. 2011; AP 22 avr. 2011). On peut lire dans certains articles que, le 22 avril 2011, la Croix-Rouge hongroise a évacué environ 270 femmes et enfants roms du village (BBC 22 avr. 2011; The Budapest Times 22 juill. 2011). Toutefois, selon des médias, le gouvernement a nié tout lien entre les deux événements et a affirmé que la Croix-Rouge avait emmené les familles roms pour des vacances déjà prévues (BBC 22 avr. 2011, AP 22 avr. 2011). Le service de presse en anglais sur le monde des affaires en Hongrie, MTI-EcoNews (s.d.), souligne que la police [traduction] « a dissous le camp [d’entraînement] à la suite d’un décret gouvernemental qui impose des sanctions plus strictes aux personnes en uniforme qui organisent des patrouilles non autorisées » (19 juill. 2011). D’après le Budapest Timeset l’Associated Press (AP), le chef de la Force de défense, Tamas Eszes, a été détenu, tout comme certains des autres membres du groupe (The Budapest Times 22 juill. 2011; AP 22 avr. 2011), mais [traduction] « ils ont tous finalement été libérés sur décision d’un tribunal qui a statué que rien ne motivait leur détention » (The Budapest Times 22 juill. 2011).

Le protecteur des minorités explique que son enquête sur les incidents de Gyöngyöspata [traduction] « a mis au jour plusieurs lacunes en matière de législation et d’application de la loi » (Hongrie 24 mai 2011). Il a aussi demandé au [traduction] « procureur du comté de Békés d’examiner les activités et les conditions légales de "l’Association des patrouilles civiles pour un plus bel avenir" et a engagé la procédure de suspension de ses activités par le tribunal » (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur cette suspension.

Des sources signalent qu’en juillet 2011, un candidat du parti Jobbik a été élu maire de Gyöngyöspata (The Budapest Times 22 juill. 2011; MTI-EcoNews 19 juill. 2011; Le Monde 31 juill. 2011). D’après le Budapest Times, le maire nouvellement élu a annoncé [traduction] « [qu’] il prévoit établir une gendarmerie locale pour maintenir l’ordre dans la ville, qui est en proie à des tensions ethniques alimentées par des motifs politiques depuis les derniers mois » (22 juill. 2011).

La British Broadcasting Corporation (BBC) signale aussi que, dans la ville de Tiszavasvari, [traduction] « la "capitale" du parti radical d’extrême droite Jobbik », le maire, membre du Jobbik, a mis sur pied une gendarmerie pour patrouiller les rues et [traduction] « maintenir en détention tout présumé contrevenant jusqu’à l’arrivée de la police » (BBC 8 juin 2011). Un représentant de la police a nié toute collaboration entre la police et la gendarmerie (ibid.).

Protection de l’État

Lois

AI signale que l’article 269 du code pénal [version française d’AI] « érige en infraction l’incitation à la haine contre tout groupe national, ethnique ou racial ou contre certains groupes de la population, qui est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans » (AI nov. 2010, 19). Au titre de l’article 269/B, l’utilisation de « "symboles du despotisme" tels que "la croix gammée, la croix fléchée, le marteau et la faucille", etc. sont passibles d’une amende » (ibid.). L’article 174/B érige en infraction les agressions commises envers une personne pour son appartenance à un groupe national, ethnique, racial ou religieux, crime passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans (ibid.). Si le crime [version française d’AI] « est commis par la force des armes; b) est commis au moyen d’une arme létale; c) cause une blessure importante; d) est commis avec cruauté envers la partie blessée; e) est commis en groupe; f) est commis dans le cadre d’un complot de malfaiteurs », il est passible, en vertu de l’article 174/B (2), de peines d’emprisonnement allant de deux à huit ans (ibid.).

D’après le site Internet de la présidence hongroise du Conseil de l’Union européenne, le gouvernement hongrois a proposé de modifier le code pénal en 2011, notamment pour prendre des mesures concernant la vague de manifestations dans les rues par des groupes de personnes vêtues [traduction] « [d’] uniformes non officiels » (UE 30 avr. 2011). La société Háttér de soutien aux lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres (LGBT) (Háttér Társaság a Melegekért) dont le siège est à Budapest (Háttér s.d.) signale qu’en mai 2011, le Parlement hongrois a adopté une modification au code pénal en vue de protéger la communauté rom contre les [traduction] « groupes d’extrême droite » (ibid. 2 mai 2011). La modification, qui constituait une réponse aux événements impliquant des membres de groupes d’extrême droite vêtus d’uniformes, élargirait la loi sur les crimes haineux de manière à inclure l’intimidation à l’endroit des groupes ethniques, raciaux, religieux et autres (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur la modification.

Selon un rapport présenté en 2011 par le gouvernement hongrois aux Nations Unies, en vue de [version française des Nations Unies] « poursuivre […] l’activité illégale de personnes qui refusent d’appliquer » la décision de dissolution de la Garde hongroise rendue par le tribunal,

[version française des Nations Unies]

la loi ordonne de poursuivre pour infraction toute personne qui participe aux activités d’une organisation dissoute. Elle réprime même le fait de porter des vêtements qui ressemblent à l’uniforme ou aux vêtements caractéristiques d’une organisation dissoute, et prévoit des peines privatives de liberté pour ce type d’infraction (Hongrie 16 févr. 2011, paragr. 83).

Police

Selon le Political Handbook of the World 2011, en 2009, la police a doublé l’effectif de l’équipe chargée d’enquêter sur les attaques contre les Roms (PHW 2011). Toutefois, AI signale que les policiers ne suivent aucune formation précise sur les crimes haineux (AI mai 2011; ibid. 2011). L’ERRC souligne aussi que la Hongrie ne possède aucune [traduction] « ligne directrice à l’intention des policiers et des procureurs sur la façon d’enquêter sur les crimes haineux et d’intenter des poursuites à cet égard » (ERRC mars 2011, 19).

Intervention de la police auprès de la Garde hongroise

2009

En juillet 2009, la police a interdit la tenue d’une manifestation prévue à la place de la liberté (Szabadság tér) à Budapest (The Budapest Times 4 juill. 2009). Les policiers ont expliqué qu’ils [traduction] « prendraient des mesures rigoureuses contre tout particulier ou tout membre d’une organisation, en portant une attention spéciale à la Garde hongroise », qui désire manifester (ibid.).

En août 2009, la police a intenté des actions en justice contre 16 membres de la Garde hongroise pour [traduction] « violation de l’interdiction de participer à tout événement organisé par une organisation civile juridiquement dissoute » (MTI-EcoNews 24 août 2009). Les membres de la Garde hongroise ont attendu devant le quartier général de la police à Budapest pendant que le fondateur de l’organisation, Gábor Vona, participait à une audience à l’intérieur (ibid.). La police avait accusé M. Vona d’être l’organisateur en chef d’une cérémonie tenue une semaine plus tôt et visant à accueillir de nouveaux membres dans le groupe (ibid.).

2010

MTI-EcoNews signale que, le 20 avril 2010, des accusations ont été portées par le procureur public contre le chef de la Garde hongroise et deux de ses associés au motif qu’ils étaient [traduction] « soupçonnés de maintenir illégalement cette organisation [dont les membres sont] en uniforme » (MTI-EcoNews 20 avr. 2010). L’AP a d’ailleurs signalé que ce même jour, la police a déposé des accusations contre trois dirigeants de la Garde hongroise (20 avr. 2010). Comme le groupe exerçait des activités même après avoir été interdit, les dirigeants ont aussi été accusés [traduction] « [d’]incitation au non-respect des ordonnances des autorités » (AP 20 avr. 2010). Neuf jours plus tard, MTI-EcoNews a affirmé que la police avait déposé des accusations contre 10 chefs de la Garde hongroise dissoute pour avoir violé les lois sur le rassemblement (MTI-EcoNews 29 avr. 2010). Le procureur général adjoint a affirmé que les accusations avaient été soulevées parce que les membres de la Garde avaient assisté à une manifestation à Debrecen, dans l’Est de la Hongrie, en octobre 2009 (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur ces accusations.

En juillet 2010, la police a arrêté plus de 70 membres de la Garde nationale hongroise dans des manifestations tenues à Budapest et auxquelles ont participé environ 600 membres de l’organisation dans le but de commémorer la dissolution de la Garde hongroise (MTI-EcoNews 4 juill. 2010). La police a aussi arrêté 20 autres membres de la Garde nationale hongroise qui participaient à ces mêmes rassemblements pour possession d’armes à feu légères (ibid.; AFP 4 juill. 2010).

2011

Lors d’un rassemblement anti-Roms en avril 2011 à Hejoszalonta au cours duquel 600 partisans du parti Jobbik ont manifesté contre la [traduction] « "terreur tzigane" », des policiers en tenue anti-émeute ont installé des barrières en métal de manière à [traduction] « empêcher les partisans du Jobbik de s’approcher d’une contre-manifestation tenue par des groupes de défense des droits de la personne » (AP 3 avr. 2011).

Réaction des Roms face à la Garde hongroise

Plusieurs sources décrivent les mesures prises par la communauté Rom entre 2008 et 2011 pour protester ou se protéger contre les activités de la Garde hongroise (OSCE 15 juin 2010, 37-38; AP 3 avr. 2011; PHW 2011) ou pour encourager la tolérance (The Jerusalem Post 2 août 2011) :

D’après le rapport de l’OSCE, entre 2008 et 2009, les Roms ont participé aux activités suivantes (15 juin 2010, 37-38) :

• Environ 1 000 Roms ont protesté contre un événement de recrutement tenu par la Garde hongroise le 20 juillet 2008;
• Le 23 octobre 2008, les Roms ont organisé une manifestation contre une activité de la Garde hongroise à Tiszalök;
• Le 14 mai 2009, 200 Roms ont manifesté contre une marche de la Garde hongroise à Hajdúhadház;
• En 2009, des communautés roms ont organisé des gardes d’autodéfense et des patrouilles dans les comtés de Iván, Györ-Moson-Sopron, Zala et Vas;
• Aussi en 2009, des Roms ont mis sur pied une surveillance de quartier à plusieurs endroits, dont Nyírvasvári, Nyírbéltek, Nyírbogát, Encs, Máriapócs, Piricse, Ónod, Tiszaújváros, Girincs, Körö, Alsózcolca, Taktaharkány et Taktaszada (OSCE 15 juin 2010, 37-38).

Des sources font également état d’autres gestes posés par les Roms en réaction aux activités de la Garde hongroise (AP 3 avr. 2011; The Jerusalem Post 2 août 2011; PHW 2011):

• Un groupe rom a annoncé ses plans visant à établir sa propre « "Garde tzigane" » en 2009 (PHW 2011). Toutefois, ce [traduction] « plan a été largement dénoncé comme incendiaire par les Roms et des politiciens d’autres partis politiques » (ibid.).
• Au début du mois d’avril 2011, 150 personnes, y compris la spécialiste des droits des Roms et militante Agnes Daroczi, ont manifesté contre un rassemblement du parti Jobbik dans le village de Hejoszalonta (AP 3 avr. 2011).
• Des jeunes juifs et roms se sont rencontrés dans le village de Bank le 2 août 2011 pour discuter de plans pour une meilleure collaboration entre les communautés juives et roms en Europe (The Jerusalem Post 2 août 2011). Ils ont participé au programme Volunticipate, qui vise à s’attaquer au [traduction] « taux élevé d’intolérance » en Hongrie ainsi qu’à [traduction] « l’absence de débats » à ce sujet (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

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Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre le Bureau du commissaire parlementaire pour les droits des minorités nationales et ethniques ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Decade of Roma Inclusion 2005-2015, Human Rights Commission, Human Rights Watch, Hungarian Helsinki Committee, International Crisis Group, Jobbik, Legal Defence Bureau for National and Ethnic Minorities, Magyar Gárda, Nations Unies - Droits de l’homme, Open Society Foundations.