Mexique : information sur l’opération anti-crime lancée en juin 2011 par la Conférence nationale des gouverneurs (Conferencia Nacional de Gobernadores - CONAGO)
Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Objectif de l'Opération
En juin 2011, la Conférence nationale des gouverneurs (Conferencia Nacional de Gobernadores - CONAGO) a lancé une opération anti-crime appelée Opération CONAGO-1 dans le District fédéral et dans les 31 États du Mexique (Latin American Herald Tribune 19 juin 2011). Le portail d’information du gouvernement de Mexico signale que la Première méga-opération intergouvernementale de sécurité (Primer Mega Operativo Conjunto de Seguridad), l’Opération CONAGO-1, a commencé le 13 juin 2011 à minuit et s’est terminée le 19 juin 2011 à minuit (Mexico 12 juin 2011).
Dans une déclaration soulignant les résultats de l’opération, la CONAGO a écrit que l’opération visait à [traduction] « améliorer la coordination et la coopération entre les entités fédérales au-delà du travail de tous les jours » (20 juin 2011). Le Latin American Herald Tribune écrit que l’opération de six jours a été lancée pour [traduction] « soutenir la stratégie du gouvernement fédéral pour lutter contre les trafiquants de drogue et les autres organisations criminelles » (19 juin 2011). Le journal cite des représentants de la CONAGO et de Mexico qui auraient affirmé que le principal objectif de l’opération était [traduction] « “de prévenir et de combattre le crime, comme le vol de voiture, le vol de passagers durant le transport, les enlèvements, de saisir des armes (et de) démanteler des gangs criminels, ainsi que de prendre des mesures visant à assurer le respect d’ordonnances judiciaires” » (Latin American Herald Tribune 19 juin 2011). Au total, dans les États du Mexique, 310 000 policiers ont participé à l’Opération CONAGO-1 (ibid.).
Résultats de l'Opération CONAGO-1
Selon le rapport final sur l’Opération CONAGO-1, les autorités ont détenu 3 918 personnes, ont retrouvé 1 534 véhicules volés, ont exécuté 892 mandats d’arrestation et ont saisi 170 armes, y compris 96 armes de poing, 41 fusils d’assaut et 3 grenades (CONAGO s.d.). Le rapport sur l’Opération CONAGO-1 signale également que les autorités ont démantelé 37 gangs qui dévalisaient des piétons et des commerces, volaient des véhicules, clonaient des cartes de crédit et de débit et corrompaient des mineurs (ibid.). De plus, l’opération a permis la consolidation de la Base de données de la CONAGO pour l’enregistrement des incidents criminels (Base de Datos CONAGO para el Registro de Incidencia Delictiva) (ibid.).
Dans une brève déclaration faite le jour suivant la fin de l’opération, la CONAGO affirme aussi que l’opération a amélioré la coopération entre les États et les municipalités du Mexique en ce qui concerne la coordination des opérations et du renseignement (CONAGO 20 juin 2011). L’opération a également contribué à créer des rapports uniformes d’un État à l’autre ainsi qu’une liste des crimes majeurs (ibid.). La CONAGO signale également que, tout au long de l’opération, [traduction] « [l]es droits de la personne ont été respectés en tout temps [et a]ucune plainte n’a été déposée devant l’une des commissions des droits de la personne des différents États » (ibid.).
El Sol de México, journal de Mexico, souligne le fait que le président Calderón a reconnu l’importance des résultats et a dit : [traduction] « nous devons aller plus loin » (El Sol de México 1er juill. 2011). Lors d’une réunion de la CONAGO, le président a invité les gouverneurs des États et du District fédéral à continuer de travailler ensemble pour réduire les crimes qui touchent le plus le public, comme les vols de voiture, les vols violents, les extorsions et les enlèvements (ibid.).
Toutefois, l’agence de presse mexicaine NOTIMEX affirme que le Parti d’action nationale (Partido de Acción Nacional - PAN) a allégué, à l’Assemblée législative, [traduction] « [qu’] il y a des soupçons selon lesquels des actes de corruption et d’extorsion ont été commis par les forces de sécurité participant à l’Opération CONAGO-1 » (25 juin 2011). Selon la Commission nationale des droits de la personne (Comisión Nacional de Derechos Humanos - CNDH), la Commission mexicaine de défense et de promotion des droits de la personne (Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de Derechos Humanos) et Teresa Inchaústegui, membre de la Chambre des députés,
[traduction]
le défaut de se conformer aux règles concernant l’utilisation de la force par les forces de sécurité […] lors d’opérations comme l’Opération CONAGO-1, augmente le risque que la population souffre de violations de ses droits et qu’elle n’obtienne pas réparation pour ces violations (Reforma 16 juill. 2011).
Selon le journal national Milenio, même si les crimes mineurs comme les cambriolages et les vols de véhicule ont diminué depuis l’Opération CONAGO-1, les taux de criminalité pour les crimes plus graves ont augmenté (15 juill. 2011). Les cas d’extorsion, d’enlèvement et d’homicide seraient en croissance dans le Veracruz, l’Oaxaca et le Coahuila (Milenio 15 juill. 2010). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur et chercheur à l’Institut national de sciences criminelles (Instituto Nacional de Ciencias Penales - INACIPE) dit que, compte tenu de la quantité de ressources investies, il n’est pas sûr que, statistiquement parlant, l’opération ait donné des résultats appréciables (professeur 20 juill. 2011). Un universitaire de la Faculté de droit (División de Estudios Jurídicos) de l’Université de Guadalajara a affirmé que l’Opération CONAGO-1 [traduction] « “fait ce qu’elle ne devrait pas faire” » puisqu’elle a diffusé dans les médias et à l’avance les plans de l’opération, minant ainsi son efficacité (cité dans La Jornada de Jalisco 15 juin 2011).
Nouvelle phase de l'Opération CONAGO-1
Selon la déclaration du 20 juin 2011 de la CONAGO, l’Opération CONAGO-1 continuera d’être axée sur les crimes majeurs comme les homicides, l’extorsion, le vol de véhicules, les vols violents, les enlèvements et la traite de personnes (CONAGO 20 juin 2011). La CONAGO promet également la tenue [traduction] « d’opérations surprises […] dans des zones précises du pays » et l’orientation des efforts vers les organisations criminelles ayant des activités dans plus d’un État (ibid.).
El Universal souligne que l’Opération CONAGO-1 a été lancée à nouveau pour mettre l’accent sur les possibilités d’emploi et les bourses d’études pour les jeunes afin de les détourner du crime (11 juill. 2011). D’après l’agence de presse EFE, des bourses d’études et un service d’emploi national seront financés par la Banque interaméricaine de développement (ibid.). L’EFE affirme également que la CONAGO, qui s’est réunie dans la ville de Chihuahua le 12 juillet 2011, a aussi adopté une [traduction] « classification unifiée des crimes graves pour lutter contre l’illégalité au Mexique » (EFE juill. 2011). El Universal fait observer qu’à la réunion à Chihuahua, le gouverneur du Tabasco a demandé que les forces fédérales concentrent leurs efforts sur la frontière sud du Mexique pour s’attaquer au trafic d’armes, de drogues et de personnes (11 juill. 2011).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Références
Conferencia Nacional de Gobernadores (CONAGO). 20 juin 2011. « Operativo Conago-1: Pronunciamiento ». <http://www.conago.org.mx/documentos/conago1.pptx> [Date de consultation : 19 juill. 2011]
_____. S.d. « Operativo CONAGO 1: Informe Final de Resultados del 13 al 19 de Junio de 2011 ». <http://www.conago.org.mx/Documentos/OPERATIVO_CONAGO_REPORTE_FINAL_DEL_13 _AL_19_JUNIO11-JG.pdf> [Date de consultation : 20 juill. 2011]
EFE. 12 juillet 2011. « Mexican Governors to Use Jobs to Fight Crime ». (Factiva)
La Jornada Jalisco [Guadalajara]. 15 juin 2011. Aníbal Vivar Galván. « Operativo Conago 1 hace todo lo que no se debe: académico ». <http://www.lajornadajalisco.com.mx/2011/06/15/index.php?section=politica&article=004n1pol> [Date de consultation : 25 juill. 2011]
Latin American Herald Tribune [Miami]. 19 juin 2011. « Mexican Anti-crime Operation Produces 3,700 Arrests ». <http://www.laht.com/article.asp?ArticleId=400164&CategoryId=10718> [Date de consultation : 25 juill. 2011]
Mexico. 12 juin 2011. Dirección General de Comunicación Social. « Arranca operativo CONAGO 1 ». <http://www.noticiasdetuciudad.df.gob.mx/?p=15708> [Date de consultation : 26 juill. 2011]
Milenio [Mexico]. 15 juill. 2011. Rubén Mosso. « Aumentan homicidios, secuestros y extorsiones en tres entidades ». <http://impreso.milenio.com/node/8992401> [Date de consultation : 27 juill. 2011]
NOTIMEX, Agencia de Noticias del Estado Mexicano. 25 juin 2011. « Duda PAN de resultados de operativo Conago-1 en el DF ». (Provincia) <http://www.provincia.com.mx/25-06-2011/216901/> [Date de consultation : 20 juill. 2011]
Professeur et chercheur, Instituto Nacional de Ciencias Penales (INACIPE), Mexico. 20 juillet 2011. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Reforma [Mexico]. 16 juillet 2011. Daniela Rea. « Exigen límites a Conago ». (Factiva)
El Sol de México [Mexico]. 1er juillet 2011. Bertha Becerra. « Reconoce Calderón resultados del operativo Conago-1, pero advierte: hay que ir por más ». <http://www.oem.com.mx/elsoldemexico/notas/n2129031.htm> [Date de consultation : 15 juill. 2011]
El Universal [Mexico]. 11 juillet 2011. Ricardo Gómez. « Relanzarán Conago-1 con enfoque en jóvenes ». <http://www.eluniversal.mx/notas/778608.html> [Date de consultation : 19 juill. 2011]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants de l’Instituto de Investigaciones Sociales et de l’Instituto de Investigaciones Jurídicas à la Universidad Autónoma de México, de l’Instituto Ciudadano de Estudios sobre la Inseguridad, de l’Asociación Alto al Secuestro, de l’Universidad de Guadalajara et de la Procuraduría General de la República ont été infructueuses.
Sites Internet, y compris : European Country of Origin Information Network, Factiva, Gobierno del Distrito Federal, Instituto Nacional de Estadística y Geografía, Instituto para la Seguridad y la Democracia.