Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

25 mai 2011

ZZZ103741.EF

Canada/Chine : information sur l’Association de Falun Dafa du Canada (Falun Dafa Association of Canada - FDAC); les exigences pour être membre; information indiquant si tous les véritables adeptes du Falun Dafa sont membres de la FDAC; information sur le processus suivi par la FDAC lorsqu’une personne demande une lettre attestant qu'elle est une adepte du Falun Gong
Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Association de Falun Dafa du Canada

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 11 mai 2011, un représentant de l’Association de Falun Dafa du Canada (Falun Dafa Association of Canada - FDAC) a affirmé que les associations de Falun Dafa (Falun Dafa Associations - FDA) établies dans diverses villes du Canada relevaient toutes de la FDAC. Il a aussi souligné que la FDAC [traduction] « constitue la voix de la communauté du Falun Gong à l’échelle nationale alors que, dans les villes, les [FDA] représentent la communauté du Falun Gong pour les enjeux locaux, y compris ceux relatifs aux réfugiés » (FDAC 11 mai 2011). De plus, le représentant a mis l’accent sur le fait que les FDA sont [traduction] « les seules organisations officielles qui représentent les adeptes du Falun Gong au Canada. Il n’existe aucun autre groupe dissident de Falun Gong » (ibid.). Par ailleurs, les FDA au Canada sont enregistrées comme des organisations à but non lucratif au pays et sont [traduction] « indépendantes [de celles] des autres pays » même s’il existe « une certaine coordination et communication » entre elles « au besoin » (ibid.).

Au cours d’un entretien téléphonique le 12 mai 2011, le représentant de la FDAC a affirmé que la FDA n’avait pas de [traduction] « système de vote » ni de documents écrits; il s’agit d’un groupe [traduction] « très uni » qui ne permet qu’aux personnes qu’il connaît de devenir membres (FDAC 12 mai 2011).

Les FDA ont initialement été formées par des adeptes chevronnés du Falun Gong dans le but de sensibiliser le public à la [traduction] « persécution » exercée à l’endroit des adeptes en Chine et de constituer une tribune officielle afin de communiquer avec la société, notamment dans le cadre d’événements publics (ibid.).

Le représentant de la FDAC a mentionné qu’une personne est considérée comme une adepte chevronnée selon [traduction] « l'application dont elle fait preuve ainsi que le temps qu’elle consacre à l’enseignement [du Falun Gong] et à la participation à des activités [de Falun Dafa] » (ibid.). Selon le représentant, un adepte chevronné doit avoir pratiqué le Falun Gong pendant quatre à cinq ans et posséder une [traduction] « compréhension profonde » du Falun Gong, en plus d’en respecter les préceptes (ibid.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 19 mai 2011, le représentant de la FDAC a joint un document intitulé Instructions pour les pratiquants du Falun Dafa, dans lequel sont soulignées les exigences minimales requises pour pratiquer le Falun Gong :

[version française de Falun Dafa, Beijing]

  1. Le Falun Dafa est la Loi de la cultivation-pratique de la méthode de l’école bouddhiste, il n’est permis à personne de se livrer à la propagande d’autres religions sous le couvert de la cultivation-pratique du Falun Dafa.
  2. Tous les pratiquants du Falun Dafa doivent observer strictement les lois et la discipline de leur propre pays, tout acte d’infraction à la politique et aux règlements de l’État n’est pas toléré par les vertus du Falun Dafa. Les intéressés sont eux-mêmes responsables de l’infraction et de toutes les conséquences qui en découleront
  3. Tous les pratiquants du Falun Dafa doivent maintenir activement la solidarité du milieu de la cultivation-pratique et déployer des efforts conjugués pour développer la civilisation traditionnelle de l’humanité
  4. Sans la permission du fondateur de la présente méthode et du chef de notre école de la Loi, sans l’autorisation du département intéressé, les élèves, les moniteurs et les disciples du Falun Dafa, ne doivent pas soigner les malades, il leur est encore moins permis de soigner individuellement des malades et de faire payer et d’accepter les présents
  5. Les élèves du Falun Dafa ont pour but de cultiver et pratiquer le Xinxing, il leur est absolument défendu d’intervenir dans les affaires politiques de l’État, et encore de se mêler à tout différend et à toute activité politiques, les contrevenants ne sont plus disciples du Falun Dafa, les intéressés sont eux-mêmes responsables de toutes les conséquences qui en découleront. Parvenir à la parfaite plénitude le plus tôt possible, progresser avec volonté et se cultiver réellement, c’est mon vœu.

Appartenance à la FDAC

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 19 mai 2011, le représentant de la FDAC a affirmé que

[traduction]

[l]a grande majorité des adeptes du Falun Gong qui participent aux exercices de groupe et aux activités de culte chaque semaine et qui sont très actifs au sein de la communauté d’adeptes sont considérés comme des membres de la FDAC. Ceux qui ne participent pas régulièrement aux activités de la communauté sont tout de même des adeptes, mais ils n’appartiennent pas à la FDAC.

Il a ajouté que la FDAC ne tient aucune liste de ses membres (12 mai 2011).

Dirigeants

Selon le représentant de la FDAC, les FDA sont mises sur pied par [traduction] « des coordonnateurs du Falun Gong, postes occupés par des adeptes chevronnés » (FDAC 11 mai 2011). Ce groupe particulier d’adeptes chevronnés, aussi connus sous le nom de dirigeants de la FDA,

[traduction]

déploient beaucoup d’efforts pour organiser des activités et font des démarches auprès des divers paliers de gouvernement et groupes de la société, militant pour que la persécution cesse et pour que les adeptes du Falun Gong soient protégés, tout comme leur droit de pratiquer librement leur croyance, sans ingérence (ibid.).

Dans sa communication écrite du 19 mai 2011, le représentant de la FDAC a également expliqué que

[traduction]

dans l’association, les dirigeants sont considérés comme des organisateurs ou des moniteurs qui pratiquent le Falun Gong depuis longtemps et qui inspirent grandement confiance; ils consacrent leur temps à la coordination et à l’organisation d’activités et de projets au sein de la communauté d’adeptes.

D’après le représentant de la FDAC, les dirigeants représentent l’organisation et [traduction] « parlent en [son] nom » (19 mai 2011).

Il a expliqué que les [traduction] « adeptes chevronnés sont recommandés par les associations régionales et qu’ils deviennent les dirigeants de leur région chargés de représenter la communauté » (FDAC 11 mai 2011). Il a ajouté que les nouveaux dirigeants sont [traduction] « recommandés » et « choisis par d’autres dirigeants » (ibid. 12 mai 2011). À titre d’exemple, le représentant de la FDAC a expliqué qu’un adepte chevronné pouvait être choisi pour devenir membre de la direction s’il avait [traduction] « de solides contacts avec des adeptes occidentaux » (ibid.). Toutefois, il a souligné qu’aucun nouveau dirigeant n’avait été désigné [traduction] « depuis longtemps » et que la même équipe de direction était en place depuis près de 10 ans (ibid.).

Il n’existe aucun document officiel énumérant les dirigeants de la FDA (FDAC 11 mai 2011). Le représentant a également précisé que les membres des différentes associations canadiennes se connaissent [traduction] « très bien » et entretiennent une « excellente » communication (ibid. 12 mai 2011). Il a ajouté que les dirigeants sont [traduction] « bien connus et considérés comme dignes de confiance par les adeptes régionaux » (ibid. 11 mai 2011).

Dans sa communication écrite, le représentant de la FDAC a souligné que

[traduction]

les véritables adeptes considèrent souvent que la FDA n’est composée que des dirigeants et désignent les adeptes de la communauté dans leur ensemble comme la « communauté du Falun Gong », alors qu’en réalité, les adeptes de la communauté sont aussi membres de la FDA (ibid. 19 mai 2011).

Il a mentionné que les adeptes du Falun Gong peuvent participer à des activités de la FDA sans en être membres (ibid. 12 mai 2011). De plus, toute personne peut devenir adepte du Falun Gong et le pratiquer (ibid.).

Lettres de soutien aux adeptes du Falun Gong

La FDA a notamment pour mandat

[traduction]

d’appuyer les demandeurs d’asile au Canada qui, à sa connaissance, sont de véritables adeptes et qui seraient exposés à un risque élevé de persécution s’ils retournaient en Chine. Les [FDA] prêtent assistance à ces demandeurs d’asile en rédigeant une lettre d’appui au nom de […] l’association ou en participant comme témoin à leur audience (FDAC 11 mai 2011).

La FDAC ajoute que sa crédibilité est très importante, car elle peut sauver [traduction] « la vie d’authentiques adeptes » qui risquent d’être persécutés s’ils sont renvoyés en Chine (ibid.). Par conséquent, elle ne prête assistance qu’aux adeptes qu’elle [traduction] « connaît » en prenant « d’importantes mesures pour déterminer la validité de la demande de chaque personne » avant d’accepter de lui venir en aide (ibid.).

Dans sa communication écrite du 19 mai 2011, le représentant de la FDAC a souligné que l’association

[traduction]

a l’avantage d’avoir accès à des sources en Chine permettant de faire une vérification sur certains demandeurs. Dans d’autres cas, des demandeurs s’adressent de façon spontanée aux dirigeants de la FDA. La FDA n’accorde jamais automatiquement son soutien, car le demandeur doit d'abord faire ses preuves auprès des dirigeants. Elle observe plutôt le demandeur pendant une longue période afin d’évaluer sa compréhension et sa mise en application des principes du Falun Gong et de vérifier s’il maintient ses pensées et ses gestes à la hauteur des enseignements du Falun Gong, dont la pratique est unique […].

D’après la FDAC, les dirigeants de la FDA [traduction] « ont la compétence et le temps pour observer les demandeurs pendant une longue période » (FDAC 11 mai 2011). Ils le font par l’entremise de [traduction] « séances d’exercices et d’étude hebdomadaires » tenues dans les communautés régionales de Falun Gong (ibid.).

Le représentant a souligné que la FDA n’intervient que lorsqu’elle connaît l’adepte (FDAC 11 mai 2011). Toutefois, il a reconnu qu’il n’est pas nécessaire d’être membre de la FDA pour être un véritable adepte du Falun Gong (FDAC 19 mai 2011). De plus, selon ses dires, un cas ne peut pas être considéré comme frauduleux au motif que la FDAC n’intervient pas; une conclusion doit être tirée à la lumière d'une évaluation indépendante (FDAC 19 mai 2011).

Le représentant de la FDAC a fourni la liste suivante des [traduction] « dirigeants [de la FDA] chargés de signer les lettres de soutien ou de se présenter pour témoigner » : Lucy Zhou (Ottawa); Chengzhi (Charlie) Jin (Montréal); Joel Chipkar (Toronto); John Zhang (Toronto); Jeffrey Yang (Calgary); Shar Chen (Edmonton); Sue Zhang (Vancouver) (11 mai 2011). Il a ajouté que le groupe aviserait la Direction des recherches de tout changement (FDAC 11 mai 2011).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Falun Dafa Association of Canada (FDAC). 19 mai 2011. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 12 mai 2011. Entretien téléphonique avec un représentant.

_____. 11 mai 2011. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Asia Society; Asia Times; Asian Human Rights Commission; Asian Survey; British Broadcasting Corporation (BBC); Clearwisdom.net; Epoch Times; European Country of Origin Information Network (ecoi.net); Factiva; Falun Dafa Association; Human Rights Watch; International Crisis Group; Nations Unies - Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN), RefWorld, ReliefWeb; Royaume-Uni - Border Agency.



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