Réponses aux demandes d'information

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29 avril 2011

IND103728.EF

Inde : information sur le Shiv Sena, y compris ses activités et les régions où il les exerce en Inde; information indiquant si le Shiv Sena se livre à des activités criminelles; le cas échéant, information sur la nature de ces activités (2009-mars 2011)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Parti politique

Le Shiv Sena, un parti politique de l'État du Maharashtra en Inde, a été formé en 1966 et est dirigé par Balashaheb Thackeray (Political Handbook of the World 2011, 632; MaharashtraPoliticalParties.com s.d.a). D'après le Political Handbook of the World 2011, le parti compte notamment comme autres chefs Uddhav Thackeray, président exécutif, et Anant Gheete, chef à la Lok Sabha (2011, 632). La Lok Sabha (Chambre du peuple) est une unité du Parlement national, tout comme la Rajya Sabha (Conseil des États) (Inde 16 sept. 2010). Les députés de la Lok Sabha sont directement élus par les électeurs admissibles tous les cinq ans (ibid.). En 2009, le Shiv Sena a remporté 11 sièges lors d'une élection générale (Political Handbook of the World 2011, 632).

Il est souligné dans le Political Handbook of the World 2011 que le Shiv Sena est [traduction] « étroitement lié » au Parti du peuple indien (Bharatiya Janata Party - BJP) (2011, 632). Le Press Trust of India (PTI) signale que, le 6 mars 2011, le chef du BJP [traduction] « a dit que l'alliance de son parti avec le Shiv Sena demeurerait intacte, tant dans le Maharashtra qu'à l'échelle nationale » (6 mars 2011). Dans une communication écrite envoyée le 14 avril 2011 à la Direction des recherches, un agrégé supérieur de recherches honoraire et président du Centre sur le fédéralisme multiniveau (Centre for Multilevel Federalism) à l'Institut des sciences sociales (Institute of Social Sciences) de New Delhi, a précisé que le Shiv Sena avait été [traduction] « le principal parti de l'opposition » de l'Assemblée législative du Maharashtra de 2004 à 2009. Cependant, puisque le BJP, allié du Shiv Sena, a remporté plus de sièges que ce dernier, il le remplace maintenant comme principal parti de l'opposition (agrégé supérieur de recherches honoraire 14 avr. 2011). Dans un article de l'Associated Press (AP) paru dans le Seattle Times, on souligne également que le Shiv Sena est un allié du BJP; le Shiv Sena détient 11 des 543 sièges élus au Parlement national et 45 des 288 sièges de l'Assemblée législative du Maharashtra (AP 26 oct. 2010).

Régions où le Shiv Sena exerce ses activités

Selon MaharashtraPoliticalParties.com, [traduction] « média indépendant et neutre » « brossant en détail le portrait politique du Maharashtra » (s.d.b), le siège du Shiv Sena est à Mumbai (MaharashtraPoliticalParties.com s.d.a).

L'agrégé supérieur de recherches honoraire a expliqué que le parti [traduction] « remporte ses sièges uniquement dans l'État du Maharashtra et que cet État demeurait le principal endroit où il exerce ses activités » (14 avr. 2011). Il mentionne aussi que le parti [traduction] « manifeste également une présence symbolique dans certains autres États de l'Inde » (agrégé supérieur de recherches honoraire 14 avr. 2011). Même si sa présence n'est [traduction] « aucunement importante » le parti « participe aux élections dans l'ensemble du pays » (ibid.). Ce parti [traduction] « centralisé compte » aussi « diverses sections dans d'autres États, qui travaillent toutefois principalement sous la supervision de la direction centrale; une discipline stricte est imposée » (ibid.).

L'agrégé supérieur de recherches honoraire souligne qu'en dehors de Mumbai, [traduction] « des cas de violence commis par le parti ont été signalés à Delhi, au Goa et au Penjab » (14 avr. 2011). Un exemple de la présence du Shiv Sena au Goa est donné par PTI qui fait état de l'arrestation d'un chef du parti au cours d'une manifestation dans cet État (5 juill. 2010). D'autres manifestations du Shiv Sena sont relevées par la Deutsche Presse-Agentur (DPA), qui signale que des membres de ce parti ont manifesté contre la sortie d'un film dans l'État du Madhya Pradesh (12 févr. 2010). L'agence de presse Indo-Asian News Service (IANS) souligne aussi l'arrestation de membres du Shiv Sena en 2009 à Gwalior et à Bhopal, deux villes de l'État du Madhya Pradesh (14 févr. 2009). (Voir la section portant sur la violence pour obtenir davantage de détails.) L'agence de presse IBNlive.com a fait état d'autres activités menées par le Shiv Sena, notamment d'un conflit par rapport à la ville de Belgaum dans l'État du Karnataka, ville qui, selon le parti, appartiendrait au Maharashtra (22 janv. 2009). IBNlive.com mentionne également que le Shiv Sena proteste contre un projet d'irrigation à la frontière de l'Andhra Pradesh et du Maharashtra (22 juill. 2010).

Idéologie du Shiv Sena

On peut lire sur MaharashtraPoliticalParties.com que l'idéologie du Shiv Sena est fondée sur le nationalisme marathe, appelé bhumiputra, et sur le nationalisme hindou, appelé hindutva (s.d.a). Selon le site Internet Indian Elections, le Shiv Sena se décrit comme [traduction] « un parti nationaliste [qui] ne fait aucune discrimination en matière de religion, de caste ou de croyance » (s.d.). On y ajoute que le parti [traduction] « croit au nationalisme et fera tout pour éliminer les traîtres et les ennemis de l'Inde » (Indian Elections s.d.). Dans l'International Journal of Conflict and Violence, Julia Eckert, universitaire de l'Université de Berne, a décrit le Shiv Sena comme un [traduction] « parti nationaliste hindou principalement établi dans le Maharashtra » qui « vise à reprendre l'État au nom de ses citoyens légitimes, les hindous, et à le protéger de l'emprise des "étrangers" » (2009, 182). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 18 avril 2011, un professeur en sciences politiques à l'Université de Toronto a souligné que le Shiv Sena [traduction] « défend les droits de la population locale à Bombay (Mumbai) par opposition aux étrangers ».

Dans le World Report 2010, Human Rights Watch qualifie le Shiv Sena de parti [traduction] « extrémiste » (2010). L'organisme Minority Rights Group International (MRG) considère aussi le Shiv Sena comme un [traduction] « groupe extrémiste hindou » dans son World Directory of Minorities and Indigenous Peoples (déc. 2008). Pour sa part, dans la revue Asian Studies, l'universitaire Sumit Ganguly décrit le Shiv Sena comme [traduction] « un parti local et nativiste qui s'oppose aux immigrants » dans l'État du Maharashtra (janv.-févr. 2009, 46).

D'après un article paru dans l'Hindu, quotidien national produit à Chennai, le gouvernement de l'État du Maharashtra dirigé par le Parti du Congrès a affirmé que le Shiv Sena répandait [traduction] « des théories de haine et de dissension » par l'entremise de son « activisme continu à l'encontre des étrangers » et de sa campagne « "Mumbai aux Marathes" » (4 févr. 2010a). Le professeur en sciences politiques souligne que le Shiv Sena a eu recours à une [traduction] « stratégie [...] d'agitation visant à forcer les administrations municipales et les gouvernements des États à accorder la priorité en matière d'emploi aux hindous qui parlent le marathe plutôt qu'aux étrangers » (professeur 18 avr. 2011). De même, selon la British Broadcasting Corporation (BBC), le [traduction] « Shiv Sena milite depuis longtemps pour accroître les droits accordés aux Marathes - peuple originaire de l'État du Maharashtra, dont Mumbai est la capitale » (19 nov. 2009). Un chef du Shiv Sena, Manohar Joshi, a déclaré que la ville de Mumbai appartient exclusivement au [traduction] « "peuple marathe" » et que ce peuple devrait avoir la « "priorité" » (The Hindu 1er févr. 2010; Expressindia.com 1er févr. 2010). Reuters explique de façon similaire que le Shiv Sena [traduction] « a pour objectif de promouvoir les intérêts des Marathes, ce qui a parfois des conséquences violentes pour les non-Marathes, en particulier ceux qui habitent à Mumbai » (Reuters 4 févr. 2010). L'AP signale que [traduction] « le Shiv Sena [...] n'hésite pas à avoir recours à la violence afin que se traduise dans les faits sa vision de la primauté des autochtones de l'État du Maharashtra d'abord, dont Mumbai est la ville principale, et ensuite des hindous qui sont majoritaires en Inde » (AP 26 oct. 2010). Le parti [traduction] « s'annonce comme le défenseur des locuteurs marathes de Mumbai » (ibid.).

Violence

L'universitaire Malvika Maheshwari souligne dans le South Asia Multidisciplinary Academic Journal que [traduction] « les menaces et les contraintes physiques » constituent « la façon de travailler » du Shiv Sena (Maheshwari 2010, paragr. 28). D'ailleurs, Julia Eckert, dans son article de l'International Journal of Conflict and Violence, affirme également que le parti [traduction] « encourage un activisme privilégiant et glorifiant la violence, et, depuis sa fondation en 1966, il se présente comme un mouvement de protestation » (2009, 182).

Dans un article paru dans l'Indian Express, journal en ligne de New Delhi, il est précisé que le Shiv Sena [traduction] « est reconnu pour orchestrer méticuleusement des actes de violence » (1er janv. 2011). À titre d'exemple, d'après un article publié sur Expressindia.com, la police a déposé des accusations contre deux membres du Shiv Sena - Milind Narvekar, assistant personnel d'Uddhav Thackeray, et Neelam Gorhe - pour avoir [traduction] « encouragé l'hostilité entre différents groupes, posé des actes portant préjudice au maintien de la paix » ainsi que pour avoir « tramé une conspiration criminelle » (15 mars 2011). Les accusations sont fondées sur des enregistrements de conversations téléphoniques au cours desquelles Milind Narvekar [traduction] « aurait donné comme directive à Neelam Gorhe de fomenter la violence en lançant des pierres, en incendiant des autobus et en provoquant des émeutes » (Expressindia.com 15 mars 2011). On souligne dans l'Indian Express que les transcriptions des enregistrements téléphoniques révélaient l'ordre d'avoir recours à la violence publique, notamment en jetant des pierres sur des autobus ou encore en les incendiant (The Indian Express 1er janv. 2011). Le retrait d'une statue importante dans l'histoire marathe par la municipalité de Pune a motivé la planification de ces actes de violence (ibid.). L'IANS fournit des renseignements semblables, soulignant que l'enregistrement téléphonique démontrait que deux membres du Shiv Sena se livraient à [traduction] « une conspiration pour troubler la loi et l'ordre » (30 déc. 2010). L'IANS offre également davantage de détails sur ces actes de violence, précisant que [traduction] « les activistes [du Shiv Sena] ont incendié 13 autobus, perturbé la circulation sur l'autoroute reliant Mumbai et Pune », arrêté 2 trains et saccagé l'hôtel de ville (IANS 30 déc. 2010).

Human Rights Watch fait état d'un incident au cours duquel des chefs du Shiv Sena à Mumbai ont conduit une foule de 200 personnes jusqu'à la demeure d'un avocat représentant un terroriste (2010). La foule aurait lancé des pierres et [traduction] « crié des obscénités » (Human Rights Watch 2010).

On peut lire dans l'Hindu qu'à la Saint-Valentin en 2009, des membres du Shiv Sena [traduction] « ont semé la terreur auprès de couples, les frappant, les menaçant et les humiliant » à plusieurs endroits dans le Maharashtra (15 févr. 2009). Le Pioneerfait état d'un incident similaire en 2010 à Jamshedpur (15 févr. 2010). Des membres de plusieurs organisations, y compris du Shiv Sena, ont brûlé des [traduction] « effigies de Saint-Valentin » et ont ouvertement menacé de battre les couples qui se promèneraient (The Pioneer 15 févr. 2010). Dans le Madhya Pradesh, l'IANS signale aussi qu'à la Saint-Valentin, une trentaine de membres du Shiv Sena ont été arrêtés à titre de [traduction] « mesure préventive » du fait qu'ils étaient à la recherche de couples à harceler (14 févr. 2009). Un activiste du Shiv Sena a expliqué qu'il s'agissait d'une façon de [traduction] « "maintenir l'ordre moral" » et de « "protester contre la culture occidentale" » (The Pioneer 15 févr. 2010).

L'AP signale qu'en octobre 2010, le Shiv Sena a demandé le retrait de deux acteurs originaires du [traduction] « Pakistan musulman » d'une émission de télévision intitulée « Bigg Boss » (26 oct. 2010). Une foule composée de membres du Shiv Sena aurait [traduction] « pris d'assaut l'entrée du bungalow où se tenait le tournage de l'émission à Lonavala » (AP 26 oct. 2010). On peut lire dans l'Hindu que, lors d'un autre incident, des membres du Shiv Sena ont attaqué les bureaux des chaînes de nouvelles IBN Lokmat et IBN7 à Mumbai et à Pune, [traduction] « ont vandalisé les bureaux et frappé des journalistes, y compris des femmes » (20 nov. 2009).

D'après Reuters, le Shiv Sena [traduction] « s'en est tiré en grande partie sans être poursuivi pour ses actes, qui allaient de la destruction de biens publics à des agressions envers des non-autochtones dans les rues de la ville de Mumbai » (4 févr. 2010). Indian Currents, source de nouvelles en anglais dont le siège est à Delhi, souligne également que le Shiv Sena n'a pas fait l'objet de poursuites à la suite des actes de violence que ses membres ont commis à Mumbai (8 févr. 2010).

Cibles de violence

Le Khaleej Times, source de nouvelles des Émirats arabes unis, souligne ce qui suit :

[traduction]

Périodiquement, le Shiv Sena, parti régional fermé qui a déjà dirigé le Maharashtra avec ses alliés, lance une campagne visant la protection officielle des fils de la terre, les Marathi manoos (le peuple marathe).

Au cours de ses quatre décennies d'existence, le parti a mis en œuvre de nombreux programmes semblables - il a d'abord demandé aux Indiens du Sud de quitter la ville, s'en est ensuite pris brièvement aux personnes originaires du Gujarat, puis est devenu un parti agressif et antimusulman prônant l'hindutva, et injure maintenant les « Indiens du Nord », soit les personnes originaire du Bihar et de l'Uttar Pradesh (12 févr. 2010).

Dans l''article qu'il a signé pour l'Asian Studies, Sumit Ganguly donne des renseignements semblables :

[traduction]

Au départ, le Shiv Sena avait lancé une campagne contre les migrants de divers États du sud du pays. Ensuite, compte tenu de la désindustrialisation importante de la ville de Bombay et des alentours, il a réussi à prendre la communauté musulmane comme bouc émissaire. Récemment, il semble diriger sa rage populiste contre les migrants de la classe inférieure qui viennent des États pauvres du Bihar et de l'Uttar Pradesh (janv.-févr. 2009, 46-47).

De même, on souligne dans un article analytique paru dans l'Arab News, journal de l'Arabie saoudite publié en anglais, que le Shiv Sena mène des campagnes politiques qui visent la [traduction] « division et la subversion » et utilise la violence pour s'en prendre aux Indiens du Sud et du Nord, ainsi qu'aux musulmans et aux Pakistanais (12 févr. 2010). On précise aussi dans l'Hindu que le Shiv Sena considère les [traduction] « Indiens du Nord comme des adversaires » (4 févr. 2010b). L'universitaire Malvika Maheshwari écrit que le Shiv Sena est un [traduction] « parti antimusulman » (2010, paragr. 23). Le professeur en sciences politiques affirme également que les Indiens du Sud et les musulmans sont visés par le Shiv Sena, car ils sont considérés comme des [traduction] « étrangers » (professeur 18 avr. 2011).

MRG mentionne que le Shiv Sena [traduction] « considère que les musulmans sont déloyaux envers l'Inde » (déc. 2008). L'IANS signale que [traduction] « le Maharashtra Cinema Television Sena (MCTS), organisation de front du Shiv Sena, a menacé ceux qui avaient recours aux services d'artistes pakistanais » y compris « toutes les maisons de production, les organisateurs, les gestionnaires d'événements et les médias » (21 févr. 2011). Marathimovieworld.com, site Internet consacré au cinéma marathe (s.d.), définit le MCTS comme [traduction] « un syndicat veillant à la prospérité du cinéma marathe » (Marathimovieworld.com 14 août 2010).

Des médias signalent que le Shiv Sena a demandé l'interdiction du port de la burqa dans le Maharashtra, du fait qu'une femme qui avait enlevé un enfant dans un hôpital en portait une (Expressindia.com 19 oct. 2010; The Times of India 20 oct. 2010). Donnant leurs opinions sur la demande du Shiv Sena dans un article paru dans le Times of India, des membres de la communauté musulmane ont dit que le parti avait demandé l'interdiction du port de la burqa en raison de son aversion pour les musulmans (20 oct. 2010).

Autres cas signalés d'activités criminelles

Des médias font état de l'arrestation d'un chef du Shiv Sena et de deux autres membres du parti, qui aurait extorqué 1 000 roupies indiennes (21,76 CAD [XE.com 18 avr. 2011]) à un entrepreneur (Hindustan Times 11 mars 2011a; Expressindia.com 11 mars 2011). Selon d'autres articles, le petit-fils de Balashaheb Thackeray, chef du parti, a été accusé aux termes de la loi sur la prévention des trafics immoraux (Prevention of Immoral Trafficking Act - PITA) à la suite du [traduction] « sauvetage de neuf femmes » dans son bar (Hindustan Times 11 mars 2011b; Expressindia.com 10 mars 2011). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur les activités criminelles menées par le Shiv Sena.

Maharashtra Navnirman Sena

Selon le Political Handbook of the World, deux partis politiques sont issus du Shiv Sena, soit le Maharashtra Navnirman Sena (MNS), formé en 2006, et le Rashtrawadi Sena, créé en 2008 (2011, 632).

La BBC souligne que Raj Thackeray, chef du MNS et neveu de Balashaheb Thackeray, [traduction] « aurait dirigé des manifestations violentes à l'encontre de migrants des autres États de l'Inde » (BBC 19 nov. 2009). Au cours de ces manifestations, des attaques ont été menées contre des [traduction] « centres d'examen et de recrutement pour le réseau ferroviaire du pays à Mumbai » et il y a eu « des agressions envers des postulants du nord de l'Inde » (ibid.). Raj Thackeray a également été arrêté et libéré sous caution pour avoir [traduction] « porté entrave au travail du gouvernement et provoqué une émeute » (ibid.). Selon la BBC, le MNS [traduction] « fait campagne pour que les Marathes de souche du Maharashtra aient plus de droits » (ibid.). On souligne dans l'Hindu que le MNS milite [traduction] « contre les étrangers » au Maharashtra et qu'il encourage la [traduction] « campagne "Mumbai aux Marathes" » (4 févr. 2010a). On peut également lire dans l'Indian Currents que le MNS s'oppose aux [traduction] « "étrangers" - principalement aux Indiens du Nord » - et que sa politique d'exclusion a entraîné une série de [traduction] « troubles » notamment « des agressions envers des non-autochtones » à Mumbai (8 févr. 2010).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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_____. S.d. « About Us ». <http://www.marathimovieworld.com/aboutus.php> [Date de consultation : 18 avr. 2011]

Minority Rights Group International (MRG). Décembre 2008. « Muslims ». World Directory of Minorities and Indigenous Peoples. <http://www.minorityrights.org/5653/india/muslims.html> [Date de consultation : 11 avr. 2011]

The Pioneer [New Delhi]. 15 février 2010. « Shiv Sainiks Disrupt V-Day Celebrations in Jamshedpur ». <http://www.dailypioneer.com/236154/Shiv-Sainiks-disrupt-V-Day-celebrations-in-Jamshedpur.html> [Date de consultation : 14 avr. 2011]

Political Handbook of the World 2011. 2011. « India ». Sous la direction de Thomas C. Muller, William R. Overstreet, Judith F. Isacoff et Tom Lansford. Washington, DC : CQ Press.

Press Trust of India (PTI). 6 mars 2011. « Alliance with Shiv Sena to Continue at Maharashtra, National Level: Gopinath Munde ». (Daily News & Analysis [DNA]) <http://www.dnaindia.com/mumbai/report_alliance-with-shiv-sena-to-continue-at-maharshtra-national-level-gopinath-munde_1516496-all> [Date de consultation : 11 avr. 2011]

_____. 5 juillet 2010. « Total Bandh in Goa, Shiv Sena Leader Arrested ». (Hindustan Times) <http://www.hindustantimes.com/Total-bandh-in-Goa-Shiv-Sena-leader-arrested/Article1-567589.aspx> [Date de consultation : 14 avr. 2011]

Professeur, Department of Political Science, University of Toronto. 18 avril 2011. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Reuters. 4 février 2010. David Lalmalsawma. « Shiv Sena, Secularists and Politics of Regionalism ». India: A Billion Aspirations. <blogs.reuters.com/india/2010/02/04/shiv-sena-secularists-and-politics-of-regionalism/> [Date de consultation : 7 avr. 2011]

The Times of India [New Delhi]. 20 octobre 2010. Ambarish Mishra et Mohammed Wajihuddin. « Shiv Sena Calls for Burqa Ban ». <http://timesofindia.indiatimes.com/city/mumbai/Now-Shiv-Sena-demands-ban-on-burqa/articleshow/6773397.cms> [Date de consultation : 13 avr. 2011]

XE.com. 18 avril 2011. « Currency Conversion Results ». <&lt;http://www.xe.com/ucc/convert/?Amount=1000&From=INR&To=CAD> [Date de consultation : 18 avr. 2011]

Autres sources consultées

Sources orales : Un universitaire participant à la rédaction du Political & Economic Weekly et des universitaires de la New School for Social Research de New York, de la School of Social Sciences de la Jawaharlal Nehru University et du Centre for Land Warfare Studies (CLAWS) à New Delhi n'ont pas répondu à une demande de renseignements dans les délais voulus. Un professeur du Department of Politics and Public Administration de la University of Pune et un professeur en sciences politiques à la Indiana University n'ont pas pu fournir des renseignements. Un professeur en étude des femmes à la University of Victoria et un professeur en sciences politiques à la University of Missouri n'ont pas été en mesure de fournir des recherches récentes.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI); Center for Strategic & International Studies (CSIS); États-Unis – Department of State; European Country of Origin Network (ecoi.net); Freedom House; GlobalSecurity.org; Inde – Government of Maharashtra; International Crisis Group; The International Institute for Strategic Studies (IISS); Maharashtra Navnirman Sena; National Portal of India; Nations Unies – Refworld; NDTV.com; Open Society Foundations; Outlookindia.com; Rediff.com; Shivsena Ulhasnagar; South Asia Terrorism Portal (SATP).



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