Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

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C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

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21 avril 2011

IND103727.EF

Inde : information sur le parti politique Shiromani Akali Dal (SAD) en Inde, y compris sur les différences entre le Shiromani Akali Dal (Amritsar), dirigé par Simranjit Singh Mann, et le Shiromani Akali Dal dirigé par Parkash Singh Badal
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Selon le Political Handbook of the World, le Shiromani Akali Dal (SAD) est un parti sikh dirigé par Parkash Singh Badal, premier ministre du Penjab, Sukhbir Singh Badal, président du parti, et Sukhdev Singh Dhindsa, secrétaire général (2011, 632); Sukhbir Singh Badal est le fils de Parkash Singh Badal (Punjab Newsline 31 janv. 2008). Le parti a de l'influence presque exclusivement au Penjab, mais il participe aux élections nationales; il ferait [traduction] « campagne contre l'influence excessive du gouvernement fédéral dans les affaires sikhes » (Political Handbook of the World 2011, 632).

Diverses sources soulignent que le SAD est enclin au factionnalisme (Kumar 18 déc. 2004, 5442; Punjab Newsline31 janv. 2008; Political Handbook of the World 2011, 632). Ashutosh Kumar, universitaire écrivant dans la revue multidisciplinaire Economic and Political Weeklyde Mumbai, signale que la dissension au sein du parti est [traduction] « particulièrement » intense lorsqu'il est « au pouvoir en raison de conflits au sujet des politiques et de la direction du parti » (18 déc. 2004, 5442). Le site de nouvelles en ligne Punjab Newsline ajoute que [traduction] « [c]haque faction prétend être le vrai Akali Dal » (31 janv. 2008). Le site mentionne en outre qu'en [traduction] « 2003, le SAD dirigé par Parkash Singh Badal était la faction la plus nombreuse et celle reconnue comme portant le nom SAD par la Commission électorale de l'Inde » (Punjab Newsline 31 janv. 2008).

Shiromani Akali Dal (Badal)

Selon Virginia Van Dyke, chargée de cours en études sud-asiatiques à l'Université de Washington qui a écrit un article paru dans Asian Survey, le gouvernement du Penjab est actuellement dirigé par une coalition formée par le SAD et le Parti du peuple indien (Bharatiya Janata Party - BJP) (nov.-déc. 2009, 982). Le site Internet du gouvernement de l'État du Penjab mentionne que ses dirigeants exécutifs sont le gouverneur Shri Shivraj V. Patil, le premier ministre Sardar Parkash Singh Badal et le vice-premier ministre Sardar Sukhbir Singh Badal (Inde s.d.a).

Expressindia.com, un portail d'information [traduction] « généraliste » publié par le Indian Express Group (Expressindia.com s.d.), signale qu'en octobre 2010, une majorité des 160 députés de la chambre du Comité Shiromani Gurudwara Prabandhak (Shiromani Gurdwara Prabandhak Committee - SGPC) appartenait au SAD (Badal) (16 oct. 2010). Dans un article publié en avril 2004 dans l'Economic and Political Weekly, Ashutosh Kumar souligne que le SGPC est le [traduction] « plus haut siège temporel [...] de la communauté sikhe », qui donne une « légitimité » et du soutien financier au SAD (3-16 avr. 2004, 1517).

Virginia Van Dyke mentionne que le SAD (Badal) [traduction] « exerce une domination sur les trois arènes de la contestation politique au sein de l'État », c'est-à-dire l'arène ministérielle, organisationnelle et au sein de la SGPC (nov.-déc. 2009, 977). Selon des universitaires, le SAD (Badal) est un parti politique modéré (Van Dyke nov.-déc. 2009, 995; Singh 2007, 566). Le journal Hindu, de Chennai, a mentionné qu'en 2009, le président du SAD (Badal), Sukhbir Singh Badal, a publié un manifeste pour affermir [traduction] « l'engagement [du parti] envers la protection et la promotion des intérêts des minorités » (21 avr. 2009). Le parti a également déclaré dans son manifeste qu'il s'engageait à favoriser [traduction] « la croissance et le développement » dans les provinces en s'efforçant de transformer les [traduction] « relations entre le gouvernement central et les États » (The Hindu 21 avr. 2009). De même, un article paru dans The Tribune, journal de Chandigarh, signale que le parti a réitéré son engagement envers le développement communautaire et les relations entre le gouvernement central et les États (20 avr. 2009).

Selon Virginia Van Dyke, les coalitions entre le BJP et le SAD (Badal) pour former le gouvernement [traduction] « central et de l'État » ont donné [traduction] « stabilité et crédibilité » au gouvernement de l'État du Penjab (nov.-déc. 2009, 979). Elle ajoute que [traduction] « [l]e BJP s'est tenu résolument du côté du [...] premier ministre du Penjab, Parkash Singh Badal, lors des luttes entre les factions et des tentatives de défaire son gouvernement de l'intérieur » (nov.-déc. 2009, 979). Selon le site Internet Indian Elections, qui fournit de l'information et des résultats sur les élections en Inde, les deux partis appartiennent également à l'Alliance démocratique nationale (National Democratic Alliance), coalition nationale dirigée par le BJP (s.d.a).

Virginia Van Dyke souligne qu'à [traduction] « l'approche des élections de l'assemblée en 2007, diverses factions affiliées ou opposées à la prépondérance de Badal au sein du parti ont tenté de créer une opposition viable à Badal » (nov.-déc. 2009, 996). Elle affirme que cela était évident lors d'un affrontement public entre le politicien Simranjit Singh Mann et ses partisans et Parkash Singh Badal, lorsque ce dernier ne leur a pas permis d'accéder à la plateforme d'où était présenté un événement en l'honneur de [traduction] « l'anniversaire de naissance d'un saint sikh historique » (nov.-déc. 2009, 996-997). Un article portant sur un incident similaire paru dans Expressindia.com fait mention d'une perturbation causée par des partisans de Simranjit Singh Mann lors d'une célébration sikhe (Expressindia.com 15 mai 2010). Ils protestaient contre le fait que le chef Simranjit Singh Mann avait été empêché de s'adresser aux gens rassemblés alors que le président du BJP a pu prononcer un discours (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens dans les délais prescrits.

Shiromani Akali Dal (Amritsar)

Selon le Political Handbook of the World, Simranjit Singh Mann, chef et président de la faction Shiromani Akali Dal (SAD) (Mann), également appelée SAD (Amritsar), est un [traduction] « radical » (2011, 636). Un article paru dans Expressindia.com qualifie les partisans du SAD (Mann) de [traduction] « sikhs partisans de la ligne dure » (15 mai 2010).

D'après le Political Handbook of the World, [traduction] « en novembre 2006, Mann a été acquitté relativement à une accusation de sédition parce qu'il aurait milité pour la création du Khalistan, une patrie sikhe » (2011, 637). Virginia Van Dyke décrit SAD (Mann) comme étant [traduction] « pro-Khalistan » (nov.-déc. 2009, 996). De même, Outlookindia.com, média de New Delhi, souligne qu'il reste seulement trois organisations au Penjab qui soutiennent la création du Khalistan, [traduction] « une nation sikhe distincte », soit le SAD (Mann), l'Akali Dal (Panch Pradhani) et le Dal Khalsa (22 juin 2009).

Expressindia.com mentionne que Simranjit Singh Mann a ouvertement appuyé Pal Singh, qui a été soupçonné de terrorisme d'État et arrêté, et lui a offert [traduction] « un soutien moral et financier » en alléguant que Singh avait [traduction] « été faussement soupçonné d'avoir été impliqué dans des activités terroristes » (Expressindia.com 5 août 2010). La même source signale également dans un article de juin 2008 qu'un membre du SAD (Amritsar) a été arrêté pour sédition et que deux membres haut placés ont été soupçonnés [traduction] « d'activités antinationales » (ibid. 9 juin 2008).

Autres factions du SAD

Le Shiromani Akali Dal de toute l'Inde (All India Shiromani Akali Dal - AISAD), dirigé par Jaswant Singh Mann, est une autre faction du SAD (Political Handbook of the World 2011, 632; Expressindia.com 16 oct. 2010). Des sources mentionnent également d'autres factions comme le SAD (1920) et le SAD (Delhi); ce deuxième groupe est dirigé par Paramjit (également épelé Parmjit) Singh Sarna (ibid.; Van Dyke nov.-déc. 2009, 997). Le SAD (Longowal) est une autre faction mentionnée par plusieurs sources (ibid.; Political Handbook of the World 2011, 632; Punjab Newsline 31 janv. 2008). Toutefois, le Political Handbook of the World souligne que le SAD (Longowal) s'est joint au SAD (Badal) en 2007 (2011, 632). Le Punjab Newsline fait également mention des factions suivantes du SAD :

  • le SAD (Panthik), qui a fusionné avec le Parti du Congrès (Congress Party) [qui est officiellement appelé le Congrès national indien (Indian National Congress) et qui constitue le [traduction] « plus ancien » parti politique de l'Inde fondé en 1885 (Indian Elections s.d.b)];
  • le SAD (Delhi);
  • le SAD (démocratique) [SAD (Democratic)];
  • l'Akali Dal de l'État d'Haryana (Haryana State Akali Dal);
  • le SAD Amritsar (Punj Pardhani) (31 janv. 2008).

Virginia Van Dyke nomme également le Dal Khalsa comme une faction du SAD (nov.-déc. 2009, 997).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Expressindia.com. 16 octobre 2010. Dharmendra Rataul. « Badal Strife May Hurt SAD in SGPC Polls ». <http://www.expressindia.com/lates-news/badal-strife-may-hurt-sad-in-sgpc-polls/698265/> [Date de consultation : 31 mars 2011]

_____. 5 août 2010. Dharmendra Rataul. « SAD Chief Alleges Foul Play by Police, Extends Support to Suspected Terrorist ». <http://www.expressindia.com/latest-news/sad-chief-alleges-foul-play-by-police-extends-support-to-suspected-terrorist/656172> [Date de consultation : 31 mars 2011]

_____. 15 mai 2010. Sanjeev Chopra. « Three Memorials for Punjab Martyrs: CM ». <http://www.expressindia.com/latest-news/three-memorials-for-punjab-martyrs-cm/618988/> [Date de consultation : 31 mars 2011]

_____. 9 juin 2008. « Ranjit Was Involved in Anti-National Activities: SSP ». <http://www.expressindia.com/latest-news/Ranjit-was-involved-in-antinational-activities-SSP/320309/> [Date de consultation : 31 mars 2011]

_____. S.d. « Our Online Presence ». <http://www.expressindia.com/advertise.php> [Date de consultation : 18 avr. 2011]

The Hindu [Chennai]. 21 avril 2009. « Akali Dal Releases Pro-Farm Manifesto ». <http://www.hindu.com/2009/04/21/stories/2009042157360500.htm> [Date de consultation : 1er avr. 2011]

Inde. S.d. Government of Punjab. « Executive ». <http://punjabgovt.nic.in/governor.html> [Date de consultation : 8 avr. 2011]

Indian Elections. S.d.a. « National Democratic Alliance ». <http://www.indian-elections.com/alliances/nda.html> [Date de consultation : 8 avr. 2011]

_____. S.d.b. « Indian National Congress ». <http://www.indian-elections.com/partyprofiles/congress.html> [Date de consultation : 19 avr. 2011]

Indo-Asian News Service (IANS). 22 mars 2011. Jaideep Sarin. « In Poll Warm-Up, All Roads Lead to Bhagat Singh Village ». (In.com) <http://www.in.com/news/current-affairs/fullstory-in-poll-warmup-all-roads-lead-to-bhagat-singh-village-18185809-0b04763bdc467eac58a3a9836f3aaeabdd9f3564-rhp.html> [Date de consultation : 1er avr. 2011]

Jodhka, Surinder S. 15 janvier 2005. « Return of the Region: Identities and Electoral Politics in Punjab ». Economic and Political Weekly. Vol. 40, no 3. (JSTOR)

Kumar, Ashutosh. 18 décembre 2004. « Punjab: In Search of New Leadership ». Economic and Political Weekly. Vol. 39, no 51. (JSTOR)

_____. 3-16 avril 2004. « Electoral Politics in Punjab: Study of Akali Dal ». Economic and Political Weekly. Vol. 39, no 14/15. (JSTOR)

Outlookindia.com [New Delhi]. 22 juin 2009. Chander Suta Dogra. « A Faded Star ». <http://outlookindia.com/printarticle.aspx?250279> [Date de consultation : 31 mars 2011]

Political Handbook of the World 2011. 2011. « India ». Sous la direction de Thomas C. Muller, William R. Overstreet, Judith F. Isacoff et Tom Lansford. Washington, D.C. : CQ Press.

Punjab Newsline [Chandigarh]. 31 janvier 2008. Satinder Bains. « Sukhbir Badal Becomes Youngest President of Shiromani Akali Dal ». <http://punjabnewsline.com/share/print/6861> [Date de consultation : 31 mars 2011]

Singh, Pritam. 2007. « The Political Economy of the Cycles of Violence and Non-Violence in the Sikh Struggle for Identity and Political Power: Implications for Indian Federalism ». Third World Quarterly. Vol. 28, no 3. (JSTOR)

The Tribune [Chandigarh]. 20 avril 2009. « Akalis Pledge Autonomy for CBI, EC ». <http://www.tribuneindia.com/2009/20090421/main2.htm> [Date de consultation : 8 avr. 2011]

Van Dyke, Virginia. Novembre-décembre 2009. « The Khalistan Movement in Punjab, India, and the Post-Militancy Era: Structural Change and New Political Compulsions ». Asian Survey. Vol. 49, no 6. (JSTOR)

Autres sources consultées

Sources orales : Un professeur du Department of Political Science de l'Université McGill, un universitaire de la Jawaharlal Nehru University à New Delhi, un universitaire qui a écrit dans la revue Economic and Political Weekly à Mumbai et le Shiromani Akali Dal (SAD-Badal) n'ont pas répondu à une demande de renseignements dans les délais voulus. Le Head Office du SAD (Amritsar) et un maître de conférences en économie à la Oxford Brookes University Business School n'ont pu fournir des renseignements dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Australie – Refugee Review Tribunal (RRT), European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Factiva, Hindustan Times [Gurgaon], Indian Elections, National Portal of India, Nations Unies - Refworld, NDTV.com, Press Trust of India (PTI), Punjab Globe [Ludhiana], Punjab Mail Online [Ludhiana], Rediff.com, Shiromani Akali Dal (Amritsar), Shiromani Akali Dal (Badal), The Sikh Encyclopedia, South Asia Terrorism Portal (SATP), World Sikh News [San Jose, Californie].



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