Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

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Liens connexes

Avertissement

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

1 avril 2011

COD103711.F

République démocratique du Congo : information sur la marche à suivre pour obtenir ou renouveler un passeport
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Un article publié le 22 octobre 2009 par Radio Okapi, la radio des Nations Unies en République démocratique du Congo (RDC), signale qu'au cours d'un entretien téléphonique avec Radio Okapi, un représentant du ministère des Affaires étrangères de la RDC aurait déclaré que pour obtenir le nouveau passeport biométrique, le demandeur doit « se présenter avec sa carte d'électeur moyennant 150$ US pour le passeport et 20$ US pour le formulaire ». Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 16 mars 2011, un représentant de l'ambassade de la RDC à Ottawa a expliqué que pour obtenir le nouveau passeport biométrique mis en circulation depuis avril 2009, le demandeur doit montrer son ancien passeport ou son certificat de nationalité, sa carte de résidence ou son permis de conduire valide, et payer 250 dollars canadiens.

Par ailleurs, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 7 mars 2011, le même représentant de l'ambassade de la RDC à Ottawa avait affirmé que la durée de validité du nouveau passeport est de cinq ans et qu'il est non renouvelable; à la différence de l'ancien passeport, le nouveau passeport ne comporte donc pas de page de prorogation.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Radio Okapi. 22 octobre 2009. « Kinshasa : bientôt la fin de la validité des anciens passeports ». <http://radiookapi.net/sans-categorie/2009/10/22/kinshasa-bientot-la-fin-de-la-validite-des-anciens-passeports/#more-23003> [Date de consultation : 7 mars 2011]

_____. S.d. « À propos ». <http://radiookapi.net/a-propos/> [Date de consultation : 7 mars 2011]

République démocratique du Congo (RDC). 16 mars 2011. Ambassade de la République démocratique du Congo (RDC) à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.

_____. 7 mars 2011. Ambassade de la République démocratique du Congo (RDC) à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants de l'ambassade de la République démocratique du Congo à Bruxelles, à Lusaka et à Paris ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Afrik.com, AllAfrica.com, La Conscience [Kinshasa], Digitalcongo.net, InfoSud Belgique (InfoSud), Keesing's Reference Systems, Panapress (PANA), Le Phare [Kinshasa], Le Potentiel [Kinshasa].

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