République démocratique du Congo : information sur Honoré Ngbanda; information indiquant s'il a été impliqué dans la rébellion dans la province de l'Équateur; information sur le traitement réservé aux personnes impliquées dans cette rébellion (2008-mars 2011)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Activités d'Honoré Ngbanda
Selon deux sources consultées par la Direction des recherches, Honoré Ngbanda (parfois orthographié Nganda [Réveil-FM 14 août 2008]) est le président du mouvement nommé Alliance des patriotes pour la refondation du Congo (APARECO) (APARECO s.d.a; Congo indépendant 8 févr. 2009). L'APARECO se définit comme « un cadre de concertation et d'action entre les partis politiques, les associations et les personnalités congolaises qui partagent la même vision patriotique » (APARECO s.d.c, 2). Honoré Ngbanda occupe cette fonction de président de l'APARECO depuis le 4 juin 2005 (APARECO 31 août 2005). Il a été conseiller spécial en matière de sécurité sous le président Mobutu Sese Seko en République démocratique du Congo (RDC) (Congo indépendant 8 févr. 2009). Il a obtenu ce poste en 1992; auparavant, il avait été administrateur général de l'Agence nationale de documentation (AND), conseiller politique du chef de l'État et ministre de la Défense nationale (APARECO 31 août 2005).
Au cours d'un entretien avec un correspondant du journal en ligne bruxellois Congo indépendant, Honoré Ngbanda, interrogé sur son rôle au sein de la rébellion dans la province de l'Équateur en RDC, a déclaré qu'il aurait décliné l'offre des rebelles l'invitant à prendre la direction militaire de leur mouvement (Congo indépendant 31 août 2010). Il aurait néanmoins affirmé que sa contribution à la cause des rebelles était de leur permettre « d'expliquer la cause de leur soulèvement » et « de relayer leur appel à tous les jeunes patriotes du Congo » (ibid.). Ainsi, de novembre 2009 à janvier 2010, les communiqués du porte-parole des Patriotes résistants de Dongo, qui sont devenus les Patriotes résistants congolais, ont été publiés sur le site Internet de l'APARECO (ibid.). De même, au cours d'une entrevue accordée aux radios Bendele et Lobiko le 10 avril 2010, Honoré Ngbanda a affirmé que l'APARECO a fourni aux insurgés une infrastructure de communication et a ajouté : « Nous sommes dans la clandestinité et nous ne pouvons pas livrer des informations stratégiques sur l'organisation de ceux qui risquent leur vie sur le terrain » (APARECO s.d.b). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information sur les liens qu'Honoré Ngbanda aurait entretenus avec la rébellion dans la province de l'Équateur.
La rébellion
Un article publié le 23 novembre 2009 par Le Phare, quotidien de Kinshasa, a souligné que cette rébellion serait notamment composée de déserteurs des Forces armées de la RDC (FARDC) et des ex-Forces armées zaïroises (ex-FAZ), de même que de militaires démobilisés. Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant en ce sens.
Deux sources ont signalé que la rébellion serait l'initiative d'un groupe appelé Mouvement indépendant pour la libération des alliés (MILA) (L'Observateur 10 déc. 2009) ou Mouvement de libération indépendante des alliés (MLIA) (Xinhua 5 juill. 2010). Le ministre de la Défense nationale de la RDC a souligné qu'Ibrahim Mangbama Mambenga, président de la MLIA, est le père du chef rebelle Oudjani (aussi orthographié Ondjani [Le Palmarès 24 août 2010], Odjani [RI 31 mars 2010] ou Udjani [KongoTimes! 6 mai 2010]) (cité dans Radio Okapi 3 juill. 2010). D'après le ministre de la Communication et des Médias, qui est également le porte-parole du gouvernement de la RDC, Oudjani serait « le chef militaire des insurgés Enyele, tandis que son père est le chef politique » (cité dans Le Palmarès 24 août 2010). Plusieurs autres sources présentent Undjani comme l'un des meneurs des rebelles (RFI 12 mai 2010; RI 31 mars 2010; KongoTimes! 6 mai 2010). Dans un article publié par Congo indépendant le 31 août 2010, on peut lire qu'Ambroise Lobala aurait publié des communiqués en se présentant comme le porte-parole des Patriotes résistants de Dongo ou Patriotes résistants congolais. Au cours d'une conférence de presse tenue le 16 décembre 2009 à Kinshasa, le porte-parole civil de la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) a déclaré que « tout ce qu'on sait de cette rébellion c'est qu'elle se nomme "Patriotes résistants Enyele". Il s'agit d'une insurrection dont on ne connaît pas beaucoup les contours » (cité dans IPS 28 déc. 2009).
Un article publié le 26 janvier 2010 par le Centre d'actualités des Nations Unies a signalé que la rareté des ressources serait la cause principale de violences qui ont eu lieu ces dernières décennies dans le district du Sud-Ubangi dans la province de l'Équateur. D'après le même article, en octobre 2009, il y a eu de « violents combats » dans la zone de Dongo, en raison de tensions autour des droits de pêche (Nations Unies 26 janv. 2010). De même, les Country Reports on Human Rights Practices for 2009 publiés par le Département d'État des États-Unis précisent qu'entre octobre et novembre 2009, dans le district du Sud-Ubangi, un conflit opposant le clan Banzaya au clan Enyele sur des questions de droits de fermage et de pêche serait à l'origine d'une [traduction] « crise humanitaire » (É.-U. 11 mars 2010, sect. 6). Selon un article de L'Observateur, quotidien congolais, « ce qui a commencé comme un conflit intercommunautaire consécutif à la gestion d'un étang piscicole entre les jeunes gens Enyele et les non originaires de la localité de Dongo […] se révèle finalement une rébellion » (10 déc. 2009). Un article publié le 31 mars 2010 par Refugees International (RI), organisation indépendante qui ne reçoit aucun soutien financier d'origine gouvernementale et qui vient en aide aux personnes déplacées, a signalé ce qui suit :
Les tensions entre les ethnies Boba et Lobala tournent autour de Dongo, un port commercial important situé sur la rive gauche de l’Oubangui. Historiquement, Dongo appartient aux Lobala, mais au fil des ans, les Boba ont peu à peu pris le contrôle économique et politique de la ville. Alors que la marginalisation croissante des Lobala se trouve à l’origine de la rébellion armée contre les Boba en 2009, ce conflit plus vaste a été provoqué par des tensions localisées liées à des questions d’accès à des étangs de pêche entre deux groupes ethniques, les Inyelle et les Manzaya, dont les griefs remontent aux années 1940.
D'après les propos du ministre de la Défense nationale de la RDC, rapportés par l'agence de presse Xinhua, les rebelles Enyele se seraient soulevés à Dongo, « en s'attaquant notamment aux populations civiles avec des armes de guerre, aux éléments de la Police nationale et à tous les symboles de l'État » (5 juill. 2010). Les Country Reports for 2009 affirment que les membres du clan Enyele auraient tué environ 45 policiers et qu'à la fin de l'année 2009, le conflit aurait fait une centaine de morts parmi les populations civiles (É.-U. 11 mars 2010, sect. 6). L'article de Refugees International a signalé qu'à la fin des affrontements, « la moitié des maisons » de Dongo auraient été brûlées, et entre 250 et 500 civils auraient trouvé la mort (RI 31 mars 2010). Toujours selon le même article, des affrontements auraient eu lieu dans d'autres localités, notamment à Bobito (ibid.). Au printemps 2010, la ville de Mbandaka a été attaquée par les rebelles (RFI 6 avr. 2010; Le Palmarès 24 août 2010; Radio Okapi 5 avr. 2010). Les rebelles ont occupé l'aéroport pendant quelques heures; il a ensuite été repris par les forces de l'ordre (ibid.; RFI 6 avril 2010).
Selon le quotidien de Kinshasa Le Palmarès et RI, les conflits auraient entraîné le déplacement d'environ 200 000 personnes (Le Palmarès 24 août 2010; RI 31 mars 2010). De même, un article publié le 28 décembre 2009 par l'agence de presse Inter Press Service (IPS) a signalé que selon un rapport du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), plus de 150 000 personnes ont fui la zone des conflits. Selon Radio Okapi, la radio des Nations Unies en RDC (Radio Okapi s.d.), en date du 2 décembre 2010, entre 65 p. 100 et 70 p. 100 des familles déplacées étaient rentrées à Dongo (Radio Okapi 2 déc. 2010). Toujours selon Radio Okapi, la paix serait revenue (ibid. 2 mars 2011), mais le président du comité local de réconciliation aurait affirmé que « Dongo reste encore déchirée par la haine tribale » (ibid. 2 déc. 2010). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres sources donnant des renseignements semblables à ceux fournis par Radio Okapi.
Traitement réservé aux personnes impliquées dans la rébellion
En raison du conflit qui a éclaté en 2009 dans la province de l'Équateur, le gouvernement de la RDC y a déployé des troupes des FARDC, auxquelles la MONUC a apporté son soutien (Nations Unies 26 janv. 2010; KongoTimes! 6 avr. 2010). La Police d'intervention rapide (PIR) y a également été détachée (Le Phare 23 nov. 2009; IPS 28 déc. 2009). Selon Radio Okapi, les FARDC auraient commencé à se retirer de la région de Dongo en octobre 2010 (Radio Okapi 2 oct. 2010). Ibrahim Mangbama Mambenga a quant à lui été arrêté au début de juillet 2010 par les FARDC (ibid.; Xinhua 5 juill. 2010). L'agence de presse Xinhua précise qu'au cours de l'opération qui a mené à l'arrestation du chef des insurgés, 12 de ses partisans auraient trouvé la mort et lui-même aurait été blessé (ibid.). Le chef des insurgés devait comparaître devant les tribunaux militaires (ibid.; Radio Okapi 3 juill. 2010). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information sur l'état d'avancement de l'affaire.
Des sources ont souligné que l'autre chef des insurgés, Ondjani Mangbama, aurait été arrêté par les forces de sécurité du Congo-Brazzaville (RFI 12 mai 2010; Le Palmarès 24 août 2010; KongoTimes! 6 mai 2010). Cependant, le KongoTimes! et Radio France internationale (RFI) signalent que cette arrestation n'a pas été confirmée par une source officielle (ibid.; RFI 12 mai 2010). Selon l'article publié par Le Palmarès, Ondjani aurait été arrêté avec une quarantaine de ses proches collaborateurs (24 août 2010). Par ailleurs, un article publié le 12 mai 2010 par RFI signale que le Congo-Kinshasa et le Congo-Brazzaville n'ont pas de « convention d'extradition ». Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information sur ce qui est arrivé par la suite au chef rebelle.
Selon Radio Okapi, en mai 2010, 13 membres du MLIA qui ont participé aux affrontements de Mbandaka en avril 2010 ont été condamnés par le tribunal militaire à la peine capitale, alors que d'autres se sont vu imposer une peine de 9 à 20 ans de servitude pénale ou une peine de 5 à 10 ans de prison ferme (Radio Okapi 25 mai 2010). Un nombre non précisé de personnes auraient été acquittées (ibid.). Dans un autre article, Radio Okapi signale que 25 membres du MLIA ont dû comparaître en justice en raison de leur participation présumée à l'attaque de Mbandka (ibid. 23 juill. 2010). Le 22 juillet 2010, le tribunal militaire a condamné 6 personnes à la peine capitale, 5 personnes à 10 ans de prison ferme et en a acquitté 14 (ibid.). Les avocats de la défense auraient affirmé qu'ils allaient « interjeter appel pour obtenir la libération des six autres condamnés » (ibid.). Les articles ne précisent pas si des chefs du MLIA se trouvaient parmi ces personnes. Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant dans le même sens que celle fournie par Radio Okapi ni de renseignements sur l'état d'avancement de l'appel.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Alliance des patriotes pour la refondation du Congo (APARECO). 31 août 2005. « Qui est Honoré Ngbanda-Nzamba Ko Atumba? ». <http://www.aparecordc.org/forum/portal.php?pid=120> [Date de consultation : 28 mars 2011]
_____. S.d.a « Le fil info ». <http://www.aparecordc.org/forum/portal.php?pid=18> [Date de consultation : 10 févr. 2011]
_____. S.d.b. « Interview de Mr. Honoré Ngbanda accordée aux radios "Bendele" et "Lobiko" ». <http://www.aparecordc.org/forum//galerie//documents/12709879142218.pdf> [Date de consultation : 28 mars 2011]
_____. S.d.c. « Qui sommes-nous? ». <http://www.aparecordc.org/forum//galerie//documents/12367268382815.pdf?sid=383d3961a55b8f7bc5cac361ceaee94d> [Date de consultation : 31 mars 2011]
Congo indépendant [Bruxelles]. 31 août 2010. Baudouin Amba Wetshi. « Questions directes à Honoré Ngbanda ». <http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=5942> [Date de consultation : 4 avr. 2011]
_____. 8 février 2009. B. Amba Wetshi. « Questions directes à Honoré Ngbanda ». <http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=4217> [Date de consultation : 28 mars 2011]
États-Unis (É.-U.). 11 mars 2010. Department of State. « Democratic Republic of the Congo ». Country Reports on Human Rights Practices for 2009. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2009/af/135947.htm > [Date de consultation : 15 févr. 2011]
Inter Press Service (IPS). 28 décembre 2009. Emmanuel Chaco. « Politique-RD Congo : une insurrection aux contours flous dans l'Équateur ». <http://ipsinternational.org/fr/_note.asp?idnews=5632> [Date de consultation : 29 mars 2011]
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_____. 2 décembre 2010. « Une année après l'insurrection de l'Équateur, 70 % de déplacés sont retournés à Dongo ». <http://radiookapi.net/actualite/2010/12/02/une-annee-apres-l%e2%80%99insurrection-de-l%e2%80%99equateur-7o-de-deplaces-sont-retournes-a-dongo/#more-83160> [Date de consultation : 30 mars 2011]
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_____. 23 juillet 2010. « Le tribunal militaire de Mbandaka condamne six insurgés à la peine capitale ». <http://radiookapi.net/actualite/2010/07/23/le-tribunal-militaire-de-mbandaka-condamne-six-insurges-a-la-peine-capitale/> [Date de consultation : 30 mars 2011]
_____. 3 juillet 2010. « Équateur : le père du chef rebelle Oudjani, arrêté puis transféré à Kinshasa ». <http://radiookapi.net/actualite/2010/07/03/equateur-le-pere-du-chef-rebelle-oudjani-arrete-puis-transfere-a-kinshasa/> [Date de consultation : 30 mars 2011]
_____. 25 mai 2010. « Transfèrement des condamnés MLIA de Mbandaka vers Kinshasa ». <http://radiookapi.net/actualie2010/05/25/transferement-des-condamnes-mlia-de-mbandaka-vers-kinshasa/> [Date de consultation : 30 mars 2011]
_____. 5 avril 2010. « Mbandaka : la situation sécuritaire toujours préoccupante ». <http://radiookapi.net/actualite/2010/04/05/mbandaka-la-situation-securitaire-toujours-preoccupante/> [Date de consultation : 30 mars 2011]
_____. S.d. « À propos ». <http://radiookapi.net/a-propos/> [Date de consultation : 30 mars 2011]
Refugees International (RI). 31 mars 2010. « RD Congo : projecteurs sur la crise en Équateur ». <http://www.refugeesinternational.org/fr/policy/field-report/rd-congo-projecteurs-sur-la-crise-en-equateur-0> [Date de consultation : 23 mars 2011]
Réveil-FM. 14 août 2008. Freddy Mulongo. « 10 questions au pasteur Théodore Ngoy ». <http://www.kric.org/content/view/978/1/> [Date de consultation : 28 mars 2011]
Xinhua. 5 juillet 2010. « RDC : arrestation du chef des rebelles Enyele ». <http://french.news.cn/afrique/2010-07/05/c_13383585.htm> [Date de consultation : 10 févr. 2011]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations non gouvernementales (ONG) Action, jeunesse et développement, Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire (CDH) et Journaliste en danger (JED) ont été infructueuses.
Sites Internet, y compris : Afrik.com, Amnesty International (AI), Associated Press (AP), British Broadcasting Corporation (BBC), Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire (CDH), Congonline, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Freedom House, Héritiers de la justice (Hj), Human Rights Watch, International Crisis Group, Jeune Afrique, La Jeunesse chrétienne pour la paix et le développement (JCPD), Minority Rights Group International (MRG), Nations Unies – Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Nations Unies – Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Nations Unies – Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUSCO), Nations Unies – Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Nations Unies – Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), Organisation internationale de la francophonie (OIF), PANApress (PANA), Le Potentiel [Kinshasa], Syfia Grands Lacs, La Voix des sans voix pour les droits de l'homme (VSV).