Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

3 mars 2011

COD103703.F

République démocratique du Congo : information sur la situation des personnes homosexuelles, y compris les lois, le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités gouvernementales et les services de soutien (2008-février 2011)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Lois

En République démocratique du Congo (RDC), les pratiques homosexuelles ne sont pas sanctionnées par la loi (ILGA mai 2010, 49; Belgique 12 oct. 2009; Africultures 5 mai 2009; É.-U. 11 mars 2010, sect. 6). Cependant, des sources signalent que les relations homosexuelles peuvent être visées par les dispositions sur les outrages publics aux bonnes mœurs du Code pénal congolais (ibid.; Africultures 5 mai 2009; ILGA et al. s.d.). L'article 176 du Code pénal congolais prévoit ce qui suit : « Quiconque aura publiquement outragé les mœurs par des actions qui blessent la pudeur, sera puni d'une servitude pénale de huit jours à trois ans et d'une amende de vingt-cinq à mille zaïres [ancienne devise] ou d'une de ces peines seulement » (RDC 1940). Selon une réponse écrite par le ministre de la Coopération au développement de la Belgique à une question qui lui a été posée par un membre du Sénat, « en pratique, les poursuites pour homosexualité sont très rares » en RDC (Belgique 12 oct. 2009). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

Toutefois, en octobre 2010, un projet de loi visant à criminaliser l'homosexualité a été présenté au Parlement de la RDC (BTM 3 nov. 2010; Jeune Afrique 22 oct. 2010; AFP 25 oct. 2010). Le projet de loi aurait été jugé recevable par l'Assemblée nationale (ibid.; BTM 3 nov. 2010). Selon Behind the Mask (BTM), le président du Groupe Hirondelles Bukavu (GHB), organisation de défense des LGBTI en RDC, a affirmé que le projet de loi a été soumis au comité socioculturel qui doit s'assurer qu'il ne viole pas la Constitution (ibid.). BTM est une organisation non gouvernementale (ONG) fondée en 2000 à Johannesburg qui anime un site Internet offrant des nouvelles à propos des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) en Afrique (ibid. s.d.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 28 février 2011, le président du GHB a affirmé que le projet de loi pourrait faire l'objet d'un examen au cours de la session parlementaire de juin 2011. Aux termes de ce projet de loi, les personnes ayant des relations homosexuelles pourraient être passibles d'une peine de 3 à 5 ans d'emprisonnement (Human Rights Watch janv. 2011) ou d'une amende de 500 000 francs congolais [500 000 francs congolais (CDF) = 500 dollars canadiens (CAD) (XE.com 21 févr. 2011)] (BTM 3 nov. 2010; Jeune Afrique 22 oct. 2010). Des peines d'emprisonnement seraient également prévues pour les membres d'association de défense des droits des personnes homosexuelles (Human Rights Watch janv. 2011).

Traitement réservé aux personnes homosexuelles par la société

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 28 février 2011, le président du GHB a souligné qu'en général, la société est en faveur de la criminalisation des « "pratiques contre nature" ». L'homosexualité demeure un tabou en RDC (Belgique 12 oct. 2009; The New York Times 5 août 2009; É.-U. 11 mars 2010, sect. 6). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 21 février 2011, le secrétaire général du Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire (CDH), ONG fondée en 1993 à Lubumbashi en RDC (CDH s.d.), a affirmé que les personnes homosexuelles ne s'affichent pas ouvertement dans ce pays (ibid. 21 févr. 2011). Par ailleurs, selon un article sur l'homosexualité en RDC publié par l'association Africultures dont les bureaux sont en France et qui publie une revue sur les arts et les cultures africaines (Africultures s.d.), il n'y a pas de lieux publics destinés à la clientèle homosexuelle dans la capitale, Kinshasa (5 mai 2009).

D'après le ministre de la Coopération internationale au développement de la Belgique, « l'homosexualité n'est pas acceptée socialement et […] elle est totalement niée » en RDC (Belgique 12 oct. 2009). De même, les auteurs de l'article d'Africultures soulignent « la très grande hostilité de l'immense majorité de la population » envers les personnes homosexuelles (ibid. 5 mai 2009). Selon le GHB, la « discrimination à l'égard des personnes LGBTI est très répandue et celles-ci sont souvent rejetées par leurs communautés » et peuvent notamment faire l'objet de menaces, de représailles, d'injures et d'exclusion sociale (10 déc. 2009). L'organisation BTM donne des renseignements semblables et signale que les personnes homosexuelles qui s'affichent ouvertement [traduction] « font l'objet de mauvais traitements de la part des membres de leur famille » et que les [traduction] « actes d'hostilité [envers les personnes homosexuelles] ne sont pas des cas isolés » (BTM 7 oct. 2009). Trois exemples sont donnés dans l'article publié par BTM, soit celui d'un adolescent pour qui les parents ont décidé de ne plus payer les frais de scolarité après avoir découvert son orientation sexuelle, celui d'un autre jeune homme dont la famille a été [traduction] « moralement menacée pendant des mois » en raison de son homosexualité et, enfin, celui d'un autre homosexuel qui a reçu des menaces verbales de la part de ses voisins en raison de son orientation sexuelle et qui a dû déménager (ibid.). Le cas d'une jeune femme homosexuelle est également présenté dans un document publié le 10 septembre 2010 par le GHB; des chrétiens du village de Cinjoma I, dans le Sud Kivu, « projetaient de porter atteinte à la vie » de la femme en raison de son orientation sexuelle. Le projet n'a pas été mis à exécution grâce à l'intervention de l'administrateur du territoire, mais la jeune femme et sa partenaire « sont devenues des personnes indésirables dans leur village » (GHB 10 sept. 2010). En revanche, selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2009 publiés par le Département d'État des États-Unis, pour l'année 2009, on ne dispose d'aucune information faisant état de discrimination sociale basée sur l'orientation sexuelle dans les domaines de l'emploi, du logement, de l'éducation ou des soins de santé (É.-U. 11 mars 2010, sect. 6).

Traitement réservé aux personnes homosexuelles par les autorités gouvernementales

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur le traitement réservé aux personnes homosexuelles par les autorités gouvernementales. D'après les Country Reports, pour 2009, on n'a recueilli aucune information faisant état du fait que des policiers auraient harcelé des personnes homosexuelles ou auraient fait preuve de violence à leur égard (ibid.). Au contraire, le GHB a affirmé en décembre 2009 que des personnes LGBTI feraient l'objet d'arrestations ou de détentions arbitraires et de déni de justice et qu'elles se plaignent « de ne pas être écoutées et de ne pas être sécurisées » par les organismes chargés de faire respecter la loi; l'article publié par le GHB ne présente toutefois pas de cas précis (10 déc. 2009). Néanmoins, dans son article sur la jeune femme homosexuelle à Cinjoma I, le GHB a souligné que l'administrateur du territoire de Kabare avait averti la Police nationale congolaise, l'Agence nationale de renseignement ainsi que les Forces armées de ce qui se tramait et avait prévenu les chrétiens que si des gestes étaient posés, les coupables devraient faire face aux lois (GHB 10 sept. 2010).

Services de soutien

Le secrétaire général du CDH à Lubumbashi, dans le Katanga, a affirmé au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 21 février 2011 qu'il n'existe pas de services de soutien offerts aux personnes homosexuelles en RDC. Selon Africultures, les organismes qui se consacrent aux personnes homosexuelles en RDC organisent plutôt des rencontres et des sorties et sont « pratiquement inactifs dans l'encadrement des gays rejetés par leurs familles ou la lutte contre le sida » (5 mai 2009). Le président du GHB a quant à lui signalé que son organisation, située à Bukavu, dans le Sud Kivu, est le seul service de soutien offert aux personnes homosexuelles en RDC (GHB 28 févr. 2011). Fondé en 2008, le GHB est reconnu aux termes du Décret du 29 janvier 1999 portant réglementation des associations sans but lucratif et des établissements d'utilité publique en RDC (ibid.). Parmi ses activités, cette organisation fait de la sensibilisation auprès des ONG de Bukavu sur les questions qui touchent les LGBTI, offre de la formation aux LGBTI concernant notamment les droits de la personne et la santé sexuelle, dénonce les violations des droits des LGBTI et offre de l'assistance judiciaire et juridique à ces personnes (ibid.). Le GHB a notamment offert un séminaire durant quelques jours à la fin de l'année 2010 à « 10 pairs éducateurs, médiateurs de santé et para juristes LGBTI » (GHB 30 déc. 2010). Le GHB a reçu en 2010 une subvention de 8 900 euros (EUR) (8 900 EUR = 12 016 CAD [XE.com 25 févr. 2011]) de la part de la Fondation des ONG finlandaises pour les droits humains (KIOS) (KIOS s.d.a), ONG fondée en Finlande en 1998 qui promeut les droits de la personne dans les pays en développement (ibid. s.d.b). Le Fonds pour les droits humains mondiaux (FDHM), une association sans but lucratif dont le siège est situé à Washington (FDHM s.d.b), a également accordé une subvention de 10 000 dollars américains au GHB (ibid. s.d.a). Le GHB participerait aussi au groupe de travail mis sur pied pour parer au projet de loi sur l'homosexualité, groupe qui rassemblerait des organisations congolaises non précisées et jouirait du soutien d'organisations basées dans d'autres pays africains et [traduction] « qui ont plus d'expérience » (BTM 3 nov. 2010).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Africultures. 5 mai 2009. Christophe Cassiau-Haurie et Sylvestre Luwa. « L'homosexualité en Afrique, un tabou persistant : l'exemple de la RDC ». <http://www.africultures.com/php/index.php?nav=article&no=8630> [Date de consultation : 4 févr. 2011]

_______. S.d. « Africultures association ». <http://www.africultures.com/php/index.php?nav=structure&no=1975> [Date de consultation : 21 févr. 2011]

Agence France-Presse (AFP). 25 octobre 2010. « RDC : projet de loi pour punir les gays ». (Le Figaro) <http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/10/25/97001-20101025FILWWW00514-rdc-projet-de-loi-pour-punir-les-gays.php> [Date de consultation : 14 févr. 2011]

Behind the Mask (BTM). 3 novembre 2010. Jerina Chendze Messie. « Groups Mobilise Against DRC's Anti Gay Bill ». <http://www.mask.org.za/gay-rights-groups-mobilise-against-drc%E2%80%99s-anti-gay-bill/> [Date de consultation : 1er févr. 2011]

_______. 7 octobre 2009. Junior Mayema. « DRC Still Hostile to Homosexuality ». (AsylumLaw.org) <http://www.asylumlaw.org/docs/sexualminorities/DRCMask100709.pdf> [Date de consultation : 1er févr. 2011]

_______. S.d. « Our History ». <http://www.mask.org.za/who-we-are/our-history/> [Date de consultation : 21 févr. 2011]

Belgique. 12 octobre 2009. Sénat. « Question écrite n° 4-4312 de Paul Wille (Open Vld) du 7 septembre 2009 au ministre de la Coopération au développement ». <http://www.senate.be/www/?MIval=/Vragen/SchriftelijkeVraag&LEG=4&NR=4312&LANG=fr> [Date de consultation : 4 févr. 2011]

Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire (CDH). 21 février 2011. Entretien téléphonique avec le secrétaire général.

_______. S.d. « Qui sommes-nous? ». <http://www.cdhrdc.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1&Itemid=2> [Date de consultation : 21 févr. 2011]

États-Unis (É.-U.). 11 mars 2010. Department of State. « Democratic Republic of Congo ». Country Reports on Human Rights Practices for 2009. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2009/af/135947.htm> [Date de consultation : 14 févr. 2011]

Fonds pour les droits humains mondiaux (FDHM). S.d.a. « Fund for Global Human Rights: April 2010 Grants List ». <http://www.globalhumanrights.org/> [Date de consultation : 22 févr. 2011]

_______. S.d.b. « Notre organisation ». <http://www.globalhumanrights.org/about-fghr/organization-profile> [Date de consultation : 22 févr. 2011]

Groupe Hirondelles Bukavu (GHB). 28 février 2011. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le président.

_______. 30 décembre 2010. « Information publique ». (CongoForum) <http://www.congoforum.be/upldocs/Bukavu-_Formation_des_pairs_LGBTI.pdf> [Date de consultation : 22 févr. 2011]

_______. 10 septembre 2010. « Recrudescence de la justice populaire au Sud Kivu, en RDCongo ». (CongoForum) <http://www.congoforum.be/upldocs/Hirondelles.pdf> [Date de consultation : 22 févr. 2011]

_______. 10 décembre 2009. « La discrimination des personnes LGBTI en RDCongo ». (CongoForum) <http://www.congoforum.be/upldocs/Groupe%20Hirondelles%20Bukavu.pdf> [Date de consultation : 14 févr. 2011]

Human Rights Watch. Janvier 2011. « République démocratique du Congo ». Rapport mondial 2011 : évènements de 2010. <http://www.hrw.org/fr/world-report-2011/r-publique-d-mocratique-du-congo> [Date de consultation : 15 févr. 2011]

International Lesbian, Gay, Trans and Intersex Association (ILGA). Mai 2010. Daniel Ottosson. Homophobie d'État : une enquête mondiale sur les lois qui interdisent la sexualité entre adultes consentants de même sexe. <http://old.ilga.org/Statehomophobia/ILGA_Homophobie_Etat_2010.pdf> [Date de consultation : 14 févr. 2011]

International Lesbian, Gay, Trans and Intersex Association (ILGA), ILGA-Europe, Pan Africa ILGA, International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC) et ARC International. S.d. « Submission in the UPR Review of the Democratic Republic of Congo ». (Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme - HCDH) <http://lib.ohchr.org/HRBodies/UPR/Documents/Session6/CD/JS7_COD_UPR_S06_2009 _JointSubmission7.pdf> [Date de consultation : 14 févr. 2011]

Jeune Afrique. 22 octobre 2010. Habibou Bangré. « RDC : sur la voie de la criminalisation de l'homosexualité? ». <http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20101022143105/> [Date de consultation : 14 févr. 2011]

Kansalaisjärjestöjen ihmisoikeussäätiö (KIOS). S.d.a. « Les nouvelles subventions, novembre 2010 ». <http://www.kios.fi/francais/?news_article=774> [Date de consultation : 15 févr. 2011]

_______. S.d.b. « À propos de KIOS ». <http://www.kios.fi/francais/a_propos_de_kios/> [Date de consultation : 15 févr. 2011]

The New York Times. 5 août 2009. Jeffrey Gettleman. « Symbol of Unhealed Congo: Male Rape Victims ». <http://www.nytimes.com/2009/08/05/world/africa/05congo.html> [Date de consultation : 1er févr. 2011]

République démocratique du Congo (RDC). 1940 (modifié en 1979). Code pénal congolais. <http://www.justice.gov.cd/j/index.php?option=com_docman&task=cat_view&gid=16&dir=DESC&order=name&Itemid=54&limit =5&limitstart=15> [Date de consultation : 1er févr. 2011]

XE.com. 21 février 2011. « Résultats du convertisseur universel de devises ». <http://www.xe.com/ucc/convert.cgi?language=fr&Amount=500+000&From=CDF&To=CAD> [Date de consultation : 21 févr. 2011]

_______. 25 février 2011. « Résultats du convertisseur universel de devises ». <http://www.xe.com/ucc/convert.cgi?language=fr&Amount=8+900&From=EUR&To=CAD> [Date de consultation : 25 févr. 2011]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants de la Mission de l'organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), de l'Association africaine de défense des droits de l'homme (ASADHO), de la Voix des sans voix (VSV), de la Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LDGL), et de la Ligue pour la paix et les droits de l'homme (LIPADHO) ont été infructueuses.

Sites internet, y compris : African Men for Sexual Health and Rights (AMSHeR); Amnesty International (AI);AsylumLaw.org; Centre for Human Rights, University of Pretoria; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Freedom House; GlobalGayz.com; Human Rights First; International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC); Mission de l'organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO); Nations Unies – Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN); Palm Center; Pink News; Radio Okapi; 365gay.com.



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