Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Avertissement

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

3 février 2011

GHA103677.F

Ghana : information sur la carte d'identité militaire, y compris information indiquant si les simples soldats reçoivent une carte différente de celle des militaires de rangs plus élevés; information indiquant si la durée du service militaire est définie par contrat; information sur la procédure à suivre pour démissionner sans être accusé de désertion (1999-2003)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 28 janvier 2011, l'attaché militaire de l'ambassade du Ghana à Washington a expliqué qu'au sein des forces armées du Ghana (Ghana Armed Forces - GAF), les militaires ne reçoivent pas une carte d'identité différente en fonction de leur rang. De son côté, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 1er février 2011, un agent administratif du bureau de l'attaché militaire de l'ambassade du Ghana à Washington a, lui aussi, affirmé que la carte d'identité dans l'armée est la même pour tous les militaires. Elle comporte des renseignements tels que le nom, le numéro matricule, le rang, la date de naissance, la religion, le groupe sanguin, le sexe, la taille et une photo du détenteur (Ghana 1er févr. 2011). L'agent administratif a ajouté que l'information sur le rang précise si le détenteur de la carte est un simple soldat ou non (ibid.).

Selon l'attaché militaire de l'ambassade du Ghana à Washington, au Ghana, le service militaire n'est pas obligatoire (28 janv. 2011). Un militaire qui le désire peut se retirer à tout moment, à condition toutefois de le signaler aux autorités par écrit, afin d'éviter d'être considéré comme un déserteur (Ghana 28 janv. 2011). Les déserteurs qui sont arrêtés sont traduits en cour martiale (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant en ce sens ni d'information sur la durée du service militaire.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Ghana. 1er février 2011. Ambassade du Ghana à Washington. Entretien téléphonique avec un agent administratif du bureau de l'attaché militaire.

_____. 28 janvier 2011. Ambassade du Ghana à Washington. Entretien téléphonique avec l'attaché militaire.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des ambassades du Ghana à Berne et à Ottawa, du African Human Right Heritage (AHRH), du Centre d'information des Nations Unies (UNIC), du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), des Ghana Armed Forces (GAF), du Ghana National Service Scheme (NSS), de la Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme (CAPSDH) et du Haut-commissariat du Canada à Accra ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Africa Governance, Monitoring and Advocacy Project (AfriMAP), African Human Right Heritage (AHRH), Afrik.com, Agence France-Presse (AFP), British Broadcasting Corporation (BBC), États-Unis - Department of State, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Ghana Armed Forces (GAF), GhanaWeb, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), The Heritage Foundation, Internationale de l'éducation (IE), Keesing Reference Systems, Modern Ghana (MG), Migration Policy Institute (MPI), Minority Rights Group International (MRG), Nations Unies - Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), PANApress (PANA), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Radio France internationale (RFI), Reporters sans frontières (RSF), War Resister International (WRI).



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