Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Avertissement

Avertissement

Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

7 décembre 2010

COD103649.F

République démocratique du Congo : information indiquant si les passeports congolais qui ne sont plus en circulation portent la mention « 2ème conseiller d'ambassade »; information indiquant si cette mention signifie que le passeport a été délivré à l'étranger (2002-2006)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 29 novembre 2010, un représentant de l'ambassade de la République démocratique du Congo (RDC) à Ottawa a fourni les renseignements contenus dans le paragraphe suivant.

La mention « 2ème conseiller d'ambassade » est inscrite dans les passeports congolais qui ne sont plus en circulation. La mention « 2ème conseiller d'ambassade » ne signifie pas que ces passeports ont été délivrés à l'étranger, mais renvoie plutôt au fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères responsable du Service des passeports. La différence principale entre les passeports délivrés au pays et ceux qui ont été délivrés à l'étranger réside dans la mention « Fait à ». Dans tous les passeports congolais délivrés au pays, on trouve la mention « Fait à Kinshasa », alors que dans ceux qui ont été délivrés à l'étranger, on trouve la mention « Fait à » suivi du nom de la ville ou du pays où ils ont été délivrés. Par exemple, la mention « Fait à Ottawa » est inscrite dans les passeports congolais qui ont été délivrés au Canada. Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant en ce sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

République démocratique du Congo (RDC). 29 novembre 2010. Ambassade de la République démocratique du Congo à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des ambassades de la République démocratique du Congo à Bruxelles, à Lusaka et à Paris, et de l'organisation Keesing's Reference Systems ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Afrol News, AllAfrica.com, États-Unis - Department of State, European Research Council (ERC), Le Figaro [Paris], Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), InfoSud Belgique (InfoSud), Internationale de l'éducation (IE), Keesing's Reference Systems, Migrants outre-mer (MOM), Organisation internationale de la francophonie (OIF), Organisation de la presse africaine (African Press Organization - APO), Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), Panapress (PANA), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Radio Okapi, Réseau des médias francophones (MEDIAF).



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