République démocratique du Congo : information indiquant si les cartes d'électeur continuent d'être délivrées depuis les élections de 2006 ou si leur délivrance était effectuée seulement pendant la période des élections; information sur les documents requis pour obtenir la carte et sur les autorités qui la délivrent (2006-2010)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 16 novembre 2010, un représentant du Service de communication de la Commission électorale indépendante (CEI) de la République démocratique du Congo (RDC) a expliqué que dans le cadre de l'enregistrement et de l'identification pour les élections de 2006, la CEI a commencé l'opération de délivrance des cartes d'électeur en juin 2005 et y a mis fin en février 2006 (RDC 16 nov. 2010). Le représentant a ajouté que la carte d'électeur tenait lieu de carte d'identité provisoire et a été délivrée gratuitement par les agents de la CEI dans les milliers de centres d'enregistrement installés partout au pays (ibid.). Pour se la procurer, les demandeurs devaient présenter, entre autres documents, une attestation de perte de pièce d'identité ou un passeport (ibid.).
Suppression des cartes d'électeur de 2006
Des sources consultées par la Direction des recherches ont repris la déclaration du vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur de la RDC concernant les élections de 2011 et selon laquelle « les anciennes cartes d'électeur sont tombées caduques. Tous les citoyens sont appelés à acquérir de nouvelles cartes d'électeur à la faveur de l'opération de révision du fichier électoral » (Le Phare 19 juill. 2010; Radio Okapi 15 juill. 2010). Selon le représentant du Service de communication de la CEI, depuis mai 2010, la CEI a entrepris la révision du fichier électoral et délivre de nouvelles cartes d'électeur, afin « d'harmoniser les listes électorales » (RDC 16 nov. 2010). Un responsable de la CEI cité dans un article du quotidien de Kinshasa Le Phare a lui aussi justifié cette opération par la « nécessité d'harmonisation des listes » (19 juill. 2010).
Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information sur les documents requis pour obtenir la nouvelle carte d'électeur.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Le Phare [Kinshasa]. 19 juillet 2010. « Election de 2010 en RDC : la révision du fichier électoral s'impose! ». (Digitalcongo.net) <http://www.digitalcongo.net/article/68557> [Date de consultation : 2 nov. 2010]
Radio Okapi. 15 juillet 2010. « RD Congo : les anciennes cartes d'électeurs sont caduques ». <http://radiookapi.net/actualite/2010/07/15/rd-congo-les-anciennes-cartes-d%E2%80%99electeurs-sont-caduques/> [Date de consultation : 2 nov. 2010]
République démocratique du Congo (RDC). 16 novembre 2010. Commission électorale indépendante (CEI). Entretien téléphonique avec un représentant du Service de communication.
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants de l'ambassade de la République démocratique du Congo à Ottawa et du bureau du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) à Kinshasa ont été infructueuses.
Sites Internet, y compris : Africa Governance Monitoring and Advocacy Project (AfriMAP), Afrik.com, Afrol News, AllAfrica.com, Carter Center, La Conscience [Kinshasa], Digitalcongo.net, Electoral Institute for the Sustainability of Democracy in Africa (EISA), Le Figaro [Paris], Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Kongo Times.info, L'Observateur [Kinshasa], Observatoire de l'Afrique centrale (OBSAC), Organisation internationale de la francophonie (OIF), Panapress (PANA), Le Potentiel [Kinshasa], Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Réseau des médias francophones (MEDIAF), Societecivile.cd.