Liban : information sur la marche à suivre pour enregistrer un mariage civil s’étant déroulé à l’extérieur du Liban auprès des autorités libanaises; information indiquant si la marche à suivre est différente lorsqu’un citoyen libanais épouse une personne non libanaise; information indiquant s’il existe un délai pour l’enregistrement d’un tel mariage
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Le 16 mars 2010, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le consul de l’ambassade du Liban à Ottawa a affirmé qu’un citoyen du Liban s’étant marié à l’extérieur du pays doit enregistrer son mariage auprès de l’ambassade du Liban du pays où il s’est marié; s’il ne vit plus dans ce pays, il peut enregistrer son mariage par courrier auprès de l’ambassade libanaise.
D’après des renseignements fournis sur le site Internet de l’ambassade du Liban à Ottawa, pour enregistrer un mariage auprès de l’ambassade, le mari et la femme doivent remplir une demande d’enregistrement de mariage, en plus de fournir les originaux de leurs Ikhraj Kayd [actes d’état civil (Liban s.d.c)] individuels et familiaux les plus récents et deux photocopies ainsi que le certificat canadien du mariage (version détaillée) et deux photocopies (ibid. s.d.a; ibid. s.d.b). Selon le consul, la marche à suivre dans les autres ambassades du Liban est similaire, mais celles se trouvant en Asie, en Afrique et en Europe centrale exigent également que le certificat de mariage porte le sceau et le timbre du ministère des Affaires étrangères du pays hôte (ibid. 16 mars 2010). Lorsque l’un des époux n’est pas libanais, l’ambassade exige également le certificat de naissance de ce dernier et une photocopie de son passeport (ibid.; ibid. s.d.a; ibid. s.d.b).
Le consul a expliqué que le traitement d’une demande d’enregistrement auprès du bureau de l’état civil du Liban prend environ trois mois (Liban 16 mars 2010). Il a ajouté qu’il n’existe aucun délai pour l’enregistrement d’un mariage qui s’est déroulé à l’extérieur du Liban (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Liban. 16 mars 2010. Ambassade du Liban à Ottawa. Communication écrite envoyée par le consul.
_____. S.d.a. Ambassade du Liban à Ottawa. « Registration of Vital Events ». <http://lebanonembassy.ca/eng/index.html> [Date de consultation : 16 mars 2010]
_____. S.d.b. Ambassade du Liban à Ottawa. « Request of Marriage Registration ». <http://lebanonembassy.ca/eng/NewPDF/Marriage.pdf> [Date de consultation : 16 mars 2010]
_____. S.d.c. Ambassade du Liban à Washington. « Registration of Vital Records ». <http://www.lebanonembassyus.org/consular_affairs/registration.html> [Date de consultation : 16 mars 2010]