Albanie : information sur les statistiques relatives aux vendettas; la protection offerte par l’État et les services de soutien offerts aux personnes touchées par des vendettas; information indiquant si des personnes ont été poursuivies en justice pour des crimes liés à des vendettas (2007-septembre 2010)
Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Statistiques
Plusieurs sources affirment que les statistiques concernant les vendettas en Albanie varient grandement (Nations Unies 20 mai 2010, paragr. 3; Balkan Insight 8 avr. 2010; AFCR 24 sept. 2010; professeur 24 sept. 2010). Selon un rapport du rapporteur spécial pour le Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations Unies rédigé à la suite de sa mission de neuf jours en Albanie en février 2010, les divergences dans les données résultent de [traduction] « différences définitionnelles; du fait que seulement une partie des cas sont signalés; d’une couverture limitée des problèmes et de l’existence de motifs poussant à surévaluer le nombre de cas » (Nations Unies 20 mai 2010, paragr. 11). Il a expliqué que le gouvernement utilise [traduction] « des techniques inadéquates pour recueillir et enregistrer les données, qu’il assure une coordination insuffisante [et qu’il a] naturellement intérêt à atténuer l’importance de la question » (ibid. paragr. 3 et 10). Toutefois, il a également souligné que de nombreux représentants du gouvernement et de nombreux observateurs ont manifesté leur inquiétude quant au fait que certaines organisations non gouvernementales (ONG) exagèrent l’étendue du problème en vue d’obtenir du financement (ibid. paragr. 15). Le 24 septembre 2010, au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un professeur et directeur du département d’histoire de l’Université de l’Indiana-Université Purdue à Fort Wayne (Indiana University-Purdue University Fort Wayne - IPFW) a affirmé que les statistiques sont généralement [traduction] « problématiques » en Albanie et qu’elles sont [traduction] « souvent utilisées à des fins politiques ».
Selon des statistiques affichées sur le site Internet de la police d’État albanaise (Albanian State Police - ASP), en 2007, il y a eu un total de 94 meurtres et aucun d’entre eux n’était en lien avec une vendetta, alors qu’en 2008, il y a eu 86 meurtres, dont quatre étaient en lien avec une vendetta (Albanie 2008). D’après une présentation sur les activités de la police d’État en 2009, il y a eu un total de 79 meurtres, dont un motivé par une vendetta, un par la vengeance, 6 par un conflit relatif à une propriété et 52 pour des [traduction] « motifs indéterminés » (ibid. janv. 2010). Les Country Reports on Human Rights Practices for 2009 publiés par le Département d’État (Department of State) des États-Unis (É.-U.) soulignent également que le ministère de l’Intérieur a signalé un meurtre en lien avec une vendetta pour l’année 2009 (É.-U. 11 mars 2010, sect. 1.a).
Le Comité national pour la réconciliation (Committee of Nationwide Reconciliation/Komiteti I Pajtimit Mbarëkombëtar - CNR) soutient qu’il est dans l’intérêt du gouvernement albanais d’affirmer que le nombre d’affaires liées à des vendettas avancé par les ONG est [traduction] « augmenté artificiellement » (CNR 16 avr. 2010). Dans une lettre envoyée le 16 avril 2010 au rapporteur spécial pour le CDH des Nations Unies et affichée sur le site Internet du CNR, le CNR affirme qu’en 2008, il y a eu 29 meurtres motivés par des vendettas et 32 meurtres motivés par l’honneur et qu’en 2009, ces nombres étaient de 31 et 36 respectivement (ibid.). Ces données ont été quelque peu modifiées, considérant que dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 19 septembre 2010, le président du CNR a fourni les statistiques suivantes au sujet du nombre de meurtres motivés par la [traduction] « vengeance et les vendettas » et par l’honneur :
[traduction]
| 2008 |
38 |
42 |
| 2009 |
36 |
39 |
| 1er janv.-30 juin 2010 |
26 |
31 |
Le président du CNR a expliqué que ces données sont recueillies par les représentants du CNR présents dans 2 800 villages, 32 districts et 16 régions de l’Albanie et que la majorité de l’information est fournie confidentiellement par les familles et les personnes en conflit (ibid.). Il a aussi expliqué que les données pour une année en particulier peuvent changer lorsque de nouveaux renseignements auparavant inconnus deviennent disponibles (ibid.). Dans un document distinct envoyé à la Direction des recherches, le CNR affirme qu’entre 1990 et 2009, il y a eu 10 000 meurtres motivés par l’honneur, une vendetta ou la vengeance (CNR 2009). Le président du CNR a expliqué que ce nombre provient de la compilation des statistiques pour tous les villages, districts et régions de l’Albanie et qu’il peut être vérifié [traduction] « dans les cimetières des villages et des villes » (ibid. 19 sept. 2010).
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 27 septembre 2010, le directeur général de la Fondation albanaise pour la résolution des conflits et la réconciliation (Albanian Foundation for "Conflict Resolution and Reconciliation of Disputes" - AFCR), ONG de Tirana qui traite chaque année environ huit à dix cas de médiation visant à réconcilier des familles impliquées dans une vendetta (AFCR 24 sept. 2010), a affirmé qu’en s’appuyant en partie sur les comptes rendus des médias, il est d’avis qu’en 2009, il y a eu de trois à sept meurtres en lien avec une vendetta (ibid. 27 sept. 2010).
En comparant les statistiques sur les meurtres en lien avec les vendettas, le rapporteur spécial des Nations Unies a souligné qu’en 2009, elles allaient de un meurtre lié à une vendetta selon le gouvernement albanais, à plus de 30 meurtres selon un organisme non nommé de la société civile, jusqu’à des [traduction] « centaines » de cas qui seraient signalés par les médias chaque année (Nations Unies 20 mai 2010, paragr. 8-10). Il était d’avis que le nombre [traduction] « exact » de meurtres est probablement [traduction] « beaucoup plus près » de celui avancé par le gouvernement (ibid.).
Plusieurs sources, y compris le CNR, affirment que le nombre d’affaires de vendetta serait en diminution (ibid., paragr. 4; professeur 15 sept. 2010; UE 14 oct. 2009, 11; CNR 16 avr. 2010). Le professeur de l’IPFW affirme que la diminution est attribuable à [traduction] « certaines améliorations dans les institutions de l’État » et à l’émigration de personnes touchés par les conflits (15 sept. 2010). La Commission européenne attribue la diminution à [traduction] « une amélioration des poursuites intentées contre les auteurs des crimes et aux efforts de réconciliation menés par la société civile » (UE 14 oct. 2009, 11). Le CNR fait valoir que la diminution des meurtres liés à des vendettas n’est pas le résultat des efforts engagés par les institutions de l’État ou de l’application rigoureuse de la loi; elle résulterait plutôt des efforts de réconciliation des familles touchées par une vendetta ou de leur émigration (16 avr. 2010).
Les statistiques sur le nombre de familles qui vivent isolées par crainte de représailles liées à une vendetta varient également grandement (Balkan Insight 8 avr. 2010; Nations Unies 20 mai 2010, paragr. 8-9). Selon le rapporteur spécial des Nations Unies, divers ministères gouvernementaux ont fourni des données allant de 124 à 133 familles isolées partout au pays, en conséquence de quoi 36 à 57 enfants seraient isolés; la majorité d’entre eux - de 29 à 45 - habite la ville de Shkodra [également épelé Shkodër], au nord-ouest (ibid.). Le directeur général de l’AFCR a également affirmé que la majorité des vendettas a lieu dans le nord-ouest de l’Albanie (24 sept. 2010). Il a ajouté que, selon l’information reçue par les médiateurs de l’AFCR, il y a environ 250 à 300 familles impliquées dans des vendettas et qu’en moyenne, une famille comprend de quatre à six membres (ibid.). Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) mentionne qu’il a été informé qu’en raison de vendettas, il y avait 1 000 familles qui ne pouvaient pas quitter leur domicile pour faire une demande de carte d’identité ou voter aux élections parlementaires du 28 juin 2009 (OSCE 14 sept. 2009, 11). Selon les statistiques du CNR, en 2009 et considérant l’ensemble du pays, il y avait un total de 1 480 familles qui vivaient cachés; ces nombres comprenaient 248 familles à Shkodër, 200 familles à Tirana, 179 familles à Durrës et 138 familles à Vlora (2009).
Protection offerte par l’État
L’article 78 du code criminel de l’Albanie, modifié par la loi no 8733 en 2001, prévoit que [traduction] « [l]’homicide commis par intérêt, représailles ou vendetta est puni par une peine d’emprisonnement minimale de 25 ans ou l’emprisonnement à perpétuité » (Albanie 1995). L’article 83/a, qui a été ajouté au code criminel en 2001, précise que [traduction] « [l]es menaces sérieuses de vengeance ou de vendetta envers une personne ou un mineur [faisant en sorte] qu’il reste isolé sont punies par une amende ou par une peine d’emprisonnement maximale de trois ans » (ibid.).
Des sources ont déclaré qu’il y a eu des poursuites judiciaires en Albanie pour des meurtres commis en lien avec une vendetta (agrégée de recherche 15 sept. 2010; professeur 15 sept. 2010; É.-U. 11 mars 2010, sect. 1.a). Le ministre de la Justice de l’Albanie aurait affirmé qu’en 2007, 13 personnes faisaient l’objet de poursuites en justice pour des meurtres liés à des vendettas (BBC 18 nov. 2008). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucune statistique sur le nombre de poursuites judiciaires en 2008 et 2009.
Le rapporteur spécial des Nations Unies affirme qu’il existe une croyance répandue en Albanie selon laquelle les juges et les procureurs peuvent être soudoyés afin de réduire les accusations ou les peines dans les affaires de meurtres en lien avec une vendetta (Nations Unies 20 mai 2010, paragr. 39). Deux sources affirment que les crimes en lien avec des vendettas ne sont souvent pas reconnus comme tels ou sont volontairement catégorisés comme des crimes plus ordinaires punis par des peines moins sévères (chercheur honoraire 22 sept. 2010; CNR 22 févr. 2010). Dans des communications écrites envoyées à la Direction des recherches les 10 et 15 septembre 2010, une agrégée de recherche en sociologie et en anthropologie de l’Université Colgate, également chercheuse honoraire du département d’études sur la paix de l’Université de Bradford, qui a publié des travaux de recherche sur l’Albanie et a servi de témoin expert rémunéré relativement à des demandes d’asile en lien avec des vendettas (au Royaume-Uni), a affirmé qu’à plusieurs reprises, des auteurs de crimes liés à des vendettas ont été libérés de prison après seulement un an ou deux (agrégée de recherche 15 sept. 2010).
La Commission européenne affirme que la réforme judiciaire en Albanie en est à [traduction] « ses débuts » et que le système judiciaire fonctionne mal en raison de problèmes ayant trait à [traduction] « l’indépendance, la transparence et l’efficacité » (UE 14 oct. 2009, 11). De même, le rapporteur spécial des Nations Unies souligne que le système judiciaire albanais a [traduction] « de sérieuses faiblesses et est considérablement corrompu » (Nations Unies 20 mai 2010, paragr. 17). Global Integrity parle du système judiciaire albanais comme figurant [traduction] « parmi les institutions les plus critiquées au pays » et affirme que la société albanaise le considère comme étant [traduction] « très corrompu » comparativement à d’autres ministères gouvernementaux (Global Integrity 2008).
Des sources ont déclaré que souvent, les parties lésées ne considèrent pas les procédures criminelles comme une solution à une vendetta (agrégé supérieur de recherche 24 sept. 2010; Nations Unies 20 mai 2010, paragr. 18). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 24 septembre 2010, un agrégé supérieur de recherche du Collège St. Chad's de l’Université de Durham, spécialiste des vendettas en Albanie, a expliqué que, [traduction] « [a]u mieux, la poursuite judiciaire et l’emprisonnement des contrevenants peut simplement reporter la vengeance de la famille lésée ». Il a ajouté que [traduction] « l’emprisonnement d’un homme membre d’une famille cherchant à se venger est peu susceptible de dissuader les autres hommes de se venger pour “laver” l’honneur de la famille » (agrégé supérieur de recherche 24 sept. 2010). L’agrégée de recherche de l’Université Colgate a déclaré que le meurtrier est souvent tué à sa sortie de prison (10 sept. 2010). Le rapporteur spécial des Nations Unies était d’avis que le gouvernement pouvait surveiller plus efficacement les menaces liées à des vendettas et intenter des poursuites judiciaires plus fréquemment (Nations Unies 20 mai 2010, paragr. 19).
La Commission européenne a déclaré que l’Albanie n’a pas adopté une stratégie coordonnée pour lutter contre le problème des vendettas (UE 14 oct. 2009, 11). L’agrégée de recherche de l’Université Colgate a qualifié de [traduction] « très faible » le rôle joué par l’Ombudsman dans la résolution des vendettas (10 sept. 2010).
Des sources affirment que la police albanaise ne se mêle pas des affaires liées à des vendettas avant qu’un crime ne soit commis (agrégé supérieur de recherche 24 sept. 2010; CNR 13 sept. 2010). L’agrégé supérieur de recherche a déclaré que les familles isolées en raison de vendettas [traduction] « affirment habituellement qu’elles ne reçoivent aucun soutien de la part des autorités albanaises » (24 sept. 2010). De même, le président du CNR a affirmé que la police et l’État albanais n’offrent aucune protection aux familles qui sont aux prises avec une vendetta (CNR 13 sept. 2010). L’agrégé supérieur de recherche a affirmé que les policiers sont souvent réticents à se mêler des affaires liées à des vendettas en raison du danger potentiel pour eux-mêmes et leur famille (24 sept. 2010). Deux sources déclarent que les policiers risquent d’être entraînés dans les vendettas ou d’être tués (chercheur honoraire 22 sept. 2010; CNR 22 févr. 2010).
Scolarisation des enfants de familles touchées par des vendettas
Plusieurs sources signalent que le gouvernement de l’Albanie fournit de l’aide à l’éducation pour les enfants des familles isolées en raison de vendettas (AFCR 24 sept. 2010; chercheur honoraire 22 sept. 2010; professeur 15 sept. 2010; Nations Unies 20 mai 2010, paragr. 14; Seven, The Sunday Telegraph Magazine 20 juin 2010) par l’entremise d’un programme appelé « Deuxième chance » (Second Chance) (ibid.; Nations Unies 20 mai 2010, paragr. 14; Balkan Insight 8 avr. 2010). Le média régional Balkan Insight souligne que selon le directeur du district scolaire de Shkodra, 41 enfants de la région reçoivent de l’enseignement à domicile basé sur un programme d’études approuvé par le ministère de l’Éducation (ibid.). Le rapporteur spécial des Nations Unies souligne que le programme Deuxième chance est offert uniquement jusqu’à la neuvième année (Nations Unies 20 mai 2010, paragr. 14).
Balkan Insight signale qu’il y avait un pensionnat dans la ville de Poliçan pour les enfants des familles isolées en raison des vendettas, mais qu’il a été fermé après que l’on eut découvert que ses fonds étaient mal gérés (8 avr. 2010). Selon un article précédent de Balkan Insight, l’ancien ministre du Travail de l’Albanie a été accusé d’abus de pouvoir relativement au financement de l’école, qui était dirigée par une ONG non autorisée et qui obtenait des fonds du ministre (ibid. 15 mai 2008). L’ONG a utilisé incorrectement les fonds et les élèves pensionnaires auraient été mal nourris (Balkan Insight 15 mai 2009). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur ce pensionnat.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information..
Références
Agrégée de recherche, Department of Sociology and Anthropology, Colgate University, Hamilton, New York (également chercheure honoraire, Research Unit in South East European Studies, Department of Peace Studies, University of Bradford, Yorkshire, Royaume-Uni). 15 septembre 2010. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
_____. 10 septembre 2010. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Agrégé supérieur de recherche et tuteur, St. Chad's College, Durham University, Royaume-Uni. 24 septembre 2010. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Albanian Foundation for "Conflict Resolution and Reconciliation of Disputes" (AFCR), Tirana. 27 septembre 2010. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur général.
_____. 24 septembre 2010. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur général.
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Balkan Insight. 8 avril 2010. Ben Andoni. « Hope for Young Victims of Albanian Blood Feuds ». <http://www.balkaninsight.com/en/main/analysis/27180> [Date de consultation : 3 sept. 2010]
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British Broadcasting Corporation (BBC). 18 novembre 2008. « Albania's Young Blood Feud "Hostages" ». <http://newsvote.bbc.co.uk/mpapps/pagetools/print/news.bbc.co.uk/2/ hi/europe/7727658.stm?ad=1> [Date de consultation : 13 sept. 2010]
Chercheur honoraire, Department of Social Sciences, Roehampton University. 22 septembre 2010. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Committee of Nationwide Reconciliation (CNR). 19 septembre 2010. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le président.
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_____. 16 avril 2010. Gjin Marku. « Letter: In Regard to the Rapport for the Security Council of United Nations about the Phenomenon of Blood Feud in Albania ». <http://www.pajtimi.com/index.php?faqe=UKpaper> [Date de consultation : 9 sept. 2010]
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Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). 14 septembre 2009. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH). Republic of Albania. Parliamentary Elections 28 June 2009. OSCE/ODIHR Election Observation Mission Final Report. <http://www.osce.org/documents/odihr/2009/09/39545_en.pdf> [Date de consultation : 13 sept. 2010]
Professeur et directeur, Department of History, Indiana University - Purdue University Fort Wayne (IPFW). 24 septembre 2010. Entretien téléphonique.
_____. 15 septembre 2010. Communication écrite.
Seven, The Sunday Telegraph Magazine. 20 juin 2010. Colin Freeman. « Families at War ». (Factiva)
Union européenne (UE). 14 octobre 2009. Commission européenne. Albania 2009 Progress Report. <http://ec.europa.eu/delegations/albania/documents/eu_albania/2009_progress_report_en.pdf> [Date de consultation : 13 sept. 2010]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants de l’ambassade de l’Albanie à Ottawa et des représentants de Caritas ont été infructueuses. Trois sources universitaires n’ont pas été en mesure de fournir des renseignements.
Sites Internet, y compris : Albanie - Ministry of Interior, Conseil de l’Europe, Country of Return Information Project (CRI Project), European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Freedom House, Human Rights Watch, International Crisis Group, Legislationline, Nations Unies - Refworld, Transitions Online (TOL).