Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Avertissement

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

12 mars 2010

GIN103361.EF

Guinée : information indiquant s’il est possible de s’inscrire à l’école sans détenir un certificat de naissance ou une autre pièce d’identité; information sur la fréquence à laquelle les certificats de naissance sont délivrés; information indiquant à quel âge une personne peut obtenir des pièces d’identité (janvier 2007-mars 2010)
Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information indiquant s’il est possible de s’inscrire à l’école en Guinée sans détenir un certificat de naissance ou une autre pièce d’identité et sur la fréquence à laquelle les certificats de naissance sont délivrés. Toutefois, Plan International, organisation pour le développement de l’enfance située à Woking, au Royaume-Uni (R.-U.) (Plan International s.d.a), affirme qu’en décembre 2005, le taux d’enregistrement des naissances en Guinée était de 67 p. 100, et plus précisément de 88 p. 100 dans les zones urbaines et de 56 p. 100 dans les zones rurales (Plan International s.d.b).

Le Country of Return Information Project (CRI Project), réseau d’organisations non gouvernementales (ONG) qui recueille et transfère des renseignements précis sur les possibilités de réintégration à l’intention des rapatriés potentiels et de leurs conseils, et qui reçoit du financement de l’Union européenne (CRI Project s.d.), affirme que les Guinéens qui ont au moins 18 ans peuvent demander une carte d’identité nationale (CRI Project déc. 2008).

Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucune autre information indiquant à quel âge une personne peut obtenir des pièces d’identité.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Country of Return Information Project (CRI Project). Décembre 2008. Country Sheet Guinea. <www.cri-project.eu/cs/cs-guinea-en.pdf> [Date de consultation : 9 mars 2010]

_____. S.d. « Information about the Project ». <http://www.cri-project.eu/about.html> [Date de consultation : 9 mars 2010]

Plan International. S.d.a. « Guinea: Impact of the Universal Birth Registration Campaign ». <http:www.plan-international.org/birthregistration/resources/country-case-studies/guinea> [Date de consultation : 4 mars 2010]

_____. S.d.b. « About Plan ». <http://plan-international.org/about-plan> [Date de consultation : 8 mars 2010]

Autres sources consultées

Sources orales : L’ambassade de la République de Guinée à Ottawa, l’ambassade du Canada à Abidjan, la Coalition nationale de Guinée pour les droits et la citoyenneté des femmes (CONAG-DCF) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) à Conakry n’ont pas répondu à des demandes d’information dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : États-Unis - Reciprocity Schedule, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Guinée - site Web du gouvernement, Keesing Reference Systems, Nations Unies - Refworld, Nations Unies - Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN), Organisation internationale pour les migrations (OIM), U.S. Committee for Refugees (USCRI).



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