Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Avertissement

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

27 juillet 2010

BGD103529.EF

Bangladesh : information indiquant si une personne résidant hors du Bangladesh peut présenter une demande afin d’obtenir un nouveau passeport, ou faire renouveler ou remplacer son passeport
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Selon le site Internet du Service de l’immigration et des passeports du Bangladesh, [traduction] « [u]n citoyen bangladais vivant à l’étranger ou en voyage à l’étranger peut présenter une demande afin d’obtenir [un] nouveau passeport ou de faire renouveler le sien auprès de la section consulaire de la mission bangladaise dont il relève » (Bangladesh s.d.a). Le site Internet précise aussi que, dans le cas d’un passeport perdu ou endommagé, on peut demander un [traduction] « double » du passeport auprès d’une mission à l’étranger (ibid.).

Cependant, dans une annonce publiée sur son site Internet le 12 juillet 2010, le haut-commissariat du Bangladesh à Ottawa signale que le gouvernement a lancé le 1er avril 2010 un nouveau passeport lisible à la machine (Machine Readable Passport -MRP) qui ne peut être produit que dans dix bureaux régionaux au Bangladesh (ibid. 12 juill. 2010). Le haut-commissariat fait remarquer que :

[traduction]

Toutes les ambassades et tous les hauts-commissariats du Bangladesh à l’étranger délivreront les traditionnels passeports d’urgence remplis à la main jusqu’au 31 mars 2013. Ces passeports ne seront valides que pendant un an à compter de la date de délivrance (ibid.).

Il est également précisé que les passeports en cours de validité [traduction] « peuvent aussi être renouvelés dans toutes les ambassades et tous les hauts-commissariats du Bangladesh à l’étranger jusqu’au 31 mars 2013 » (ibid.).

Le site Internet du haut-commissariat du Bangladesh renferme aussi les directives suivantes destinées aux personnes qui veulent faire remplacer un passeport perdu ou volé :

[traduction]

- Vous devez remettre un constat de police attestant que vous avez signalé à la police la perte ou le vol de votre passeport.

- Vous devez présenter des documents prouvant que vous êtes citoyen du Bangladesh, et que vos parents et vos proches sont aussi citoyens du Bangladesh. Vous pouvez joindre comme éléments de preuve un certificat de naissance, des diplômes et d’autres documents authentiques.

- Le formulaire de demande ordinaire pour un nouveau passeport doit être accompagné d’une déclaration (incluse dans le formulaire de demande de passeport disponible dans le présent site Internet) dûment remplie et signée par deux citoyens bangladais de votre connaissance.

- Veuillez joindre une photocopie de votre ancien passeport, si possible. Cela accélérera la délivrance de votre nouveau passeport.

- Vous serez peut-être convoqué à une entrevue.

- Veuillez noter que votre passeport ne sera peut-être pas valide pour une période pleine et entière. Si vous êtes admissible, le passeport que vous recevrez ne sera peut-être valide que de six à vingt-quatre mois. Après quoi, il devra être renouvelé (sous condition) (ibid. s.d.b).

La foire aux questions du site Internet du haut-commissariat fournit les renseignements suivants concernant le renouvellement d’un passeport :

[traduction]

Remplir en bonne et due forme le formulaire se trouvant sur notre site Internet. Joindre le paiement pour les frais. Envoyer une traite bancaire ou un mandat postal libellé au nom du haut-commissariat du Bangladesh à Ottawa. Nous n’acceptons ni argent liquide ni chèque personnel.

Envoyer par Express Post une enveloppe affranchie et libellée à votre nom (votre adresse postale exacte) pour que nous puissions vous envoyer votre passeport (ibid. s.d.c).

Quant au remplacement d’un passeport perdu, la foire aux questions fournit les détails suivants :

[traduction]

Vous devez avoir une photocopie du passeport perdu. Remplir le formulaire requis en bonne et due forme et joindre tous les documents demandés dans le formulaire, notamment des photocopies du passeport que vous avez perdu ainsi que le constat de police.

Si vous ne pouvez pas fournir [de] photocopie du passeport perdu, nous ne pourrons pas vous délivrer un nouveau passeport jusqu’à ce que les autorités au Bangladesh aient effectué les vérifications nécessaires, c’est-à-dire que nous devons en référer à Dacca. Nous pouvons cependant vous délivrer gratuitement une carte de citoyenneté temporaire qui sera valide pendant 90 jours. Dans ce cas-là, vous devez quand même présenter le formulaire requis en vue d’obtenir un nouveau passeport (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Bangladesh. 12 juillet 2010. Haut-commissariat du Bangladesh à Ottawa. « News Details ».<http://www.bdhc.org/index.php?go=news_details&nid=69> [Date de consultation : 12 juill. 2010]

_____. S.d.a. Department of Immigration and Passports. « Passport Frequently Asked Question ». <http://www.dip.gov.bd/?q=content/page/passport-frequently-asked-question> [Date de consultation : 8 juill. 2010]

_____. S.d.b. Haut-commissariat du Bangladesh à Ottawa. « Guideline for a New Passport ». <http://www.bdhc.org/print_new_passport_guide.php> [Date de consultation : 12 juill. 2010]

_____. S.d.c. Haut-commissariat du Bangladesh à Ottawa. « FAQ ». <http://www.bdhc.org/index.php?go=faq&page=2> [Date de consultation : 19 juill. 2010]

Autres sources consultées

Sources orales : Un représentant du haut-commissariat du Bangladesh à Ottawa n’a pu fournir de renseignements dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : Bangladesh - Ministry of Home Affairs; Embassy of Bangladesh, Washington; High Commission for the People’s Republic of Bangladesh, London; National Web Portal of Bangladesh.



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