Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Avertissement

Avertissement

Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

27 juillet 2010

NGA103520.EF

Nigéria : information sur la fréquence des cas de mutilations génitales féminines (MGF), notamment sur les groupes ethniques au sein desquels les MGF sont fréquentes et sur la protection offerte par l’État
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Selon le Nigeria Demographic and Health Survey 2008 (NDHS) (Enquête de 2008 sur la démographie et la santé au Nigéria), 30 p. 100 des femmes interrogées (âgées de 15 à 49 ans) avaient subi des mutilations génitales féminines (MGF) (Nigéria nov. 2008, 299). Cependant, les résultats du NDHS montrent aussi que la fréquence varie en fonction de l’origine ethnique et des régions géographiques, cette pratique étant le plus répandue dans le sud-est et le sud-ouest, chez les Yoroubas et les Ibos (ibid.). En particulier, la proportion de femmes ayant signalé avoir subi des MGF est ventilé en fonction de l’origine ethnique de la façon suivante : Ekoi : 34 p. 100, Foulani : 8,5 p. 100, Haoussa : 20,3 p. 100, Ibibio : 15,8 p. 100, Ibo : 51,4 p. 100, Ijaw/Izon : 23,5 p. 100, Yorouba : 58,4 p. 100, autres : 14,0 p. 100 (ibid., 300). En ce qui concerne les régions géographiques, on observe les variations suivantes : centre-nord : 11,4 p. 100, nord-est : 2,7 p. 100, nord-ouest : 19,6 p. 100, sud-est : 52,8 p. 100, sud-sud : 34,2 p. 100, sud-ouest : 53,4 p. 100 (ibid.).

Le rapport explique que la fréquence de près de 20 p. 100 observée dans la région du nord-ouest s’explique essentiellement par une fréquence élevée dans l’État de Kano (ibid.). Des chercheurs travaillant dans cet État ont mis en évidence des cas où le vagin avait été gratté et incisé, ainsi que des cas où le clitoris avait été excisé (ibid.). Dans d’autres États, d’après ledit rapport, les chercheurs peuvent avoir inclus ou non le grattage et l’incision du vagin dans la définition des MGF (ibid.).

De même, lors d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, la directrice du Centre d’études des femmes et d’intervention (Centre for Women's Studies and Intervention - CWSI), organisation non gouvernementale (ONG) qui fait des recherches dans le domaine des pratiques traditionnelles néfastes et organise des activités de sensibilisation du grand public à la question, a déclaré que les MGF étaient fréquentes chez les Yoroubas et les Ibos (20 juill. 2010). La directrice du CWSI a ajouté que cette pratique était répandue chez les Ijaw (20 juill. 2010) et qu’elle était plus fréquente dans les régions du sud-ouest et du sud-sud, mais moins dans le nord (20 juill. 2010).

En outre, une étude parue dans la Revue africaine de la santé de reproduction, revue internationale publiée par le Centre de santé des femmes et de recherche-action (Women's Health and Action Research Centre - WHARC), ONG nigériane (Bioline s.d.), montre que les MGF sont fréquentes chez les Edos (Osifo et Evbuomwan mars 2009). Les Edos constituent le principal groupe ethnique de l’État d’Edo (ibid.), lequel se trouve dans le sud du Nigéria (Edo s.d.). L’étude de la Revue africaine de la santé de reproduction se fonde sur les cas de 51 fillettes et jeunes filles venues se faire traiter à l’hôpital universitaire de Benin entre 2002 et 2007 en raison de complications à la suite de MGF (Osifo et Evbuomwan mars 2009).

The Irish Examiner signale que, selon les recherches menées par le Centre de défense des droits de la personne et de la résolution des conflits (Human Rights and Conflict Resolution Centre - HRCRC), établi au Nigéria, les MGF sont [traduction] « répandues » dans l’État d’Ebonyi, dans le sud du Nigéria (10 avr. 2009). Il n’a pas été possible d’obtenir une copie du rapport dans les délais fixés.

La directrice du CWSI a déclaré que les MGF sont plus fréquentes dans les zones rurales que dans les zones urbaines (20 juill. 2010). Le NDHS montre au contraire que 36,8 p. 100 des femmes interrogées victimes de MGF vivaient dans des zones urbaines, tandis que 25,6 p. 100 vivaient dans des zones rurales (Nigéria nov. 2008, 299). Cependant, le rapport souligne aussi que ces résultats peuvent s’expliquer par le fait que les régions du sud-ouest et du sud-est, majoritairement peuplées par les Yoroubas et les Ibos, sont des zones plutôt urbaines (ibid.).

En ce qui concerne l’âge auquel les MGF sont pratiquées, le NDHS indique qu’elles avaient été pratiquées sur des enfants de moins de un an dans 82,4 p. 100 des cas; sur des enfants de un à quatre ans dans 1,6 p. 100 des cas et sur des enfants de plus de cinq ans dans 12,5 p. 100 des cas (ibid., 302). Cependant, le NDHS montre aussi que l’âge varie en fonction des groupes ethniques (ibid., 301). Deux tiers des femmes appartenant au groupe ethnique ibibio en particulier ont signalé qu’elles avaient subi des MGF alors qu’elles étaient âgées de plus de cinq ans (ibid.). Environ la moitié des femmes appartenant aux groupes ethniques ekoi et ijaw/izon ont aussi signalé qu’elles avaient subi des MGF alors qu’elles étaient âgées de cinq ans ou plus (ibid.).

De même, la directrice du CWSI a dit que, même si l’âge auquel l’intervention prend place varie en fonction des groupes ethniques, les MGF sont pratiquées la plupart du temps dans les sept jours suivant la naissance du bébé (20 juill. 2010). Cependant, elle a aussi ajouté que dans certains groupes ethniques, elles sont pratiquées pendant la grossesse (CWSI 20 juill. 2010).

Mesures prises par le gouvernement

Selon un article écrit par Olaide Gbadamosi, avocat de la Cour suprême du Nigéria, le gouvernement du Nigéria est [traduction] « officiellement opposé aux MGF » (KIT 2008, 3). Cependant, il n’existe aucune loi nationale interdisant les MGF (Nations Unies févr. 2010, 140; ibid. 21 mai 2009, 13; ibid. 8 juill. 2008, paragr. 21).

Plusieurs États nigérians ont promulgué des lois interdisant les MGF (ibid. 21 mai 2009, 13; ibid. févr. 2010). D’après un article publié par les Nations Unies et écrit par la directrice exécutive du Comité interafricain sur les pratiques traditionnelles touchant la santé des femmes et des enfants (Inter-African Committee on Traditional Practices Affecting the Health of Women and Children - IAC), ces États sont les suivants : Abia, Bayelsa, Cross River, Delta, Edo, Ogun, Osun et Rivers (Nations Unies 21 mai 2009, 13). Un rapport publié par la Commission économique pour l’Afrique (CEA) sur la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing va dans le même sens en affirmant que les États suivants ont interdit les MGF : Bayelsa, Cross River, Edo, Ogun, Osun et Rivers (Nations Unies févr. 2010, 140). Cependant, le rapport de la CEA ne mentionne pas Abia ni Delta (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur la mise en œuvre de lois des États.

En outre, d’après l’article d’Olaide Gbadamosi, différentes ONG ont lancé des activités de sensibilisation de la population relatives au MGF au Nigéria (KIT 2008, 3). Le WHARC milite en faveur de l’adoption de lois interdisant les MGF (WHARC s.d.). Le collectif d’aide aux femmes (Women Aid Collective - WACOL) tente [traduction] « d’éliminer les pratiques traditionnelles néfastes » (WACOL s.d.). La directrice du CWSI a signalé que la plupart des activités relatives aux MGF sont organisées par des organisations locales (CWSI 20 juill. 2010). Selon elle, le gouvernement du Nigéria ne prend de mesures ayant une véritable portée afin de protéger les femmes et les filles des MGF.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Bioline International. S.d. « About the Journal…/A Propos de la Revue… ». <http://www.bioline.org.br/rh> [Date de consultation : 22 juill. 2010]

Centre for Women's Studies and Intervention (CWSI), Garki, Nigéria. 20 juillet 2010. Entretien téléphonique avec la directrice.

État d’Edo. S.d. « About Edo State ». <http://www.edostate.gov.ng/location.php> [Date de consultation : 20 juill. 2010]

The Irish Examiner [Cork]. 10 avril 2009. « Study: FGM Widespread in Nigeria ». (Factiva).

Koninklijk Instituut voor de Tropen (KIT). 2008. « Female Genital Mutilation - A Life Threatening Health and Human Rights Issue ». Exchange on HIV/AIDs and Gender. N° 1. <http://www.kit.nl/net/KIT_Publicaties_output/showfile.aspx?e=1416> [Date de consultation : 24 juin 2010]

Nations Unies. Février 2010. Commission économique pour l’Afrique (CEA). A Fifteen-Year Review of the Implementation of the Beijing Platform for Action in Africa (BPfA + 15) From 1995-2009. <http://www.uneca.org/acgs/beijingplus15/documents/ implementation-BPOA.pdf> [Date de consultation : 20 juill. 2010]

_____. 21 mai 2009. Berhane Ras-Work. Expert Group Meeting on Good Practices in Legislation to Address Harmful Practices Against Women. Legislation to Address the Issue of Female Genital Mutilation (FGM). (EGM/GPLHP/2009/EP.01) <http://www.un.org/womenwatch/daw/egm/vaw_legislation_2009/Expert%20Paper%20EGMGPLHP%20_Berhane%20Ras-Work%20revised_.pdf> [Date de consultation : 24 juin 2010]

_____. 8 juillet 2008. Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Concluding Observations of the Committee on the Elimination of Discrimination Against Women: Nigeria. (CEDAW/C/NGA/CO/6)<http://www2.ohchr.org/english/bodies/cedaw/docs/co/CEDAW-C-NGA-CO-6_fr.pdf> [Date de consultation : 6 juill. 2010]

Nigéria. Novembre 2008. National Population Commission (NPC). Nigeria Demographic and Health Survey. <&lt;http://www.measuredhs.com/pubs/pub_details.cfm?ID=970&ctry_id=30&SrchTp=ctry&flag=sur&cn=Nigeria> [Date de consultation : 15 juill. 2010]

Osifo, David Osarumwese et Iyekoretin Evbuomwan. Mars 2009. « Female Genital Mutilation among Edo People: The Complications and Pattern of Presentation at a Pediatric Surgury Unit, Benin City ». Revue africaine de la santé de reproduction. Vol. 13, n° 1. <http://www.bioline.org.br/pdf?rh09003> [Date de consultation : 24 juin 2010]

Women Aid Collective (WACOL). S.d. « Women Aid Collective (WACOL) Programme Areas for 2009 ». <http://www.wacolnigeria.org/press.htm> [Date de consultation : 21 juill. 2010]

Women's Health and Action Research Centre (WHARC). S.d. « Adolescent Sexual and Reproductive Health ». <http://wharc-online.org/programs/adolescent-sexual-and-reproductive -health> [Date de consultation : 25 juin 2010]

Autres sources consultées

Sources orales : Des représentants de la Women’s Rights Advancement and Protection Alternative (WRAPA) et du Legal Defence and Assistance Project (LEDAP) n’ont pu fournir de renseignements dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : Alliances for Africa, Amnesty International (AI), Centre for Development and Population Activities (CEDPA), Égalité maintenant, The Female Genital Cutting Education and Networking Project, Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Global Justice Center, Human Rights Watch, Inter-African Committee on Traditional Practices Affecting the Health of Women and Children (IAC), International Federation of Gynecology and Obstetrics (FIGO), International Federation of Women Lawyers, Legal Defence and Assistance Project (LEDAP), Minority Rights Group International (MRG), National Organization of Circumcision Information Resource Centers, Network for Justice and Democracy, Nigéria - Office of Public Communications, Organisation mondiale de la santé (OMS), Population Council, Population Reference Bureau (PRB), Project Alert on Violence Against Women, PubMed, Women’s Rights Advancement and Protection Alternative (WRAPA) Nigeria.



​​​