Nigéria : information sur le processus d’enregistrement des décès, y compris la marche à suivre pour obtenir un acte de décès
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Au cours de deux entretiens téléphoniques distincts avec la Direction des recherches, une agente du Haut-commissariat du Nigéria (Nigeria High Commission) à Ottawa a fourni l’information suivante sur le processus d’enregistrement des décès, ainsi que sur la marche à suivre pour obtenir un acte de décès au Nigéria.
Au cours d’un entretien téléphonique qui s’est déroulé le 13 août 2009, l’agente a expliqué que c’est la Commission de la population nationale (National Population Commission), un organisme fédéral, qui est responsable de l’enregistrement des décès et des naissances. D’après ce qu’elle a affirmé, l’enregistrement d’un décès ne se fait pas automatiquement; il n’est généralement effectué que lorsqu’un testament a été rédigé ou qu’il y a litige (Nigéria 13 août 2009). Selon l’agente, [traduction] « la plupart » des décès ne sont pas enregistrés (ibid.). Au cours d’un autre entretien téléphonique s’étant déroulé le 27 août 2009, elle a expliqué que seuls les membres de la famille du défunt peuvent demander l’enregistrement du décès, affirmant qu’à son avis, toute autre façon de procéder constituerait une [traduction] « fraude ».
Elle a affirmé qu’un acte de décès n’était pas toujours délivré (Nigéria 13 août 2009). D’après son explication, si un décès est constaté dans un hôpital ou tout autre établissement de santé, un médecin délivre un acte de décès au nom de l’hôpital (ibid.). Lorsque le corps du défunt est gardé dans un dépôt mortuaire pendant plusieurs jours en attendant la tenue des funérailles et de l’enterrement, le dépôt mortuaire exige un acte de décès (ibid.). Selon l’agente, si le décès est survenu ailleurs, par exemple dans une maison, l’acte de décès est délivré par un médecin qui travaille au dépôt mortuaire où le corps a été emmené (ibid.). Toutefois, elle a aussi donné l’exemple des membres de la communauté musulmane du pays qui, selon leurs traditions religieuses, veulent que l’enterrement ait lieu avant le coucher du soleil le jour du décès; dans ce cas, le corps du défunt n’est pas gardé dans un dépôt mortuaire (ibid.). Au cours d’un autre entretien téléphonique, l’agente a précisé que, comme la priorité dans le Nord du pays, région en majorité musulmane, est généralement de procéder à l’enterrement le plus rapidement possible, les proches d’un défunt ne tenteraient pas nécessairement d’obtenir un acte de décès (27 août 2009).
L’agente a expliqué que le contenu des actes de décès varie selon la personne qui le délivre, mais qu’en général, le nom du défunt ainsi que la date et la cause du décès, si elle est connue, y sont inscrits (Nigéria 27 août 2009). Elle a affirmé que des frais sont exigés pour délivrer un acte de décès et que ceux-ci varient selon la personne chargée de sa délivrance (ibid.). Elle ne connaissait pas le coût exact, mais a affirmé que, par exemple, les frais seraient plus élevés dans un hôpital privé que dans un hôpital public et qu’ils pourraient être ajoutés à la facture des traitements reçus à l’établissement de santé (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Nigéria. 27 août 2009. Haut-commissariat du Nigéria à Ottawa. Entretien téléphonique avec une agente.
_____. 13 août 2009. Haut-commissariat du Nigéria à Ottawa. Entretien téléphonique avec une agente.
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Embassy of the Federal Republic of Nigeria in Washington, Factiva, Royaume-Uni - Nigerian High Commission, Nigerian Population Commission.