Chine : information sur la situation des protestants et sur le traitement qui leur est réservé par les autorités, en particulier au Fujian et au Guangdong (2005-mai 2010)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Le protestantisme est l’une des cinq religions officiellement reconnues en Chine (É.-U. 10 oct. 2009, 111; Pew 2 mai 2008; HRWF Int'l 2008). Dans ce pays, les groupes religieux doivent être agréés pour bénéficier d’un statut légal (Human Rights Watch janv. 2010; Freedom House 2009). Le Mouvement patriotique des trois autonomies (Three-Self Patriotic Movement - TSPM) est l’organisme chargé par l’État de la surveillance des églises protestantes agréées en Chine (HRWF Int'l 2008; CAA s.d.a). Les groupes religieux non agréés, comme les [traduction] « maisons-églises », sont illégaux (Human Rights Watch janv. 2010; CAA s.d.a; HRWF Int'l 2008).
Dans un rapport présenté en 2009 au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations Unies, le gouvernement de la Chine a précisé qu’il y a environ 16 millions de protestants officiellement reconnus, [traduction] « ainsi qu’approximativement 50 000 églises et lieux de rassemblement » au pays (Chine 24 mars 2009, paragr. 112). Selon Human Rights Without Frontiers International (HRWF Int'l), organisation non gouvernementale (ONG) internationale basée en Belgique qui surveille le respect des droits de la personne (HRWF Int'l 27 avr. 2008), environ 50 millions de personnes fréquentent des « maisons-églises » non agréées (2008). Le Centre de recherche Pew (Pew Research Center) affirme qu’il pourrait y avoir autant de protestants membres d’églises non agréées que de membres d’églises agréées (2 mai 2008). Dans son rapport annuel publié en 2010, la Commission américaine sur la liberté religieuse dans le monde (United States Commission on International Religious Freedom - USCIRF) estime qu’il pourrait y avoir entre 40 et 60 millions de protestants membres d’églises non agréées en Chine (É.-U. mai 2010, 111).
Le protestantisme en Chine et le traitement réservé aux protestants
Les pratiques religieuses des organisations protestantes officielles et des adeptes d’églises agréées font l’objet d’une surveillance étroite (ibid. 10 mars 2010; ibid. 10 oct. 2009, 110; HRWF Int'l 2008). Plus particulièrement, d’après la Commission exécutive du Congrès sur la Chine (Congressional-Executive Commission on China - CECC) dont le siège est à Washington, [traduction] « les protestants qui pratiquent leur religion au sein de congrégations officiellement approuvées en Chine continuent de subir l’ingérence de l’État dans la pratique et l’enseignement de leur foi » (É.-U. 10 mars 2010). Cela se fait par l’entremise de la [traduction] « reconstruction théologique, [un processus au cours duquel] l’Église protestante contrôlée par l’État manipule et modifie la doctrine et la théologie dans le but d’en supprimer les éléments de la croyance chrétienne que le Parti communiste considère comme incompatibles avec ses objectifs et son idéologie » (ibid.; ibid. 10 oct. 2009, 132; ibid. mai 2010, 110). Dans son rapport annuel publié en 2010, l’USCIRF affirme également que les protestants qui sont membres d’églises agréées [traduction] « ne sont pas à l’abri du harcèlement, des détentions et des arrestations en raison de la nature arbitraire de la loi et de la politique en Chine » (ibid.).
Des sources soulignent que le traitement réservé aux protestants membres d’églises non agréées peut varier selon l’endroit où ils vivent et la tolérance des autorités locales (CAA 9 juin 2010; É.-U. 26 oct. 2009, intro.). D’après l’International Religious Freedom Report 2009 publié par le Département d’État des États-Unis, les représentants de l’État bénéficient d’une grande latitude dans l’interprétation de ce qui constitue [traduction] « une activité religieuse normale » (ibid.). On peut lire ce qui suit dans l’International Religious Freedom Report :
[traduction]
[l]e gouvernement autorise le prosélytisme dans les lieux de culte agréés et dans les endroits privés, mais non en public ou dans les lieux de culte non agréés, ni de la part d’étrangers. Aux termes de la Constitution, les organisations et les affaires religieuses ne doivent pas faire « l’objet d’une quelconque domination étrangère », et le Parti communiste chinois (PCC), officiellement athée, joue un rôle prépondérant dans les affaires religieuses (ibid.).
Des sources affirment que de nombreux groupes chrétiens, même ceux qui ne sont pas agréés, deviennent de plus en plus visibles et arrivent à mener leurs activités ouvertement (Doyle 18 mai 2010; É.-U. 26 oct. 2009, sect. 2; Hamrin mai 2008, 3). D’après la chercheuse Carol Lee Hamrin, spécialiste du christianisme en Chine, [traduction] « l’hostilité envers le christianisme [dans ce pays] est en décroissance » (ibid., 1). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 28 mai 2010, le directeur du Global China Center (GCC), centre de recherche enregistré en Virginie qui s’intéresse au christianisme en Chine (GCC s.d.), a expliqué que les protestants ne sont pas particulièrement visés uniquement en raison de leur foi, bien qu’il ait également déclaré qu’il y a des exceptions et que certaines personnes qui affichent ouvertement leur foi pourraient perdre leur emploi (directeur 28 mai 2010). Dans un article d’opinion publié sur le site Internet du GCC, l’auteur affirme que, [traduction] « même de nombreux chrétiens chinois sont en désaccord avec l’idée voulant qu’ils soient fréquemment attaqués en raison de leur foi » (Doyle 18 mai 2010). Il donne des exemples de cas où des chrétiens ont été détenus ou se sont vu refuser l’accès à des églises, mais il affirme que de nombreux chrétiens pratiquent leurs activités plus ou moins librement (ibid.). De même, dans un article publié sur le site Internet de ChinaSource, un site Internet d’information destiné aux membres de communautés religieuses étrangères qui désirent travailler en Chine (ChinaSource s.d.), le président de l’organisation affirme ce qui suit :
[traduction]
Bien que l’on signale encore des cas de persécution en Chine, si l’on étudie la situation d’ensemble, on peut croire que ceux-ci constituent des exceptions à la règle et qu’il serait possible de faire preuve d’un optimisme prudent quant à la politique future de la Chine à l’égard des chrétiens (Fulton 6 janv. 2010).
En revanche, au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 9 juin 2010, le président de la China Aid Association (CAA), organisation qui [traduction] « dénonce la persécution religieuse » dirigée contre les chrétiens en Chine (CAA s.d.b), a affirmé croire qu’au cours des dernières années, le taux de harcèlement de la part des autorités serait demeuré sensiblement le même (ibid. 9 juin 2010). Il a expliqué que les autorités avaient adopté de nouvelles tactiques; auparavant, elles justifiaient le traitement qu’elles réservaient aux chrétiens en faisant valoir qu’elles [traduction] « protégeaient l’ordre social », et maintenant, elles utilisent des accusations criminelles (ibid.).
Des sources signalent que les membres et les chefs d’églises et de groupes religieux non agréés pourraient être harcelés, détenus et emprisonnés par les autorités (AI 2010; É.-U. 10 oct. 2009, 110). Amnesty International (AI) affirme que des membres et des chefs de maisons-églises auraient été battus et détenus par la police, soulignant que certains d’entre eux ont été envoyés dans des prisons ou des camps de [traduction] « rééducation par le travail » (AI 2010). Dans son rapport annuel publié en 2010, l’USCIRF explique que, d’après le Département d’État des États-Unis, [traduction] « des "milliers" de membres de maisons-églises ont été détenus pendant de courtes périodes au cours des quelques dernières années » (É.-U. mai 2010, 111). Ce rapport signale également des cas d’agressions par des policiers, de détentions de courte durée, d’emprisonnement et de peines à purger dans des camps de [traduction] « rééducation par le travail » (ibid., 110-111).
D’après ce même rapport, des descentes ont été effectuées dans des maisons-églises des provinces du Sichuan, de l’Anhui, du Henan, du Heilongjiang et du Hebei en 2009 et au début 2010, donnant parfois lieu à des détentions et à la saisie de biens (ibid., 111-112). De plus, on peut lire dans le rapport que
[traduction]
dans au moins 17 provinces et deux municipalités, et principalement dans le Shaanxi, le Henan, le Xinjiang, le Shandong et les municipalités de Shanghai et de Beijing, des tentatives ont été faites pour fermer des églises et des lieux de rencontre protestants non agréés ainsi que pour maintenir en détention des chefs religieux (ibid., 112).
Des biens appartenant à des églises auraient été saisis ou détruits (É.-U. 10 oct. 2009, 137-139; Hudson Institute 20 juin 2008; HRWF Int'l 2008). On peut également lire dans le rapport annuel publié en 2010 par l’USCIRF que [traduction] « des représentants de différents ordres de gouvernement ont forcé la fermeture d’importants lieux de culte non agréés où, par le passé, les activités étaient ouvertement exercées » (É.-U. mai 2010). Le rapport annuel publié en 2009 par la CECC relate les efforts déployés par des autorités locales en Chine pour fermer ou démolir des églises et d’autres lieux de rencontre non agréés fréquentés par des protestants (ibid. 10 oct. 2009, 137-138).
Plusieurs sources signalent qu’au cours des dernières années, des mesures de répression ont été prises à l’encontre de protestants membres d’églises non agréées, possiblement en lien avec la préparation pour les Jeux olympiques de 2008 à Beijing (ibid. mai 2010, 111; MRG oct. 2009; Freedom House 2009; Hudson Institute 20 juin 2008; CSW juin 2008, 3). D’après le Hudson Institute, centre de recherche qui se consacre, entre autres, aux affaires internationales et dont le siège est à Washington (Hudson Institute s.d.), [traduction] « plus de 600 protestants ont été maintenus en détention et 38 ont été frappés d’une peine [d’emprisonnement] de plus d’un an » au cours de l’année précédant les Jeux olympiques (20 juin 2008). D’après HRWF Int'l, 1 958 membres du clergé et fidèles de maisons-églises auraient été arrêtés en 2008 (2008). Dans son rapport annuel publié en 2010, l’USCIRF explique que
[traduction]
la pression exercée avant les Jeux olympiques sur les protestants membres d’églises non agréées n’a pas été relachée. En [2009], le gouvernement de la Chine a mené des descentes et a détruit des lieux de culte, a condamné des gens à des amendes, a agressé des chefs religieux et a saisi certains de leurs biens, a eu recours à des règlements locaux de zonage pour fermer des lieux de rencontre ou interrompre des activités qui s’y tenaient et a exercé des pressions sur des congrégations non agréées afin qu’elles s’associent plutôt aux organisations religieuses approuvées (É.-U. mai 2010, 111).
Le Guangdong et le Fujian
Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements concernant spécifiquement la situation des protestants dans les provinces du Guangdong et du Fujian. Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 9 juin 2010, le président de la China Aid Association (CAA) a affirmé que les provinces de la côte Est étaient généralement [traduction] « plus ouvertes » et que la CAA y enregistrait moins d’incidents impliquant des chrétiens (CAA 9 juin 2010). Toutefois, il a précisé que cela ne signifiait pas nécessairement que moins d’incidents s’y produisent, mais plutôt que ceux-ci ne seraient pas signalés (ibid.). De plus, dans une lettre envoyée le 3 juin 2010 à un avocat canadien spécialisé en demandes d’asile, puis fournie à la Direction des recherches, le président explique ceci :
[traduction]
[s]i l’on considère précisément le Fujian et le Guangdong, il est totalement incorrect de conclure que la liberté de culte est respectée dans ces provinces […]. [L]es persécutions sont sporadiques et ne sont pas entièrement prévisibles, mais elles se produisent encore. Même les menaces de répression par le gouvernement constituent un moyen de persécution. À tout moment, les maisons-églises du Fujian et du Guangdong, comme toutes les autres en Chine, sont exposées au risque terrifiant d’être fermées, ou de voir leurs membres subir des sanctions. Il est certain que la liberté de culte n’est pas respectée dans ces provinces, étant donné qu’elle ne l’est pas dans le reste du pays (ibid. 3 juin 2010).
D’après les rapports annuels de la CAA, en 2007, il y a eu deux cas de [traduction] « persécution » par les autorités à l’endroit de quatre personnes dans la province du Guangdong (ibid. févr. 2008, 13), un incident impliquant plus de 60 personnes en 2008 (ibid. janv. 2009, 18) et huit incidents touchant plus de 300 personnes au total en 2009 (ibid. janv. 2010, 22). La CAA signale également qu’en 2006, une maison-église a été démolie à Pingtan, dans la province du Fujian (ibid. janv. 2007, 13). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucune autre information concernant ces événements.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Amnesty International (AI). 2010. « China ». Amnesty International Report 2010. <http://thereport.amnesty.org/sites/default/files/AIR2010_AZ_EN.pdf# page=51> [Date de consultation : 28 mai 2010]
China Aid Association (CAA). 9 juin 2010. Entretien téléphonique avec le président.
_____. 3 juin 2010. Communication écrite envoyée à un avocat spécialisé en demandes d’asile par le président de la CAA, fournie à la Direction des recherches par la CAA.
_____. Janvier 2010. Annual Report of Persecution by the Government on Christian House Churches within Mainland China: January 2009 - December 2009. <http://www.chinaaid.org/downloads/sb_chinaaid/31FinalENGLISH2 009PersecutionReport-1.pdf> [Date de consultation : 28 mai 2010]
_____. Janvier 2009. Annual Report of Persecution by the Government on Christian House Churches within Mainland China: January 2008 - December 2008 (The Year of the Beijing Olympic Games). <http://www.chinaaid.org/downloads/sb_chinaaid/FinalENGLISH-2008PersecutionReport.pdf> [Date de consultation : 28 mai 2010]
_____. Février 2008. Annual Report of Persecution by the Government on Christian House Churches within Mainland China: January 2007 - December 2007. <http://www.chinaaid.org/downloads/sb_chinaaid/CAA2007Annual PersecutionReportEnglish.pdf > [Date de consultation : 28 mai 2010]
_____. Janvier 2007. Annual Report on Persecution of Chinese House Churches by Province from January 2006 to December 2006. <http://www.chinaaid.org/downloads/sb_chinaaid/2006_persecution_e. pdf> [Date de consultation : 28 mai 2010]
_____. S.d.a. « The House Church Movement ». <http://www.chinaaid.org/qry/page.taf?id=46> [Date de consultation : 3 juin 2010]
_____. S.d.b. « ChinaAid ». <http://www.chinaaid.org/qry/page.taf?id=97> [Date de consultation : 28 juin 2010]]
ChinaSource. S.d. « Welcome to ChinaSource Online! ». <<http://www.chsource.org/site/index.php?option=com_content&view=article&id=48&Itemid=185&lang=en> [Date de consultation : 28 juin 2010]
Chine. 24 mars 2009. Reports Submitted by States Parties Under Article 9 of the Convention: Thirteenth Periodic Reports of States Parties Due in 2007. (CERD/C/CHN/10-13) <http://www.unhcr.org/refworld/pdfid/49f1ba112.pdf> [Date de consultation : 21 mai 2010]
Christian Solidarity Worldwide (CSW). Juin 2008. China: Persecution of Protestant Christians in the Approach to the Beijing 2008 Olympic Games. <<http://dynamic.csw.org.uk/article.asp?t=report&id=95&search=> [Date de consultation : 28 mai 2010]
Directeur, Global China Center (CSW) [Virginie]. 28 mai 2010. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Doyle, G. Wright. 18 mai 2010. « Are Chinese Christians Being Persecuted? ». (Global China Center - GCC) <http://www.globalchinacenter.org/analysis/christianity-in-china/are -chinese-christians-being-persecuted.php> [Date de consultation : 28 mai 2010]
États-Unis (É.-U.). Mai 2010. US Commission on International Religious Freedom (USCIRF). « People's Republic of China ». Annual Report 2010. <http://www.uscirf.gov/images/ar2010/china2010.pdf> [Date de consultation : 28 mai 2010]
_____. 10 mars 2010. Congressional-Executive Commission on China (CECC). « Official Protestant Church Politicizes Pastoral Training, "Reconstructs" Theology ». <<http://www.cecc.gov/pages/virtualAcad/index.phpd?showsingle=136778&PHPSESSID=e4789d51e1b7ba5766b79e4a07d3b721> [Date de consultation : 28 mai 2010]
_____. 26 octobre 2009. Department of State. « China (includes Tibet, Hong Kong, Macau) ». International Religious Freedom Report 2009. <http://www.state.gov/g/drl/rls/irf/2009/127268.htm> [Date de consultation : 28 mai 2010]
_____. 10 octobre 2009. Congressional-Executive Commission on China (CECC). Annual Report 2009. <http://www.cecc.gov/pages/annualRpt/annualRpt09/CECCannRpt2009.pdf> [Date de consultation : 31 mai 2010]
Freedom House. 2009. « China ». Freedom in the World 2009. <<http://www.freedomhouse.org/template.cfm?page=363&year=2009&country=7586> [Date de consultation : 28 mai 2010]
Fulton, Brent. 6 janvier 2010. « Policy, Implementation, and Shifting Official Perceptions of the Church in China ». (ChinaSource) <<http://www.chsource.org/site/index.php?option=com_content&view=article&id=650%3Apolicy-implementation-and-shifting-official-perceptions-of-the-church-in-china&catid=66%3Apolitics&Itemid=102&lang=en> [Date de consultation : 1er juin 2010]
Global China Center (GCC). S.d. « About Global China Center ». <http://www.globalchinacenter.org/about/index.php> [Date de consultation : 28 juin 2010]
Hamrin, Carol Lee. Mai 2008. « China’s Protestants: A Mustard Seed for Moral Renewal? ». (rédigé à la demande de l’American Enterprise Institute for Public Policy Research) <http://www.aei.org/docLib/20080513_Tocqueville_Protestants.pdf> [Date de consultation : 28 mai 2010]
Hudson Institute. 20 juin 2008. Nina Shea. « Testimony of Nina Shea before the Congressional Human Rights Caucus Task Force for International Religious Freedom on Religious Freedom in China: Analyzing the Impact of the Olympics ». <<http://crf.hudson.org/index.cfm?fuseaction=publication_details&id=5687&pubType=CRF_Testimony> [Date de consultation : 3 juin 2010]
_____. S.d. « Mission Statement ». <http://www.hudson.org/learn/index.cfm?fuseaction=mission_statement> [Date de consultation : 29 juin 2010]
Human Rights Watch. Janvier 2010. « China ». World Report 2010: Events of 2009. <http://www.hrw.org/en/node/87491> [Date de consultation : 28 mai 2010]
Human Rights Without Frontiers International (HRWF Int’l). 27 avril 2008. « About Us ». <<http://www.hrwf.net/index.php?option=com_content&view=article&id=44&Itemid=55> [Date de consultation : 23 juin 2008]
_____. 2008. Freedom of Religion in China in 2008. <http://hrwf.net/uploads/0220%20Conference%20Taipei.doc> [Date de consultation : 31 mai 2010]
Minority Rights Group International (MRG). Octobre 2009. « China Overview ». World Directory of Minorities and Indigenous Peoples. <http://www.minorityrights.org/5324/china/china-overview.html> [Date de consultation : 1er juin 2010]
Pew Research Center. 2 mai 2008. Brian J. Grim. The Pew Forum on Religion & Public Life. « Religion in China on the Eve of the 2008 Beijing Olympics ». <http://pewforum.org/Importance-of-Religion/Religion-in-China-on-the -Eve-of-the-2008-Beijing-Olympics.aspx> [Date de consultation : 3 juin 2010]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre deux universitaires spécialistes du christianisme en Chine ont été infructueuses. Deux autres spécialistes du christianisme en Chine n’ont pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus.
Sites Internet, y compris : Amity Foundation, Amity News Service (ANS), Australie - Refugee Review Tribunal (RRT), Beijing Information, The Central People’s Government of the People’s Republic of China, China Partner, Chinese Academy of Social Sciences (CASS), Christianity in China, European Country of Origin Information Network (ecoi), Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), Information Center for Human Rights and Democracy (Hong Kong), International Christian Concern (ICC), Irlande - Refugee Documentation Centre (RDC), Nations Unies - Refworld, Royaume-Uni - Home Office.