Liban : information indiquant si les autorités libanaises tiennent un registre des citoyens libanais qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations militaires avant l’abolition de la conscription; information indiquant si ces citoyens peuvent être identifiés à leur entrée au Liban ou à leur sortie du pays
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Un agent de l’ambassade du Liban à Ottawa et des représentants d’organisations de défense des droits de la personne au Liban affirment que les autorités libanaises tiennent un registre des citoyens libanais qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations militaires avant l’abolition de la conscription; ces personnes peuvent être identifiées à leur entrée au Liban ainsi qu’à leur sortie du pays (Liban 8 janv. 2010; Alkarama 12 janv. 2010; CLDH 17 janv. 2010).
Le 8 janvier 2010, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le consul de l’ambassade du Liban à Ottawa a signalé que l’armée libanaise fournit à tous les postes frontaliers une liste des citoyens qui se sont soustraits au service militaire. Selon le consul, lorsqu’il retrouve sur sa liste le nom d’une personne qui se présente à la frontière, le service de sécurité générale de l’immigration et des frontières (General Security of the Immigration and Border Services) demande que l’affaire soit remise aux autorités militaires de l’armée libanaise pour examen (Liban 8 janv. 2010). Il a ajouté que cette personne ne peut quitter le Liban tant que le dossier n’est pas réglé (ibid.).
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 17 janvier 2010, le président du Centre libanais des droits humains (CLDH), organisation de défense des droits de la personne qui lutte contre la détention arbitraire et les disparitions forcées au Liban, a affirmé que toute personne ne s’étant pas soumise au service militaire obligatoire avant 2007 pouvait être identifiée à l’aéroport international de Beyrouth, à son entrée au Liban ou à sa sortie du pays, et qu’elle était susceptible d’être arrêtée sur-le-champ (CLDH 17 janv. 2010).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Alkarama for Human Rights. 12 janvier 2010. Communication écrite envoyée par un chercheur.
Centre libanais des droits humains (CLDH). 17 janvier 2010. Communication écrite envoyée par le président.
Liban. 8 janvier 2010. Ambassade du Liban à Ottawa. Communication écrite envoyée par le consul.
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre dans les délais fixés un représentant des forces armées du Liban ont été infructueuses.
Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Coalition pour mettre fin à l’utilisation des enfants soldats, États-Unis - Department of State's Country Reports on Human Rights Practices for 2008, European Country of Origin Network (ecoi.net), Factiva, Human Rights First (HRF), International Crisis Group, Internationale des résistant(e)s à la guerre (IRG), Legislationline, Middle East Forum, Middle East Media Research Institute (MEMRI), The Mideast Monitor, Nations Unies - Refworld, Washington Institute for Near East Policy.