Honduras : information indiquant la marche à suivre pour obtenir un acte de naissance ainsi qu'un acte de décès, et les renseignements que l'on retrouve sur ces documents
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Selon le site Internet du gouvernement du Honduras, le Registre national des personnes (Registro Nacional de las Personas - RNP) est l'organisme responsable de l'inscription des Honduriens dans le registre de l'état civil, de la délivrance des cartes d'identité et de tout autre document justifiant de leur état civil (Honduras s.d.a). Les informations qui se trouvent dans les paragraphes suivants ont été fournis par un expert-comptable du RNP lors d'un entretien téléphonique qui s'est déroulé le 18 janvier 2010.
L'expert-comptable a précisé que l'inscription de la naissance d'un enfant et l'inscription du décès d'une personne sont des services offerts gratuitement par le RNP et que ces inscriptions peuvent être faites dans toutes les municipalités du pays.
Acte de naissance
L'expert-comptable a expliqué que pour inscrire la naissance d'un enfant, le ou les parents doivent se rendre au bureau du registre civil de la localité où a eu lieu la naissance et remplir le formulaire, standardisé à l'échelle nationale, qui est prévu à cette fin. De plus, le ou les parents doivent présenter leur carte d'identité respective ainsi que le certificat médical (reporte médico) de la naissance, si la naissance a eu lieu dans un hôpital. Dans le cas où la naissance survient à la maison, le rapport de naissance doit être fait par la sage-femme (constancia de la partera), ou par toute autre personne qui s'est occupée de la mère et du nouveau-né. Ce rapport, contenant entre autres le nom complet de la sage-femme, son numéro de carte d'identité, le lieu de son domicile, sa signature attestant qu'elle était la personne responsable lors de l'accouchement, ainsi que la photocopie de la carte d'identité de deux témoins doivent être présentés lors de l'inscription.
Une fois le formulaire rempli, la naissance est inscrite à la main dans un registre. Ensuite, l'acte de naissance (Certificación de Acta de Nacimiento), qui peut être rempli manuellement ou électroniquement tout dépendant de l'équipement informatique disponible dans chacun des bureaux du registre civil, est remis la journée même aux parents présents. Les renseignements suivants y sont inscrits de haut en bas :
- le numéro d'identité du nouveau-né,
- le numéro de la page (folio) et du registre (tomo) où l'inscription a été consignée,
- l'année d'inscription,
- le ou les noms de famille de l'enfant,
- le ou les prénoms de l'enfant,
- le sexe de l'enfant,
- le lieu de sa naissance (nom de la municipalité, du département et du pays),
- la date de la naissance (jour, mois, année),
- le rang de naissance : premier (uno), deuxième (dos) dans le cas de naissances multiples par exemple,
- le ou les noms de famille du père,
- le ou les prénoms du père,
- la nationalité du père,
- le ou les noms de famille de la mère,
- le ou les prénoms de la mère,
- la nationalité de la mère,
- l'endroit de la délivrance du document (nom de la municipalité, du département),
- la date complète inscrite en lettres,
- le sceau et la signature du registraire (registrador).
Selon l'expert-comptable, tous les numéros d'identité des nouveaux-nés qui ont été attribués après la création du RNP dans les années 1980 contiennent 13 chiffres. Les quatre premiers chiffres désignent le code du département et de la municipalité où l'inscription a eu lieu, les quatre chiffres du centre indiquent l'année de l'inscription, et les cinq derniers, le numéro d'inscription.
De plus, un autre numéro est inscrit dans le coin supérieur droit de l'acte de naissance; l'expert-comptable a affirmé qu'il correspond au numéro du formulaire. Il a expliqué que les formulaires sont livrés en paquet à Tegucigalpa avant d'être redistribués dans les différentes municipalités du pays. Il a ajouté que ce numéro peut parfois servir à établir la conformité d'un document puisque chaque paquet de formulaires est associé à la municipalité où celui-ci a été envoyé.
L'expert-comptable a spécifié que pour qu'un document soit officiel, le sceau ainsi que la signature du registraire, que celle-ci soit inscrite manuellement ou électroniquement, doivent y être apposés. En cas d'absence du registraire, c'est l'employé aux écritures (escribiente) qui signe les documents.
Toutefois, une démarche supplémentaire s'impose lorsque l'acte de naissance d'une personne doit être présenté à l'étranger. Si l'original est écrit à la main, le document doit être reproduit en format électronique. Afin d'être authentifié, l'acte de naissance officiel accompagné d'une copie de la page du livre (folio) où l'inscription a été consignée doivent être envoyés au ministère des Affaires étrangères (Secretaría de Relaciones Exteriores) situé à Tegucigalpa. Une fois authentifié, le sceau du ministère des Affaires étrangères et la signature du secrétaire général (secretaria general) y sont apposés.
Pour ce qui est d'un enfant qui nait de parents honduriens dans un pays étranger, ses parents doivent inscrire sa naissance auprès de leur consulat ou de leur ambassade. Les parents doivent également y présenter l'acte de naissance de leur enfant qui leur a été délivré par le registre civil du pays où ils se trouvent. Les agents diplomatiques ou consulaires envoient ensuite le document au ministère des Affaires étrangères afin qu'il soit authentifié (sceau et signature). L'expert-comptable précise que des droits d'environ 250 lempiras [1 lempira = 0,06 dollar canadien (XE.com 3 fevr. 2010)] sont exigés pour la traduction et l'authentification du document. Le document est ensuite envoyé au RNP afin que la naissance soit inscrite auprès du registre civil de la municipalité correspondante. Il a ajouté que des délais d'environ 15 jours sont nécessaires pour que l'inscription soit effectuée.
Selon l'article 55 de la Loi du registre national des personnes (Ley del Registro Nacional de las Personas), l'inscription de la naissance est obligatoire et elle doit être faite auprès du registre civil par le père, la mère ou par les représentants légaux (Honduras 15 mai 2004, 26). Pour inscrire la naissance de son enfant, un parent doit fournir sa propre carte d'identité nationale (tarjeta de identidad), ou son carnet d'identification pour les mineurs (carné de Identificación de Menores), ainsi que la pièce d'identité de son conjoint ou de sa conjointe (ibid.). Pour leur part, les représentants légaux doivent présenter leur carte d'identité nationale, fournir les cartes d'identité nationale ou les carnets d'identification pour les mineurs des parents du nouveau-né et déclarer sous serment le nom de ce dernier et de ceux des parents (ibid.).
Les articles 53 et 54 établissent que l'inscription de la naissance d'un enfant doit se faire dans un délai maximal d'un an suivant sa naissance, et ce, auprès du registre civil si l'enfant est né sur le territoire national, ou auprès des agents diplomatiques ou consulaires s'il est né à l'étranger (ibid., 25). De plus, le site Internet du RNP signale qu'un délai de cinq ans est accordé dans le cas des naissances étant survenues avant le 15 mai 2004 (Honduras s.d.c).
Toutefois, le site Internet de l'ambassade du Honduras à Ottawa précise que la naissance au Canada d'un enfant et dont les parents sont de nationalité hondurienne doit être inscrite dans un délai de 30 jours (Honduras s.d.b).
Acte de décès
Selon l'expert-comptable du RNP, le processus d'inscription du décès d'une personne est semblable à celui de l'inscription d'une naissance. La plupart des éléments énoncés précédemment sont aussi valides pour l'inscription d'un décès et ceux qui diffèrent sont présentés dans les paragraphes suivants.
Une personne souhaitant inscrire le décès d'une tierce personne doit fournir une copie de la carte d'identité de la personne décédée, le certificat médical de son décès, si celui-ci est survenu à l'hôpital, ou une photocopie de la carte d'identité de deux témoins si le décès est survenu ailleurs.
Toujours selon l'employé du RNP, le nom complet du défunt, son numéro d'identification, la date, l'heure et le lieu du décès (la ville, la municipalité, le département, le pays) sont quelques-uns des renseignements inscrits sur l'acte de décès. Il arrive aussi que le nom du village ou du hameau y soit inscrit.
D'après le site Internet du RNP, le décès peut être inscrit au registre civil correspondant au dernier domicile du défunt, à la municipalité où s'est produit le décès ou à l'endroit où sa naissance a été inscrite (Honduras s.d.b).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Honduras. 18 janvier 2010. Registro Nacional de las Personas (RNP). Entretien téléphonique avec un expert
-comptable.
_____. S.d.a. Registro Nacional de las Personas (RNP). « Mandato ». <http://www.gob.hn/portal/registro_nacional_de_las_personas/> [Date de consultation : 14 déc. 2009]
_____. S.d.d. Registro Nacionale de las Personas (RNP). « ¿Cómo inscribir defunciones? ». <<http://www.rnp.hn/index.php?option=com_content&task=view&id=36&Itemid=43> [Date de consultation : 16 déc. 2009]
XE.com. 3 février 2010. «Résultats du convertisseur universel de devises ». <<http://www.xe.com/ucc/convert.cgi?Amount=1&From=HNL&To=CAD&image.x=47&image.y=11> [Date de consultation : 3 Févr. 2010]
Autres sources consultées
Site Internet, y compris : Honduras - Secretaría de Relaciones Exteriores.