Réponses aux demandes d'information

Postes de police

En mai 2007, le secrétaire du ministère de la Condition féminine (Ministry of Women Development) du gouvernement du Pakistan a donné une présentation sur les initiatives gouvernementales visant à favoriser l’autonomie des femmes sur les plans socioéconomique et juridique (22 mai 2007, 1). Dans la présentation, on a déclaré que [traduction] « des services distincts de réception des plaintes » ont été créés pour les femmes victimes de violence dans les postes de police existants; ces services seraient supervisés par des policières et accessibles 24 heures par jour (Pakistan 22 mai 2007, 6).

Selon l’information inscrite dans la Base de données du Secrétaire général de l’ONU sur la violence contre les femmes, il y a neuf postes de police pour femmes au Pakistan, qui sont conçus pour celles qui ne veulent pas déposer leur plainte dans un poste de police régulier; les villes d’Islamabad, de Karachi et de Lahore en comptent toutes un (Nations Unies 28 sept. 2009a). Plusieurs postes de police, dont un à Islamabad, comprennent également un bureau des plaintes pour les femmes; ces bureaux fourniraient de l’aide juridique et un service de consultation aux femmes victimes de violence (ibid.). Le site Internet de l’organisation non gouvernementale (ONG) Société pour l’avancement de la communauté, de la santé, de l’éducation et de la formation (Society for Advancement of Community, Health, Education and Training - SACHET) signale également l’existence de postes de police pour femmes à Islamabad, à Karachi et à Lahore, et précise qu’il y a des services distincts pour les femmes dans trois postes de police de Karachi (s.d.).

Selon l’information contenue dans la Base de données du Secrétaire général de l’ONU sur la violence contre les femmes, aucune évaluation des postes de police pour femmes et des bureaux des plaintes pour femmes n’a été effectuée (Nations Unies 28 sept. 2009a). Dans un rapport publié en février 2007 et portant sur la violence conjugale, Médecins du monde, organisation humanitaire internationale (s.d.), a déclaré que dans les cas de violence conjugale, les employés des postes de police pour femmes ont tendance à agir comme médiateurs entre les conjoints au lieu de protéger les femmes (Médecins du monde févr. 2007, 21).

Shirkat Gah est un centre de ressources pour femmes qui travaille depuis 30 ans à faciliter l’accès à l’information et aux ressources, et à soutenir l’amélioration des politiques et des lois touchant les femmes au Pakistan (s.d.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 20 novembre 2009, le service juridique de Shirkat Gah a fourni l’information suivante :

[traduction]

Dans la plupart des districts des villes, comme à Lahore, il n’existe qu’un poste de police pour femmes qui soit en service (à Lahore, quatre postes de police comptent chacun un service de réception des plaintes pour femmes, soit les postes de Gulberg, Muslim Town, Kotwali et Cantt). Il est de la responsabilité des personnes désignées dans ces postes de police de conduire toute victime de violence à l’hôpital approprié pour qu’elle puisse être soignée, de déposer un procès-verbal introductif (First Information Report - FIR), ainsi que de mener une enquête et de faire tenir une audience. Le personnel du poste de police peut demander l’aide de tout poste de police pour hommes dans la région où habite l’accusé ou le coupable.

Les postes de police pour femmes se heurtent à de nombreuses difficultés : un seul véhicule est mis à la disposition du personnel et la quantité d’essence disponible est très restreinte; il y a un manque de personnel et une surcharge de travail; le pouvoir dont disposent les policières est moins grand que celui de leurs collègues masculins; elles ne peuvent pas, par exemple, déposer de FIR sans l’autorisation du chef de police et de son adjoint. Même si la plainte est enregistrée, l’enquête qui s’ensuit pose problème. Au cours de l’enquête, il faut visiter les lieux où les actes reprochés se seraient produits, rassembler les éléments de preuve et arrêter les accusés, mais le manque de ressources, notamment en personnel et en moyens de transport, rend la tâche extrêmement difficile. Les femmes victimes de violence ne bénéficient d’aucun traitement spécial et aucun matériel moderne n’est disponible pour faciliter le traitement de leurs plaintes.

Refuges

En janvier 2008, le Centre juridique du sud de Manchester (South Manchester Law Centre - SMLC), en collaboration avec l’université métropolitaine de Manchester, a publié un rapport qui évalue les services offerts aux femmes victimes de violence au Pakistan et déclaré ce qui suit quant aux centres de gestion de crises du pays :

[traduction]

Le centre de gestion de crises constitue le premier point de contact pour une femme avant qu’elle ne soit admise à un refuge. Les centres de gestion de crises jouent un rôle crucial dans l’évaluation des besoins d’une femme et des risques auxquels elle est exposée. Une femme n’est jamais renvoyée avant que son cas ne soit complètement évalué. Au besoin, des mesures immédiates sont mises en œuvre pour la protéger. Des avocats, des consultants et des conseillers sont disponibles pour offrir de l’assistance immédiate aux femmes dans les centres. Après sa première évaluation, la femme est alors dirigée vers un refuge (sect. 6.2.1).

Le rapport du SMLC signale également que, lorsqu’une femme est admise dans un refuge, le personnel du refuge en informe immédiatement sa famille (janv. 2008, sect. 6.2.1). De plus, d’après le rapport, le personnel du centre de gestion de crises aide les femmes à recourir à la [traduction] « médiation et [à] la réconciliation » (SMLC janv. 2008, sect. 6.2.1).

Selon la présentation de 2007 du secrétaire du ministère de la Condition féminine, le gouvernement du Pakistan a élargi son réseau de centres et de refuges pour femmes dans les districts; ces centres et refuges offrent de l’aide juridique aux femmes victimes de violence (Pakistan 22 mai 2007, 6). Un article publié en 2008 par les Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN) des Nations Unies signale que le ministère de la Condition féminine dirige 10 centres de gestion de crises situés dans les grandes villes du Pakistan (11 mars 2008). Le site Internet de ce même ministère donne des renseignements sur le Centre pour les femmes d’Islamabad (Islamabad Women's Centre), qui fournit gratuitement de l’aide juridique et des soins de santé (Pakistan s.d.). Le centre offre également des services d’hébergement, d’éducation et de formation professionnelle (ibid.). Le site Internet ne mentionne pas s’il existe des centres similaires à Lahore ou à Karachi.

Entre le 12 juin et le 2 juillet 2007, neuf centres pour femmes financés par le gouvernement, appelés Centres pour femmes Shaheed Benazir Bhutto (Shaheed Benazir Bhutto Centers for Women), ont été évalués par un fonctionnaire et un représentant d’une ONG (Pakistan 12 juin 2007-2 juill. 2007). D’après cette évaluation, les centres auraient porté assistance à 8 000 victimes de violence; les services sont destinés aux femmes issues de milieux pauvres et auraient permis de sauver un certain nombre de femmes qui se trouvaient [traduction] « en danger de mort » (ibid.). Toutefois, selon cette évaluation, ces centres se seraient éloignés de leur but premier qui était de fournir un refuge aux femmes en situation d’urgence; un pourcentage plus élevé de femmes bénéficient des services de consultation et d’aide juridique plutôt que du service d’hébergement (ibid.). De plus, selon le rapport, il n’y aurait aucun refuge temporaire à Karachi, mais celui du centre pour femmes à Islamabad offrirait un service d’hébergement d’une qualité exemplaire (ibid.).

Les Centres pour femmes Shaheed Benazir Bhutto offrent un refuge pour une durée de 24 heures, puis dirigent les femmes vers les centres Darul Aman, qui sont gérés par les provinces (Nations Unies 29 sept. 2009b). Le Trafficking in Persons Report 2009 du Département d’État des États-Unis signale qu’il y a 276 centres Darul Aman au Pakistan, et qu’ils fournissent des soins de santé, de la formation professionnelle et de l’aide juridique aux femmes et aux enfants qui sont victimes de violence (16 juin 2009, 232). D’après le rapport du SMLC, les femmes peuvent rester dans les centres Darul Aman pour une période maximale de trois mois, bien que, parfois, elles peuvent s’y réfugier jusqu’à ce que leur cas soit réglé (janv. 2008, sect. 6.3).

Selon Médecins du monde, la mobilité des femmes demeurant dans les centres Darul Aman est restreinte (févr. 2007, 27, 28) et le personnel n’est pas formé pour travailler auprès des victimes de violence (févr. 2007, 29). Dans son rapport intitulé State of Human Rights in 2008, la Commission des droits de la personne du Pakistan (Human Rights Commission of Pakistan - HRCP) a fait état des conditions de vie dans les refuges Darul Aman, affirmant qu’ils [traduction] « conservaient leur mauvaise réputation voulant qu’ils soient similaires à des centres de détention en raison des couvre-feux, des mauvais traitements et d’un environnement qui ne serait pas adapté aux besoins des femmes » (mars 2009, 128). Le service juridique de Shirkat Gah a déclaré que la qualité de l’aide juridique gratuite offerte dans les centres Darul Aman et les maisons de refuge dirigés par le gouvernement était [traduction] « douteuse, car il est fréquent de recevoir des plaintes concernant le traitement insatisfaisant des cas et le fait que les avocats ne traitent pas en priorité les cas des personnes pour qui les services sont gratuits » (20 nov. 2009).

Voici comment le SMLC résume le rôle des refuges au Pakistan dans son rapport publié en 2008 :

[traduction]

[l]es refuges pour femmes sont considérés comme des refuges temporaires où ces dernières peuvent rester jusqu’à ce que leurs problèmes soient réglés, soit grâce à une réconciliation, un remariage ou un divorce. Il n’existe aucun service de suivi ou de réadaptation, à l’exception d’un refuge à Karachi qui aide activement les femmes à se réadapter, en offrant de l’aide pour trouver un emploi ou un logement, ainsi que de l’aide financière pendant une courte période (janv. 2008, sect. 6.4).

Le rapport signale qu’en général, le manque de suivi soulève [traduction] « des préoccupations particulières, parce qu’une fois que les femmes se sont réconciliées avec leur mari ou qu’elles sont forcées de retourner auprès de lui, elles ne gardent aucun contact avec le personnel du refuge » (SMLC janv. 2008, sect. 6.6). De plus, selon le rapport du SMLC, les refuges gérés par l’État et les refuges privés n’acceptent pas que des garçons de plus de cinq ans accompagnent leur mère, alors qu’auparavant, ils admettaient les garçons jusqu’à l’âge de 11 ans (ibid., sect. 6.3). D’après le service juridique de Shirkat Gah, les garçons de 10 ans et plus ne peuvent pas habiter avec leur mère dans les refuges gouvernementaux ou privés (20 nov. 2009).

Décrivant de façon générale les services offerts par les ONG aux femmes victimes de violence, le rapport du SMLC signale qu’alors que certaines des ONG ayant fait l’objet d’une étude ont de l’expérience dans la gestion des problèmes rencontrés par les femmes, un grand nombre de ces ONG situées dans les centres urbains manquent de ressources et doivent restreindre l’aide offerte (janv. 2008, sect. 6.7). En ce qui concerne le petit nombre d’ONG et de cabinets d’avocats qui offrent de l’aide juridique dans les centres urbains du Pakistan, le service juridique de Shirkat Gah a expliqué que [traduction] « le nombre de femmes auxquelles ils arrivent à prêter assistance est très faible comparativement à ce qui serait nécessaire » (20 nov. 2009).

Le service juridique de Shirkat Gah a aussi souligné que, même s’il n’existe aucune restriction officielle qui empêcherait les femmes habitant dans les régions rurales d’accéder aux établissements de santé et aux refuges situés dans les centres urbains, il n’y a aucun système en place pour leur faciliter l’accès à ces services (ibid.). Le service juridique a également expliqué que les femmes vivant dans les régions rurales qui désirent intenter une affaire criminelle devaient le faire par leurs propres moyens si elles viennent vivre en ville, alors que les affaires familiales, qui sont régies par les tribunaux de la famille, peuvent être intentées [traduction] « sans égard au lieu de naissance ou de résidence de la victime », car l’adresse du refuge où demeure la femme [traduction] « suffit pour que l’instance [en matière familiale] soit entreprise » (ibid.).

Le rapport du SMLC fournit des détails concernant les services offerts par un refuge financé à l’échelle internationale, appelé Dastak, et par un refuge financé par le secteur privé, appelé Edhi, tous deux situés à Lahore (SMLC janv. 2008, sect. 6.4). En plus d’être logées et nourries, les femmes résidant dans ces refuges peuvent être représentées gratuitement par un avocat (ibid.). Le rapport comprend également une description des services offerts dans le refuge non gouvernemental de Karachi, appelé Pannah, qui fournit aussi des repas et de l’aide juridique (ibid.). De plus, les refuges Edhi et Pannah offrent tous deux des soins de santé gratuits (ibid.).

Le SMLC affirme que les femmes peuvent rester au refuge Dastak pendant trois mois, alors qu’elles peuvent rester au refuge Edhi aussi longtemps qu’elles le souhaitent (ibid.). De plus, le rapport signale que dans la plupart des refuges, le personnel encourage les femmes à se réconcilier avec leur conjoint, [traduction] « en raison de la croyance générale selon laquelle les femmes ne peuvent pas vivre sans un homme au Pakistan » (ibid.). Dans le rapport publié en 2008 par le SMLC, le directeur de la HRCP est cité affirmant que les femmes ne peuvent pas louer de logement seules au Pakistan (janv. 2008, sect. 6.7.1). De même, Médecins du monde explique qu’il n’est pas socialement acceptable que les femmes vivent seules au Pakistan, quoique le rapport précise que, comme il est plus facile de trouver un emploi à Lahore, une femme pourrait réussir à y vivre de façon indépendante (févr. 2007, 33).

Lignes d’assistance

Il existe un numéro de téléphone auquel les femmes peuvent appeler afin d’être dirigées vers les refuges pour femmes financés par le gouvernement (Nations Unies 28 sept. 2009b). Toutefois, selon l’évaluation des Centres pour femmes Shaheed Benazir Bhutto qui a été faite en 2007, le [traduction] « "service d’assistance" n’existe pas en pratique »; le rapport de l’évaluation ne fournit pas plus de détails à ce sujet (Pakistan 12 juin-2 juill. 2007). D’après le rapport publié en 2008 par le SMLC, le refuge Edhi susmentionné offre également un service d’assistance téléphonique (janv. 2008, sect. 6.4). Un article paru en octobre 2009 dans le Business Recorder de Karachi signale qu’en août 2009, l’Association des femmes de tout le Pakistan (All Pakistan Women's Association -APWA) a mis sur pied, à Karachi, un centre d’appel offrant de l’aide juridique; or, d’après l’article, on ne ferait pas assez de publicité à son sujet (3 oct. 2009).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Business Recorder [Karachi]. 3 octobre 2009. Nargis Khanum. « Karachi Chronicle: I Didn't Know I Had the Right to Know ». <&lt;http://www.brecorder.com/index.php?id=966533&currPageNo=1&query=&search=&term=&supDate=> [Date de consultation : 12 nov. 2009]

États-Unis (É.-U.). 16 juin 2009. Department of State. « Pakistan (Tier 2 Watch List) ». Trafficking in Persons Report 2009. <http://www.state.gov/documents/organization/123363.pdf> [Date de consultation : 16 nov. 2009]

Human Rights Commission of Pakistan (HRCP). Mars 2009. State of Human Rights in 2008. <http://www.hrcp-web.org/Publications/ar2008.pdf> [Date de consultation : 9 nov. 2009]

Médecins du Monde. Février 2007. Dar-ul-Aman Survey: Healing the Wounds of Domestic Violence Project. <www.medecinsdumonde.org/fr/content/download/.../DUA%20Survey.pdf> [Date de consultation : 18 nov. 2009]

_____. S.d. « About Us ». <http://www.medecinsdumonde.org/gb/layout/set/print/qui_sommes_nous> [Date de consultation : 18 nov. 2009]

Nations Unies. 28 septembre 2009a. Base de données du Secrétaire général de l’ONU sur la violence contre les femmes. « Women Police Stations and Women Complaint Centers ». <&lt;http://webapps01.un.org/vawdatabase/searchDetail.action?measureId=30330&baseHREF=country&baseHREFId=997> [Date de consultation : 9 oct. 2009]

_____. 28 septembre 2009b. Base de données du Secrétaire général de l’ONU sur la violence contre les femmes. « Shaheed Benazir Bhutto Centers for Women ». <&lt;http://webapps01.un.org/vawdatabase/searchDetail.action?measureId=30323&baseHREF=country&baseHREFId=997> [Date de consultation : 9 oct. 2009]

_____. 11 mars 2008. Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN). « Pakistan: Domestic Violence Endemic, but Awareness Slowly Rising ». <http://www.irinnews.org/PrintReport.aspx ?ReportId=77226> [Date de consultation : 16 nov. 2009]

Pakistan. 12 juin-2 juillet 2007. Ministry of Women Development. « Third Party Evaluation of Nine Women's Centres ». (Base de données du Secrétaire général de l’ONU sur la violence contre les femmes) <http://webapps01.un.org/vawdatabase/uploads/Pakistan%20-%20evaluation%20of%20shelters%20(GTZ+MoWD).pdf> [Date de consultation : 9 oct. 2009]

_____. 22 mai 2007. Mahmood Salim Mahmood. Ministry of Women Development. Presentation of Pakistan's Combined Initial, Second and Third Periodic Report. <http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw38/statements/ delegations/Pakistan_intro_statement.pdf> [Date de consultation : 16 nov. 2009]

_____. S.d. Ministry of Women Development. « Women Centre Islamabad ». <http://202.83.164.26/wps/portal/Mowd/!ut/p/c1/04_SB8K8xLLM9MSSzPy8xBz 9CP0os_hQN68AZ3dnIwML82BTAyNXTz9jE0N fQwNfA_1wkA6zeAMcwNEAIo_LBEMTfT-P_NxU_YLs7DRHR0VFAOqIGrI!/dl2/d1/L0lDU0lKSWdrbUEhIS9JRFJBQUlpQ2dBek 15cXchL1lCSkoxTkExTkk1MC01RncvN19VRkpQQ0dDMjBPVVFFMDJFVDlGTVBKMzBPM i8xX19fXzY!/?WCM_PORTLET=PC_7_UFJPCGC20OUQE02ET9FMPJ30O2_WCM& WCM_GLOBAL_CONTEXT=/ wps/wcm/connect/MowdCL/ministry/highlights/ women+centre+Islamabad> [Date de consultation : 16 nov. 2009]

Shirkat Gah. 20 novembre 2009. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le service juridique.

_____. S.d. « Home ». <http://www.shirkatgah.org/> [Date de consultation : 20 nov. 2009]

Society for Advancement of Community, Health, Education and Training (SACHET). S.d. « Women Police Stations ». <http://sachet.org.pk/home/g_for_gender/women.asp> [Date de consultation : 22 oct. 2009]

South Manchester Law Centre (SMLC). Janvier 2008. Nadia Siddiqui, Sajida Ismail et Meg Allen. Safe to Return? Pakistani Women, Domestic Violence and Access to Refugee Protection - A Report of a Trans-national Research Project Conducted in the UK and Pakistan. <http://www.smlc.org.uk/wasp6..htm> [Date de consultation : 17 nov. 2009]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre le Ministry of Women Development du gouvernement du Pakistan, Lawyers for Human Rights and Legal Aid (LHRLA) in Karachi, AGHS Law Associates et le Centre for Legal Aid Assistance and Settlement (CLAAS) à Lahore ont été infructueuses. La Aurat Foundation n’a pas pu fournir d’information dans les délais voulus. Un professeur en études religieuses de l’université de Louisville et un professeur en études féminines de l’université Wilfred Laurier n’ont pas pu répondre à la demande d’information.

Sites Internet, y compris : All Pakistan Women's Association (APWA), Amnesty International (AI), Asian Human Rights Commission (AHRC), Association for Women's Rights in Development (AWID), Asylum Aid, Aurat Foundation, Dawn [Karachi], Demographic and Health Surveys (DHS), European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Fonds de développement des Nations Unies pour la femme, International Network for the Rights of Female Victims of Violence in Pakistan (INRFVVP), Jagriti International, Jazbah Magazine, Organisation mondiale contre la torture (OMCT), UN Information Centre Islamabad, UN Pakistan, Women Living Under Muslim Laws (WLUML), World Bank, Zina Laws in Pakistan.