Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

29 septembre 2009

PAK103265.EF

Pakistan : information sur la situation des hommes qui refusent de prendre part à un mariage arrangé par leurs parents
Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur la situation des hommes qui refusent de prendre part à un mariage arrangé par leurs parents. Toutefois, dans un article paru le 23 février 2007 et portant sur les mariages forcés et arrangés, la British Broadcasting Corporation (BBC) décrit la situation d’un homme vivant en Grande-Bretagne et qui, à l’âge de 17 ans, a été emmené au Pakistan par sa famille pour de supposées vacances. À son arrivée là-bas, il a découvert qu’il devait épouser sa cousine, avec qui il était fiancé depuis l’âge de 8 ans (BBC 23 févr. 2007). L’article relate que [traduction] « lorsqu’il a refusé [d’épouser cette dernière], il a été drogué, enchaîné, puis emprisonné dans la mosquée locale "pour qu’il apprenne à respecter la tradition islamique" » (ibid.).

Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucune autre information que celle figurant dans la Réponse à la demande d’information PAK42602.EF du 28 avril 2004, fournie ci-dessous.

Selon la co-directrice de la Human Rights Commission of Pakistan (HRCP), organisation non gouvernementale indépendante, il est presque impossible de généraliser en ce qui a trait à la situation des hommes dans la Province frontalière du Nord-Ouest, notamment les Pachtounes, qui refusent un mariage arrangé et chaque cas doit être examiné individuellement (15 avr. 2004). La position de la HRCP est la même concernant le mariage de la future épouse avec une autre personne si les fiançailles sont annulées, à savoir que chaque cas doit être examiné individuellement (HRCP 15 avr. 2004). Selon la co-directrice, dans chaque cas, il faut examiner la situation des futurs époux et de leur famille, ainsi que les circonstances, et tenir compte du type de région (rurale ou urbaine) dans laquelle ils demeurent (ibid.).

Parlant de façon générale et sans mentionner la communauté pachtoune, la co-directrice a indiqué qu’un homme qui refuse un mariage arrangé subirait d’énormes pressions sociales et familiales et que sa famille pourrait rompre tout lien avec lui (ibid.). Il arrive rarement que des conséquences plus graves s’ensuivent, mais, le cas échéant, elles seraient fonction des circonstances individuelles (ibid.). La co-directrice a ajouté qu’une femme dont le mariage arrangé est refusé par le futur époux pourrait légalement et moralement épouser une autre personne, mais elle serait peut-être victime d’un important stigmate social :

[traduction]

[...] ce qui est généralement embarrassant pour la jeune femme et, dans certains cas, [le refus est interprété comme un signe] que le futur époux et sa famille n’étaient pas satisfaits de la moralité ou de la personnalité de la future épouse, etc. Dans de telles circonstances, il peut lui être difficile de trouver un époux convenable (ibid.).

La co-directrice a souligné que l’information susmentionnée s’appliquerait aussi aux personnes appartenant à la communauté pachtoune et a ajouté que les Pachtounes, communauté ethnique demeurant généralement dans la Province frontalière du Nord-Ouest, sont très conservateurs et possèdent des règles sociales très strictes (ibid. 21 avr. 2004). Dans ce contexte,

[traduction]

[u]n Pachtoune qui refuse un mariage arrangé est, par conséquent, susceptible de subir des pressions sociales ou familiales plus intenses que celles subies par ses compatriotes du Pendjab. Dans le même ordre d’idées, une Pachtoune peut éprouver plus de difficultés à trouver un époux convenable après l’annulation de ses fiançailles (ibid.).

La co-directrice a rappelé qu’il s’agissait de [traduction] « généralisations très larges » et que ce genre de cas doit être examiné individuellement (ibid.).

Aucune information corroborante sur la situation des hommes dans la Province frontalière du Nord-Ouest, notamment les Pachtounes, qui refusent un mariage arrangé par leur famille et celle de la mariée, y compris sur le mariage de la future épouse avec une autre personne si les fiançailles sont annulées, n’a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

British Broadcasting Corporation (BBC). 23 février 2007. « Forced Marriage ». <http://www.bbc.co.uk/insideout/eastmidlands/series11/week7_forced_ marriage.shtml> [Date de consultation : 15 sept. 2009]

Human Rights Commission of Pakistan (HRCP). 21 avril 2004. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la co-directrice.

_____. 15 avril 2004. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la co-directrice.

Autres sources consultées

Sources orales : Concernant la mise à jour de la Réponse à la demande d’information PAK42602 du 28 avril 2004, les tentatives faites pour joindre un professeur d’anthropologie de l’université de Boston spécialiste du Pakistan, un professeur de droit de l’université islamique internationale de Malaisie, un spécialiste en genre de l’université de Denver et des représentants de la Human Rights Commission of Pakistan (HRCP) et de Karma Nirvana ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Asian Human Rights Commission (AHRC), Daily Times [Lahore], Dawn [Karachi], Dialog/WNC, États-Unis - Department of State, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), Freedom House, Human Rights Commission of Pakistan (HRCP), Human Rights Watch (HRW), Middle East Times, The Nation [Lahore], Nations Unies - Haut Commissariat aux droits de l’homme (HCDH), Nations Unies - Refworld, Nations Unies - Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN), South Asia Human Rights Documentation Centre (SAHRDC).



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