Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
L’information suivante sur les titres/permis de voyage de la République populaire de Chine (RPC) est affichée sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères (Ministry of Foreign Affairs) de la RPC :
[traduction]
Le permis de voyage de la RPC peut remplacer le passeport de la Chine. Il existe deux catégories de permis, ayant chacune des conditions de validité qui lui sont propres. Le premier permis est valide pendant un an et ne peut être utilisé que pour un seul séjour en Chine ou à l’extérieur; l’autre est valide pendant deux ans et peut être utilisé pour de nombreux séjours. Il peut servir à voyager partout dans le monde. Le permis de voyage ne peut pas être renouvelé et aucune page de visa supplémentaire ne peut y être ajoutée.
Le ministère des Affaires étrangères, les missions consulaires/diplomatiques chinoises, ainsi que tout autre organisme habilité à l’étranger sont responsables de la délivrance des permis de voyage de la RPC. Les personnes pouvant demander un permis de voyage sont les suivantes :
- tout ressortissant chinois à l’étranger ayant perdu son passeport et devant revenir en Chine de toute urgence;
- tout ressortissant chinois de la Région administrative spéciale de Hong Kong ou de Macao ne possédant aucune carte délivrée par le ministère de la Sécurité publique (Ministry of Public Security) et désirant se rendre en Chine continentale;
- tout résidant de Taïwan de nationalité chinoise à l’étranger ne possédant aucune carte délivrée par le ministère de la Sécurité publique et désirant se rendre en Chine continentale;
- tout résidant de Macao à l’étranger ne possédant aucune pièce d’identité ou titre de voyage de la Région administrative spéciale de Macao et désirant retourner là-bas pour présenter une demande de passeport ou de titre de voyage de cette région;
- tout autre ressortissant chinois ayant besoin d’un permis de voyage de la sorte (Chine 18 avr. 2002).
Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur les documents que doit présenter un citoyen de la RPC pour obtenir un titre/permis de voyage en RPC.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Chine. 10 avril 2002. Ministry of Foreign Affairs. « Chinese Passports and Other Travel Documents ». <http://www.fmprc.gov.cn/eng/3625/3629/t18321.htm> [Date de consultation : 22 sept. 2009]
Autres sources consultées
Publications : Travel Information Manual (TIM), octobre 2009.
Sources orales : L’ambassade de la République populaire de Chine à Ottawa et le consulat général de la République populaire de Chine à Manchester n’ont pas pu fournir de renseignements concernant cette demande. Les tentatives faites pour joindre l’ambassade de la République populaire de Chine à Washington ont été infructueuses.
Sites Internet, y compris : Australie - Refugee Review Tribunal, États-Unis - Bureau of Consular Affairs, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) - Refworld.