Turquie : information indiquant si le consentement des deux parents est exigé pour qu’un citoyen turc âgé de moins de 18 ans obtienne un passeport; information indiquant s’il y a d’autres formalités à respecter et documents à présenter pour qu’un mineur puisse obtenir un passeport ou sortir de la Turquie
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Au cours d’un entretien téléphonique qui s’est déroulé le 27 octobre 2008, un représentant de l’ambassade de la République turque à Ottawa a déclaré que, selon la loi turque sur les passeports, les autorités turques exigent le consentement des deux parents pour qu’un mineur (une personne de moins de 18 ans [Turquie 30 oct. 2008]) puisse obtenir un passeport. La demande de passeport pour un mineur doit être présentée en personne; si un des parents est absent lors de la présentation de la demande, le parent présent doit fournir une lettre de consentement légalisée portant la signature de l’autre parent (Turquie 27 oct. 2008). Cependant, si les parents du mineur ne sont pas mariés, les autorités turques s’informent sur l’ordonnance de garde et le parent qui a la garde de l’enfant peut être le seul à fournir son consentement (ibid.). Le mineur n’a besoin que d’un passeport valide pour sortir de la Turquie (ibid.).
Le représentant a ajouté que les mineurs peuvent obtenir leur propre passeport, ou être inscrits sur le passeport de leur(s) parent(s) (ibid.). Pour qu’un mineur puisse obtenir son propre passeport, les autorités turques exigent les actes de naissance turcs - Nüfus Hüviyet Cüzdanı (roses pour les femmes et bleus pour les hommes) - des parents et du mineur, tous les anciens passeports, de même que le consentement des deux parents (ibid.). Les autorités turques sont tout d’abord tenues de vérifier si le demandeur a déjà un passeport; si un ancien passeport a été perdu ou volé, les autorités turques exigent une copie du rapport de police (ibid.).
Selon le représentant de l’ambassade, bien que tous les citoyens turcs aient le droit d’avoir un passeport, dans certains cas, on inscrit plutôt le nom des mineurs sur le passeport de leurs parents (ibid.). À la page 5 du passeport turc [traduction] « ordinaire », il y a une section intitulée [traduction] « Enfants » où le nom, le prénom, la date de naissance et le sexe de l’enfant peuvent être ajoutés, mais il n’est pas nécessaire d’y mettre une photographie de l’enfant (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Turquie. 30 octobre 2008. Ambassade de la République turque à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.
______. 27 octobre 2008. Ambassade de la République turque à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : ambassade de la République turque à Washington, États-Unis - Department of State, European University Institute (EUI), Legislationline, République turque - ministère des Affaires étrangères, Royaume-Uni - Border Agency.