Inde : information sur le contrôle de sécurité effectué dans les aéroports à l’endroit des passagers des vols internationaux
Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Dans une communication écrite datée du 27 avril 2009, le directeur de la sécurité (Security Manager) de la société Air India à Toronto a affirmé ce qui suit concernant le contrôle de sécurité effectué dans les aéroports à l’endroit des passagers des vols internationaux :
[traduction]
[…] lorsque le passager se présente au comptoir d’enregistrement de la compagnie aérienne, un agent vérifie l’authenticité de ses documents de voyage, notamment son passeport, son visa et son billet, avant de lui remettre sa carte d’embarquement.
Après avoir obtenu sa carte, le passager passe au contrôle des services de l’immigration. Les agents de l’immigration examinent alors attentivement son passeport et son visa et entrent ses renseignements personnels dans l’ordinateur. À cette étape, les données du passager sont comparées à celles contenues dans la base de données sur les présumés criminels.
Le directeur de la sécurité a ajouté que la procédure de contrôle est habituellement la même dans tous les aéroports (
Air India 27
avr. 2009)
Le site Internet de l’aéroport international de Bengaluru [Bangalore] comprend une rubrique intitulée [traduction] « contrôle de sécurité et des passeports » qui s’adresse aux passagers des vols internationaux; il y est indiqué que les passagers, après avoir obtenu leur carte d’embarquement, doivent se diriger vers la zone de vérification de l’émigration, où ils devront remplir les [traduction] « formalités en matière de visas »; par la suite, ils peuvent se diriger vers la [traduction] « zone de contrôle de sécurité internationale », puis vers la zone de départ (s.d.). Le site Internet de cet aéroport ne fournit pas de renseignement précis sur la procédure de contrôle de sécurité établies dans la zone de vérification de l’émigration ou la zone de contrôle de sécurité internationale.
Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement additionnel sur le contrôle de sécurité effectué dans les aéroports à l’endroit des passagers des vols internationaux. Toutefois, l’information suivante sur la sécurité aéroportuaire peut présenter un intérêt.
Selon un rapport publié sur le site Internet du ministère de l’Aviation civile (Ministry of Civil Aviation), ce ministère a pour fonction d’assurer la sécurité de l’aviation civile (Inde s.d.a., 1). Le bureau de la sécurité de l’aviation civile (Bureau of Civil Aviation Security ? BCAS) relève du ministère de l’Aviation civile et a pour fonction d’assurer la sûreté de l’aviation dans tous les aéroports civils du pays (ibid., 5).
Voici un résumé des fonctions assumées par le BCAS :
[traduction]
1.8.1 Le BCAS veille à ce que les normes de sûreté de l’aviation soient conformes aux obligations nationales et internationales prévues par le programme national de sûreté de l’aviation [National Aviation Security Programme] (AVSEC), et les traités et les conventions dont l’Inde est signataire, à savoir ceux de l’IATA [Association du transport aérien international], de l’OACI [Organisation de l’aviation civile internationale], de l’OIPC [Organisation internationale de police criminelle], etc.
1.8.2 Le BCAS est dirigé par le commissaire de la sécurité (aviation civile), qui est également « l’autorité compétente » en Inde, conformément à l’annexe 17 de la Convention de Chicago de l’OACI, qui doit élaborer et mettre en œuvre le programme national AVSEC).
1.8.3 Le BCAS possède quatre bureaux régionaux. De plus, il comprend quatre escouades chargées de la détection et de la neutralisation des bombes à Delhi, à Mumbai, à Kolkata et à Chennai et possède cinq brigades canines. Il donne à l’occasion des ordres, des instructions et des directives aux forces de police des États/territoires de l’Union, à la CISF [force centrale de sécurité industrielle (Central Industrial Security Force ? CISF)], aux autorités aéroportuaires et aux entreprises de transport aérien quant aux différentes mesures qui doivent être prises pour contrer les détournements d’avion, les activités terroristes et les interventions illicites dans l’aviation.
1.8.4 Le BCAS instaure également des programmes de formation pour le personnel de sécurité, les préposés aux écrans à rayons X, les employés (indiens et étrangers) des entreprises de transport aérien, les exploitants de transport de marchandises, les exploitants d’aéroport, les équipages et les employés d’autres organismes œuvrant dans le domaine de l’aviation civile. La formation porte sur des techniques de pointe dans le domaine de la sûreté dans l’aviation, le fonctionnement des systèmes et de l’équipement liés à la sécurité ainsi que la familiarisation avec ces systèmes et cet équipement, l’évaluation des employés et la remise d’attestions, surtout en ce qui concerne les préposés aux écrans à rayons X.
1.8.5 Le BCAS a mis en place des comités de sécurité aéroportuaire dans les aéroports internationaux et nationaux, dont ceux qui relèvent des services de défense et qui ont des enclaves civiles. Il existe un comité consultatif sur la sûreté de l’aviation civile sur le plan national qui donne des conseils quant aux questions liées à la sûreté de l’aviation civile et qui facilite la prise de décisions en matière de politiques. Il est formé de hauts fonctionnaires provenant de ministères/département/organisations concernés et est présidé par le secrétaire du ministère de l’Aviation civile.
1.8.6 Les agents du BCAS assurent la sûreté de l’aviation au moyen d’inspections, de vérifications de sécurité régulières et de formation pour toutes les personnes concernées. Les agents sont des formateurs formés par l’OACI. Les escouades chargées de la détection et de la neutralisation des bombes et les brigades canines aux quatre aéroports métropolitains et à l’aéroport de Srinagar se chargent des simulations régulières aux fins de vérification, des entraînements, des formations en matière de détection et de neutralisation d’engins explosifs improvisés, des vérifications anti-sabotage, des bagages non réclamés, etc.
1.8.7 Le BCAS maintient des liens étroits avec les organisations internationales, comme l’IATA, l’OIPC, INTERPOL et l’OACI, afin d’évaluer les menaces et de renforcer la sûreté de l’aviation dans le pays de façon à ce qu’elle soit conforme aux normes internationales (ibid, 5-6).
Selon le site Internet du BCAS, il y a une [traduction] « procédure normalisée de contrôle de sécurité pour tous les aéroports du pays » (Inde
s.d.b.). Le site Internet du BCAS ne décrit pas cette procédure normalisée de contrôle de sécurité; toutefois, le site Internet affiche un programme de formation des employés, qui comprend entre autres l’imagerie par rayons X, le contrôle de sécurité des bagages, l’établissement de profils de passagers et les techniques d’interrogatoire (
ibid. 8 mars 2008).
Un article publié le 10 mars 2009 par l’Asian Security Review souligne qu’en raison des attaques de novembre 2008 à Mumbai, à la suite desquelles la [traduction] « menace terroriste s’est accrue » dans les aéroports indiens, des plans visant à [traduction] « accroître les pouvoirs de contrôle du […] BCAS » ont été envisagés. L’article précise que le BCAS supervise la sécurité aéroportuaire, y compris les activités de la CISF - [traduction] « force paramilitaire qui assure la sécurité des unités industrielles dans l’ensemble de l’Inde » -, des services de police des États et des corps de pompiers (Asian Security Review 10 mars 2009).
Selon le site Internet de l’aéroport international Netaji Subhas Chandra Bose [Kolkata], afin de renforcer la sécurité aéroportuaire, des employés de la CISF ont été engagés et des [traduction] « systèmes ultra modernes d’inspection des bagages par rayons X » ont été installés (s.d.). Il est également signalé sur le site Internet que des [traduction] « système[s] de surveillance par télévision en circuit fermé » avaient été installés dans les [traduction] « aéroports problématiques » (Netaji International Airport n.d.). En ce qui concerne les futures améliorations en matière de sécurité, le site Internet affirme [traduction] « [qu’]il est également envisagé de mettre en place des périmètres de sécurité, des systèmes de surveillance [et] des cartes à puce pour contrôler l’accès aux installations aéroportuaires essentielles […] dans les aéroports problématiques » (ibid.).
Selon un article du Hindu paru le 25 novembre 2008, de nouveaux employés allaient rejoindre les rangs de l’unité de la CISF à l’aéroport de Coimbatore. L’article signale que le nombre d’employés assignés à la sécurité aéroportuaire dépend du [traduction] « nombre d’avions, des heures d’activités, du mouvement de passagers de même que du nombre d’édifices et de portes d’embarquement où doivent être postés des employés » (The Hindu 25 nov. 2008). Selon cet article, l’approbation de l’augmentation du personnel de la CISF a été coordonnée par la CISF, les autorités aéroportuaires de l’Inde (Airport Authority of India - AAI) et le BCAS (ibid.).
Selon plusieurs médias, la sécurité aéroportuaire est accrue au cours des périodes où les risques augmentent en Inde (IndianExpress.com 2 déc. 2008; Times of India 5 déc. 2008; Reuters 30 janv. 2009). D’après le site Internet IndianAirports.com, [traduction] « le BCAS ajustera le niveau de sécurité en fonction des menaces qui semblent peser, et ce, à n’importe quel moment » (s.d.). Selon un article publié le 30 janvier 2009 par Reuters, après les attaques à Mumbai, les organismes de renseignements ont lancé une série [traduction] « d’alertes aux détournements d’avion » dans les principaux aéroports de l’Inde, et les personnes compétentes de la CISF ont réagi en augmentant les mesures de sécurité.
Selon un article publié le 2 décembre 2008 par l’IndianExpress.com, le personnel de la CISF, à l’aéroport de Mumbai, a mis en place de nouvelles mesures de sécurité au cours d’une alerte qui a suivi les [traduction] « attaques terroristes », bien qu’il semble que les autorités n’aient pas été disposées à discuter des détails desdites mesures. De même, un article du 5 décembre 2008 du Times of India fait état de l’augmentation des mesures de sécurité à l’aéroport international de Bengaluru [Bangalore] en raison de la menace de [traduction] « possibles attentats ». L’article signale que des véhicules ont été arrêtés et fouillés avant d’entrer dans la zone des aérogares, et des employés supplémentaires de la CISF ont été engagés afin d’aider la police à l’extérieur de l’aéroport (Times of India 5 déc. 2008). En outre, avant de monter à bord d’un avion, les passagers devaient traverser un [traduction] « cordon de sécurité supplémentaire » (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Références
Air India, Toronto. 27 avril 2009. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur de la sécurité.
Asian Security Review [Singapour]. 10 mars 2009. Jianggan Li. « India May Enhance Civil Aviation Security Body’s Supervisory Powers ». <http://www.asiansecurity.org/articles/2009/mar/10/india-may-enhance-its-civil-aviation-security-body/#> [Date de consultation : 26 mars 2009]
Bengaluru International Airport [Bangalore]. S.d. « Security and Passport Control ». <http://www.bengaluruairport.com/portal/page/portal/BIAL_PageGroup/ BIAL_DEP_HOME/14_BIAL_DEP_DEPPROCESS/12_BIAL_DEP_SPC> [Date de consultation : 26 mars 2009]
The Hindu [Chennai]. 25 novembre 2008. V.S. Palaniappan. « Additional Manpower for Airport Security ». <http://www.thehindu.com/2008/11/25/stories/2008112555990100.htm> [Date de consultation : 31 mars 2009]
Inde. 8 mars 2008. Bureau of Civil Aviation Security. « Testing and Certification of In-Line X-Bis Screeners ». <http://bcasindia.gov.in/training/T&C%20in%20line%202008.pdf> [Date de consultation : 26 mars 2009]
_____. S.d.a. Ministry of Civil Aviation. « Chapter 1: Organisational Setup ». Outcome Budget 2007 - 2008. <http://civilaviation.nic.in/budgets/budget2k/chapter1.pdf> [Date de consultation : 26 mars 2009]
_____. S.d.b. Bureau of Civil Aviation Security. « Passengers and Users ». <http://bcasindia.gov.in/passengers/link1travel.html#special> [Date de consultation : 26 mars 2009]
IndianAirports.com. S.d. « Airport Security ». <<http://www.indianairports.com/php/showNews.php?newsid=46&linkid=51> [Date de consultation : 26 mars 2009]
IndianExpress.com. 2 décembre 2008. Shashank Shekhar. « CISF Introduces New Security Measures at Mumbai Airport ». <http://www.indianexpress.com/news/CISF-introduces-new-security-measures-at-Mumbai-airport/392987/> [Date de consultation : 31 mars 2009]
Netaji Subhas Chandra Bose International Airport [Calcutta]. S.d. « About Us ». <http://www.nscbiairport.org/about_us.htm> [Date de consultation : 26 mars 2009]
Reuters. 30 janvier 2009. « India Tightens Airport Security after Hijack Alert ». <http://www.reuters.com/articlePrint?articleId=USDEL139512> [Date de consultation : 26 mars 2009]
The Times of India [Bangalore]. 5 décembre 2008. « Tight Security at Bangalore Airport ». <http://timesofindia.indiatimes.com/India/Tight_security_at_ Bangalore_airport/articleshow/3793933.cms> [Date de consultation : 31 mars 2009]
Autres sources consultées
Sources orales, y compris : Le haut-commissariat de l’Inde à Ottawa, l’Airport Authority of India (AAI), l’Airport Sector of the Central Industrial Security Force (CISF), le gestionnaire de la sécurité de Air India à Toronto et le chef de la sécurité à l’aéroport international de Bengaluru [Bangalore] n’ont pas répondu à une demande d’information dans les délais voulus. Les tentatives faites pour communiquer avec le consulat général de l’Inde à Toronto ont été infructueuses.
Sites internet, y compris : Airport Authority of India (AAI),Airport International,Asia Times [Hong Kong], Aviation India, Aviation Security International, British Broadcasting Corporation (BBC), Bureau of Immigration in India, Central Industrial Security Force (CISF), Cable News Network (CNN) International, Chhatrapati Shivaji International Airport [Mumbai], Cochin International Airport, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Factiva, Inde - Ministry of External Affairs, Inde - Ministry of Home Affairs, India Defence Monitor, Indira Gandhi International Airport [New Delhi], Institut de droit aérien et spatial de l’Université McGill, INTERPOL, Nations Unies - Refworld, Travel Information Manual (TIM)