Chine : information sur le traitement réservé aux enfants des adeptes du Falun Gong; information indiquant si ces enfants font l'objet de sanctions, y compris un accès restreint à l'éducation et aux soins de santé
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
En septembre 2007, Gao Zhisheng, avocat chinois spécialiste des droits de la personne, a écrit une lettre ouverte au Sénat et au Congrès des États-Unis (Gao 12 sept. 2007; La Grande Époque 23 sept. 2007). Dans sa lettre, Gao Zhisheng parle de la [version française de La Grande Époque] " persécution " des membres du Falun Gong en Chine, notamment du traitement réservé à leurs enfants (ibid.; Gao 12 sept. 2007). Selon Gao Zhisheng, en Chine, un [version française de La Grande Époque] " grand nombre " d'enfants ont été expulsés de l'école parce que leurs parents sont des adeptes du Falun Gong (ibid.; La Grande Époque 23 sept. 2007). Gao Zhisheng signale également dans sa lettre que de nombreux enfants sont laissés à eux-mêmes, et se retrouvent parfois même sans foyer, après l'arrestation de leurs parents (ibid.; Gao 12 sept. 2007).
Selon l'International Religious Freedom Report 2007 du Département d'État des États-Unis, le Falun Gong a signalé que ses membres [traduction] " ont été victimes d'un usage excessif de la force, de mauvais traitements, de viols, de détention et de torture, et que certains d'entre eux, y compris des enfants, sont décédés alors qu'ils étaient en détention " (É.-U. 14 sept. 2007).
En novembre 2005, le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies a publié un rapport dans lequel il souligne son inquiétude [traduction] " quant aux informations selon lesquelles des enfants de familles qui pratiquent leur religion, notamment le Falun Gong, feraient l'objet de harcèlement, de menaces, et d'autres préjudices, y compris la rééducation par le travail " (Nations Unies 24 nov. 2005, paragr. 44).
Deux rapports publiés en 2005 par des sources associées au Falun Gong signalent également que les enfants des adeptes du Falun Gong sont maltraités en Chine (GMR 20 mars 2005, 1; FoFG USA 15 janv. 2005). Selon un rapport daté du 20 mars 2005 et publié par la mission mondiale de secours aux adeptes persécutés du Falun Gong (Global Mission to Rescue Persecuted Falun Gong Practitioners - GMR), organisation non gouvernementale internationale créée en 2002 pour faire de la sensibilisation au sujet de la [traduction] " persécution " des adeptes du Falun Gong,
[traduction]
de nombreux enfants [d'adeptes du Falun Gong] ont été directement visés et torturés à mort, jetés en prison ou envoyés dans des camps de travail. Des centaines de milliers d'enfants ont été forcés de calomnier le Falun Gong ou, s'ils refusaient, [ils ont été] expulsés de l'école (GMR 20 mars 2005, 1).
Dans le même ordre d'idées, un article du 15 janvier 2005 des amis du Falun Gong aux États-Unis (Friends of Falun Gong USA - FoFG USA), [traduction] " organisation de défense des droits de la personne sans but lucratif basée aux États-Unis et fondée en 2000 par des Américains préoccupés par les persécutions subies par les membres du Falun Gong " (FoFG USA 20 févr. 2007), dénonce le fait que des enfants d'adeptes ont été [traduction] " persécutés " à l'école, incarcérés, [traduction] " torturés " et tués par les autorités (ibid. 15 janv. 2005).
Sur son site Internet vraiesagesse.net, l'organisation Falun Dafa en Europe cite une déclaration que le bureau de San Diego de l'association américaine pour les Nations Unies (United Nations Association of the USA San Diego Chapter - UNA-San Diego Chapter) a fait en 2005 concernant la [traduction] " violation des droits de l'enfant par la République populaire de Chine ". Dans sa déclaration, le bureau de San Diego de l'UNA affirme que [traduction] " la police a commencé à s'en prendre directement à " des enfants d'adeptes du Falun Gong et que, selon l'information dont il disposait, [traduction] " au moins cinq enfants, certains n'ayant que huit mois, sont décédés en raison des mauvais traitements que la police leur a infligés; des dizaines ont été incarcérés, torturés ou soumis aux travaux forcés; et des centaines ont été expulsés de l'école " (UNA-San Diego Chapter 23 avr. 2005).
Le Groupe de travail pour les droits de l'homme du Falun Gong (Falun Gong Human Rights Working Group - FGHRWG), organisation située aux États-Unis qui rend publics des cas de [traduction] " violation des droits de la personne " à l'endroit d'adeptes du Falun Gong (FGHRWG s.d.a), affirme que le gouvernement chinois [traduction] " harcèle " les membres des familles des adeptes du Falun Gong afin de pousser ces derniers à renoncer à leur pratique (ibid. s.d.b). Dans un article sans date affiché sur son site Internet, le Groupe de travail déclare ainsi que [traduction] " des frères et des sœurs d'adeptes sont congédiés, leurs parents âgés sont dépouillés de leurs prestations de retraite et leurs enfants sont expulsés de l'école " (ibid.).
Aucune autre information allant en ce sens ni aucun renseignement additionnel provenant de sources non associées au Falun Gong n'ont pu être trouvés parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Aucune information indiquant si l'accès aux soins de santé est restreint pour les enfants des adeptes du Falun Gong n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
États-Unis (É.-U.). 14 septembre 2007. Department of State. " China (Includes Tibet, Hong Kong, and Macau) ". International Religious Freedom Report 2007. <http://www.state.gov/g/drl/rls/irf/2007/90133.htm> [Date de consultation : 3 juin 2008]
Falun Gong Human Rights Working Group (FGHRWG). S.d.a. " Contact ". <<http://www.falunhr.org/index.php?option=com_contact&Itemid=3> [Date de consultation : 16 juin 2008]
_____. S.d.b. " Overview of Persecution of Families ". <<http://www.falunhr.org/index.php?option=content&task=category&id=274§ionid=60&Itemid=> [Date de consultation : 9 juin 2008]
Friends of Falun Gong USA (FoFG USA). 20 février 2007. " Friends of Falun Gong USA Overview ". <http://www.fofg.org/about/about_story.php?doc_id=568> [Date de consultation : 16 juin 2008]
_____. 15 janvier 2005. " The Persecution of Falun Gong Children in China ". <http://www.fofg.org/news/news_story.php?doc_id=917> [Date de consultation : 2 juin 2008]
Gao, Zhisheng. 12 septembre 2007. Open Letter to the United States Congress. (site Internet de l'ancien député canadien David Kilgour) <http://www.david-kilgour.com/2007/Sep_23_2007_03.htm> [Date de consultation : 16 juin 2008]
Global Mission to Rescue Persecuted Falun Gong Practitioners (GMR). 20 mars 2005. Orphans Under Persecution: A Report on Orphans Suffering from the Persecution Against Falun Gong in China. (Rescue Falun Gong Children Persecuted in China) <http://www.rescueflgchildren.ca/pdf/Orphan_Under_Persecution_ 2005mar20.pdf> [Date de consultation : 2 juin 2008]
La Grande Époque [en chinois]. 23 septembre 2007. Yi Ping. " Renowned Chinese Attorney Urges U.S. Congress to Address China's Human Rights ". <http://en.epochtimes.com/news/7-9-23/60049.html> [Date de consultation : 16 juin 2008]
Nations Unies. 24 novembre 2005. Convention relative aux droits de l'enfant. Comité des droits de l'enfant. Quarantième session. Consideration of Reports Submitted by States Parties under Article 44 of the Convention. Concluding Observations: China (Including Hong Kong and Macau Special Administrative Regions). (CRC/C/CHN/10/2) <http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/898586b1dc7b4043c1256a450044f331/ 04186f9dc54bc087c12570ec004ef94a/$FILE/G0545139.pdf> [Date de consultation : 3 juin 2008]
United Nations Association (UNA) of the USA. 23 avril 2005. San Diego Chapter. " Item 13 of the 61st Session of the UN Human Rights Commission. Statement on People's Republic of China's Violation of the Rights of the Child ". (vraiesagesse.net, Falun Dafa en Europe) <http://www.clearharmony.net/articles/200504/26071.html> [Date de consultation : 2 juin 2008]
Autres sources consultées
Source orale : Un représentant de l'Association Falun Dafa du Canada (Falun Dafa Association of Canada) a fourni des rapports publiés sur le traitement réservé aux enfants des adeptes du Falun Gong en Chine.
Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), British Broadcasting Corporation (BBC), The Dui Hua Foundation, États-Unis - Congressional-Executive Commission on China (CECC), European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Factiva, Freedom House, Human Rights in China (HRIC), Human Rights Watch (HRW), Laogai Research Foundation, Nations Unies - Haut Commissariat aux droits de l'homme (HCDH), Nations Unies - Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), Organisation mondiale contre la torture (OMCT).