Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Avertissement

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

12 février 2008

KEN102773.EF

Kenya : information sur l'héritage des veuves dans la sous-tribu kisa de la tribu luhya, y compris sur la personne choisie pour hériter de la veuve, le processus permettant de choisir cette personne et les répercussions si elle refuse d'hériter de la veuve; protection offerte par l'État
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

L'information suivante a été fournie par la directrice exécutive adjointe de la fédération des avocates du Kenya (Federation of Women Lawyers Kenya - FIDA Kenya) dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 7 février 2008 :

[traduction]

L'héritage des veuves est une pratique qui existe au sein de nombreuses communautés au Kenya, mais qui a été abandonnée en grande partie au fil du temps. La communauté kisa pratique effectivement l'héritage de la veuve, mais avec le consentement de celle-ci. Les conséquences qu'entraîne un refus peuvent notamment comprendre le fait de déshériter la veuve ou de la jeter hors de son foyer conjugal, mais il existe des lois en matière de succession visant à protéger les veuves (FIDA Kenya 7 févr. 2008a).

Au cours d'un autre entretien téléphonique avec la Direction des recherches, la directrice exécutive adjointe de FIDA Kenya a expliqué que c'est habituellement le jeune frère de l'époux décédé qui hérite de la veuve; toutefois, en l'absence de jeune frère, le frère aîné ou un cousin de l'époux décédé pourrait également hériter de la veuve (FIDA Kenya 7 févr. 2008b). La directrice exécutive adjointe a ajouté que dans certaines communautés kisas, si plus d'un homme est intéressé à hériter de la veuve, celle-ci peut choisir l'homme qu'elle épousera (ibid.).

En ce qui concerne les répercussions pour une homme qui refuse d'hériter d'une veuve, la directrice exécutive adjointe a déclaré que l'héritage d'une veuve se produit uniquement lorsqu'un héritier potentiel manifeste son intérêt et que, [traduction] " s'il n'y a aucun preneur, une veuve ne peut pas demander que quelqu'un hérite d'elle " (ibid. 8 févr. 2008). Aucune information permettant de corroborer cette information n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Aucune mention des répercussions pour les hommes qui refusent d'hériter d'une veuve n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Les veuves peuvent refuser d'épouser le jeune frère (ou le cousin) du défunt et décider de vivre seules ou d'épouser une autre personne; toutefois, dans ces cas, il arrive souvent que la veuve déménage ou est mise à la porte du foyer conjugal, et ce, même si elle a le droit d'y rester (FIDA Kenya 7 févr. 2008b). La loi sur la succession (Law of Succession Act) accorde à la veuve le droit d'hériter des biens de son époux (ibid.). La directrice exécutive adjointe a expliqué que les femmes expulsées du foyer conjugal ou dont les droits relatifs à l'héritage sont violés peuvent exercer un recours aux termes de cette loi et par l'intermédiaire du système de justice pénale (p. ex. dans des cas d'agression, de harcèlement et d'introduction par effraction, ainsi que pour l'obtention d'une injonction, etc.) si la famille de leur époux décédé se livre à des actes criminels pour les expulser de la maison (ibid.). Cependant, la directrice exécutive adjointe a déclaré que, même si la sensibilisation se répand au Kenya, nombre de femmes ne connaissent pas leurs droits et quittent tout simplement le foyer conjugal, croyant qu'elles n'y ont aucun droit après le décès de leur époux (ibid.).

Les Country Reports on Human Rights Practices for 2006 corroborent en partie cette information, mentionnant que [traduction] " [l']héritage d'une veuve, c'est-à-dire lorsqu'un homme hérite de la veuve de son frère ou d'un proche parent, était pratique courante dans certaines communautés " et ajoutent que la loi sur la succession prévoit que les veuves perdent leur droit à l'héritage si elles se remarient (États-Unis 6 mars 2007, sect. 5).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

États-Unis. 6 mars 2007. Department of State. " Kenya ". Country Reports on Human Rights Practices for 2006. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2006/78740.htm> [Date de consultation : 11 févr. 2008]

Federation of Women Lawyers Kenya (FIDA Kenya). 8 février 2008. Communication écrite envoyée par la directrice exécutive adjointe.

_____. 7 février 2008a. Communication écrite envoyée par la directrice exécutive adjointe.

_____. 7 février 2008b. Entretien téléphonique avec la directrice exécutive adjointe.

Autres sources consultées

Sources orales : Des représentants de la Coalition on Violence Against Women (COVAW-Kenya), de la Kenya Human Rights Commission (KHRC), de Womankind et de Widows' Rights International (WRI) n'ont pas fourni d'information dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.

Les tentatives faites pour joindre l'organisation Human Rights House à Nairobi ont été infructueuses.

WidowSpeak n'avait pas d'information sur le sujet.

Sites Internet, y compris : AllAfrica.com, Amnesty International (AI), British Broadcasting Corporation (BBC), Factiva, Freedom House, Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme (HCDH), Human Rights Watch (HRW), Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), Jeuneafrique.com, The Nation [Nairobi], The Standard [Nairobi], WidowSpeak, Widows' Rights International (WRI).



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