Burundi : appartenance ethnique d'une personne née d'une mère tutsie et d'un père hutu ou vice versa; traitement des personnes nées de ces couples mixtes par les membres de ces deux ethnies; protection offerte par l'État
Appartenance ethnique d'une personne née d'une mère tutsie et d'un père hutu ou vice versa
Selon un professeur de droit pénal à l'Université du Burundi, les mariages interethniques sont relativement rares (professeur de droit pénal 10 févr. 2008). De plus, selon un professeur émérite de sciences politiques à l'université de la Floride qui est membre de l'African Studies Association, le métissage hutu-tutsi est « techniquement impensable » puisque l'enfant hérite de l'identité ethnique hutue ou tutsie de son père (professeur émérité de sciences politiques 8 févr. 2008). Or, selon le professeur de droit pénal à l'Université du Burundi, des exceptions à cette règle générale sont permises (professeur de droit pénal 10 févr. 2008). Ainsi, l'enfant peut volontairement choisir l'ethnie de sa mère, à condition que les membres de cette ethnie l'acceptent dans leur groupe (ibid.). Une deuxième exception, « très rare », concerne le cas des « personnes nées de couples mixtes qui veulent rester neutres vis-à-vis des deux ethnies » (ibid.).
Traitement des personnes nées de ces couples mixtes par les membres des deux ethnies
Selon le professeur de droit pénal à l'Université du Burundi, une personne née d'un couple mixte est traitée, de manière générale, comme un membre de l'ethnie de son père (ibid.). Un chercheur qui est directeur exécutif d'une organisation non gouvernementale (ONG) souligne toutefois que les personnes d'origine ethnique mixte peuvent quand même être associées à l'un ou l'autre des groupes ethniques en raison de critères arbitraires tels que l'apparence physique (chercheur 10 févr. 2008). Pour ce même chercheur, [traduction] « les personnes d'origine ethnique mixte sont particulièrement vulnérables à la persécution si elles ne s'allient pas au bon groupe ou si l'on croit que c'est le cas » (ibid.). Cette information n'a pas été trouvée dans les autres sources consultées par la Direction des recherches.
Protection offerte par l'État
Selon un professeur de droit et de sciences politiques à l'Université d'Anvers, le droit en vigueur au Burundi ne reconnaît pas de statut spécial aux personnes nées de couples mixtes (8 févr. 2008). Les autorités burundaises n'offrent donc pas de protection particulière aux métis (professeur émérité de sciences politiques 8 févr. 2008; professeur de droit et de sciences politiques 8 févr. 2008; professeur de droit pénal 10 févr. 2008). Selon le chercheur qui est directeur exécutif d'une ONG, la capacité de l'État de protéger la minorité métisse est limitée et cette protection est plus tributaire des changements de valeurs sociales que d'une volonté étatique (10 févr. 2008).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Chercheur et directeur exécutif d'une organisation non gouvernementale. 10 février 2008. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Professeur de droit et de politiques à l'Institut de politique et de gestion du développement à l'Université d'Anvers. 8 février 2008. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Professeur de droit pénal à l'Université du Burundi. 10 février 2008. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Professeur émérité de sciences politiques à l'université de Floride. 8 février 2008. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Autres sources consultées
Sources orales : Un professeur à l'Université de Kinshasa et un représentant d'Avocats sans frontières n'ont pas répondu à une demande de renseignements dans les délais prescrits.
Sites Internet, y compris : burundiexpress.org, Burundi Réalités, afrique-express.com, Africa Today, Africa Research Bulletin, Africa Confidential, Factiva, Jeune Afrique, Minority Rights Group International.