Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 26 mars 2007, un représentant de l'organisation Droits de la personne en Chine (Human Rights in China - HRIC) dont le siège est à New York a déclaré ce qui suit :
[traduction]
[u]ne fois qu'une personne a été arrêtée au cours d'une descente dans une église, elle est connue des autorités locales qui l'inscrivent comme récidiviste si elle est présente au cours d'une autre descente. [...] Il est très probable qu'une personne détenue à la suite d'une descente à l'occasion d'une réunion dans une église clandestine voie son nom inscrit dans la base de données du Bureau de la sécurité publique (BSP).
Selon le représentant, les bases de données sur la sécurité de la Chine sont [traduction] " de plus en plus vastes " (HRIC 26 mars 2007).
En 2003, le BSP a mis sur pied un programme appelé [traduction] " Bouclier d'or ", conçu dans le but de surveiller les citoyens chinois et de recueillir des renseignements sur eux (Reuters 7 avr. 2006; voir aussi CQ Transcriptions 15 févr. 2006; Legal Affairs janv.-févr. 2006). Le [traduction] " Réseau de la police ", qui fait partie du programme, permettrait aux agents du BSP d'avoir accès aux antécédents professionnels, à l'état des finances et au casier judiciaire des citoyens chinois à partir d'une base de données centrale (Legal Affairs janv.-févr. 2006; voir aussi CQ Transcriptions 19 avr. 2006). D'autres types de renseignements personnels accessibles aux agents du BSP par l'intermédiaire du Réseau de la police comprennent les activités politiques des citoyens, leurs antécédents familiaux, les sites Internet qu'ils visitent et leurs empreintes digitales (CQ Transcriptions 19 avr. 2006; Taipei Times 1er sept. 2005). Des photographies et autres images seraient également entreposées dans la base de données (ibid.; voir aussi CQ Transcriptions 15 févr. 2006).
Depuis la mise en œuvre du Bouclier d'or de la Chine, le BSP aurait recueilli des renseignements sur plus de 96 p. 100 de la population du pays (Reuters 7 avr. 2006; CQ Transcriptions 19 avr. 2006). Des sources indiquent qu'à l'exception de la province du Sichuan, le Réseau de la police a été mis en œuvre dans les 22 provinces de la Chine (Taipei Times 1er sept. 2005; voir aussi Legal Affairs janv.-févr. 2006).
Des représentants de l'Équipe de gestion du conseil de l'État du BSP pour la prévention et la surveillance des cultes de Tianjin [nord-est de la Chine] alimenteraient une base de données contenant le nom de plus de 30 000 pratiquants du Falun Gong, de même que le nom de personnes appartenant à d'autres groupes religieux interdits (Independent On Sunday 10 sept. 2006). Certaines données sur ces personnes auraient été tirées du système d'enregistrement des hukous qui sont numérisés dans le cadre du programme Bouclier d'or (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Congressional Quarterly (CQ) Transcriptions. 19 avril 2006. Déclaration d'Ethan Gutmann. " Human Rights in China - Ethan Gutmann Author, Losing the New China ". (Factiva)
_____. 15 février 2006. Déclaration de Harry Wu. " Operating Procedures of US Internet Companies in China - Harry Wu ". (Factiva)
Human Rights in China (HRIC). 26 mars 2007. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Independent On Sunday [Londres]. 10 septembre 2006. Bruce Einhorn et Ben Elgin. " Chinese Whisper ". (Factiva)
Legal Affairs. Janvier-février 2006. Derek Bambauer. " Cool Tools for Tyrants ". <http://www.legalaffairs.org/issues/January-February-2006/feature_ bambauer_janfeb06.msp> [Date de consultation : 19 mars 2007]
Reuters. 7 avril 2006. " Big Brother Is Watching, Recording in China ". (CMP Media Inc./Factiva)
Taipei Times. 1er septembre 2005. Shih Hsiu-chuan. " Beware Cisco's Example in China, Author Warns ". <http://www.taipeitimes.com/News/biz/archives/2005/09/01/2003269988> [Date de consultation : 19 mars 2007]
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), British Broadcasting Corporation (BBC), China Aid Association, Christian Solidarity Worldwide (CSW), Dui Hua Foundation, États-Unis - Congressional Executive, Commission on China, États-Unis - Department of State, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Factiva, Forum 18, Human Rights in China (HRIC), Human Rights Watch (HRW), Royaume-Uni - Home Office.